Transcript Garanties et cotisations du régime de prévoyance

KIT D’ADHESION
Experts comptables
& Commissaires aux comptes
PREVOYANCE
2014
Régime de prévoyance
Experts comptables et commissaires aux comptes
Vos garanties & tarifs prévoyance 2014
Garanties CADRES 2014
SAB : Salaire Annuel Brut - PMSS : Plafond Mensuel de la
Sécurité sociale (3 129€ en 2014)
Les choix des différentes options décès se font au
moment du sinistre.
OPTION 1
OPTION 2
OPTION 3
Célibataires, veuf, divorcés sans enfant à charge
200% du SAB
300% du SAB
350% du SAB
Marié, lié par un pacs, sans enfant à charge
300% du SAB
400% du SAB
450% du SAB
Toute situation avec 1 enfant à charge
400% du SAB
450% du SAB
500% du SAB
Majoration par enfant à charge supplémentaire
100% du SAB
100% du SAB
100% du SAB
1 PMSS
1 PMSS
1 PMSS
200% du SAB
300% du SAB
350% du SAB
Garanties Décès
Capital décès toutes causes ou PTIA :
Allocation obsèques
OU
Garanties Décès
Capital décès toutes causes ou PTIA :
Capital identique pour tous
Rente éducation :
 jusqu’au 18
ème
anniversaire
5% du SAB
8% du SAB
8% du SAB
 jusqu’au 26
ème
anniversaire
8% du SAB
12% du SAB
12% du SAB
100% du capital
de base
100% du capital
de base
100% du capital
de base
1 PMSS
1 PMSS
1 PMSS
85% du SAB
85% du SAB
85% du SAB
63,75% du SAB
63,75% du SAB
63,75% du SAB
Doublement Accident
Double Effet
Allocation obsèques
ET
Garanties Incapacité - Invalidité
Indemnités Journalières :
Franchise continue 30 jours
(Ramenée au 1er jour d’arrêt
ouvrant droit aux IJSS, si nouvel arrêt intervenant moins de 3 mois après la
reprise du travail consécutive à une absence continue de plus de 30 jours)
Invalidité :
1
ère
2
ème
2
ème
catégorie
et 3
ème
catégorie
85% du SAB
85% du SAB
85% du SAB
et 3
ème
catégorie si 3 enfants
90% du SAB
90% du SAB
90% du SAB
Incapacité Interdisant toute activité (sous déduction rente SS)
80% du SAB
80% du SAB
80% du SAB
IPP > 20% n’interdisant pas l’activité professionnelle
60% du SAB
60% du SAB
60% du SAB
Incapacité permanente en Accident du Travail
(AT) ou Maladie Professionnelle (MP) :
Cotisations CADRES 2014 (exprimées en % de la masse salariale)
TRANCHE A
1.50%
1.65%
1.93%
TRANCHE B
2.00%
2.74%
2.87%
Les taux s’entendent hors risques en cours, qui feront l’objet d’une étude séparée à réception du tableau des risques en cours
dûment complété par l’entreprise.
Régime de prévoyance
Experts comptables et commissaires aux comptes
NOTE DE COUVERTURE (CADRES)
Pour faciliter l’enregistrement de votre adhésion, nous vous remercions de compléter toutes les rubriques ci-dessous.
ENTREPRISE
Raison sociale
Raison sociale : ______________________________________________________________________________________________________
Adresse du siège social : _______________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________
Adresse de correspondance (si différent du siège social) : __________________________________________________________________________
Forme juridique : _____________________________________________________________________________________________________
N° de SIRET : _________________________________________________________
Code NAF : ___________________________
Nombre de salariés : ____________________________________________________
Age moyen : __________________________
Tranche A : ____________________€
Masse salariale : ___________________________
Tranche B : __________________€
Identité du représentant de l’entreprise habilité à signer la présente demande d’affiliation
Nom (en lettres capitales) : ______________________________
Prénom (en lettres capitales) : ____________________________________
Fonction : ___________________________________________________________________________________________________________
Téléphone : __________________________________________
Téléphone mobile : _____________________________________________
Fax : _______________________________________________
E-mail : _________________________________ @ __________________
POPULATION COUVERTE
Collège concerné par l’adhésion :
 Salariés CADRES
Effectif : _____________________________
GARANTIES & COTISATIONS
Date d’effet des garanties et cotisations :
2 0
Choix du régime et cotisations (cocher l’option retenue) : Cf descriptif des garanties.
