Transcript COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
Etaient présents : R. OUDIN, M. BOUIN, MO. BILLAMBOZ, C. BRUYERE, A. TUDELA, R. TEXIER, R. ROBERT, ML. OUDIN,
C. MOULIN, F. CHAUDIER, M. MONCHAL, F. FANGET, H. SIGAUT, M. GOUY, Y. FAURITE, D. TORTET, R. VALLAT, F.
BOUCHET, P. GUERIN, E. EPALLE, D. DREVET.
Excusés : S. DELOLME, T. SABOT.
I - AFFAIRES ADMINISTRATIVES
Démolition de l’ex-usine Samuel : suite à la consultation auprès d’entreprises pour la démolition des bâtiments, l’offre la
moins disante retenue est celle de SRDTP pour un montant de 45 680 € HT.
Programme Voirie 2014 : programme : la réfection de la voirie du lotissement Les Oliviers, le parking de la Poste, une partie
de la rue Forestière, une partie du chemin du Fouvet (avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle), la route de
Lerisselle, la route de Limenesse (avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle), une partie de la montée du Badinin
et de la montée de la Vernelle, la rue du Château (avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle), pour une estimation
HT de 276 438 € en tranches fermes et de 32 025 € en tranches conditionnelles. Suite à la consultation des entreprises, après
analyse des offres, l’entreprise retenue sera celle ayant fait meilleure offre. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le
marché de travaux avec l’entreprise la mieux disante.
Entretien de la station d’épuration : l’entreprise retenue est la LYONNAISE DES EAUX pour un montant de 17 941 € HT
avec deux visites hebdomadaires.
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Taxe d’assainissement : accord pour arrêter à compter du 1 juin 2014 la taxe d’assainissement à 0,70 € le m .
Prime d’intéressement : maintient de la prime d’intéressement pour le personnel communal d’un montant annuel de 180€.
Indemnisation suite à un sinistre : indemnisation de Mr RASCLE pour la somme de 60,21 €.
Subvention aux Sapeurs-Pompiers : subvention de 760 € accordée à la section des JSP pour la participation les 5 et 6 juillet
2014 au concours national de manœuvre à Mende
II - AFFAIRES FONCIERES
Acquisition de parcelles à La Côte : après constatation de la succession en déshérence de la propriétaire des parcelles
AI13 et AI14, avis favorable pour l’intégration de ces terrains dans le domaine communal.
III - AFFAIRES ADMINISTRATIVES :
Candidature de la Commune de Bas en Basset, St Julien du Pinet et de Marlhes au Syndicat Intercommunal pour la
Capture des Carnivores Domestiques Errants : acceptée
Commission Communale des Impôts Directs :
Membres titulaires : Robert OUDIN, Cédric BRUYERE, Christophe MOULIN, Florian CHAUDIER, Robert TEXIER, Henri
SIGAUT, Roger ROBERT, Yoann FAURITE, Thierry SABOT, Bernard DEFOUR, Henri DURIEUX, Monique GRANGER,
Antoine MANEVY, Henri MATHIEU, René RIOU, Jean Paul RASCLE
Membres suppléants : Marianne BOUIN, Marie Laure OUDIN, Audrey TUDELA, Marina MONCHAL, Fabienne FANGET, Marie
Odile BILLAMBOZ, Monique GOUY, Danièle TORTET, Solange DELOLME, Alain CHAUDIER, Jean CHAUSSE, Lucien
FONTANEL, Hubert GRANGE, Robert PEYRARD, Pierre ROUSSET, Jean Baptiste SAGNOL
Rythmes scolaires : information sur la mise en place des TAP
Tirage au sort des jurés d’Assises 2015 : SAMUEL Marie Paule ; PESSEAT Pierre ; VANHAELEN Charlotte ; CHAZOT
André ; PAUNOVIC David ; GRANGETTE Olivier ; MOUNIER Laurent ; SABOT Maurice ; BILLAMBOZ Marie Odile
Modification du Conseil Municipal : annulation de la délégation d’un adjoint chargé des associations pour éviter tout risque
de conflit d’intérêt.
Fin de la séance ;
Fait affiché par mes soins le 22 juin 2014
Le Maire, Robert OUDIN