Transcript salaire net

LA PAYE
INTRODUCTION
I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET
1. Le salaire brut
1.1. Définition
1.2. Comptabilisation
2. La déduction des cotisations salariales
2.1. le principe
2.2. Comptabilisation des cotisations salariales
3. La détermination du salaire net
Module 712 Chapitre IV
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LA PAYE
II. LES COTISATIONS PATRONALES
1. Nature des cotisations patronales.
2. Comptabilisation des cotisations patronales
III. LE PAIEMENT DU SALAIRE NET ET DES
COTISATIONS SOCIALES
1. Le paiement du salaire net
2. Le paiement des cotisations sociales
Module 712 Chapitre IV
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LA PAYE
INTRODUCTION : (1/2)
L’emploi de salariés génère pour une
entreprise trois types de coûts (document 1
page 4) :
 Le salaire brut
 Les cotisations sociales patronales
 Les impôts assis sur la masse salariale.
Ces derniers ne seront pas abordés dans le
cadre de ce chapitre.
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LA PAYE
INTRODUCTION : 2/2
D’un point de vue pratique, le traitement comptable de
la paye va nécessiter les 4 étapes suivantes :
• Comptabilisation du salaire brut, des cotisations
salariales et du salaire net à verser au salarié.
• Comptabilisation des cotisations patronales
• Paiement du salaire net au salarié
• Versement aux dates d’exigibilité des cotisations
sociales aux organismes concernés.
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LA PAYE
I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET
1. Le salaire brut. Doc 2 page 4
1.1. Définition
• Le salaire brut constitue la base de calcul
des cotisations salariales et patronales.
• Il comprend :
– Le salaire de base
– Les heures supplémentaires
– Les primes et indemnités qui ont un caractère de
complément de salaire
– Les avantages en nature
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LA PAYE
I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET
1. Le salaire brut
1.2. Comptabilisation du salaire brut. doc 4 page 6
•
•
•
Le Salaire Brut constitue une charge d’exploitation
(consommation du temps de travail) comptabilisée au
débit du compte 641 « Rémunération du personnel »
La dette vis-à-vis du salarié est inscrite au crédit du
compte 421 « Personnel, rémunérations dues ».
Exemple Doc 5 page 6 : Comptabilisation du salaire
brut d’un salarié non cadre. Montant : 1 500 €
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Emploi : Charge
641
421
Rémunérations du
personnel
Personnel,
rémunérations dues
1 500,00
1 500,00
Fiche de paie du mois m, comptabilisation du Salaire Brut
Ressource : Dette
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LA PAYE
I.
DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET
2. La déduction des cotisations salariales
2.1. Le principe
•
•
.
Les cotisations salariales correspondent à
la participation financière des salariés à la
protection sociale.
Ces cotisations sont prélevées sur le salaire
brut par l’employeur qui les reversera aux
organismes sociaux.
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LA PAYE
I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET
2. La déduction des cotisations salariales.
2.2. Comptabilisation doc 12 p 12
Les cotisations sociales salariales viennent réduire la
dette de l’employeur vis-à-vis du salarié.
 Le compte 421 « Personnel, rémunérations dues »
est débité par le crédit des comptes :
•
431 « Sécurité Sociale » et
•
437 « Autres organismes sociaux »
cf document 7 pages 8 et 9 pour la liste de ces
cotisations
•
Exemple doc 14 pages 14 et 15 . Ecritures : diapositives
suivantes
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Enregistrement des cotisations salariales doc 14 page 15
Au débit : diminution de la dette/salarié
421
Personnel,
rémunérations dues
431
Sécurité sociale (34,92+
74,20 + 7,27+112,50)
321,89
228,89
4374 ASSEDIC
36,00
4373 Caisses de retraite
57,00
Cotisations salariales mois m, d’après tableau p 14
Au crédit : Constatation dettes envers organismes sociaux
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I. DU SALAIRE BRUT AU SALAIRE NET
3. La détermination du salaire net.
Le salaire net est égal au :
•
Salaire brut moins le total des cotisations
salariales.
•
Il correspond au solde du compte 421
« Personnel, rémunérations dues » après
constatation du salaire brut et des
cotisations salariales.
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II. LES COTISATIONS PATRONALES
1. Nature des cotisations patronales.
•
Les cotisations sociales patronales
représentent la participation financière
des employeurs au financement de la
protection sociale. (cf doc 7 pages 8 et 9
pour la liste)
•
Ces cotisations représentent une charge
d’exploitation qui s’ajoute au salaire brut
pour déterminer le total des charges de
personnel.
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II. LES COTISATIONS PATRONALES
2. Comptabilisation des cotisations patronales.
Doc 8 et 9 p 10
Les cotisations patronales sont inscrites au :
•
Débit des comptes 645 (.) « Charges de
Sécurité Sociale et de Prévoyance »
et au
•
Crédit des comptes 431 « Sécurité Sociale »
et 437(.) « Autres organismes sociaux ».
Exemple : doc 10 P 11
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Enregistrement des cotisations patronales document 10
page 11
6451
Cotisations à l’URSSAF
421,50
6453
Cotisations aux caisses de
retraite
85,50
6454
Cotisations aux ASSEDICS
62,25
431
Sécurité Sociale
4373
Caisses de retraite
85,50
4374
ASSEDIC
62,25
421,50
Cotisations patronales
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III. LE PAIEMENT DU SALAIRE NET ET
DES COTISATIONS SOCIALES
1. Le paiement du salaire net
• On débite le compte 421 « Personnel,
rémunérations dues » (pour le solder)
• On crédite le compte 512 « Banque ».
Exemple doc 15 p 15
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Doc 15 p 15 Écriture de paiement du salaire net.
421 Personnel,
rémunérations dues
1 178,11
512 Banque
1 178,11
Paiement du salaire net du mois m
(1 500 – 321,89)
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III. LE PAIEMENT DU SALAIRE NET ET DES
COTISATIONS SOCIALES
2. Le paiement des cotisations sociales.
• L’employeur verse aux organismes sociaux les
cotisations sociales salariales et patronales aux
dates d’exigibilité.
• Les comptes 431 et 437 sont débités pour être
soldés et le compte banque crédité. (cf doc 16 page
16).
• Exemple : doc 18 page 17
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FIN DU CHAPITRE
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