Transcript Objectif et composante, mise en - Ministère de la Santé du Bénin

REPUBLIQUE DU BENIN
-----------Fraternité- Justice- Travail
-----------MINISTERE DE LA SANTE
Présentation des objectifs,
composantes, mise en œuvre et
acteurs du PRPSS
Atelier de planification opérationnelle des activités du
PRPSS pour l’année 2012
Hôtel Bel Azur, du 04 au 06 Janvier 2012
Présenté par Alphonse AKPAMOLI et Christophe LEMIERE
Grandes ligne de la présentation
 Contexte du secteur de la santé



Vision et domaines du PNDS
Plate forme Renforcement du Système de
santé (RSS)
Projet de Renforcement de la
performance du Système de Santé



Objectifs et composantes du projet
conditions de la mise en œuvre
acteurs impliqués dans le projet
2
1.1 Contexte: contraintes spécifiques du Bénin (1)


Contexte du Bénin: stabilité politique depuis 20 ans
environ
Contexte secteur de la santé




Les inputs sont globalement adéquats (au moins en
terme d’accessibilité géographique et d’effectifs de
personnel). De plus, il n’y pas d’obstacle culturel majeur pour
accéder aux services de santé par exemple taux
d’accouchements assistés est très élevé (80%)
Disponibilité médicaments , équipements insuffisants,
Les mortalités maternelle (397/1000 2006) et néonatale ne
diminuent que très lentement
L’insuffisante qualité des soins parait être l’obstacle
majeur
3
1.1 Contexte: environnement RH en
santé (suite et fin)

Le niveau des salaires des personnels de santé parait
relativement faible au Bénin, même s’il est possible que les
primes compensent en partie cette situation

Si le niveau des salaires est probablement insuffisant, leur
structure semble plus adaptée

