Transcript Module 3 Généralités sur le RBF au Benin

Financement Basé sur les
Résultats (FBR)
Introduction
Module 1
1
Plan du module
•
•
•
Qu’est ce le financement basé sur les
résultats?
Le FBR ailleurs en Afrique. Autres
expériences.
Le FBR et le financement du secteur de la
santé.
2
Objectifs d’apprentissage
• Objectif général du module:
Fournir aux participants des notions générales sur le financement
basé sur les résultats
• Objectifs spécifiques :
A la fin de la présentation les participants seront en mesure de:
– Comprendre pourquoi le FBR est introduit comme nouvelle
stratégie de financement dans le secteur de santé
– Placer le FBR dans la problématique global du financement de
la santé
– Présenter la dynamique du financement au Benin
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Qu’est ce que le FBR?
• Financement basé sur les résultats ou
financement basé sur les performances?
Frontière floue entre les deux.
FBR est un mécanisme par lequel l’obtention
d’un financement est directement lié à l’atteinte
d’un résultat.
Dans le cas du FBR au Benin, le bénéficiaire
est la structure de santé, et les résultats sont la
quantité et qualité des soins produits.
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Pourquoi le FBR?
Partons de 2 constats :
1. La faible performance du système de santé
fortement illustrée dans les problèmes de
qualité de services: Santé Maternelle et
Néonatale.
– Au Bénin, la santé maternelle et néonatale
l’OMD-Santé le plus négligé.
•
498/100000 (EDS 1996);
•
397/100000 (EDS 2006)
•
Objectif 2015: 198/100000.
5
• 2ème constat. Depuis 20 ans, les acteurs
du système de santé essayent de
résoudre ces problèmes :
– MSP, Programmes, Partenaires bilatéral et
multilatéral , FED, Projets de la BM. Gavi.
GFATM, ONG…
La mortalité maternelle et néonatale (OMD 5) a
baissé très lentement et reste élevée.
Pourquoi?…
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• Au delà de certaines lacunes dans la
formation des personnels de santé, le
principal goulot d’étranglement à l’atteinte
de meilleurs résultats de santé est la
performance limitée du système de santé
dans l’utilisation de ces inputs disponibles
(Manuel Opérationnel PRPSS)
• Trois problèmes spécifiques liés aux
déficiences institutionnelles:
7
• Mécanismes garantissant la régulation
(accountability) des personnels de santé et
des formations sanitaires (et donc créant
les incitations adéquates) extrêmement
faibles (composante 1 – FBR: PRPSS)
• Les obstacles liés à l’accessibilité
financière (Composante 2 PRPSS)
• l’Efficience allocative du financement
santé limite (Composante 3 PRPSS)
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• Mécanismes garantissant la régulation
(accountability) des personnels de santé et
des formations sanitaires (et donc créant
les incitations adéquates) extrêmement
faibles (composante 1 – FBR: PRPSS)
• ????????????
9
La structure sanitaire?
• Le personnel pas assez forme
(en maternité sans risque).
• Disponibilité médicaments et
équipements insuffisante et
prix élevés.
• Infrastructure dilapidé
• Peu de femmes accouches au
CDS? L’infrastructure est
obsolète.
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Et le personnel?
• Le ministère n’a affecté qu’un
seul infirmier qualifié dans
certain FOSA.
• Le salaire, même avec le
recouvrement des coûts, est
faible…
• Le système des primes reste
surtout peu lié à la
performance
• Et maintenant, il y a la
gratuité…
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 Démotivation.
Constats :
• Pour la structure de santé, la solution vient
de l’extérieur : Etat (Coordonateur de
Zone), Programme, ONG,…
– Le personnel est déresponsabilisé.
• Les dotations des
programmes/projets/ONG ne cadrent pas
avec les besoins. (centralisation de
l’allocation, irrégularité, fragmentation des
responsabilités).
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Et si on essayait une autre
approche?
Le principe :
Faisons un contrat avec la
structure de santé.
- Donnons lui la responsabilité
de fournir des soins de qualité
selon les normes
(ordinogramme, manuel de
procédure etc.).
- Assurons lui les moyens pour
fournir ces services.
Conséquence ?
Le management de la structure
de santé devient responsable
du :
- fonctionnement de la structure
de santé (dont le renforcement
de la capacité de personnel)
- L’achat de petit équipements
- l’approvisionnement en MEG
- L’entretien de l’infrastructure
- Paiement des primes
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 Produire des services
Concrètement….1
• Les FS signent des contrats de Performance
avec un Agent/Institution de financement (MS)
•Les indicateurs de performance clairement
définis (quantitatifs et qualitatifs)
•Le cout unitaire de rémunération (achat) des
indicateurs déterminé dès le départ
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Concrètement….2
•Un système de vérification de l’authenticite
des performances définies
• Méthode de calcul de la production arrêtée
•Mécanismes de paiement définis
•Comment utiliser les subsides?
