Transcript UM14ATD - Association des Maires des Vosges

Présentation de l’Agence
Technique Départementale des
Vosges
Mai 2014
Contexte
La Démarche du
Conseil Général
Réponses au
questionnaire
La Réponse
Objectifs de
l’Agence
Fonctionnement
de l’Agence
Principe de
Cotisations
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Contexte
 L’Etat s’est désengagé du domaine de l’Ingénierie pour le
compte des collectivités, il y a 4 ans,
 Les réglementations en matière de commande publique
et de protection de l’environnement sont de plus en plus
complexes,
 La construction d’une réflexion menant à la mise au point
d’un projet ne trouve pas d’intérêt auprès de prestataire
à ce jour dans certains secteurs du Département ou pour
des communes dont l’encours de travaux n’est pas
soutenu,
Démarches /
Partenaires
 Dans un contexte budgétaire contraint, le besoin des
collectivités de recourir à une assistance technique,
augmente,
Prestations
 Interpellation de nombreux élus sur ces points.
Budget
Contexte
La Démarche du
Conseil Général
Réponses au
questionnaire
La Réponse
Objectifs de
l’Agence
Fonctionnement
de l’Agence
Principe de
Cotisations
Démarches /
Partenaires
Prestations
Budget
La Démarche du Conseil
Général
En partenariat avec l’Association des Maires des Vosges :
Envoi d’un questionnaire durant l’été 2012 à toutes les
communes, les communautés de communes et EPCI, pour
qualifier et quantifier les attentes.
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Contexte
La Démarche du
Conseil Général
Réponses au
questionnaire
La Réponse
Objectifs de
l’Agence
Fonctionnement
de l’Agence
Principe de
Cotisations
Démarches /
Partenaires
Prestations
Budget
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Réponses au Questionnaire
 375 collectivités ont répondu (taux de 59%), réparties
comme suit :
- 331 communes (taux de 64,3%)
- 24 Communautés de Communes (taux de 55,8%)
- 20 Syndicats (taux de 26%)
 78,4% des collectivités qui ont répondu, expriment le
souhait d’adhérer.
Contexte
La Démarche du
Conseil Général
Réponses au
questionnaire
La Réponse
Objectifs de
l’Agence
Fonctionnement
de l’Agence
Principe de
Cotisations
Démarches /
Partenaires
Prestations
Budget
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La Réponse
 Création d’une agence départementale, structure prévue
par l’article L 5511-1 du Code général des collectivités
territoriales,
 Délibération du Conseil Général en date du 22 juillet
2013,
 Structure de type établissement public administratif
permettant de délivrer des prestations dites intégrées
« in house » à ses membres,
 Assemblée générale constitutive le 3 février 2014,
 Premier Conseil d’Administration le 25 février 2014.
Contexte
La Démarche du
Conseil Général
Réponses au
questionnaire
La Réponse
Objectifs de
l’Agence
Fonctionnement
de l’Agence
Principe de
Cotisations
Démarches /
Partenaires
Prestations
Budget
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Objectifs de l’Agence
 Aider techniquement et administrativement les
collectivités adhérentes à réaliser ou faire réaliser leurs
projets dans les domaines de l’alimentation en eau
potable, de l’assainissement, du bâtiment et de la voirie.
 Quatre types de prestations :
- Conseil et accompagnement
- Assistance à maîtrise d’ouvrage
- Maîtrise d’œuvre (uniquement en voirie pour les
travaux < à 90 000 €)
- Prestation technique ponctuelle
- Assistance-Conseil pour des missions de Délégation de
Service Public (DSP) et Gestion de Service Public (GSP).
Contexte
La Démarche du
Conseil Général
Réponses au
questionnaire
La Réponse
Objectifs de
l’Agence
Fonctionnement
de l’Agence
Principe de
Cotisations
Démarches /
Partenaires
Prestations
Budget
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Fonctionnement de l’Agence
 Personnalité morale : un Président,
 Administration : assemblée générale et conseil
d’administration paritaire,
 Autonomie financière : équilibre des budgets en dépenses
et recettes,
 Moyens humains et matériels pour assurer les missions
confiées par les membres.
Contexte
La Démarche du
Conseil Général
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Principe de Cotisations
Réponses au
questionnaire
 Cotisation du Conseil Général : 0,40 € par habitant,
La Réponse
 Cotisation des communes ou EPCI : 0,60 € par habitant.
Objectifs de
l’Agence
Fonctionnement
de l’Agence
Principe de
Cotisations
Démarches /
Partenaires
Prestations
Budget
Contexte
La Démarche du
Conseil Général
Démarches entreprises vis-àvis des partenaires
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Réponses au
questionnaire
 Période de transition et relais en douceur entre DDT
La Réponse
(ATESAT) et ATD 88
Objectifs de
l’Agence
 Mise à l’étude d’une charte de partenariat avec le CAUE
des Vosges
Fonctionnement
de l’Agence
 Contacts réguliers avec la Maîtrise d’œuvre privée
Principe de
Cotisations
 Participation de l’ATD 88 à un réseau national d’agences
Démarches /
Partenaires
Prestations
Budget
(UMO 88)
départementales
Participation du Département des Vosges à un appel de
projet national entrepris par le Centre de ressources du
Développement territorial (ETD)
Contexte
La Démarche du
Conseil Général
Réponses au
questionnaire
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Prestations
I - Assistance à Maîtrise d’Ouvrage Voirie, Bâtiment,
Assainissement et Eau Potable
La Réponse
L’agence technique assiste le Maître d’Ouvrage pour :
Objectifs de
l’Agence
suivre des études diagnostic/schémas directeurs
(alimentation en eau potable et assainissement)
Fonctionnement
de l’Agence
définir son programme (*pré-étude et enveloppe
financière), rédige le dossier de consultation de maîtrise
d’œuvre et aide au choix d’un bureau d’études privé,
assiste la collectivité techniquement et administrativement
durant toute la mission du bureau d’études jusqu’à la
réception des travaux.
