Transcript Nouveau système de répartition des cotisations
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Nouveau système de répartition des cotisations
PLAN DE LA PRÉSENTATION
1.
2.
3.
La cotisation dans le financement de l’activité
syndicale
Le 47ème congrès a décidé un « processus de
construction »
Les fondements politiques de cette décision
3.1 la place du syndicat
3.2 la solidarité dans la répartition
3.3 la solidarité dans le circuit de reversement
3.4 simplicité, transparence, efficacité
4.
5.
6.
La mise en œuvre du processus au sein des
« champs »
« L’exercice blanc »
La proposition de circuit structurellement
solidaire
1
Slide 2
Nouveau système de répartition des cotisations
LA COTISATION DANS LE FINANCEMENT
DE L’ACTIVITÉ SYNDICALE
Droit syndical
et subventions
Nombre de
syndiqués
RESSOURCES
Souscriptions
Répartition des
cotisations
Niveau de la
cotisation
(le 1%)
Régularité des
versements
(le PAC)
2
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Nouveau système de répartition des cotisations
LA DÉCISION DU 47ÈME CONGRÈS
• Lancer un « processus de construction » …
VENTILATION DES
POURCENTAGES
CIRCUIT DE
REVERSEMENT
• … Maîtrisé par les syndicats.
AU SEIN DES CHAMPS
CONGRÈS
EXTRAORDINAIRE
3
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Nouveau système de répartition des cotisations
Le fondement politique de la décision :
1. LA PLACE DU SYNDICAT
• Système actuel :
Seule organisation à ne pas décider le montant de sa « quotepart »
CONTRADICTOIRE AVEC LA CONCEPTION ET
LES STATUTS
• Nouveau système :
Commence par définir le pourcentage du syndicat
(avec modulations possibles)
CONFORME A LA PLACE DU SYNDICAT DANS
LA CGT
4
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Nouveau système de répartition des cotisations
Le fondement politique de la décision :
2. LA SOLIDARITÉ DE LA VENTILATION
• Système actuel :
Chaque organisation décide pour elle-même
NON PRISE EN COMPTE DES BESOINS DES AUTRES
• Nouveau système :
La ventilation des pourcentages est décidée « tous ensemble »
PRISE EN COMPTE DE L’UTILITÉ ET DES BESOINS
DE TOUTES LES ORGANISATIONS
5
Slide 6
Nouveau système de répartition des cotisations
Le fondement politique de la décision :
3. LA SOLIDARITÉ DES REVERSEMENTS
• Système actuel :
De nombreuses rétentions
UN SYNDIQUÉ SUR TROIS CORRECTEMENT
CONFÉDÉRÉ
6
Slide 7
Nouveau système de répartition des cotisations
LE CIRCUIT ACTUEL DES REVERSEMENTS
…
Les SYNDIQUÉS
VERSENT leur cotisation au
trésorier
SYNDICAT
QUI REVERSE leur part aux
ORGANISATIONS
QUI REVERSENT la part
confédérale
UL
UD
CD U
UFICT
FD
USR
RG
UFT
UFR
UIF
CFD
7
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Nouveau système de répartition des cotisations
REVERSEMENTS DES COTISATIONS DES
SYNDIQUES AUX FD ET AUX UD
Nombre de cotisations
reversées par an
8
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Nouveau système de répartition des cotisations
SYSTEME ACTUEL :
COMMENT LES SYNDICATS SONT-ILS
CONFEDERES ?
Ir r é g u liè r e m e n t
C o n fé d é r é s :
F D # UD
64%
36%
R é g u liè r e m e n t
C o n fé d é r é s :
F D =UD
9
Slide 10
Nouveau système de répartition des cotisations
OBJECTIF D’UN SYSTEME DE
REVERSEMENT « STRUCTURELLEMENT
SOLIDAIRE »
100% DE SYNDICATS REGULIEREMENT CONFEDERES
10
Slide 11
Nouveau système de répartition des cotisations
Le fondement politique de la décision :
3. LA SOLIDARITÉ DES REVERSEMENTS
• Système actuel :
De nombreuses rétentions
UN SYNDIQUÉ SUR TROIS CORRECTEMENT
CONFÉDÉRÉ
• Nouveau système :
« Circuit structurellement solidaire »
TOUTES LES ORGANISATIONS BÉNÉFICIENT DU
MÊME NOMBRE DE COTISATIONS REVERSÉES
11
Slide 12
Nouveau système de répartition des cotisations
Le fondement politique de la décision :
3. SIMPLICITÉ, TRANSPARENCE, EFFICACITÉ
• Système actuel :
Lourdeur pour le syndicat
Croisements des informations difficile
Retards dans la connaissance de l’état d’organisation
• Nouveau système :
Reversements globaux
Reversements transparents
Reversements immédiats
12
Slide 13
Nouveau système de répartition des cotisations
LE PROCESSUS DANS LES
« CHAMPS »
Champ = regroupement fonctionnel d’organisations
Champ territorial
interprofessionnel
UD
CD U
USR
Champ professionnel
Champ national
interprofessionnel
CFD
FD
ULs
RG
UFICT
UFR
UFTs
UGICT
UCR
INDECOSA
AV. SOC.