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Séparation des fonctions
Le régulateur (MSP)
Contrôleur/vérificateur
(EEZS, Consortium)
Acheteur/payeur
(MSP/UCP)
Prestataire
(CS/Hopitaux)
FS (CS, Hôpitaux)
Bénéficiaire=Population
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Financer sur base des résultats:
concrètement? Cas du Benin
# produits
Consultation prénatale quatrième visite standard
70
3000
Total
210000
Consultation prénatale quatrième visite standard femme
indigente (prime additionnelle)
15
3000
45000
65
7500
487500
12
6000
72000
63
1500
94500
120
1500
180000
Femmes enceintes VAT complètement vaccinées (VAT 2-5)
51
3000
153000
Deuxième prise de Sulfadoxine
36
150
5400
8
3600
28800
Accouchement eutocique assisté
Accouchement eutocique assisté femme indigente (prime
additionnelle)
Consultation postnatale
PF: Tot. Nouveaux + Anciennes Acceptantes à la fin du
mois
Accouchement: référence d'urgence pour accouchement
Unit (CFA)
Total
Score qualité
1,276,200
61.90%
Total earned
1,276,200 * 61.9 %
789,968
Conséquence pour le personnel soignant?
Plus de ressources financières
pour la structure de santé:
• Incitation pour produire plus de
services de santé.
• Plus d’activité et plus de qualité
augmente les ressources.
Que fait le personnel?
• Rend le service attractif pour les
patients :
• Améliore la qualité des soins
• Réduit les tarifs pour les patients
• Renforce la collaboration avec les
communautés
Comment la structure va t’elle
utiliser les 789,968 CFA?
Gestion de la structure de santé:
• Primes pour le personnel
• Fonctionnement de la structure
• Achat de MEG
Etendre ces activités :
• Stratégie avancée, nouveaux services
(ex. PTME)
• Recrute du nouveau personnel
• Investit
Qui décide de l’utilisation des
subsides?
Autonomie ou Sans Autonomie?
• Si Autonomie:
– L’ équipe de gestion de la FS/COGE et
membres (Chef CS, Directeurs Hôpital etc.)
• Décentralisation du niveau d’allocation des
ressources
• Les managers des structures de santé deviennent
des entrepreneurs sociaux : amélioration de la
gestion, responsabilité accrue, pro-activité.
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Qui décide de l’utilisation des
subsides?
Autonomie ou Sans Autonomie?
• Si pas d’autonomie:
– Une équipe de gestion de la hiérarchie
(Coordinateur de la ZS/EEZS)
• Solutions des problèmes de la FS viennent
d’ailleurs
• Les priorités de la FS sont déterminer ailleurs
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Et pour les patients?
• Plus de services
• Meilleure qualité
• Diminution des tarifs
Et probablement une
meilleure santé
Ya t’il des questions?
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Résumé: Le FBR implique…
• De définir ce que sont les résultats rémunérés
(quantité et qualité) d’une structure de santé. 
Module 3
• Pour la structure de santé, de déclarer ses résultats à
l’agence (MS/Coordonateur de ZS/Consortium) 
module 4
• Pour l’agence (MS/Coordonateur de ZS/Consortium)
de vérifier et valider les résultats.  module 5
• Payer les structures de santé  module 7
• Pour l’ EEZS et l’agence, renforcer l’esprit d’initiative
des structures de santé  module 8
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Que faire le FBR?
Objectif: Briser le cercle vicieux
Perte de la viabilité financière des FOSA
Manque de motivation du personnel
Abandon des services de santé par la population
Détérioration de la qualité des soins
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Questions sous-jacentes…
• Qui est éligible au RBF? Toutes les
structures publiques
• Qu’exige t’on des structures en
contrepartie?
• Respect d’une tarification P.ex. la gratuité.
• Qualité minimale définis
• Comment paye t’on les structures? Qui
gère les ressources?
• Problème des transferts bancaires?
• Rôle du comité de santé?
 Manuel de procedure
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Le manuel d’exécution
• Document validé par le MSP qui définit les
règles du système.
– Le rôle de chaque acteur
– Les résultats liés au paiement
– Le système de vérification, validation et
paiement.
– Les outils utilisés
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Payer pour des résultats…il y a
des risques
Les principaux:
• La fraude. D’ou l’importance du contrôle
et de la vérification.
• Sur-médicalisation et la demande induite.
• L’inéquité de l’allocation des ressources.
Il convient de constamment garder ces
risques à l’esprit.
 le système doit être dynamique
Et les Equipes d’Encadrement
de Zone Sanitaire?
Dans le projet RBF du Benin, il est
prévu de les contracter également.
Les EEZS seront financées
mais…en fonction de leurs résultats
et sur la base de la performance des
FS.
 module 4
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Conclusion
Le RBF est une approche de financement
des services de santé qui vise à
augmenter la qualité et la quantité des
services et des soins fournis à la
population; dans le respect des normes, et
à travers l’achat de résultats.
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Financement visant les résultats à obtenir/la
production des soins
Financement classique
Financement basé sur les résultats
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