Transcript Les contrats aidés

Les contrats aidés à
destination des jeunes
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Le contrat d’apprentissage
Le contrat de professionnalisation
L’Emploi d’Avenir
Le Contrat de Génération
Le Contrat d’apprentissage
ENTREPRISES
CONCERNEES :
Toutes entreprises + auto entrepreneurs + associations + établissements publics
OBJECTIF VISE :
Général :
Jeunes de 16 à 25 ans,
Jusqu’à 30 ans : Porteur de projet de création ou reprise d’entreprises
Tout âge :
Personnes reconnues « travailleur handicapé »
Diplôme ou titre professionnels reconnus par l’Education Nationale
DUREE DU CONTRAT :
CDD 12 à 24 mois (Nouveauté 2014 : CDI Possible)
DUREE DE TRAVAIL :
Temps complet
CONDITIONS
Nommer un Maître d’Apprentissage
EXPERIENCE
2 ans avec diplôme OU 3 ans sans diplôme
NOMBRE D’APPRENTIS:
2 par Maître d’Apprentissage
ALTERNANCE
Niveau V
Niveau IV et +
PUBLICS:
1 semaine / mois
2 semaines / mois
Le Contrat d’apprentissage
REMUNERATION:
€
16/17 ANS
18/20 ANS
21 ANS ET +
1ère année
25%
357,56 €
41%
586,40 €
53%
758,03 €
2ème année
37%
529,19 €
49%
700,82 €
61%
872,45 €
3ème année
53%
758,03 €
61%
872,45 €
78%
1 115,59 €
Moins de 11 salariés
AIDES EMPLOYEURS :
Aide au soutien à l’effort
de formation
Charges patronales et
salariales
Crédit impôt
Plus de 10 salariés
1 000 € par année de formation
Exonération 100 % des charges
patronales et salariales (Sauf AT
et MP)
Exonération 100 %des charges
patronales de sécurités
sociales(Sauf AT et MP)
et salariales
Jusqu’à 1600 € par année
Le Contrat de professionnalisation
ENTREPRISES
CONCERNEES :
Entreprises secteur marchand + association + autoentrepreneur
PUBLICS:
Tout public à partir de 16 ans
OBJECTIF VISE :
Diplômes ou titres professionnels reconnus par l’Education Nationale
Titres professionnels de branche ou Certificats de qualification Professionnelle
DUREE DU CONTRAT :
CDD de 6 à 12 mois (24 mois possible) ou CDI
DUREE DE TRAVAIL :
Temps complet ou temps partiel (17h30 min)
CONDITIONS
ALTERNANCE
Possibilité de nommer un tuteur
Variable en jours /semaine ou semaine/mois et centre de formation
Le Contrat de professionnalisation
REMUNERATION:
€
Titulaire d’un diplôme de base
(Bac général maxi)
Titulaire d’un Bac professionnel ou diplôme
professionnel de même niveau ou supérieur
16 / 20 ans
55 %smic
786,62 €
65 % smic
586,40 €
21 ans et +
70 %
1 001, 15 €
80%
1 144,17 €
26 ans et +
100 % du smic (1 430,22 €)
Ou 85 % su salaire minimum conventionnel si plus favorable
Salariés de 16 à 44 ans
AIDES EMPLOYEURS :
Salariés de 45 ans et +
OPCA
• Possibilité de prise en charge de la formation
• Possibilité d’aide à la fonction tutorale (1380 €)
• Possibilité d’aide à la formation tuteur (40 heures maxi)
Charges patronales et
salariales
Allègement des charges
patronales de sécurité sociales
(allègement Fillion)
Pôle Emploi
Possibilité d’aide forfaitaire de 2000 €
Exonération des charges
patronales de sécurité sociale
Emplois d’avenir
Les jeunes de 16 à 25 ans. Jusqu’à 30 ans pour les jeunes
reconnus travailleurs handicapés.
Les jeunes sortis sans diplôme (jusqu’à niveau IV)
Les jeunes peu qualifiés: niveau V avec diplôme et
en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois dans
les 12 derniers mois
Pour les jeunes résidant en ZUS: jusqu’à BAC +3 si
recherche d’emploi depuis plus d’1an dans les 18
derniers mois.(à titre dérogatoire).
Emplois d’avenir
• CDI ou CDD de 1 à 3 ans
• À temps plein sauf exception( minimum mitemps sur justification)
• L’aide de l’Etat est de 35% du SMIC brut sur
toute la durée du contrat.
Emplois d’avenir
1. Désignation d’un tuteur volontaire chargé
d’accueillir, d’aider, d’informer et de guider le
jeune dans l’exercice de son emploi. Accompagner
sa professionnalisation.
2. Mobilisation de la formation
- construction d’un parcours de formation
prévisionnel
- mobiliser les financements de la formation: prise
en charge OPCA, CNFPT, Région
Le Contrat de Génération
 Le contrat de génération poursuit 3 objectifs :
 Permettre l’intégration durable des jeunes en
emploi
 Favoriser le maintien et le retour en emploi des
seniors
 Faciliter la transmission des compétences,
dans un contexte
de fort renouvellement de la population active
Le Contrat de Génération
Le Contrat de Génération
• Une aide de 12 000 euros sur 3 ans par binôme
Le Contrat de Génération
Le Contrat de Génération