UIF
Presse intégrée
Solidarité
FNI
NVO,
OPTIONS,
VIE NOUVELLE
13
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Nouveau système de répartition des cotisations
LE PROCESSUS DANS LES
« CHAMPS »
(II)
Modulations
Champ pro
Champ interpro : +4% à –x%
Syndicat
Mutualisations
: +4% à – x%
: de 25% à ? %
Financement des ULS ?
Par les syndiqués de l’UL?
Par les syndiqués du département?
Évolution des structures
Territoriales
Professionnelles
14
Slide 15
Nouveau système de répartition des cotisations
L’EXERCICE BLANC
Connaître le niveau de cotisation des syndiqués
Permettre aux syndicats d’évaluer l’effet du nouveau système
Évaluer l’effet conjoint des pourcentages et du circuit
structurellement solidaire
15
Slide 16
Nouveau système de répartition des cotisations
LA PROPOSITION DE CIRCUIT
STRUCTURELLEMENT SOLIDAIRE
Ce qui ne change pas :
Les syndiqués payent au syndicat
Le syndicat est libre de sa banque
Le syndicat exerce la responsabilité du calcul du reversement
Ce qui change :
Le reversement est global
Pas de cascade, mais simultanéité
Mise en place d’un organisme de répartition solidaire …
… dirigé conjointement par les organisations bénéficiaires
( plusieurs options possibles)
16
Slide 17
Nouveau système de répartition des cotisations
•Mise en œuvre des
décisions du 47 eme
congrès confédéral
17
Slide 18
Nouveau système de répartition des cotisations
CHAMP PROFESSIONNEL
En partant des décisions du 47ème
Congrès Confédéral les syndicats seront
amener à voter sur le % de leur fédération
18
Slide 19
Nouveau système de répartition des cotisations
8ème congrès
fédération des services
publics
Décision du pourcentage attribué
à notre champ professionnel
19
Slide 20
Nouveau système de répartition des cotisations
25% au lieu de 27%
2%
en plus pour les syndicats
20
Slide 21
Nouveau système de répartition des cotisations
Ccn du 28/29 SEPTEMBRE 2005
Le CCN propose au 48ème Congrès :
L’AUGMENTATION DE 2% DU CHAMP
PROFESSIONNEL
CELUI-CI PASSERAIT DONC DE 27% à 29%
21
Slide 22
Nouveau système de répartition des cotisations
Attribution des
pourcentages dans les
Champs après notre
ème
8
Congrès
22
Slide 23
Nouveau système de répartition des cotisations
% des champs
47eme
8ème
Ccn septembre
Congrès (si décision du
fédéral
48ème Congrès)
FNI
67%
67%
11%
10%
syndicat
33%
confédéral
27%
25%
29%
professionnel
25%
25%
4%
3%
+ 4%
Soit 37%
Territorial
presse
23
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Nouveau système de répartition des cotisations
Champ TERRITORIAL
En partant des décisions du 47ème
Congrès Confédéral les syndicats seront
amenés à voter sur le pourcentage de leur
CHAMP INTERPROFESSIONNEL
24
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Nouveau système de répartition des cotisations
Le % dans le champ territorial
Les syndicats décident en congrès
ou
comité départemental
25
Slide 26
Nouveau système de répartition des cotisations
Le % est modulable
Territoire Syndicat décision Territoire
de notre +4%
29%
champ
28%
fédéral +3%
+2%
27%
+1%
26%
25%
37%
0%
25%
-1%
24%
-2%
23%
-3%
22%
-4%
21%
syndicat
33%
34%
35%
36%
37%
38%
39%
40%
41%
26
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Nouveau système de répartition des cotisations
Les syndicats de notre
fédération
Conserveront MINIMUM 33%
27
Slide 28
Nouveau système de répartition des cotisations
La répartition du pourcentage de la
cotisation dans notre champ
décidée au 8eme congrès
D’appliquer la répartition en pourcentage
comme elle existe actuellement dans notre
champs fédéral entre le budget fédéral, le
budget de l’ UFICT, le FNF et le mandat du
congrès.
