Transcript Barème des cotisations 2014

vous informer
Barèmes des cotisations sur salaires
JUILLET 2014
COTISATIONS SOCIALES LEGALES
Cotisations de Sécurité Sociale
Plafond de cotisations
Assiette
Assurances
Sociales
Agricoles
Maladie
Vieillesse
Salaire total
PP
12,80 %
PO
Base mensuelle
3 129 euros
0,75 %
Base trimestrielle
9 387 euros
Base hebdomadaire
722 euros
Base journalière
172 euros
Salaire total
1,75 %
0,25 %
Salaire plafonné
8,45 %
6,80 %
Salaire total
5,25 %
-
Allocations familiales
Base horaire
23 euros
Cotisations légales recouvrées
pour le compte de tiers
Assiette
PP
CDA La Rochelle
1,70 %
SITU Saintes
0,55 %
Pays Rochefortais
0,75 %
* Versement
de transport
Pays Royannais
Salaire Total
0,80 %
CDA Gd Angoulême
1,80 %
Cognac
0,30 %
Fonds National Allocation logement
Santé sécurité au travail
Salaire
plafonné
0,10 %
0,42 %
* Pour les entreprises de plus de 9 salariés occupés sur le territoire
Valeur horaire depuis
le 01/01/2014 : 9,53 €
Glossaire
AGS : Assurance garantie des salaires
CSA : Contribution Solidarité Autonomie
CSG : Contribution Sociale Généralisée
CRDS : Contribution pour le remboursement
de la dette sociale
GIT : Garantie Incapacité de Travail
Conception-réalisation service communication MSA des Charentes - Ref DCNK2
SMIC
COTISATIONS CONVENTIONNELLES
RECOUVREES POUR LE COMPTE DE TIERS
Cotisations conventionnelles imposées
par la loi
Assiette
MODULATION
Chômage
PP
PO
Salaire total (limité à 4 plafonds SS)
4,0 %
2,4 %
pour :
accroissement
d’activité
contrat < = 1 mois
3%
-
1 > contrat < = 3 mois
1,50 %
-
contrat d’usage
contrat < = 3 mois
0,50 %
Salaire total (limité à 4 plafonds SS)
0,30 %
AGS
Frais de santé
Assiette
Agri Prévoyance Paysage
Mutualia Sud-Ouest Production agricole 16
Mutualia Santé Atlantique Production agricole 17
Forfait mensuel
ANIPS 16/17 (pisciculture, aquaculture)
Contributions
Forfait Social
PP
PO
21,95 euros
21,94 euros
7,92 euros
23,75 euros
7,15 euros
28,68 euros
5,26 euros
29,78 euros
Assiette
PP
PO
Montant des contributions patronales de prévoyance
(si entreprise > ou = à 10 salariés)
8%
-
Rémunérations et gains assujettis à la CSG
et exclus de l’assiette de cotisations de SS
sauf les contributions patronales de prévoyance
20 %
-
-
5,1 %
-
2,4 %
-
0,5 %
0,3 %
-
CSG déductible
CSG non déductible
CRDS
CSA
-
98,25 % de la rémunération
(plus % de réintégration GIT, décès,
+ part patronale CFS)
Salaire Total
COTISATIONS CONVENTIONNELLES
RECOUVREES POUR LE COMPTE DE TIERS
Cotisations conventionnelles
ADEFA - Production agricole 16
Tous salariés
Assiette
PP
PO
Salaire total
0,05 %
0,05 %
1,20 %
-
CDD
FAFSEA
CDI
Salaire total
Cotisation annuelle
APECITA
ASCPA
Cadres
Jusqu’à 4 plafonds SS
selon APE
(ancienneté > 6 mois)
AFNCA/ANEFA/PROVEA
Salaire total
selon APE
•Charente-Maritime
GIT - paysage
Garantie décès - paysage
GIT - production agricole
Garantie décès - production agricole
GIT - forestiers
Garantie décès - forestier
Garantie décès - garde chasse pêche
GIT - pisciculture, aquaculture
Garantie décès - pisciculture, aquaculture
Non cadres
Non cadres
(ancienneté > 6 mois)
Salaire
total
(limité à 4
plafonds SS)
Non cadre
Non cadres
(ancienneté > 6 mois)
•Charente
GIT - production agricole
Assiette
Non cadres
Garantie décès - production agricole
GIT - forestier
Garantie décès - forestier
Non cadres
(ancienneté > 6 mois)
Garantie décès - garde chasse pêche
GIT - scierie
Non cadres
