Transcript Quelles évolutions concernant l`organisation de la LIN

Réunion du réseau des représentants des
usagers siégeant au CLIN des
établissements de santé d’Aquitaine
Quelles évolutions concernant l’organisation de la LIN ?
Mercredi 6 avril 2011
IMS Xavier Arnozan – salle 201
Contexte :
Programme national 2009-2013
Circulaires
• Circulaire DGS/DHOS/DGAS/2009/264 du 19 août
2009 relative à la mise en œuvre du plan stratégique
national 2009-2013 de prévention des infections
associées aux soins (IAS)
• CirculaireDHOS/E2/DGS/RI/2009/272 du 26 août
2009 relative à la mise en œuvre du programme
national de prévention des infections nosocomiales
(IN)
Contexte :
Programme national 2009-2013
Axes stratégiques
• Elargir le champ de la prévention au parcours de soins
Ville
Domicile
Etabl.
santé
Et. médicosocial
• Conjonction création des ARS – plan stratégique
– approche élargie
– niveau national, régional et local
– programme spécifique à chaque secteur de soins: ES, ét. Médicosociaux (EMS), soins de ville.
• + plan pour préserver l’efficacité des ATB (2007-2010)
• + plan de maîtrise des BMR à paraître
Contexte :
Programme national 2009-2013
Orientations
•Programme 2005-2008 : “bilan encourageant mais
encore perfectible”
•Deux axes de progression prioritaires :
• Maîtrise de la résistance bactérienne aux
antibiotiques
• Risque infectieux associé aux dispositifs invasifs
Vers une gestion des risques intégrée
• Modification du Décret 2005-840 du 20 juillet 2005
relatif à la sixième partie du CSP, modifié par le
Décret 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux souscommissions de la CME
– Section 1 : « Organisation de la lutte contre les infections
nosocomiales »  « Organisation de la lutte contre les
évènements indésirables associées aux soins dans les
établissements de santé »
• Remplacement de la sous – section 1 : Dispositions
applicables aux établissements de santé
• Art R. 6111-1 – « Chaque établissement de santé […] organisent
en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales, y compris la
prévention de la résistance bactérienne aux antibiotiques. A cet
effet, ils instituent en leur sein une instance de consultation et de
suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales, se dote
d’une EOHH et définissent un programme annuel d’action tendant à
assurer : »
Art R. 6111-2
• Le représentant légal, après concertation avec le président de la
CME, arrête l’organisation de la lutte contre les événements
indésirables associés aux soins. Elle vise à :
– mettre en œuvre des actions de formation des personnels et des actions de
communication en direction des personnels et des usagers permettant de
développer la culture de sécurité dans l’établissement ;
– disposer d’une expertise relative à la méthodologie de gestion des risques
associés aux soins, en particulier l’analyse des événements indésirables ;
– permettre à la CME de disposer des éléments nécessaires pour proposer le
programme d’actions assorti d’indicateurs de suivi ;
– permettre à la CME de disposer des éléments nécessaires à l’élaboration
d’un bilan annuel des actions mises en œuvre ;
– assurer la cohérence de l’action des personnels qui participent à la lutte
contre les événements indésirables associés aux soins.
Art R.6111-4
• Le représentant légal désigne, en concertation avec
le président de la CME un coordonnateur de la
gestion des risques associés aux soins
• Ce coordonnateur dispose d’une formation adaptée
à l’exercice de ses missions. Il a accès aux données et
aux informations, notamment les plaintes et
réclamations des usagers, nécessaires à l’exercice de
celles-ci.
Sous-section 2
• Une section particulière sur les infections
nosocomiales
– Équipe opérationnelle en hygiène obligatoire
– Formation adaptée, accès aux données utiles
notamment plaintes et réclamations
– Aide la CME pour le plan d’actions et les
indicateurs
• Quelle organisation pour l’avenir ?
– Associer la démarche qualité et la gestion
des risques
– Organiser une gestion des risques intégrée
s’appuyant sur l’expertise des professionnels
impliqués dans la lutte contre les infections
liés aux soins
– Comment renforcer le lien avec les usagers ?