Le système des primes reste surtout peu lié à la performance

Mécanismes de redevabilité/responsabilisation des personnels
de santé très faibles (manque de gouvernance) d’où
absentéisme, corruption, détournement des médicaments,
double emploi, peu de respect des patients…
4
1.2 . Rappel
Bref
aperçu de la
politique
nationale
 Plate forme RSS
5
1.1 TABLEAU RECAPITULATIF DE LA
POLITIQUE NATIONALE DE SANTE
VISION DU
SECTEUR
Le Bénin dispose en 2025 d’un système de santé
performant basé sur des Initiatives publiques et privées,
individuelles et collectives, pour l’Offre et la
Disponibilité permanentes de Soins de Qualité,
équitables et accessibles aux Populations de toutes
catégories, fondées sur les Valeurs de Solidarité et de
Partage de risques pour répondre à l’ensemble des
besoins de santé du peuple béninois».
Améliorer l’état de santé de la population
béninoise sur la base d’un système
intégrant les populations pauvres et
indigentes
OBJECTIF
GENERAL
OBJECTIFS
SPECIFIQUES
Améliorer la gouvernance et
la gestion des ressources dans
le secteur santé
Valorisation des
ressources humaines
DOMAINES
STRATEGIQUES
Amélioration du
mécanisme de
financement du secteur
Renforcement de la
gestion du secteur
Renforcer le
partenariat pour
la santé
Assurer un accès universel
aux services de santé et une
meilleure qualité des soins
pour l’atteinte des
Objectifs du Millénaire
pour le Développement
(OMD)
Renforcement du
partenariat dans le
secteur et promotion de
l’éthique et de la
déontologie médicale
Réduction de la
mortalité maternelle et
infantile, prévention,
lutte contre la maladie et
amélioration de la
qualité des soins
6
3. STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR
LOGIQUE DU PNDS
Objectif général du PNDS: Améliorer l’état de santé de la population béninoise sur la base d’un système intégrant les populations pauvres et
indigentes
Renforcer le partenariat pour
la santé
STRATEGIES
DS1 :Réduction de la mor
talité maternelle et infantil
e, prévention, lutte contre
la maladie et amélioration
de la qualité des soins
DS3 : Renforcement du
partenariat dans le secteur et
promotion de l’éthique et de
la déontologie médicale
DS2 : Valorisation des
Ressources Humaines
PROGRAMMES
P1 : Promotion de
l’hygiène et de
l’assainissement de base
P2 : Amélioration de la
santé de la reproduction
P3 : Lutte contre la
maladie
P4 : Développement
hospitalier
P8 : Renforcement du
partenariat entre les acteurs
P9 : Promotion de l’éthique et
de la responsabilité médicale
P5 : Renforcement de la
planification des
P10 : Amélioration du
ressources humaines
financement du secteur
P6 : Amélioration de la
P11 : Renforcement de
produ-ction et du
l’assistance médicale
développement des
aux pauvres, indigents
compétences.
et couches vulnérables
P7 : Amélioration du
système de management des RH
des ressources humaines.
Résultats
Résultats
Résultats
Résultats
Résultats P8
Résultats P9
RESULTATS
OBJECTIFS
Assurer un accès
universel aux services de
santé et une meilleure
qualité des soins pour
l’atteinte des OMD
P1
P2
P3
P4
Améliorer la gouvernance et la gestion des ressources dans le secteur santé
Résultats P5
Résultats P6
Résultats P7
DS4 : Amélioration du
mécanisme de
financement du secteur
Résultats P10
Résultats P11
DS5 : Renforcement de
la gestion du secteur
P12 : Renforcement
institutionnel
P13 : Développement
des Zones Sanitaires
Résultats P12
Résultats P13
1.2 .2 Plate forme RSS
COMPACT: SWAp plus , comment ?
outil qui finance un programme national
Instances en
charge de la
préparation
la
la DPP
DPP
prépare
prépare le
le PTD
PTD
le
le COPIL
COPIL
/SWAp
/SWAp-PAR
-PAR
prépare
prépare le
le SWAp
SWAp
et
et le
le PAR
PAR
Documents
PTD
PTD
(Plan Triennal
Triennal de
de D
Développement)
(Plan
éveloppement)
Composantes
Composantes du
du PTD
PTD
financ
financées
ées par
par le
le SWAp
SWAp
Financeurs
SWAp
SWAp
(BM, CTB
,FNUAP
(BM,
CTB
UE)
UE, UNICEF,&FM)
GAVI
Autre PTFS
Autres
Autres composantes
composantes du
du PTD
PTD
MS
MS
Autres
Autres
Objectifs de la plate forme RSS
la mise en œuvre du Compact nécessite un
Plan Unique de Suivi Evaluation et des
Procédures uniques de gestion financière
conformément aux principes de la
déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide
 GAVI, Fonds Mondial, Banque Mondiale en
collaboration avec la Coopération belge et
la facilitation de l’OMS: Plateforme de
Financement pour renforcer la performance
du système de santé au Bénin par la mise en
place d’un dispositif de Financement Basé
sur le Résultats à tous les niveaux

10
Accord d’entente au niveau des
acteurs de la plate forme RSS
Utilisation de l’unité du PRPSS de la Banque
Mondiale pour l’exécution des volets
renforcement du système de santé financés
par ces partenaires;
 Renforcement des moyens de cette unité de
gestion (désormais appelée Plateforme RSS),
 Utilisation du manuel de procédures du
PRPSS avec amélioration comme manuel de
procédures commun à la Banque Mondiale, à
GAVI et au Fonds Mondial;
 Formalisation par une lettre d’entente.

11
Avantages pour le secteur et le
Bénin
Mise en œuvre du financement basé sur les
résultats dans toutes les zones sanitaires du
pays à savoir : Cinq zones sanitaires
(Coopération belge) ; Quatre zones
sanitaires (Global Alliance for Vaccines and
Immunization) ; Huit zones sanitaires
(Banque Mondiale) et Dix sept zones
sanitaires (Fonds Mondial)
 Partenaires: BM, GAVI, FM et Belgique se
partageant les 34 zones du pays et
apportant environ $60 millions