28
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Nouveau système de répartition des cotisations
La répartition actuelle dans notre
champ professionnel
Cotisation ouvrier, employé
LA COTISATION O/E
Fédérale reversée
par le syndicat
Budget fédéral
1,93 €
FNF
0,38 €
Mandat congrès
0,08 €
29
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Nouveau système de répartition des cotisations
La répartition actuelle dans notre
champ professionnel
Cotisation Ingénieur, Cadre Technicien
Cotisation UFICT
Fédérale reversée
par le syndicat
Budget fédéral
1,93 €
Budget UFICT
1,08 €
FNF
0,38 €
Mandat congrès
0,08 €
30
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Nouveau système de répartition des cotisations
Les SYNDICATS au 48ème
Congrès ont décidé de la
mise en place du circuit de
reversement pour le
1 Janvier 2007
31
Slide 32
Nouveau système de répartition des cotisations
LE CIRCUIT DE REVERSEMENT
« STRUCTURELLEMENT SOLIDAIRE »
Les
SYNDIQUES
…
Versent leurs
cotisations
…
Au SYNDICAT
SYNDICAT
32
Slide 33
Au SYNDICAT
SYNDICAT
qui
Calcule le reversement,
effectue la déclaration,
envoie le paiement
BORDEREAU ou INTERNET ou COGITIEL
…
UPT(1)
INDECOSA
FD
à
l’ ORGANISME CGT
de répartition
UFICT
AV.SOC
…
FNI
UFR
CoGéTise - Montreuil
Qui, mensuellement,
REVERSE leur part
aux Organisations
BENEFICIAIRES
(+ associations et
Organismes) et les
INFORME.
PRESSE
UD
UCR
CFD
USR
CD Ugict
UL
UGICT
RG
Reversement de tous
les Syndiqués
Reversements selon les
spécificités et les structures
décidées au sein des champs
33
Nouveau système de répartition des cotisations
PLAN DE LA PRÉSENTATION
1.
2.
3.
La cotisation dans le financement de l’activité
syndicale
Le 47ème congrès a décidé un « processus de
construction »
Les fondements politiques de cette décision
3.1 la place du syndicat
3.2 la solidarité dans la répartition
3.3 la solidarité dans le circuit de reversement
3.4 simplicité, transparence, efficacité
4.
5.
6.
La mise en œuvre du processus au sein des
« champs »
« L’exercice blanc »
La proposition de circuit structurellement
solidaire
1
Slide 2
Nouveau système de répartition des cotisations
LA COTISATION DANS LE FINANCEMENT
DE L’ACTIVITÉ SYNDICALE
Droit syndical
et subventions
Nombre de
syndiqués
RESSOURCES
Souscriptions
Répartition des
cotisations
Niveau de la
cotisation
(le 1%)
Régularité des
versements
(le PAC)
2
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Nouveau système de répartition des cotisations
LA DÉCISION DU 47ÈME CONGRÈS
• Lancer un « processus de construction » …
VENTILATION DES
POURCENTAGES
CIRCUIT DE
REVERSEMENT
• … Maîtrisé par les syndicats.