Garantie décès - scierie
GIT - pisciculture, aquaculture
Garantie décès - pisciculture, aquaculture
Non cadres
(ancienneté > 6 mois)
0,036 %
0,024 %
0,04 %
0,01 %
PP
PO
0,68%
0,40 %
0,20 %
0,12 %
1,54 %
0,63 %
0,12 %
0,12 %
0,03 %
0,22%
0,195 % 0,005 %
0,20 %
0,20 %
0,03 %
0,22 %
0,195 % 0,005 %
GIT - paysage
Garantie décès - paysage
-
0,26 %
Assiette
Non cadres
(ancienneté > 12 mois)
0,20 %
0,35 %
Salaire
total
(limité à 4
plafonds SS)
PP
PO
0,68 %
0,40 %
0,20 %
0,12 %
0,68 %
0,47 %
0,10 %
0,29 %
0,03 %
0,22 %
0,195 % 0,005 %
0,20 %
0,20 %
0,62 %
0,62 %
0,16 %
0,10 %
0,03 %
0,22 %
0,195 % 0,005 %
COTISATIONS DE RETRAITE
COMPLEMENTAIRE AGRICA
Assiette
PP
CAMARCA Retraite - Production agricole
Tranche A
Tranche B
Non cadres
Cadres
Non cadres
Salaire
plafonné
Entre 1 et 3
plafonds
PO
3,815 %
3,815 %
6,20 %
3,80 %
10,065 %
10,065 %
CAMARCA Retraite - OPA (créés depuis le 1/01/1998
ou adhérent CCPMA avant le 1/01/1997)
Tranche A
Tranche B
Tous salariés
Non cadres
Salaire
plafonné
6,87 %
Entre 1 et 3
plafonds
12,58 %
3,13 %
7,55 %
Tranche B
Tous salariés
Salaire
plafonné
4,58 %
3,05 %
Non cadres
Entre 1 et 3
plafonds
12,08 %
8,05 %
PP
PO
Tranche A
Tous
salariés
Salaire plafonné
1,2 %
0,8 %
Tranche B
Non cadres
Entre 1 et 3
plafonds
1,3 %
0,9 %
AGRICA Retraite AGIRC - Retraite (toutes entreprises)
Tranche B
Entre 1 et 4
plafonds
Tranche C
Entre 4 et 8
plafonds
Cadres
CAMARCA Retraite - OPA (créés avant le 1/01/1998)
Tranche A
Assiette
CAMARCA AGFF (toutes entreprises)
GMP
Si salaire
> 3453,72
CET
du 1er euro
à 8 plafonds
12,68 %
7,75 %
0,22 %
0,13 %
AGRICA Retraite AGIRC - AGFF (toutes entreprises)
Tranche B
Cadres
Entre 1 et 4
plafonds
1,3 %
0,9 %
ACCIDENTS DU TRAVAIL
APE
110
120
130
140
150
160
170
180
190
310
320
330
340
400
410
500
510
600
610
620
630
640
Catégories de risques
Taux
APE
Cultures spécialisées
3,01
Champignonnières
3,01
Elevages spécialisés gros animaux
2,54
Elevages spécialisés petits animaux
4,00
Entraînement, dressage, haras
5,66
Conchyliculture
3,20
Marais salants
3,01
Cultures et élevages non spécialisés
2,50
Viticulture
3,35
Sylviculture
5,51
Gemmage
3,21
Exploitations de bois
9,09
Scieries fixes
6,02
Entreprises de travaux agricoles
3,18
Entreprises de jardins, reboisement,paysagistes
3,35
Artisans ruraux du bâtiment
5,01
Artisans ruraux autres
5,01
Stockage, conditionnement de produits agricoles (*)
1,44
Approvisionnement
1,63
Collecte, traitement, distribution de produits laitiers
3,00
Traitement viande : abattage, découpe, conserverie 10,99
Conserveries autres que la viande
4,16
650
660
670
680
690
(*) à l’exception des fleurs, fruits et légumes
760
770
800
810
820
900
910
920
970
Catégories de risques
Vinification
Insémination artificielle
Sucrerie, distillation
Meunerie, panification
Stockage, conditionnement
de fleurs, fruits ou légumes
Traitement des viandes de volaille
Coopératives diverses
Organismes de Mutualité agricole
Caisses de Crédit agricole Mutuel
Autres organismes
Gardes-chasse, gardes-pêche
Jardiniers, gardes forestiers
Organismes de remplacement,
travail temporaire
Enseignants des établissements
techniques agricoles
Personnel administratif (tous secteurs)
Travailleurs handicapés des E.S.A.T
Apprentis
Ateliers et chantiers d’insertion
(salariés en CAE)
Stagiaires de la formation
professionnelle continue
Taux
2,62
2,54
2,62
4,16
3,78
4,16
4,16
1,13
1,13
1,13
2,30
2,30
2,30
0,36
1,13
2,10
2,12
1,50
2,20