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III. Projet de Renforcement
de la Performance du
système de Santé
Chaine causale du Projet proposé
Objectifs de
Développement
du Projet
1. Augmenter la
couverture en soins
maternels et
néonataux de qualité
2. Renforcer les
capacités
institutionnelles du
Ministère de la Sante
Objectifs
Intermédiaires
Objectifs de
Renforcement du
Système de Sante
Composantes du
Projet
1.1. Améliorer la qualité des
soins maternels et
néonataux pour l’ensemble
de la population
Responsabilisation
renforcée des
établissements sanitaires
et des personnels de sante
1. Financement Basé
sur les Résultats
(FBR)
1.2. Rendre plus équitable
l’utilisation des soins
maternels et néonataux
Accessibilité financière
accrue des services de
soins
2. Réforme du Fonds
Sanitaire des Indigents
Processus de planification,
budgétisation et
monitoring basés sur les
preuves, exhaustif et
déconcentrés
3. Renforcement des
capacités en
planification,
budgétisation et
monitoring 14
2.1. Améliorer
l’allocation du budget de
la sante entre les zones
sanitaires
2.2. Préparer la mise ne
œuvre d’une Approche
Sectorielle
Synthèse du coût du PRPSS
Montant en millions d'USD
Composante
Monnaie
Devises Total
locale
Paiement aux Résultats
Pourcentage
du montant
Amélioration de l’accessibilité financière
18
18
53%
13.8 13.8 41%
Assistance
technique
renforcement institutionnel
2
pour
le
2
6%
Total
33.8 33.8 100
15
Composante 1: FBR
1A : le
Financeme
nt des
crédits FBR
($12
millions)
1B: Appui à
la mise en
œuvre et à
la
supervision
du FBR
($6
millions).
Paiement des crédits FBR pour les centres de
santé des 8 zones sanitaires pilotes
sélectionnées (contrôle, traitement) sur la
base d’un contrat de performance avec des
indicateurs (quantitatifs, qualitatifs)
Agence spécialisée FBR pour la contre
vérification
Renforcement des capacités de mise en
œuvre et de suivi du FBR pour les unités du
Ministère de la Santé ;
Programmes de formations en
compétences cliniques et gestion des
services de santé ;
Communication et échanges de bonnes
pratiques ;
Recrutement de médecins spécialistes pour
certaines zones sanitaires rurales.
16
Composante 2: Appui pour améliorer
l’accessibilité financière (US 13.8 millions)

le renforcement des processus d’identification
des ménages les plus pauvres ($10.3
millions), à travers les volets suivants :


le renforcement des capacités des communautés
dans le suivi des services de santé et
l’identification des ménages les plus pauvres;
la mise en place pilote d’un système
d’identification biométrique des gens pauvres.
le renforcement du Fonds Sanitaire des
Indigents (FSI) : $2.5 millions;
 l’appui à la préparation du RAMU:$1 million

Composante 3: Assistance technique pour le
renforcement institutionnel (US 2 million)
Aider à l’amélioration de plusieurs fonctions de
gestion au sein du MS : la planification, la
budgétisation et le monitorage avec pour
objectifs de rendre ces processus plus
efficients, de renforcer la déconcentration du
système de santé et de poser les bases pour
un SWAp (« un plan, un budget et un système
de suivi-évaluation »).
 Cette composante financera également les
activités de gestion du projet: coordination du
programme, suivi et reporting financier.

18
III. Séparation des fonctions,
cadre de mise en œuvre et
rôle des acteurs
Séparation des fonctions au Bénin
REGULATEUR
MS (IGM, DPP,
DRFM, DRH, DSME,
DNSP- DDS et
EEZS
ACHETEUR:
UCP
PRESTATAIRES:
CS et Hôpital
VERIFICATEUR:
Consortium
AEDES-SCEN
AFRIK et OBC
Comité de pilotage
Le Comité de de Coordination du Renforcement du
Système de Santé (CC-RSS) a été créé par arrêté
2011 n°1119/MS/DC/SGM/SA (Création,
Attributions et Fonctionnement du Comité de
Coordination du Renforcement du Système de
Santé).
• Ce Comité est chargé de superviser l’ensemble des
activités RSS, et notamment (article 3 de l’arrêté) :
–
–
–
–
–
d’apprécier l’état d’avancement du RSS et d’en assurer la
cohérence avec les objectifs nationaux ;
d’approuver les plans d’activités annuels du RSS ;
d’approuver les ajustements ou les modifications
éventuelles pour la bonne exécution du RSS ;
de faire des recommandations aux différentes parties
prenantes dans le cadre de la mise en œuvre du
Programme et de l’atteinte de ses objectifs ;
d’initier à tout moment des missions d’évaluation
technique ou d’audit financier du RSS.
Structures centrales