AU SEIN DES CHAMPS
CONGRÈS
EXTRAORDINAIRE
3
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Nouveau système de répartition des cotisations
Le fondement politique de la décision :
1. LA PLACE DU SYNDICAT
• Système actuel :
Seule organisation à ne pas décider le montant de sa « quotepart »
CONTRADICTOIRE AVEC LA CONCEPTION ET
LES STATUTS
• Nouveau système :
Commence par définir le pourcentage du syndicat
(avec modulations possibles)
CONFORME A LA PLACE DU SYNDICAT DANS
LA CGT
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Nouveau système de répartition des cotisations
Le fondement politique de la décision :
2. LA SOLIDARITÉ DE LA VENTILATION
• Système actuel :
Chaque organisation décide pour elle-même
NON PRISE EN COMPTE DES BESOINS DES AUTRES
• Nouveau système :
La ventilation des pourcentages est décidée « tous ensemble »
PRISE EN COMPTE DE L’UTILITÉ ET DES BESOINS
DE TOUTES LES ORGANISATIONS
5
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Nouveau système de répartition des cotisations
Le fondement politique de la décision :
3. LA SOLIDARITÉ DES REVERSEMENTS
• Système actuel :
De nombreuses rétentions
UN SYNDIQUÉ SUR TROIS CORRECTEMENT
CONFÉDÉRÉ
6
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Nouveau système de répartition des cotisations
LE CIRCUIT ACTUEL DES REVERSEMENTS
…
Les SYNDIQUÉS
VERSENT leur cotisation au
trésorier
SYNDICAT
QUI REVERSE leur part aux
ORGANISATIONS
QUI REVERSENT la part
confédérale
UL
UD
CD U
UFICT
FD
USR
RG
UFT
UFR
UIF
CFD
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Nouveau système de répartition des cotisations
REVERSEMENTS DES COTISATIONS DES
SYNDIQUES AUX FD ET AUX UD
Nombre de cotisations
reversées par an
8
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Nouveau système de répartition des cotisations
SYSTEME ACTUEL :
COMMENT LES SYNDICATS SONT-ILS
CONFEDERES ?
Ir r é g u liè r e m e n t
C o n fé d é r é s :
F D # UD
64%
36%
R é g u liè r e m e n t
C o n fé d é r é s :
F D =UD
9
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Nouveau système de répartition des cotisations
OBJECTIF D’UN SYSTEME DE
REVERSEMENT « STRUCTURELLEMENT
SOLIDAIRE »
100% DE SYNDICATS REGULIEREMENT CONFEDERES
10
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Nouveau système de répartition des cotisations
Le fondement politique de la décision :
3. LA SOLIDARITÉ DES REVERSEMENTS
• Système actuel :
De nombreuses rétentions
UN SYNDIQUÉ SUR TROIS CORRECTEMENT
CONFÉDÉRÉ
• Nouveau système :
« Circuit structurellement solidaire »
TOUTES LES ORGANISATIONS BÉNÉFICIENT DU
MÊME NOMBRE DE COTISATIONS REVERSÉES
11
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Nouveau système de répartition des cotisations
Le fondement politique de la décision :
3. SIMPLICITÉ, TRANSPARENCE, EFFICACITÉ
• Système actuel :
Lourdeur pour le syndicat
Croisements des informations difficile
Retards dans la connaissance de l’état d’organisation
• Nouveau système :
Reversements globaux
Reversements transparents
Reversements immédiats
12
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Nouveau système de répartition des cotisations
LE PROCESSUS DANS LES
« CHAMPS »
Champ = regroupement fonctionnel d’organisations
Champ territorial
interprofessionnel
UD
CD U
USR
Champ professionnel
Champ national
interprofessionnel
CFD
FD
ULs
RG
UFICT
UFR
UFTs
UGICT
UCR
INDECOSA
AV. SOC.
UIF
Presse intégrée
Solidarité
FNI
NVO,
OPTIONS,
VIE NOUVELLE
13
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Nouveau système de répartition des cotisations
LE PROCESSUS DANS LES
« CHAMPS »
(II)
Modulations
Champ pro
Champ interpro : +4% à –x%
Syndicat
Mutualisations
: +4% à – x%
: de 25% à ? %
Financement des ULS ?
Par les syndiqués de l’UL?
Par les syndiqués du département?
