Transcript Prologue  2007 : : Programme santé du candidat Nicolas Sarkozy • Philippe Juvin, inspiré par Raymond Soubie • Mesures phares : créations des ARS,

Prologue

2007 : : Programme santé du candidat
Nicolas Sarkozy
• Philippe Juvin, inspiré par Raymond Soubie
• Mesures phares : créations des ARS, « un seul
patron à l’hôpital », restructuration de l’offre
de soins



2008 : Rapport Larcher
juillet 2009 : Loi HPST n° 2009-879
décembre 2009 :Décrets d’application
2
Conseil de surveillance

Prérogatives réduites par rapport au
CA
• Ne délibère plus sur l’EPRD
• Nombreuses compétences transférées
aux directeurs

Composition plus resserrée, moins
d’élus, moins de représentants du
personnel
• Le président est élu et non plus de droit

Durée du mandat : 5 ans
• Au moins 4 réunions par an.
3
Directoire


Le pouvoir décisionnaire appartient
au directeur
Prérogatives très limitées
• Approuve le projet médical
• Prépare le projet d’établissement
• Simple organe de concertation pour tout le
reste

Composition :
• Majorité de praticiens,
• mais arrêtée par le directeur
• sur proposition (non contraignante) du PR CME


Le directeur peut démettre les membres
du directoire quand il le veut
Durée du mandat : 5 ans
• Au moins 8 réunions par an
4
Directeur


Peut désormais venir du privé
Capacité de décision élargies +++
•
•
•
•

Fixe l’EPRD, le programme d’investissements,
Une obligation : l’équilibre des comptes
Présente à l’ARS le plan de redressement
Arrête le règlement intérieur
Exerce un pouvoir renforcé +++ sur les PH :
• Il propose leur nomination au CNG (sur proposition du
chef de pôle)
• Il prononce l’affectation dans le pôle ou la structure
• Il peut les mettre à disposition auprès du CNG (sur
proposition du chef de pôle)



Il nomme les directeurs adjoints
Dépendance vis-à-vis de l’ARS +++
« Seul patron » mais sur un siège éjectable !
5
Rôle CME

Est seulement informée :
•
•
•
•

de l’EPRD,
du CPOM,
de l’organisation interne,
des contrats de pôle
Plus d’avis à donner sur :
• les décisions stratégiques,
• les nominations individuelles

Compétences recentrées sur… la qualité
• politique d’amélioration continue de la qualité
• sécurité des soins
• conditions d’accueil et de prise en charge des
usagers

Doit proposer au directeur un programme
d’actions assorti d’indicateurs de suivi.
6
Composition CME

Membres de droit :
• Seulement les chefs de pôle (nommés par le
directeur)
• Mais sont élus si > 11



Membres élus : tous les autres
Répartition entre disciplines selon
règlement intérieur (arrêté par le
directeur)
Plus de parité HU/non HU dans les CHU
• En raison du poids des chefs de pôle

Nombreux autres membres avec voix
consultative (DIM, Hygiéniste,
directeurs…)
7
Président CME

Placé sous autorité hiérarchique et fonctionnelle du
directeur dans sa fonction
• Porte le titre de « Vice-président du directoire »,
• (premier vice président) en CHU
• forcément HU dans les CHU

Il perd nombre de ses compétences, en particulier
en matière de co-signature avec le directeur
• Elabore le projet médical,
• Elabore la politique d’amélioration de la qualité,
• coordonne la politique médicale

Prime de 300 € par mois,
• non remplacé dans son activité clinique

Bénéficie d’une formation administrative à l’entrée –
et médicale à la sortie – de ses fonctions
8
Pôles

Le directeur :
• Arrête la structuration en pôles
• Nomme le Chef de pôle, sur proposition du
président de CME, non contraignante
• Peut mettre fin à tout moment à ses fonctions
• Nomme les responsables des structures sur
proposition du chef de pôle

Le chef de pôle organise le fonctionnement
et l’affectation interne
• des ressources humaines
• des ressources matérielle (délégation de gestion?)
du pôle
9
Pôles

Large (?) délégation de gestion et de
signature du directeur au chef de pôle,
• défini par contrat de pôle



Contenu minimal de la délégation de
gestion fixé par arrêté
Concertation au sein du pôle définie par le
règlement intérieur
Indemnité de fonction de chef de pôle
modulée en fonction de la réalisation des
objectifs figurant dans le contrat de pôle
10
Missions de service public




Ne sont plus attribuées de droit aux
établissements publics et PSPH
Les cliniques privés pourront y prétendre
Concerne PDS, enseignement universitaire
et post-universitaire, recherche…
Controverse entre fédérations
hospitalières public et privé:
• attribution au secteur privé uniquement en cas
de carence du public ou bien véritable appels
d’offres ?
• Le gouvernement se garde bien de trancher.
11
CHT & GCS

CHT : regroupement de tous les
établissements publics par territoire de
santé (prélude à fusion?)
• Lourd, exclut les coopérations entre public et
privé
• Au final : pas de décret d’application, pas de
personnalité morale, simple convention

GCS : rénové par HPST
• Plus souple, pas de limitation en raison du
statut ou du territoire de santé
• Peut être de droit public ou de droit privé :
risque de privatisation
• GCS de moyens (mutualisation) et GCS
Etablissements de soin
12
Statut PH


Nombreuses modifications sur des détails qui
n’ont rien à voir directement avec HPST, ayant
pour but des régressions statutaires et de
l’indépendance professionnelle, et décourager les
vocations
Les PH seront nommés dans l’établissement
• par le CNG
• sur proposition du directeur,
• après proposition (contraignante) du chef de pôle et avis
(non contraignant) du président de CME


Cliniciens hospitaliers : uniquement pour
régulariser les « mercenaires »
Possibilité aux établissements de recruter des
libéraux à la place des PH (uniquement en
secteur 1)
13
ARS

Pilote toute l’offre de soins et médico-sociale
• Remplacent ARH, DRASS, DDASS, Urcam, Cram…



DGARS = « préfet sanitaire », nommés en
Conseil des Ministres
Une ardente obligation : l’équilibre des
comptes
Pas de Commission exécutive,
• mais un Conseil de surveillance aux compétences
limitées
• présidé par le préfet de région (non sanitaire)

Une instance de concertation : la CRSA, avec
plusieurs sous-commissions
• effectif pléthorique (100 personnes), avec 1 seul
représentant des praticiens hospitaliers
14
Conclusion

Poursuite de la réforme précédente (Hôpital
2007) :
• Logique de l’hôpital – entreprise
• Incitation à la production d’actes
• Conflit d’intérêt avec les contraintes budgétaires de
l’ONDAM et de l’ARS

Mise sous tutelle du corps médical
• Gouvernance verticale : Gouvernement => ARS =>
Directeur => Chef de pôle => PH
• Président de CME muselé, muté sur un poste
administratif et placé sous autorité du président du
directoire (Cf. DSI)

Priorité à la recomposition de l’offre de soins
• Regroupements publics (CHT)
• Démantèlements par filière territoriale (GCS)
• Privatisation en vue : « hôpitaux privés »
15
Epilogue




Réforme ultra-libérale en contretemps
avec le balancier de l’Histoire qui repart
dans l’autre sens
Il faut défendre l’égalité d’accès aux soins
avec la même qualité pour tous
L’esprit de service public subsiste malgré
toutes les réformes
La parole des praticiens hospitaliers
pourra être à nouveau entendue lorsque le
modèle idéologique aura changé
16