Des contrats internes entre l’UCP et les directions
centrales impliquées dans la mise en œuvre de la
composante FBR du projet (DDS, DPP, DSME, IGM,
DRFM, DNEH et CPM) et entre l’UCP et les EEZS.
L’objectif de ces contrats de renforcer la motivation
de ces acteurs pour la réalisation des objectifs du
FBR.
Les indicateurs sur lesquels s’appuieront par
conséquent les primes à la performance pour ces
différentes structures seront fortement liés aux tâches
qu’elles auront à accomplir dans le cadre du FBR.
Un autre critère à prendre en compte est d’éviter les
conflits d’intérêts, et faire en sorte que pour chacun
des acteurs le principal objectif principal soit
22
l’amélioration de la performance du système de santé.
IGM: Audit interne pour les dépenses
liées au FBR
En complément de l’audit interne classique, des
contrôles spécifiques seront à réaliser pour les
dépenses de la sous-composante « paiement des
crédits FBR » des formations sanitaires et des zones
sanitaires :
 Vérifier par sondage que les dépenses réalisées avec
les crédits FBR sont conformes aux règles définies
dans le document de cadrage du FBR : répartition
entre primes aux personnels et dépenses de
fonctionnement, éligibilité des dépenses, répartition
entre les différents personnels de la
structure notamment;
 Vérifier que les coûts unitaires des services financés
par le FBR sont toujours cohérents.
La DDS
Chargée de la mise en œuvre, au niveau du
département, de la politique sanitaire définie par
le gouvernement, de la planification, de la
coordination de toutes les activités des services
de santé et de la surveillance épidémiologique
dans les aires sanitaires de leur ressort
Dans le cadre du FBR, la DDS doit :
 superviser les activités du programme dans leurs
zones sanitaires, ainsi que de vérifier ex-ante les
dépenses des ZS et FS sur les crédits du FBR.
 préparer les rapports trimestriels d’activité et
transmettre les rapports relatifs aux
décaissements des fonds décentralisés,
 superviser les activités du programme dans leur
zone sanitaire,
La Zone Sanitaire
•
L’EEZS normalement responsable de:
–
–
•
la planification et la coordination des activités;
l’encadrement et la supervision des formations sanitaires.
Dans le cadre du FBR, EEZS doit :
–
–
–
–
–
contribuer à la signature des contrats entre les
prestataires et l’UCP;
participer à l’élaboration des plans semestriels d’action
des formations sanitaires ;
assurer l’évaluation de la qualité des donnée des centres
de santé avec le Vérificateur;
participer à la résolution d’éventuels conflits liés à la mise
en œuvre du FBR
gérer les fonds FBR des formations sanitaires n’ayant pas
de comptable
 Les EECZ seront contractualisées par l’UCP
Autres structures impliquées
PTF
BM, GAVI, GF, CTB, UNICEF (Communautaire) ,facilitation
OMS
CAA
Assurer la gestion des fonds d’emprunt et le service de la dette
publique.
UCRSS
Assurer la mise en œuvre des composantes du projet
ANAM/FSI
Améliorer l’accessibilité financière
DDS
Superviser les activités du programme dans les zones sanitaires,
vérifier ex-ante les dépenses des ZS et FS sur les crédits du FBR.
ZS
acteurs et bénéficiaires - MCZS : négocier les contrats FBR avec les
centres de santé (contrats d’établissement) ; EEZS : suivi et
contrôle des résultats des FS.
FS FBR
Prestataires recevront des financements et signeront un contrat
avec le MS
Agences FBR
Appui technique temporaire et réaliser le suivi externe de FBR
OBC
contrôle de certains résultats déclarés par les FS à travers des
visites à domicile des patients mentionnés dans les registres,
identification des ménages les plus pauvres
IGM
contrôle de l’utilisation de l’ensemble des ressources du PRSS,
réalisera un audit interne classique des fonds du projet et des
contrôles spécifiques pour les dépenses liées au FBR et au FSI
MERCI