Transcript bareme 1T 2014 V3

1er TRIMESTRE 2014
COTISATIONS LEGALES
Parts Patronales
Assiettes
0,75 %
12,80 %
Totalité des rémunérations
6,80 %
8,45 %
Plafonnée à : 3129 euros
0,25 %
1,75 %
Totalité des rémunérations
5,25 %
Totalité des rémunérations
Voir tableau ci-dessous
Totalité des rémunérations
Parts Ouvrières
Maladie, maternité, invalidité, décès
Viellesse Assurance Vieillesse sous plafond *
Viellesse Assurance Vieillesse sur totalité
Allocations Familiales
Accidents du travail
COTISATIONS CONVENTIONNELLES
Parts Ouvrières
Parts Patronales
Assiettes
2,40 %
4,00 %
Plafonnées : 12516 euros
Assurance Garantie des Salaires
0,30 %
Plafonnées : 12516 euros
Service Santé au Travail
0,42 %
Plafonnées : 3129 euros
FNAL
Fonds National d'Aide au Logement
0,10 %
Plafonnées : 3129 euros
APECITA
Association pour l'emploi des Cadres Ingénieurs Techniciens de l'Agriculture
0,036 %
Plafonnées : 12516 euros
FAFSEA
Fonds National d'Assurance Formation des Salariés des Exploitants Agricoles
0,20 %
Totalité des rémunérations
FAFSEA ADD
FAFSEA additionnel émis annuellement
0,35 %
Totalité des rémunérations
1,00 %
Totalité des rémunérations
0,05 %
Totalité des rémunérations
A.C.
Assurance Chômage
A.G.S.
S.S.T.
0,024 %
FAFSEA-CDD
AFNCA
Association Nationale paritaire pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture
ANEFA
Association Nationale pour l'Emploi et la Formation Professionnelle en Agriculture
0,01 %
0,01 %
Totalité des rémunérations
AREFA
Association Régionale pour l'Emploi et la Formation Professionnelle en Agriculture
0,10 %
0,10%
Totalité des rémunérations
PROVEA
Conseil des études, recherches et prospectives pour la gestion prévisionnelle des emplois en
agriculture
0,20 %
Totalité des rémunérations
AGRICA
Retraite complémentaire, Prévoyance : Décès et Garantie Incapacité Travail varie selon les
départements.
Voir tableau joint
Voir tableau joint
V.T.
Versement Transport : Cotisations variables selon les départements et les communes
Voir tableau au verso
Totalité des rémunérations
VAL'HOR
Ass. Franç. pour la VALorisation des produits et métiers de l'HORticulture et du paysage
variable en fonction
de l'effectif
Par établissement et
calculé par VAL'HOR
Voir tableau joint
TAUX ACCIDENTS DU TRAVAIL (Arrêté du 19/12/2013, J.O. du 28/12/2013)
Catégories de risques
Codes
Taux
Codes
Catégories de risques
Taux
Codes
ENTREPRISES ARTISANALES
CULTURES et ELEVAGES
Catégories de risques
Taux
ORGANISMES PROF. AGRICOLES
110
Cultures spécialisées
3,01%
500
Artisans du bâtiment
5,01%
801
Mutualité Agricole
1,13%
120
Champignonnières
3,01%
510
Artisans ruraux autres
5,01%
811
Caisse de crédit agricole mutuel
1,13%
130
Elevages spéc. gros animaux
2,54%
821
Autres Organismes prof. agricoles
1,13%
140
Elevages spéc. petits animaux
4,00%
830
SICAE Personnel statutaire
0,30%
150
Entraînements, dressage, haras
5,66%
830
SICAE Personnel temporaire
2,40%
160
Conchyliculture
3,20%
170
Marais salants
3,01%
COOPERATIVES AGRICOLES
600
Stockage, conditionnement produits autres
que fleurs, fruits, légumes
1,44%
610
Approvisionnement
1,63%
620
Collecte, traitement, distributiion produits
laitiers
3,00%
10,99%
180
Cultures et élevages non spécialisés
2,50%
190
Viticulture
3,35%
630
Traitement de la viande (abattage,
découpe, désossage, conserverie)
TRAVAUX FORESTIERS
SECTEUR ACTIVITES DIVERSES
900
Gardes-chasse, gardes-pêche
2,30%
910
Jardiniers, gardiens de propriété
2,30%
920
Organismes de remplacement , entreprises
travail temporaire
2,30%
310
Sylviculture
5,51%
640
Conserveries produits autres que viande
4,16%
Ateliers et chantiers d'insertion
1,50%
320
Gemmage
3,21%
650
Vinification
2,62%
950
Elèves enseignements techniques
0,39%
330
Exploitation de bois
9,09%
660
Insémination artificielle
2,54%
970
Personnel enseignant établ. privés
0,36%
340
Scieries fixes
6,02%
670
Sucreries, distillation
2,62%
980
Travailleurs handicapés des ESAT
2,10%
2,12%
TRAVAUX AGRICOLES
400
Entreprises Travaux Agricoles
3,18%
410
Paysagistes, Jardins, Reboisements
3,35%
680
Meunerie, panification
4,16%
Apprentis
690
Stockage, conditionnement fleurs, fruits,
légumes
3,78%
PERSONNEL ADMINISTRATIF
760
Traitement viandes volailles (abattage,
découpe, transformation)
4,16%
770
Coopératives diverses
4,16%
Taux personnel de bureau
MSA du LIMOUSIN Siège social - Impasse Sainte Claire 87041 LIMOGES Cédex 1 (adresse postale) tel: 09 69 32 22 22
MSA du Limousin Site de Corrèze - Champeau - 19019 TULLE CEDEX
MSA du Limousin Site de Creuse - 28 Avenue d'Auvergne - BP 169 - 23015 GUERET CEDEX
MSA du Limousin Site de Haute-Vienne - Impasse Sainte Claire - 87041 LIMOGES CEDEX
LILK3
Fax 05 55 49 87 35
1,13%
LES CONTRIBUTIONS
Parts Ouvrières
CSG
Contribution Sociale Généralisée
7,50 %
CRDS
Contribution au remboursement de la Dette Sociale
0,50 %
C.S.A.