Principe de
Cotisations
Démarches /
Partenaires
Prestations
Budget
* pour les projets de bâtiments et voirie (espaces publics), l’agence se
coordonnera avec le CAUE qui réalise ce type de prestation
Contexte
La Démarche du
Conseil Général
Réponses au
questionnaire
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Prestations
Assistance Maîtrise d’Ouvrage : Facturation
La Réponse
Objectifs de
l’Agence
Fonctionnement
de l’Agence
Principe de
Cotisations
Démarches /
Partenaires
Prestations
Budget
Tranche du coût prévisionnel de travaux
Barème par
facturation pour
la tranche
Jusqu’ à 30 000 €
_________________________________
De 30 001 € HT à 100 000 € HT
_________________________________
A partir de 100 001 € HT
1 500 €
______________
2%
______________
1,5 %
Contexte
La Démarche du
Conseil Général
Réponses au
questionnaire
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Prestations
 Une opération dont le coût prévisionnel est de 250 000 €
HT :
La Réponse
Objectifs de
l’Agence
Fonctionnement
de l’Agence
Principe de
Cotisations
Démarches /
Partenaires
Prestations
Budget
• 1 500 € HT sur la tranche du coût prévisionnel inférieur
à 30 000 € HT
• 1 400 € HT (2 % x ([100 000 – 30 000]) sur la tranche
du coût prévisionnel compris entre 30 001 et
100 000 € HT
• 2 250 € HT (1,5 % x ([250 000 – 100 000]) sur la
tranche du coût prévisionnel compris entre 100 000 €
et 250 000 € HT
 soit au total, un coût de 1 500 + 1 400 +
2 250 = 5 150 € HT (soit 2,06 % du coût
prévisionnel).
Contexte
La Démarche du
Conseil Général
Réponses au
questionnaire
La Réponse
Objectifs de
l’Agence
Fonctionnement
de l’Agence
Principe de
Cotisations
Démarches /
Partenaires
Prestations
Budget
18
Prestations
II - Maîtrise d’Œuvre Voirie
Plafond de 90 000 € (Montant HT de l’opération),
L’agence technique réalise les étapes d’une mission de
Maîtrise d’œuvre (études, aide à la consultation des
entreprises de travaux, suivi des travaux, validation des
paiements des entreprises, opérations de réception des
travaux). La collectivité, maître d’ouvrage, garde son
pouvoir de décision à chaque étape,
Une concertation est actuellement engagée avec les
représentants de la maîtrise d’œuvre privée.
Contexte
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Prestations
La Démarche du
Conseil Général
Réponses au
questionnaire
La Réponse
Objectifs de
l’Agence
Fonctionnement
de l’Agence
III - Prestations techniques, administratives et
financières
Prestations à la journée : 600 €/Jour
Exemples:
- Elaboration d’un dossier de demande de subvention
- Procédure de classement d’une voirie
Principe de
Cotisations
- Tableau de classement
Démarches /
Partenaires
-…
Prestations
Budget
- Permission de voirie
Contexte
La Démarche du
Conseil Général
Réponses au
questionnaire
La Réponse
Objectifs de
l’Agence
Fonctionnement
de l’Agence
Principe de
Cotisations
Démarches /
Partenaires
Prestations
Budget
20
Prestations
IV - Conseil-Assistance en matière de prestation Eau
et Assainissement
 Suivi d’une procédure de DSP « eau ou
assainissement »
10 jours de temps passé à 600 € / jour = 6 000 €
 Suivi et gestion d’un contrat d’affermage (mission
assistance – conseil GSP)
5 jours de temps passé à 600 € / jour = 3 000 €
Contexte
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Budget
La Démarche du
Conseil Général
Réponses au
questionnaire
La Réponse
Objectifs de
l’Agence
Fonctionnement
de l’Agence
 Dépenses
Fonctionnement
(locaux, véhicules, fournitures) :
Assurance :
14 000 €
Documentation, affranchissement,
télécommunications : 15 000 €
Frais de personnel :
382 000 €
Principe de
Cotisations
Dépenses imprévues : 10 000 €
Démarches /
Partenaires
Total dépenses :
Prestations
Budget
------------476 400 €
55 400 €
Contexte
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Budget
La Démarche du
Conseil Général
Réponses au
questionnaire
La Réponse
Objectifs de
l’Agence
Fonctionnement
de l’Agence
Principe de
Cotisations
Démarches /
Partenaires
Prestations
Budget
Recettes
Cotisations :Conseil Général
152 000 €
Communes
57 100 € soit
EPCI
soit
39 020 €
------------Total cotisations :
Prestations :
248 120 €
228 280 €
Total recettes :
476 400 €
EPCI
communes
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Prochaine Assemblée Générale
Lundi 26 mai 2014
16 h 30
Salle des Délibérations
Merci de votre attention