Évolution des structures
Territoriales
Professionnelles
14
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Nouveau système de répartition des cotisations
L’EXERCICE BLANC
Connaître le niveau de cotisation des syndiqués
Permettre aux syndicats d’évaluer l’effet du nouveau système
Évaluer l’effet conjoint des pourcentages et du circuit
structurellement solidaire
15
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Nouveau système de répartition des cotisations
LA PROPOSITION DE CIRCUIT
STRUCTURELLEMENT SOLIDAIRE
Ce qui ne change pas :
Les syndiqués payent au syndicat
Le syndicat est libre de sa banque
Le syndicat exerce la responsabilité du calcul du reversement
Ce qui change :
Le reversement est global
Pas de cascade, mais simultanéité
Mise en place d’un organisme de répartition solidaire …
… dirigé conjointement par les organisations bénéficiaires
( plusieurs options possibles)
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Nouveau système de répartition des cotisations
•Mise en œuvre des
décisions du 47 eme
congrès confédéral
17
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Nouveau système de répartition des cotisations
CHAMP PROFESSIONNEL
En partant des décisions du 47ème
Congrès Confédéral les syndicats seront
amener à voter sur le % de leur fédération
18
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Nouveau système de répartition des cotisations
8ème congrès
fédération des services
publics
Décision du pourcentage attribué
à notre champ professionnel
19
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Nouveau système de répartition des cotisations
25% au lieu de 27%
2%
en plus pour les syndicats
20
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Nouveau système de répartition des cotisations
Ccn du 28/29 SEPTEMBRE 2005
Le CCN propose au 48ème Congrès :
L’AUGMENTATION DE 2% DU CHAMP
PROFESSIONNEL
CELUI-CI PASSERAIT DONC DE 27% à 29%
21
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Nouveau système de répartition des cotisations
Attribution des
pourcentages dans les
Champs après notre
ème
8
Congrès
22
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Nouveau système de répartition des cotisations
% des champs
47eme
8ème
Ccn septembre
Congrès (si décision du
fédéral
48ème Congrès)
FNI
67%
67%
11%
10%
syndicat
33%
confédéral
27%
25%
29%
professionnel
25%
25%
4%
3%
+ 4%
Soit 37%
Territorial
presse
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Nouveau système de répartition des cotisations
Champ TERRITORIAL
En partant des décisions du 47ème
Congrès Confédéral les syndicats seront
amenés à voter sur le pourcentage de leur
CHAMP INTERPROFESSIONNEL
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Nouveau système de répartition des cotisations
Le % dans le champ territorial
Les syndicats décident en congrès
ou
comité départemental
25
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Nouveau système de répartition des cotisations
Le % est modulable
Territoire Syndicat décision Territoire
de notre +4%
29%
champ
28%
fédéral +3%
+2%
27%
+1%
26%
25%
37%
0%
25%
-1%
24%
-2%
23%
-3%
22%
-4%
21%
syndicat
33%
34%
35%
36%
37%
38%
39%
40%
41%
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Nouveau système de répartition des cotisations
Les syndicats de notre
fédération
Conserveront MINIMUM 33%
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Nouveau système de répartition des cotisations
La répartition du pourcentage de la
cotisation dans notre champ
décidée au 8eme congrès
D’appliquer la répartition en pourcentage
comme elle existe actuellement dans notre
champs fédéral entre le budget fédéral, le
budget de l’ UFICT, le FNF et le mandat du
congrès.
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Nouveau système de répartition des cotisations
La répartition actuelle dans notre
champ professionnel
Cotisation ouvrier, employé
LA COTISATION O/E
Fédérale reversée
par le syndicat
Budget fédéral
1,93 €
FNF
0,38 €
Mandat congrès
0,08 €
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Nouveau système de répartition des cotisations
La répartition actuelle dans notre
champ professionnel
Cotisation Ingénieur, Cadre Technicien
Cotisation UFICT
Fédérale reversée
par le syndicat
Budget fédéral
1,93 €
Budget UFICT
1,08 €
FNF
0,38 €
Mandat congrès
0,08 €
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Nouveau système de répartition des cotisations
Les SYNDICATS au 48ème
Congrès ont décidé de la
mise en place du circuit de
reversement pour le
1 Janvier 2007
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Nouveau système de répartition des cotisations
LE CIRCUIT DE REVERSEMENT
« STRUCTURELLEMENT SOLIDAIRE »
Les
SYNDIQUES
…
Versent leurs
cotisations
…
Au SYNDICAT
SYNDICAT
32
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Au SYNDICAT
SYNDICAT
qui
Calcule le reversement,
effectue la déclaration,
envoie le paiement
BORDEREAU ou INTERNET ou COGITIEL
…
UPT(1)
INDECOSA
FD
à
l’ ORGANISME CGT
de répartition
UFICT
AV.SOC
…
FNI
UFR
CoGéTise - Montreuil
Qui, mensuellement,
REVERSE leur part
aux Organisations
BENEFICIAIRES
(+ associations et
Organismes) et les
INFORME.
PRESSE
UD
UCR
CFD
USR
CD Ugict
UL
UGICT
RG
Reversement de tous
les Syndiqués
Reversements selon les
spécificités et les structures
décidées au sein des champs
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