Transcript lire le rapport - SDMY-CFTC

11ème Assemblée Générale ordinaire
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Jeudi 13 mars 2014
SDMY – CFTC
Syndicat Départemental de la Métallurgie des Yvelines
affilié à la confédération CFTC
N° préfectoral : 78/1372 – Enregistrement : ME7801
s y n d i c a t
siège social
l i b r e
e t
Depuis les années 50, j’estime qu’on a diminué à peu près par
4 le nombre de salariés qui sont syndiqués et on a multiplié par
20 les moyens qu’on donne aux organisations syndicales et
patronales … l’Etat considère que cela coûte moins cher que de
faire du progrès social.
i n d é p e n d a n t
: Maison des Syndicats
2 bis place de Touraine
78000 VERSAILLES
boite vocale : 06.98.05.13.80
courriel : [email protected]
site : www.sdmy-cftc.fr
Nicolas PERRUCHOT BFM Business 18 octobre 2013
http://www.youtube.com/watch?v=58eEcsLR_SY
RAPPORT FINANCIER
du syndicat SDMY affilié à la confédération CFTC
présenté par son Trésorier : Vianney du CHALARD
proposé au vote de l’Assemblée Générale ordinaire
Présentation et analyse des cotisations de 2002 à 2013
Evolution du nombre de cotisants de notre syndicat depuis 2002 :
2002
117
2003
134
2004
174
2005
216
2006
208
2007
201
2008
200
2009
179
2010
188
2011
196
2012
223
2013
227
Après une progression du nombre de cartes depuis 2002, on observe une inflexion en
2006 (année de mise sous tutelle par la Fédération) qui va jusqu’en 2009. Une reprise
des adhésions s’amorce en 2010. La mise sous tutelle par la Confédération en 2010 n’a
pas perturbé la progression de nos adhésions.
En 2013, le nombre de nos adhérents continue de croître, mais très faiblement, la fin de
2013 ayant été marquée par la mise sous tutelle du SDMY par la confédération.
Nombre de cotisants du SDMY (ME7801)
250
216
200
208
201
200
179
174
188
223
227
2012
2013
196
134
150
117
100
50
0
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
Pour 2013, il convient en outre de mentionner le versement de 19 vignettes UNAR
(Retraités).
1
TOP 10 des Sections d’Entreprises par nombre de cotisants en 2013
Classement
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
Sections d’Entreprises
EADS ASTRIUM - LES MUREAUX
RENAULT TECHNOCENTRE - GUYANCOURT
THALES SYSTEMES AEROPORTES (TSA) - ELANCOURT
ALCATEL LUCENT - VELIZY
EADS CASSIDIAN - ELANCOURT
THALES OPTRONIQUE (TOSA) - ELANCOURT
VAUBAN AUTOMOBILE - SAINT GERMAIN EN LAYE
FENWICK-LINDE - ELANCOURT
THALES COMMUNICATIONS & SECURITY (TCS) - VELIZY
CONTINENTAL AUTOMOTIVE - RAMBOUILLET
CASSIDIAN TEST & SERVICES - ELANCOURT
FIAT FRANCE - TRAPPES
KAPSCH CARRIERCOM FRANCE - CHATEAUFORT
SGI SOCIETE DE GALVANOPLASTIE INDUSTRIELLE - PLAISIR
TI AUTOMOTIVE – LES MUREAUX
Comptes de résultats et Bilan 2013 arrêtés au 31 décembre 2013
BILAN
COMPTE DE RÉSULTAT
CHARGES D'EXPLOITATION
60
Achats
61
Services extérieurs
62
Autres services extérieurs
63
Impôts, taxes et versements assimilés
64
Charges de personnel
65
Autres charges de gestion courante
68
Dotations aux amortissements et aux provisions
Total Charges d'exploitation
N
2 511,57
2 549,20
10 037,99
0,00
0,00
11 304,49
0,00
26 403,25
N-1
1 698,49
2 050,90
15 998,37
0,00
0,00
17 670,30
0,00
37 418,06
CHARGES FINANCIERES
66
Charges financières
Total Charges financières
0,00
0,00
0,00
0,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
67
Charges exceptionnelles
Total Charges exceptionnelles
0,00
0,00
0,00
0,00
ENGAGEMENTS A REALISER SUR CONTRIBUTION DE FINANCEMENT
689 Engagements à réaliser sur ressources affectées
Total Engagements à réaliser sur contribution
