Transcript Diapositive 1
Fin diaporama
Dossier : La protection sociale
K. ERAGRAGUI – T. BELMAS
Sommaire du dossier
Définitions : protection sociale et sécurité sociale
Risques sociaux et prestations sociales
Structure des prestations sociales par risques en 2007
Évolution des prestations sociales par risque (1990 – 2007)
Évolution de la structure du financement de la protection sociale
Structure du financement par branches en 2008
Situation financière des différentes branches
Évolution des soldes par branches
Évolution du solde du régime général
Les dépenses de protection sociale en % du PIB dans l’UE
La structure des prestations sociales par fonction dans l’UE
La structure des recettes de la protection sociale dans l’UE
Exercice : synthèse à partir des documents 10 à 12 sur l’UE
Document 1. Protection sociale et sécurité sociale
La
sécurité sociale
est l'instrument privilégié de
la protection sociale
destinée aux individus et aux familles. Toutefois, la notion de protection sociale est plus générale et couvre un champ plus vaste que celui de la sécurité sociale.
La protection sociale
fait l'objet d'une définition européenne et d'un système statistique harmonisé, le système européen de statistiques de la protection sociale (SESPROS), piloté par Eurostat. Selon ce système, la protection sociale recouvre tous les mécanismes institutionnels, prenant la forme d'un système de prévoyance collective et/ou mettant en œuvre un principe de
solidarité sociale
, par lesquels les membres de la société sont protégés contre la réalisation d'un certain nombre de
risques sociaux
ou pour la satisfaction de besoins sociaux fondamentaux. Elle implique le versement de
prestations sociales
aux ménages confrontés à la réalisation de ces risques. La protection sociale comprendra donc l'ensemble de ces mécanismes qui garantissent le versement de prestations : • l'assurance sociale et l'assistance sociale • des régimes privés et des régimes publics d'assurance sociale.
Source : www.insee.fr
Document 2. Risques et prestations sociales
Le champ du social est défini par les notions de
risques sociaux
et de
prestations sociales
: celles disponible des ménages contre la réalisation d'un certain nombre d'aléas de la vie. En pratique, et sous l'influence du Système européen de statistiques de la protection sociale (SESPROS), la liste des risques sociaux a été formulée et appliquée de la façon suivante : ci sont des transferts courants destinés à préserver le revenu • La santé (maladie, accidents du travail, invalidité) • La vieillesse et la survie • La maternité et la famille • L'emploi (chômage, insertion et réinsertion professionnelle) • Le logement • La pauvreté et l'exclusion sociale Source : www.insee.fr
Document 3. Décomposition des prestations sociales par risque (en %) Année 2007
D’après www.insee.fr
Document 4. Évolution de la structure des prestations sociales par risque
En %
Santé Maternité - famille Vieillesse - survie Emploi Logement, pauvreté et exclusion Total des prestations sociales
1990
34,9 12,9 42,5 8,5 1,2 100
2007
35,5 9,2 44,9 6,2 4,2 100
Source : INSEE et DREES
Document 5. Évolution de la structure du financement de la protection sociale En % du total 80,0 70,0 60,0 70,8 Cotisations sociales Impôts et taxes affectés
Transferts entre régimes Contributions publiques Produits financiers Autres recettes
54,7 50,0 40,0 30,0 20,0 10,0 2,8 0,0 1990
D’après www.insee.fr
1994 1998
2002 17,5 2006
Document 6. Structure du financement des différents risques pris en charge par la sécurité sociale en 2008 (en %) 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 11 45 16 9 12 29 75 30% 20% 10% 44 59 0% Maladie Vieillesse Famille Source :
D’après la protection sociale en France, la DF, 2008
5 17 78 12 27 61 Accident du travail Ensemble
Autres Impôts Cotisations
Document 7. La situation financière des différentes branches du régime général
En 2007, pour la troisième année consécutive, les quatre branches du régime général sont en déficit. On relève, en particulier, deux évolutions importantes :
1.
la dégradation du solde de la
branche maladie
de 260 millions d'euros par rapport à 2006, alors que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoyait une amélioration de son solde de 2 milliards d'euros. Le déficit de la branche maladie du régime général s'était réduit de 5,6 milliards d'euros entre 2005 et 2006, il se dégraderait en 2007 pour atteindre 6,2 milliards d'euros
2.
la dégradation plus forte que prévue du solde de la
branche vieillesse.
