Transcript Module 6 Cadre institutionnel du FBR Bénin

REPUBLIQUE DU BENIN
-----------Fraternité- Justice- Travail
------------
MINISTERE DE LA SANTE
Cadre institutionnel et Rôles des acteurs du FBR au
Bénin
Cotonou, Chant d’oiseau, du 12 au 16 décembre 2011
Présenté par Alphonse AKPAMOLI
Objectifs d’apprentissage
• Objectif général du module:
Fournir aux participants des notions sur le cadre de mise
en œuvre du FBR au Bénin
• Objectifs spécifiques :
A la fin de la présentation les participants seront en
mesure de:
– connaitre le cadre institutionnel de mise en œuvre du
FBR au Bénin
– maitriser les rôles des différents acteurs
2
Plan
• Rappel sur la séparation des fonctions
• Cadre de mise en œuvre au Bénin
• Rôles des principaux acteurs
La séparation des fonctions
• Le FBR est une stratégie de financement de la santé basée
sur les résultats (output) et matérialisée par une relation
contractuelle entre les différents acteurs du système de
santé
• Un élément central dans un système FBR est la séparation
des fonctions.
 Attribuer les fonctions du système à des acteurs
différents pour limiter les conflits d'intérêt (cas où un
acteur est «joueur et arbitre» dans le même jeu).
La séparation des fonctions
• Fonction de régulation: assurée par le niveau
central du MS (SGM et Directions) et les structures
déconcentrées (DDS et ZS)
• Fonction d’achat: assurée par l’UCP du MS qui
canalise les fonds jusqu’aux prestataires de soins
• Fonction de prestation de soins : assurée par les
formations sanitaires publiques.
Séparation des fonctions au Bénin
REGULATEUR
MS (IGM, DPP, DRFM,
DRH, DSME, DNSP- DDS
et BCZS
ACHETEUR: UCP
PRESTATAIRES: CS et
Hôpital
VERIFICATEUR: Consortium
AEDES-SCEN AFRIK
OBC
et
Cadre de mise en œuvre du FBR au Bénin
- Prend les décisions stratégiques
BM
Comité de Pilotage FBR
M.Finances
, MS
Financement
et supervision
Régulateur:
DNSP,DPP,DSME,IG
M, DRFM et autres
- Suit l’expérience (tire des leçons)
- Suit la mise en œuvre du système FBR au
quotidien
- Participe aux évaluations des FS, EEZS
Régulateur:
DDS/EEZS
- Garantie la conformité aux normes
- Supervise le processus
- Participe à la vérification de qualité
REGULATION
Acheteur:
UCP
ACHAT
- Vérifie les prestations
(quantité, qualité, véracité)
- Après vérification subventionne
Vérificateur
le prestataire
Consortium
AEDES(AT et OCB)
- Vérification communautaire
Prestataires
CS, HZ
-Fournissent la prestation
de soins à la population
Structure globale de gestion du projet
COMITE DE PILOTAGE
Secrétariat Général MS
Coordonnateur de Projet
Composante 1
Equipe de soutien au Projet
Composante 2
et 3
Niveau central
Chef de projet FBR
Spécialiste en
passation de
marché
Spécialiste en Gestion
Financière
1 assistant technique FBR
(fourni par une agence FBR
internationale)
Secrétaire
Niveau des zones
8 “contrôleurs de zone”
(1 par zone, fournis par une
agence FBR internationale)
2 chauffeurs
ANAM
FSI
Identification
bio
Appui
instituti
onnel
Comité de pilotage
Le Comité de de Coordination du Renforcement du Système de
Santé (CC-RSS) a été créé par arrêté 2011
n°1119/MS/DC/SGM/SA (Création, Attributions et
Fonctionnement du Comité de Coordination du
Renforcement du Système de Santé).
• Ce Comité est chargé de superviser l’ensemble des activités
RSS, et notamment (article 3 de l’arrêté) :
– d’apprécier l’état d’avancement du RSS et d’en assurer la
cohérence avec les objectifs nationaux ;
– d’approuver les plans d’activités annuels du RSS ;
– d’approuver les ajustements ou les modifications éventuelles pour
la bonne exécution du RSS ;
– de faire des recommandations aux différentes parties prenantes
dans le cadre de la mise en œuvre du Programme et de l’atteinte
de ses objectifs ;
– d’initier à tout moment des missions d’évaluation technique ou
d’audit financier du RSS.
Autres structures impliquées
PTF
BM, GAVI, GF, CTB, UNICEF (Communautaire) ,facilitation OMS
CAA
Assurer la gestion des fonds d’emprunt et le service de la dette publique.
