Transcript Codification - FPMD FORMATIONS PAIE FONCTION PUBLIQUE

Programme Formation Codification – Réglementation – 3 jours
Cette formation est destinée aussi bien aux agents de la DRH qu’à ceux de l’agence comptable qui
pratiquent la paie avec la DRFIP.
INTRODUCTION
 Tour de table (attente des stagiaires, leur métier)
 Annonce du programme, horaires
 La paie avec la DRFIP, c'est quoi ? Notion de cycles, remises, cartes....
REGLEMENTATION
Cette partie a pour but de connaître les différentes pièces justificatives que les agents doivent
transmettre à l’appui de leur remise de paie à l’agent comptable et/ou à la DRFIP. Elle
permettra aussi une mise au point sur une réglementation en permanente évolution.
 Nomenclature des pièces justificatives
- Prise en charge
1. Titulaires
2. Agents non titulaires, contractuels
3. Personnels rémunérés à l'acte - Vacataires - Rémunérations accessoires
- Changements de situation administrative
- Changements de situation familiale
- Congés de maladie (CMO - CLM - CLD)
- Indemnités
- Remboursement trajet domicile – travail
- GIPA
- Indemnisation du Compte Epargne Temps
- Supplément familial de traitement
 Prescriptions (biennale – quadriennale – quinquennale)
CODIFICATION
Cette partie permettra aux agents d’apprendre ou de mettre à jour leurs connaissances sur les
différentes cartes de saisies en matière de codification de la paie sur tout type de logiciel
(GIRAFE et WINPAIE notamment).
De nombreux cas pratiques sur des cas courants viennent agrémenter cette partie.
Le + : les stagiaires peuvent venir avec leurs cas pratiques sur lesquels ils ont eu des difficultés.
A l’issue de la formation ils seront en mesure de passer la plupart des écritures de paie. Les cas
plus complexes pourront être traités si besoin avec le formateur par mail ou téléphone.
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Informations communes à tous les documents (Numéro INSEE - Numéro Dossier)
Carte 00 (Nom - Prénom - Date Naissance – Civilité – Situation Familiale)
Carte 80 (Attribution du NIR définitif)
Carte 90 (Nom de famille)
Carte 01 (Indice – Grade – Poste)
Carte 02 (Eléments de rémunération – Cotisations)
Exercices
Correction
Carte 03 (Temps Partiel – Temps incomplet – Surcotisation)
Carte 04 (RIB – BIC IBAN – Virement étranger)
Carte 91-92 (Adresse)
Cartes 9C et 9G (Prise en charge du SFT – Réactivation du SFT)
Cartes 40-41-42 (Rémunérations précalculées occasionnelles - Lien avec le congé de
formation)
Carte 45 (Rémunérations forfaitaires)
Exercices
Correction
Carte 05 (Indemnités retenues permanentes – Focus sur l’indemnité exceptionnelle 0489)
Carte 20 (Indemnités retenues occasionnelles)
Carte 22 (Indemnités historisées permanentes ou non – Lecture des fiches techniques)
Exercices
Correction
Prises en charges (Permet une synthèse de la formation)
- Titulaires
- Agents contractuels
- Rémunérations accessoires (notamment en cas d’emploi secondaire)
- Cas spécifiques abordés suivant la demande et l’origine des stagiaires (ATER détachés et
codification particulière de la RAFP – Hospitalos Universitaires – Apprentis – Contrats
PACTE – CUI CAE – Contractuels doctorants