Transcript Module 8 Stratégies de collecte et de vérification des données

STRATEGIES DE COLLECTE, DE CONTROLE
ET DE VERIFICATION DES DONNEES
MODULE 8
Objectifs d’apprentissage
• Objectif général du module:
Guider les participants dans leur méthodologie de collecte, de
contrôle et de vérification des données sanitaires fournies par les
prestataires des soins dans un contexte de financement basé sur
la performance
• Objectifs spécifiques :
A la fin de la présentation les participants pourront:
– Mesurer les résultats quantitatifs et qualitatifs au sein des
structures de santé contractantes
– Organiser des enquêtes de vérification communautaire ou des
contre-vérification avec des organisations à base
communautaire dans les aires de santé du projet
– Prendre les mesures conséquentes à l’endroit des prestataires
en cas de fraudes ou de fausses déclarations
Considérations générales
• Dans la mise en œuvre du FBR, il est impératif que les
résultats atteints par les prestataires soient vérifiés et
validés.
• Les prestataires en transmettant la preuve des performances
atteintes peuvent sur-déclarer ou tricher en alignant des cas
fictifs; désir de gagner plus (effets pervers).
• Le FBR implique donc des enjeux financiers importants.
RESULTATS
QUALITATIFS
RESULTATS
QUANTITATIFS
MESURE DES
RESULTATS
CONTRÔLE DES
RESULTATS
Chaque centre de santé envoie au SG
Du rapport sur sa production quantitative
Les données sur la qualité sont collectées à
travers des check-lists détaillées (observations
des registres, des locaux, examen des dossiers
médicaux, disponibilité des médicaments et
équipements…):
- par les EEZS et contrôleurs de zone pour les FS
-- par les contrôleurs de zone et les pairs (autres
hôpitaux et DH) pour les hôpitaux.
A la fin de la 1ère semaine après M+3
Une équipe composée de l’EEZS et du
“contrôleur RBF de Zone” inspecte
les registres des centres de santé pour
vérifier la cohérence entre les données et la production
reportée.
A la fin de la 3ème semaine après
M+3
Les organisations communautaires
(sous-contractées par l’agence tierce)
recherchent les patients à domicile
(ils sont aléatoirement sélectionnés des registres des centres
de santé)
M+3
A la fin de la 3ème semaine après
Pendant M+3
Décaisse les
Le SG determine et
paiements FBR en fonction
A la fin de M+4
CONTRE-VERIFICATION
QUALITE
Contre-vérification de la qualité par les contrôleurs de zone et OCB par
enquêtes surprise sur un échantillon aléatoire de FS : interrogations des
patients sortants et analyse des registres et stocks
Pendant M+6
Mesure des résultats quantitatifs
• Elle se fait par chaque structure de santé à
partir de rapports mensuels
• Elle se fait durant tout un trimestre
• A la fin du trimestre, la structure transmet
son rapport trimestriel à l’UCP avec copie
à l’EEZS
Contrôle des résultats quantitatifs
• Contrôle de la cohérence des résultats
rapportés avec les registres des
établissements sanitaires
– Réalisé mensuellement par: l’EEZS et les contrôleurs de
zone
– Transmission du rapport à l’UCP
• Contre vérification des résultats par les
organisations communautaires
– Enquêtes trimestrielles à domicile des patients
– Transmission du rapport à l’UCP
Mesure des résultats qualitatifs
• A l’aide d’une check list (grille d’évaluation)
• Elle est trimestrielle
• Pour les CS : EEZS et « contrôleurs de
zone » et pour les hôpitaux : revue par les
pairs et « contrôleurs de zone »
• Transmission du rapport à l’UCP
Mesure des indicateurs quantitatifs
Modèle de bordereau de prestations d’un CDS au Benin
Indicateur/Service PMA
Quantité Coût unitaire Coût total
réalisée
(en FCFA)
(en FCFA)
SERVICES DE SANTE MATERNELLE
1. Consultation prénatale quatrième visite standard
2. Consultation prénatale quatrième visite standard femme
indigente (prime additionnelle)
3. Accouchement eutocique assisté
4. Accouchement eutocique assisté femme indigente (prime
additionnelle)
5. Consultation postnatale
6. PF: Tot. Nouveaux + Anciennes Acceptantes à la fin du mois
7. Femmes enceintes VAT complètement vaccinées (VAT 2-5)
9. Accouchement: référence d'urgence pour accouchement
3000
3000
7500
6000
1500
1500
3000
3600
Mesure des indicateurs quantitatifs
Modèle de bordereau de prestations d’un CDS au Benin
Indicateur/Service PMA
Quantité
réalisée
Coût unitaire
(en FCFA)
AUTRES SERVICES DE SANTE
10. Nouvelle Consultation Curative
300
3000
11. Enfants complètement vaccinés
12. Suivi de la croissance: enfants de 11 à 59 mois consultés
150
15000
13. Dépistage des cas TBC positifs
27000
14. Nombre de cas TBC traités et guéris
300
15. Distribution des MII (femme enceinte)
16. Référence et patient arrivé à l'hôpital
4500
Coût total
(en FCFA)
Facture mensuelle pour les indicateurs du PMA
Vérification administrative des FS
REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
PROVINCE DE …………………………………………
DISTRICT DE …………………………………………..