UCRSS
Assurer la mise en œuvre des composantes notamment le FBR
ANAM/FSI
Améliorer l’accessibilité financière
DDS
Superviser les activités du programme dans les zones sanitaires, vérifier exante les dépenses des ZS et FS sur les crédits du FBR.
ZS
acteurs et bénéficiaires - MCZS : négocier les contrats FBR avec les centres
de santé (contrats d’établissement) ; EEZS : suivi et contrôle des résultats
des FS.
FS FBR
recevront des financements et signeront un contrat avec le MS
Agences FBR
Appui technique temporaire et réaliser le suivi externe de FBR
OCB
contrôle de certains résultats déclarés par les FS à travers des visites à
domicile des patients mentionnés dans les registres, identification des
ménages les plus pauvres
IGM
contrôle de l’utilisation de l’ensemble des ressources du PRSS, réalisera un
audit interne classique des fonds du projet et des contrôles spécifiques pour
les dépenses liées au FBR et au FSI (
IGM: Audit interne pour les dépenses liées
au FBR
En complément de l’audit interne classique, des contrôles
spécifiques seront à réaliser pour les dépenses de la
sous-composante « paiement des crédits FBR » des
formations sanitaires et des zones sanitaires :
• Vérifier par sondage que les dépenses réalisées avec les
crédits FBR sont conformes aux règles définies dans le
document de cadrage du FBR : répartition entre primes
aux personnels et dépenses de fonctionnement, éligibilité
des dépenses, répartition entre les différents personnels
de la structure notamment;
• Vérifier que les coûts unitaires des services financés par
le FBR sont toujours cohérents.
La DDS
Chargée de la mise en œuvre, au niveau du
département, de la politique sanitaire définie par le
gouvernement, de la planification, de la coordination
de toutes les activités des services de santé et de la
surveillance épidémiologique dans les aires sanitaires
de leur ressort
Dans le cadre du FBR, la DDS doit :
• superviser les activités du programme dans leurs
zones sanitaires, ainsi que de vérifier ex-ante les
dépenses des ZS et FS sur les crédits du FBR.
• préparer les rapports trimestriels d’activité et
transmettre les rapports relatifs aux décaissements
des fonds décentralisés,
• superviser les activités du programme dans leur zone
sanitaire,
La Zone Sanitaire
• L’EEZS normalement responsable de:
– la planification et la coordination des activités;
– l’encadrement et la supervision des formations sanitaires.
• Dans le cadre du FBR, EEZS doit :
– contribuer à la signature des contrats entre les prestataires et
l’UCP;
– participer à l’élaboration des plans semestriels d’action des
formations sanitaires ;
– assurer l’évaluation de la qualité des donnée des centres de santé
avec le Vérificateur;
– participer à la résolution d’éventuels conflits liés à la mise en
œuvre du FBR.
 Les EECZ seront contractualisées par l’UCP
Les formations sanitaires
• Elles fournissent des soins et services de santé, selon un paquet
défini par le MS.
• Elles signent un contrat semestriel avec l’UCP. Ce contrat :
– indique les conditions contractuelles,
– liste les indicateurs achetés et le montant remboursé,
– Annexé à ce contrat il y a un plan d’action semestriel.
• Elles transmettent mensuellement une copie du relevé d’activité
SNIS à l’UCP accompagnée d’un bordereau de facturation.
Les Organisations à Base Communautaire
 Sont sélectionnées et contractualisées par l’AT (an1
et 2)
 Jouent un rôle essentiel de vérification des
prestations effectuées et d’appréciation du degré de
satisfaction de la population
 Cela à l’aide d’un questionnaire administré
dans les ménages utilisateurs des services
(tirés au sort par l’AT)
Agence spécialisée dans le FBR
• contribuer au renforcement des capacités en matière de mise en
œuvre et de suivi du FBR et du dispositif de suivi/évaluation
• vérifier, niveau local, les résultats déclarés par les formations
sanitaires (i.e. vérifications de la cohérence entre les registres des FS
et les enquêtes de sortie notamment et de procéder à la mesure de
certains indicateurs de qualité des soins)
• élaborer et délivrer des programmes de formation pour les FS en
matière de compétences cliniques et gestion des services de santé
(formation continue pour les personnels de santé, actualisation des
compétences de gestion des responsables des FS) en collaboration
avec la DSME.
• appuyer les activités de communication et de partages de bonnes
pratiques en matière de FBR pour les personnels de santé, les
responsables des FS, les communautés et les représentants du
secteur privé, les OBC
MERCI