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL CHARGES
Déficit de l'Exercice
26 403,25
-1 059,16
37 418,06
-495,21
PRODUITS D'EXPLOITATION
70
Abonnements
756 Cotisation
74
Subvention d'exploitation
75
Autres produits de gestion courante
79
Transferts
78
Reprises sur amortissements et provisions
Total Produits d'exploitation
0,00
24 608,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 608,00
0,00
28 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 600,00
736,09
736,09
672,85
672,85
PRODUITS EXCEPTIONNELS
77
Produits exceptionnels
Total Produits Exceptionnels
0,00
0,00
7 650,00
7 650,00
CONTRIBUTIONS DE FINANCEMENT
789 Contributions de financement
Total Contributions de financement
0,00
0,00
0,00
0,00
25 344,09
36 922,85
ACTIF
ACTIF IMMOBILISE
Brut
0,00
0,00
0,00
0,00
Amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
Net
0,00
0,00
0,00
0,00
Exercice N-1
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 390,64
34 390,64
0,00
0,00
34 390,64
34 390,64
35449,80
35 449,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 390,64
0,00
0,00
35 449,80
Net
Exercice N-1
35 449,80
-1 059,16
35945,01
-495,21
34 390,64
35 449,80
Provisions
Total II
0,00
0,00
0,00
0,00
Fonds dédiés
Total III
0,00
0,00
0,00
0,00
Total IV
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 390,64
0,00
0,00
0,00
0,00
35 449,80
Actif incorporel
Actif corporel
Actif financier
Total I
ACTIF CIRCULANT
Stocks et fournitures
Créances
Total II
Disponibilités
Total III
Compte de régularisation
Total IV
TOTAL ACTIF
PASSIF
PRODUITS FINANCIERS
76
Intérêts des comptes rémunérés
Total Produits financiers
TOTAL PRODUITS
FONDS ASSOCIATIFS
Fonds Propres
Fonds syndicaux sans droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat
Autres fonds syndicaux
Fonds syndicaux avec droit de reprise
Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables
Total I
Emprunts et dettes auprès d'établissement de crédit
Total V
Compte de régularisation
Total VI
TOTAL PASSIF
Présentation et analyse de l’exercice 2013 – Ventilation analytique
Commentaires de l’exercice 2013 (tableau page 3) :
Au niveau « Produits » :
• Le poste « Revenus financiers » correspond aux intérêts produits par le livret.
• Le poste « Cotisations » est l’intégralité des chèques reçus au titre des cotisations
2013 jusqu’à la notification de la tutelle décidée par le conseil confédéral les 11 et
12 décembre. Après cette date, les chèques de cotisations ont été envoyés au
tuteur : la Fédération CFTC de la Métallurgie en LR/AR contre-remboursement.
Ces cotisations non encaissés en 2013 n’apparaissent pas dans les comptes
2
2013, d’où des rentrées inférieures à 2012 malgré la légère augmentation du
nombre de nos adhérents.
Cumul 2013-2015
Charges
Produits
Revenus Financiers
Contributions Sections
Cotisations
Confédération/FD/UD
UGICA
UNAR
Frais Structure
Réception
Congrès/AG
Communication-Tirages
Formation
Documentation
Juridique
Actions soutien Sect-G
Aide aux Sections
TOTAL
Excédent/Déficit
TOTAL
2013
Charges
Produits
2014
Charges
Produits
2015
Charges
Produits
736,09
0,00
24 608,00
9 172,29
0,00
145,20
4 333,81
258,00
1 215,99
2 114,92
230,00
138,00
4 102,95
946,80
3 745,29
26 403,25 25 344,09
1 059,16
26 403,25 26 403,25
Au niveau « Charges » :
• Le poste « Confédération/FD/UD » correspond aux « parts mensuelles » des
cotisations reçues et reversées à la Confédération qui comprend la part confédérale
proprement dite et les parts qu’elle ventile aux unions affiliées (Unions Géographiques
UL-UD-UR et Fédérations professionnelles).