TYPE DE FS …………………………………… NOM DE LA FS ……………………………………
FACTURE MENSUELLE FBP du ……. / au………/20….
Quantité Barème
Indicateur
vérifiée
1. Nouvelle Consultation Curative (>
5 ans)
2. Nouvelle Consultation Curative (≤
5 ans)
3. Nouvelle consultation curat. ♀
enceinte
4. Une journée d'observation (> 5
ans)
5. Enfants complètement vaccinés
6. Petite chirurgie
7. Référence et patient arrivé à
l’Hôpital
Provincial
Bonus
d’équité(en%)
Barème
du CDS
Montant
total
17. Cas d’IST traités
18. Dépistage des cas
TBC positifs
19. Nombre de cas TBC
traités et guéris
20. Accouchement
eutocique
21. FP: Tot. Nouvelles +
Anciennes Acceptantes
22. FP: Implants et DIU
23. Consultation
postnatale
24. Consultation prénatale
et standard
TOTAL
Le Titulaire du CDS……………………………………….
Nom et Prénom
Signature
Pour Approbation
Le vérificateur du CPVV
Nom et Prénom
Signature
Facture mensuelle pour les indicateurs du PCA
REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
PROVINCE DE …………………………………………
DISTRICT DE …………………………………………..
TYPE DE FS …………………………………… NOM DE LA FS
……………………………………
FACTURE MENSUELLE FBP du ……. / au………/20….
Indicateur
1. Nouvelle Consultation Curative
par le médecin (> 5 ans)
2. Nouvelle Consultation Curative
par le médecin (≤ 5 ans)
3. Nouvelle consultation curative
d’une femme enceinte par le
médecin
4. Contre référence arrivée au CDS
5. Chirurgie majeure
Quantité
vérifiée (a)
Barème
Provincial
Bonus
d’équité
Barème
Hôpital
Montant total
(b+c+d)xa
17. Cas d’IST traitées
18. Dépistage des cas
TBC positifs
19. Nombre de cas TBC
traités et guéris
20. FP: Implants et DIU
21. FP: Tot. Nouveaux +
Anciennes Acceptantes
22. PF : méthode
définitive
23. Consultation
prénatale et standard
24. Consultation post
natale
TOTAL
Le Directeur de l’Hôpital ……………………………………….
Nom et Prénom
Signature
Pour Approbation
Le vérificateur du CPVV
Nom et Prénom
Signature
Contrôle des résultats qualitatifs
• Il est semestriel
• réalisé sur base d’une enquête surprise
avec un échantillonnage aléatoire
• Contre-vérification par les organisations à
base communautaire et les contrôleurs de
zone
• Transmission du rapport à l’UCP
Vérification communautaire
Ou encore contre-vérification
•
Permet de s’assurer que les données reprises dans les registres d’utilisation des
services de la FS sont réelles et n’ont pas été falsifiées délibérément par les
prestataires;
•
Permet de recueillir les appréciations des usagers des services de santé sur la
qualité des soins de santé offerts par la FS et la tarification des actes réalisés.
•
Part d’un échantillonnage aléatoire des patients figurants dans les registres
d’utilisation des services. Des enquêteurs sont ensuite envoyés directement au
domicile de ces patients (après recueil de leur adresse) afin de vérifier leur
existence et recueillir leur satisfaction sur les services rendus.