Après six années d'excédents sur la période 1999-2004, la branche vieillesse du régime général a renoué avec un déficit important en 2006 (- 1,9 milliard d'euros). Celui-ci se creuse fortement en 2007 (-4,6 milliards d'euros), en raison principalement du maintien du rythme élevé des départs à la retraite.
Synthèse :
En 2007, l'assurance maladie contribuerait ainsi pour 52 la branche vieillesse pour près de 40 %.
% au déficit total de la sécurité sociale et
Document 8. Évolution des soldes par branche du régime général En milliards d’euros
D’après www.insee.fr
Document 9. Évolution des soldes du régime général et de la branche maladie En milliards d’euros
D’après www.insee.fr
12,5
Document 10.
Dépenses totales
de protection sociale (prix courants en % du PIB, année 2006) France Suède Belgique Pays-Bas Danemark Allemagne Italie Royaume-Uni Finlande Portugal Espagne Irlande Estonie Europe à 25 0 5 10 12,6 15 20
25 31,1 27,3 30 35
Document 11. La structure des
prestations sociales par fonction
En % du total des prestations
UE à 27 Zone euro Belgique Danemark Maladie et invalidité 1995
32,4
2006
36.7
(p) 35.7
(p) 32.1
28.4
36.5
38.3
35.3
(p)
Allemagne Estonie Grèce France Italie Pays-Bas Portugal Finlande Suède Royaume Uni
30.8
34.2
30.3
41.1
48.0
20.9
33,7 34.9
40.7
33.4
36.0
(p) 32.7
(p) 40.3
(p) 39.2
26.2
40.9
(p) 40.5
Source : D’après Eurostat (p) 52.0
43.5
63.3
38.0
41.1
32.8
37.7
Vieillesse et survie 1995
43.1
37.7
2006
46,2 (p) 46.7
(p) 47.0
37.9
42.7
36.5
(p) 45.3
51.3
44.3
(p) 60.5
(p) 41.4
(p) 49.1
37.9
40.2
(p) 43.2
44.7
(p) 8.8
10.0
3.2
4.6
5.2
13.4
11.4
Famille et enfants 1995
8.8
12.4
2006
8.0
(p) 8.2
(p) 7.1
13.1
8.2
11.1
(p) 12.1
6.2
8.6
(p) 4.5
(p) 5.8
(p) 5.1
11.6
9.8
(p) 8.9
6.1
(p)
4.5
7.9
3.0
9.9
5.3
14.4
10.9
5.6
Chômage 1995
13.0
14.8
8.8
2006
5.6
(p) 6.4
(p) 11.9
7.2
6.3
(p) 0.9
4.6
6.9
(p) 2.0
(p) 5.0
(p) 5.5
8.5
5.5
(p) 2.4
(p) 3.7
4.3
0.1
6.5
0.4
3.6
6.3
Logement et exclusion 1995
2,7 6.8
2006
3.6
(p) 3.0
(p) 2.0
5.3
1.9
2.9
(p) 1,0 4.5
4.3
(p) 0.3
(p) 7.5
(p) 1.1
3.2
3.6
(p) 7.5
6.3
(p)
Document 12. La structure des
recettes de la protection sociale
dans l’UE (2006) En % UE à 27 Belgique Danemark Allemagne Estonie Grèce Espagne France Italie Pays-Bas Portugal Finlande Suède Royaume-Uni Cotisations à la charge des employeurs
38.2
(p) 49.3
11.0
35.3
(p) 80.1
35.1
48.5
(p) 44.3
(p) 41.3
(p) 31.8
(p) 30.8
38.8
39.9
(p) 34.2
(p)
Cotisations à charge des personnes protégées
20.6
(p) 21.4
19.8
27.8
(p) 0.3
22.6
15.4
(p) 20.9
(p) 15.1
(p) 37.7
(p) 14.5
11.8
8.9
(p) 13.7
(p)
Contributions publiques
37.6
27.7
62.8
35.3
(p) 19.5
31.4
(p) 33.9
(p) 30.6
(p) 41.9
(p) 20.1
(p) 44.1
43.3
48.9
(p) 50.4
(p)
Autres recettes
3.5
(p) 1.5
6.4
1.6
(p) 0.1
10.9
2.2
(p) 4.2
(p) 1.6
(p) 10.4
(p) 10.6
6.0
2.4
(p) 1.7
(p)
Les dépenses de protection sociale comprennent : les prestations sociales, qui sont des transferts, en espèces ou en nature, versés aux ménages et aux individus pour alléger la charge entraînée par un certain nombre de besoins ou de situations à risque; les dépenses de fonctionnement, qui représentent les frais supportés par le programme social pour sa gestion et son fonctionnement; les autres dépenses, qui comprennent les frais divers des régimes de protection sociale (paiement du revenu de la propriété et autres). Source : Eurostat
