Transcript Module 10 Procédures paiement et outils

Procédures de Paiement
Formation des formateurs sur le FBR
Cotonou le 15/12/2011
« Le chant d’oiseau »
Dr SOURA Yorba
Mr Alphonse AKPAMOLI
Objectifs d’apprentissage
• Objectif général du module:
Donner des informations sur les procédures de paiement des
prestataires
• Objectifs spécifiques :
A la fin de la présentation les participants pourront:
– connaitre les procédures de paiement des crédits ainsi que
les outils utilisés au cours de ce processus
– Comprendre l’importance et le remplissage des outils
nécessaires
C’est quoi?
• Ces deux notions dessous évoquent quoi?
– Procédures???
– Paiement???
Réponses claires et écrites sur:
•
•
•
•
•
•
•
Qui?
Fait quoi?
Quand?
Comment?
Avec quoi? et/ou Qui?
Pour quel résultats?
Conditions: compétences des acteurs etc.
Réponses claires et écrites sur:
•
•
•
•
•
Qui? 
Acteurs
Fait quoi?  rôles, tâches…
Quand? 
date et délais
Comment?  Procédures et circuit à suivre
Avec quoi? et/ou Qui?  outils et
collaborateurs
• Pour quel résultat?  Paiement effectif
• Conditions: compétences des acteurs etc.
Quelques Exigences du processus de paiement
dans une institution
• Procédures clairement définies (manuel de
procédures)
– Acteurs impliqués, leurs responsabilités et rôles
– Circuit à suivre (étapes, services…);
– Délais d’exécution à chaque étape;
– Outils
• Bonnes connaissances des procédures
• Acteurs compétents dans l’utilisation des
outils etc.
Cycles d’activités trimestrielles du FBR, Bénin
ACTIVITES
6. Allocation du
ACTIVITE
SEMESTRIELLE
crédit FBR
5. Paiement du
crédit FBR
8. Contrevérification qualité
7. Dépenses sur
4.
le crédit FBR
Détermination
du montant du
ACTIVITES
ANNUELLES
ANNUELLES
crédit FBR
9. Audit
3. Mesure et
comptable des
vérification des
dépenses FBR
résultats FBR
1. Négociation
2.
Communication
sur les contrats
FBR
du contrat FBR
Acteurs impliqués et rôles: CS
• RCS:
– Elaboration du bordereau de paiement
– Elaboration du RMA (rapport SNIS)
– Elabore la demande + les deux PJ au MCZS
– Envoie la demande au MCZS
• COGES
– Co-signature des PJ (Bordereau et RMA)??
• MCC??
Acteurs impliqués: HZ
• D/HZ:
– Elabore le bordereau de paiement
– Elabore le RMA (rapport SNIS)
– Formule la demande + les deux PJ au MCZS
– Envoie sa demande au MCZS
Acteurs impliqués: EEZS + CZS
• MCZS
– Collecte les différentes demandes disponibles de la
période
– Valide les PJ des CS et HZ
– Transmet au Contrôleur de Zone pour vérification assortis
d’un visa et retour au MCZS
– Fait la synthèse et envoie une demande unique? Au
Coordinateur du PRPSS (Cotonou)
– Envoie une copie de la synthèse des paiements de la zone
sanitaire au DDS ainsi que celui de l’EEZS
– Elabore la demande de l’EEZS avec les PJ nécessaires
(contrat de prestation EEZS)
– Transmet au Contrôleur de Zone pour vérification assortis
d’un visa et retour au MCZS (contrat de prestation EEZS)
Acteurs impliqués: DDS??
• Prend note de l’envoie de la demande à l’UCP
• Veille au paiement rapide des crédits FBR au
profit des FOSA de sa responsabilité
• Suivre les flux financiers du FBR dans son
département
Délais
• RCS ou D/HZ: au plus tard le…?, formule sa
demande
• MCZS: traitement d’un dossier: 4 jours
calendaires
8 jours
• MCZS: 4 jours calendaires
• UCP: 8 jours calendaires
•  délai entre date de formulation de la
demande et effectivité du virement (15 jours)
Les procédures de paiement du crédit FBR
Trimestriellement
8 jours après réception
de tous les éléments
du dossier
8 jours après réception
de la facture
EEZS
Bordereau de
remboursement
envoyé par la
formation
sanitaire à l’EEZS
VERIFICATION
- Quantitative
- Qualitative
- Dans la communauté
UCP
Contrôleur de
zone
(calcul du
subside  visa
du CZS sur le
bordereau)
(contrôle
comptable des
factures 
paiement)
Formation
Sanitaire
Reçoit le
paiement
Virement bancaire
(FOSA ou EEZS)
NB: Le bordereau de remboursement doit toujours être accompagné des RMA des mois concernés
Les procédures de paiement ds crédits
Comment le paiement (transfert d’argent) se fera?
• Virement bancaire sur le compte de la formation (si elle a les
capacités comptables requises)
• Virement bancaire sur le compte de l’EEZS (si elle a les capacités
comptables requises)
• Virement bancaire sur le compte de l’EEZS (pour leur propre
prestation)
•
• NB: Chaque FOSA est encouragée à
améliorer ses capacités comptables
Les outils utilisés pour le paiement
• Les différents types de contrats (CS=4, HZ, EEZS)
• Bordereau de remboursement ou facture
Bordereau remboursement.docx
• Rapport mensuel d’activités (rapport SNIS)
• Grille quantité
– Centre de santé (déjà vue)
– Hôpital (déjà vue)
• Grille qualité des CS  indice de qualité ou score
(sous forme de % ou proportion variant de 0 à 1)
• Rapport financier
Que fait la formations sanitaire avec le crédit FBR ?
• Identiques pour FOSA « traitement » et
« contrôle »
– 50% fonctionnement, équipement (« mais Les dépenses
dans les travaux (même limités) de rénovation et de nouvelles
constructions et recrutement ne sont pas éligibles à être couvertes par
les crédits FBR »)??
– 50% Primes au personnel (voir répartition dans le
manuel)
• Dépenses doivent être en adéquation avec le
Plan d’Action de la formation sanitaire
• Nécessité de l’appui et contrôle des DSS et EEZS
• Coaching du contrôleur de zone +++
MERCI
ENSEMBLE POUR LA SUITE!
CAPACITÉS D’ADAPTATION!!!