•
Les enquêteurs seront regroupés au sein d’une agence ou ONG indépendante ou
encore d’une association locale ayant contracté avec le payeur.
Vérification communautaire
• La structure de vérification doit jouir d’une reconnaissance
officielle au niveau des autorités politico-administratives et ne
devra pas avoir de liens directs avec la FS et ses
responsables; et disposer d’une assise dans son aire
d’intervention serait un atout majeur
• Elle disposera d’assez d’enquêteurs à déployer dans l’aire
d’intervention, et possédant toutes les qualifications pour leur
tâche
• Ces enquêteurs devront bénéficier d’une petite formation sur
les techniques de communication
Vérification communautaire
• Avant le déploiement des enquêteurs, les vérificateurs fourniront aux
enquêteurs des détails sur l’identification du patient (noms, coordonnées
du lieu d’habitation, etc.) mais ils garderont certaines informations que les
enquêteurs ne pourront pas connaitre sans ce rendre au domicile du
patient (services fournis, analyses réalisées, durée d’hospitalisation, etc.).
Ceci permet de détecter les enquêteurs qui remplissent leur fiche
d’enquête sans rencontrer le patient ou un membre de son ménage.
• Les enquêteurs bénéficieront d’une prime en fonction de la qualité des
données fournies
Pénalités
• Avec le FBR, les risques de fraudes sont très grands:
tendance des prestataires à gonfler leurs résultats afin de
maximiser le montant à recevoir.
• Le contrôle et la vérification indépendants + la contrevérification qualitative permettent de prévenir ce risque et
de mesurer les écarts entre déclarations et réalité.
• D’où l’attention particulière pour les détecter:
-trimestriellement (avant versement du crédit FBR) : lors du contrôle
des résultats quantitatifs par les contrôleurs de zone, EEZS et
OBC.
-semestriellement (après versement des crédits) : lors des contrevérifications qualitatives par les contrôleurs de zone et OBC.
Pénalités
• Catégories de fraudes possibles :
– déclarer des résultats qui ne correspondent pas aux registres de
la formation sanitaire;
– réaliser des prestations partielles et donc non-conformes aux
indicateurs du FBR;
– inscrire dans les registres des patients ou actes « fictifs » ;
– entraver les contrôles ou tenter de corrompre les contrôleurs.
• NB: on parlera de fraude si:
– Taux d’erreur >2% entre les résultats déclarés et les registres de la FS.
– Dès le 1er cas de patient ou acte médical « fictif »,
Pénalités
• Les sanctions à appliquer (après soustraction des
sommes qui auraient pu ou ont été perçue de façon
frauduleuse) :
– 1ère fois qu’une fraude est constatée : 25% du crédit FBR retenu.
– 2ème cas de fraude pour une FS : 50% du crédit FBR soustrait.
– 3ème cas de fraude pour une FS : la totalité du crédit FBR est
retenue et la FS peut être définitivement exclue de l’expérience
FBR
• Chaque cas de FS ayant fraudé 3 fois est soumis au
Comité de Pilotage du FBR pour examen et décision
d’exclusion
Pénalités
Les Modalités d’application des pénalités varieront en
fonction du moment dans le cycle du FBR (avant ou
après le paiement du crédit) où la fraude est détectée:
– Avant le versement du crédit (contrôle quantitatif
trimestriel) : pénalité sur le crédit à verser et le
montant est donc soustrait.
– Après le versement du crédit (contre-vérification
qualitative semestrielle) : les crédits FBR ont déjà été
versés, la pénalité (ainsi que le remboursement du trop
perçu) sera prélevée du prochain versement de crédit
FBR.
Pénalités
• Les cas (patients) non identifiés ne peuvent pas permettre
aux vérificateurs de conclure à une fraude; car des patients
peuvent aussi donner de fausses adresses, voyager ou
encore, dans certains villages sans règle d’urbanisation, les
avenues peuvent ne pas exister.
les EEZS, les OBC et les contrôleurs de zone seront donc
très attentifs
• L’EEZS devra informer la population des motifs ayant conduit
à la résiliation du contrat de leur FS
• Tous les cas de fraudes et de sanctions prises devront être
bien notifiés et ensuite transmises à l’autorité hiérarchique,
en l’occurrence l’UCP.