Les prestations sociales sont des transferts, en espèces ou en nature, versés par les régimes de protection sociale aux ménages et aux individus pour alléger la charge financière entraînée par un certain nombre de besoins ou de situations à risque. Ces cas (ou situations à risque) sont les suivants : maladie/soins de santé, infirmité, vieillesse, survivants, - famille/enfants, chômage, - logement, exclusion sociale non classée ailleurs (n.c.a.). Source : Eurostat
Les recettes des régimes de protection sociale comprennent : les cotisations sociales (des employeurs et des personnes protégées), les contributions publiques (impôts et taxes essentiellement), et d'autres ressources (transferts internes entre régimes, …).
Les cotisations sociales à la charge des employeurs sont les coûts supportés par les employeurs pour garantir à leurs salariés, leurs anciens salariés et les travailleurs à leur charge, le droit à des prestations sociales. Source : Eurostat
Exercice : retenons l’essentiel sur la protection sociale dans l’UE
En 200…... , les dépenses de protection sociale représentaient ……………. % du PIB dans l'Union européenne. Leur part peut toutefois passer du simple à plus du double d'un pays à l'autre. Ces dépenses sont les plus élevées en ………………… (…………. %) et les plus faibles en ………………… (…………%). Ces écarts reflètent des différences de niveaux de vie, mais illustrent aussi la diversité des systèmes nationaux de protection sociale ainsi que des structures démographiques, économiques, sociales et institutionnelles propres à chaque pays.
La part des dépenses liées au risque …………………………….. est prédominante au sein des prestations sociales pour l’ensemble des pays. La part des dépenses de maladie invalidité a également ……………………. dans la plupart des pays de l’UE. Cela est expliqué en grande partie par le phénomène du…………………………. de la population.
Le système de financement de la protection sociale présente des différences marquées selon les pays. Certains pays privilégient un financement basé essentiellement sur les cotisations sociales ; cas par exemple de …………………………. , les cotisations totales représentent 70,7 % des recettes totales. D’autres pays, ont choisi un financement principalement basé sur les impôts; cas par exemple du ……………….……. où la part des impôts représente 62,8% des recettes totales de la protection sociale.
Exercice : retenons l’essentiel sur la protection sociale dans l’UE
En 20
06
, les dépenses de protection sociale représentaient
27,3
% du PIB dans l'Union européenne. Leur part peut toutefois passer du simple à plus du double d'un pays à l'autre. La part de ces dépenses en % du PIB est la plus élevée en
France
(
31,3
%) et la plus faible en
Estonie
(
12,6
%). Ces écarts reflètent des différences de niveaux de vie, mais illustrent aussi la diversité des systèmes nationaux de protection sociale ainsi que des structures démographiques, économiques, sociales et institutionnelles propres à chaque pays.
La part des dépenses liées au risque invalidité a
augmenté
partie par la phénomène du
vieillesse
est prédominante au sein des prestations sociales pour l’ensemble des pays. La part des dépenses de maladie dans la plupart des pays de l’UE. Cela est expliqué en grande
vieillissement
de la population Le système de financement de la protection sociale présente des différences marquées selon les pays. Certains pays privilégient un financement basé essentiellement sur les cotisations sociales ; cas par exemple de
la Belgique
, la part des cotisations totales représente 70,7 % des recettes totales. D’autres pays, ont choisi un financement principalement basé sur les impôts; cas par exemple du
Danemark
où la part des impôts représente 62,8% des recettes totales de la protection sociale.