• Le poste « UNAR » correspond à la contribution du SDMY au financement de
l’association des retraités. Le poste « UGICA » de l’association des cadres est à
zéro : les années précédentes, un chèque partait fin décembre, la tutelle ne nous a
pas permis de le faire.
• Le poste « Frais de structure » comprend principalement les frais postaux, de
consommables informatiques, de déplacements et de la prise en charge par le
syndicat de l’abonnement téléphonique du président en conformité avec la décision
du conseil du SDMY.
• Le poste « Réception » sont des frais de restauration et de pots.
• Le poste « Congrès/AG » correspond aux frais de notre AG du 22 février 2013.
• Le poste « Communication-tirages » sont des frais de tracts.
• Le poste « Formation » pour la réunion des mandatés du SDMY du 11 juin 2013.
• Le poste « Documentation » est l’achat de documentation juridique.
• Le poste « Juridique » est la prise en charge par le SDMY des frais d’avocats pour
les dossiers en cours.
• Le poste « Actions soutien Sections et Groupes » comprend les frais pour
l’organisation d’une réunion des sections RENAULT.
• Le poste « Aide aux Sections » représente l’achat d’agenda et d’aides diverses
aux sections.
La différence entre les produits et les charges donne un déficit de 1059,16 euros.
3
Il est à noter que le poste de dépenses le plus important est le reversement des
cotisations de nos adhérents aux structures CFTC (confédération, FD et UD).
Ce qui nous permet d’affirmer que la Confédération CFTC, la Fédération de la
Métallurgie et l’Union Départementale des Yvelines dépendent pour sa part, du
SDMY. Le SDMY ne dépend pas financièrement de la Fédération, ni de l’UD, ni
de la Confédération.
Les comptes de l’exercice 2013 ont été examinés par nos vérificateurs le
15 janvier 2014 et présentés et approuvés à la majorité par le conseil du SDMY le 28
janvier 2014.
Nos ressources proviennent pour l’exercice 2013 à 97% des cotisations de nos
adhérents, les 3% complémentaires étant les intérêts de notre livret d’épargne. Il est à
remarquer que le SDMY ne reçoit pas de subventions, ni des entreprises, ni des
collectivités territoriales, ni du ministère du Travail, ni de la Communauté Européenne.
Voilà ce qui garanti l’indépendance de notre syndicat et qui nous permet de mettre sur
notre papier entête la mention : syndicat libre et indépendant !
L’examen des comptes de la mandature fait apparaître d’une façon constante
l’implication du syndicat SDMY au service des sections et de ses adhérents. Les
34 390,64 euros de disponibilités au 1er janvier 2014 est fruit de l’activité et d’une
bonne gestion du SDMY depuis sa création le 13 mars 1996.
La transparence financière
Le volet « transparence financière » de la loi de 2008 sur la représentativité a obligé
les syndicats à publier leurs comptes 2012 en 2013. Conformément à la loi, c’est ce
qu’a fait le SDMY : nos comptes 2012 ont été publiés le 18 octobre 2013 sur le site
des Journaux Officiels.
Conclusion
Comme vous pouvez le constater, les finances du SDMY sont saines et devraient
nous permettre d’agir, ce que nous ferons à nouveau dès que la tutelle sera levée.
Ces résultats n’auraient pu être obtenus sans le travail de développement des
sections qui ont su faire remonter au syndicat les cotisations. Qu’ils en soient ici
remerciés.
Dans les difficultés actuelles où la liberté syndicale est menacée, je vous
encourage à vous battre dans vos entreprises et à faire des adhésions. Il faut
dire aux salariés qu’il est de leur intérêt qu’ils se réapproprient les organisations
syndicales en adhérant au syndicat de leurs choix, sinon, les syndicats se
retourneront contre les salariés.
C’est par la base que l’on reconstruira le syndicalisme. Comprenons que la liberté
syndicale passe par son financement par les salariés. C’est en tout cas la ligne de
conduite du syndicat SDMY !
Le Trésorier du SDMY-CFTC
Vianney du CHALARD
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