Contribution Solidarité Autonomie
Assiettes
Parts Patronales
Sur 98,25 % de la rémunération dans la limite de 4 plafonds de
sécurité sociale et sur 100 % des cotisations patronales de
prévoyance
Totalité des rémunérations
0,30 %
Contributions patronales de prévoyance complémentaire versées par
une entreprise de 10 salarIiés et plus. Sommes affectées à la réserve
spéciale de participation au sein des sociétés coopératives ouvrières
de production
8%
Forfait social
Eléments de rémunération (hors assiette ci-dessus) exonérés de
cotisation de sécurité sociale mais assujettis à la CSG et versés à
compter du 01/08/2012
20 %
VERSEMENT TRANSPORT (V.T.)
Cette cotisation est exclusivement à la charge de l'employeur. Elle concerne les entreprises de plus de 9 salariés.
DEPARTEMENT DE LA CORREZE
Brive, Malemort
Allassac, Cosnac, Cublac, Dampniat, La Chapelle aux Brocs, Mansac, Noailles, St-Viance,
Ste Féréole, Turenne, Ussac, Varetz, Venarsal., Voutezac
Tulle
Les Angles, Bar, Beaumont,
Chamboulive, Chameyrat,
Chanac,Chanteix, Le
Chastang, Cornil, Corrèze,
Espagnac, Eyrein, Favars,
Gimel, Ladignac, Lagarde En
Val, Lagraulière, Laguenne,
Marc la Tour, Naves, Orliac de
Bar, Pandrignes, Pierrefitte, St
Bonnet Avalouze, St Clément,
Ste Fortunade, St Germain les
Vergnes, St Hilaire Peyroux, St
Jal, St Martial de Gimel, St
Mexant, St Paul, St Priest de
Gimel, St Salvadour, Seilhac,
Vitrac
0,80 %
0,80 %
0,45 %
0,45 %
Taux parts patronales
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
Ajain, Anzème, La Brionne, Bussière Dunoise, La Chapelle Taillefert, Gartempe, Glénic,
Guéret, Jouillat, Montaigut le Blanc, La Saunière, Savennes, St Christophe, St Eloi, Ste
Feyre, St Fiel, St Laurent, St Léger le Guérétois, St Silvain Montaigut, St Sulpice le
Guérétois, St Vaury, St Victor en Marche
Taux patronales
Totalité des rémunérations
0,45 %
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Condat sur Vienne, Feytiat, Isle, Limoges, Le Palais sur Vienne,
Panazol
Taux parts patronales
1,02 %
Aureil, Boisseuil, Bonnac la Côte, Eyjeaux, Le Vigen, Peyrilhac,
Rilhac Rancon, St Gence, St Just le Martel, Solignac, Veyrac;
Verneui sur Vienne, Couzeix
Assiette
Totalité des rémunérations
1,02 %
SALARIES DOMICILIES FISCALEMENT A L'ETRANGER
Parts ouvrières
Assurance maladie
5,50%
Assiettes
Parts patronales
Total des rémunérations
12,80%
Rappel : Aucune CSG et CRDS ne doivent être précomptées sur les bulletins de paye. Selon l'activité de l'employeur, toutes les autres cotisations sont dues au taux normal.
TRAVAILLEURS OCCASIONNELS (TO) et DEMANDEURS D'EMPLOI (TO-DE)
Exonération des cotisations d'ASA maladie, vieillesse, allocations familiales en fonction du niveau de rémunération limitée à 119 jours par an et par salarié
Prise en charge du paiement par la MSA des cotisations conventionnelles (CAMARCA, GMP, GET, AGFF, FAFSEA, ANEFA, PROVEA, SST).
L'exonération des cotisations patronales est totale pour une rémunération inférieure ou égale à 1,25 SMIC
L'exonération est dégressive pour les rémunérations comprises entre 1,25 et 1,5 SMIC
Aucune exonération pour une rémunération égale ou supérieure à 1,5 SMIC
REDUCTION DEGRESSIVE FILLON
POUR LES ENTREPRISES DE 20 SALARIES OU PLUS
POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 20 SALARIES
Une formule bonifiée
Formule standard
Calcul du coefficient
0,26
Coeffcient = ------0,6
x
Calcul du coefficient
SMIC Mensuel ou annuel
( 1,6 x ------------------------------------------- - 1)
Rémunération mensuelle ou annuelle
(inclus heures supplémentaires et
complémentaires)
Le coefficient est plafonné à : 0,260
La réduction est égale à : Rémunération mensuelle brute x Coefficient
0,281
Coefficient = -------0,6
x
SMIC Mensuel ou annuel
( 1,6 x ------------------------------------------------
- 1)
Rémunération mensuelle ou annuelel
(Inclus heures supplémentaires et
complémentaires)
Le coeffcient est plafonné à : 0,281
La réduction est égale à : Rémunération mensuelle brute x Coefficient
A compter du 1er janvier 2011, la réduction est calculée par référence à la rémunération annuelle du salarié ( primes comprises ) et non plus sur la base de son salaire mensuel.
Le montant de la reduction est recalculé en fin d'année (ou fin de contrat) en fonction de la variation des rémunérations mensuelles du salarié.