 OPTION 1
 OPTION 2
Tranche A : 1.50%
Tranche B : 2.00%
Tranche A : 1.65%
 OPTION 3
Tranche B : 2.74%
Tranche A : 1.93%
Tranche B : 2.87%
Les taux sont exprimés en % de la masse salariale ; Ils s’entendent hors risques en cours, qui feront l’objet d’une
étude séparée à réception du tableau des risques en cours dûment complété par l’entreprise.
FORMALITES
L’adhérent reconnait avoir pris connaissance des Notices d’information valant Conditions Générales.
Pièces à joindre :
Fait à _______________________________
 La fiche Etat du personnel
 La fiche Etat des risques en cours
Le ____ /____ /________
Signature du décideur de l’entreprise
Signature du conseiller
Signature de l’organisme assureur
Cachet de l’entreprise
8 terrasse du Front du Médoc - 33054 BORDEAUX CEDEX
 05 56 01 57 57 - Fax 05 56 01 58 96 - www.ociane.fr
MUTUELLE OCIANE : 8 Terrasse du Front du Médoc, 33054 Bordeaux Cedex - N°SIREN : 434 243 085.
Contrat assuré par l’UNMI : Siège social : 3, rue Gramont, 75002 PARIS. Union soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - RNM 784718207.
Régime de prévoyance
Experts comptables et commissaires aux comptes
Vos garanties & tarifs prévoyance 2014
Garanties NON CADRES 2014
SAB : Salaire Annuel Brut - PMSS : Plafond Mensuelle de la
Sécurité Sociale (3 129€ en 2014)
Les choix des différentes options décès se font au
moment du sinistre.
OPTION 1
OPTION 2
OPTION 3
50% du SAB
100% du SAB
150% du SAB
50% du SAB
100% du SAB
150% du SAB
58.33% du SAB
150% du SAB
225% du SAB
8.33% du SAB
50% du SAB
75% du SAB
50% du capital décès
toutes causes
50% du capital
décès toutes causes
50% du capital
décès toutes causes
1 PMSS
1 PMSS
1 PMSS
-
50% du SAB
100% du SAB
-
5% du SAB
5% du SAB
-
8% du SAB
8% du SAB
-
100% du capital
de base
100% du capital
de base
-
1 PMSS
1 PMSS
80% du SAB
85% du SAB
85% du SAB
60% du SAB
63,75% du SAB
63,75% du SAB
80% du SAB
85% du SAB
85% du SAB
85% du SAB
90% du SAB
90% du SAB
80% du SAB
80% du SAB
80% du SAB
60% du SAB
60% du SAB
60% du SAB
Garanties Décès
Capital décès toutes causes ou ptia :
Célibataires, veuf, divorcés sans enfant à charge
Marie, lié par un pacs, sans enfant à charge
Toute situation avec 1 enfant à charge
Majoration par enfant à charge supplémentaire
Doublement Accident
Double Effet
Allocation obsèques
OU
Garanties Décès
Capital décès toutes causes ou ptia :
Capital identique pour tous
Rente éducation :
ème
 jusqu’au 18
anniversaire
ème
 jusqu’au 26
anniversaire
Doublement Accident
Double Effet
Allocation obsèques
ET
Garanties Incapacité - Invalidité
Indemnités Journalières :
Franchise continue 30 jours (Ramenée au 1er jour d’arrêt
ouvrant droit aux IJSS, si nouvel arrêt intervenant moins de 3 mois après la
reprise du travail consécutive à une absence continue de plus de 30 jours)
Invalidité :
ère
 1 catégorie
ème
ème
2
et 3
catégorie
ème
ème
2
et 3
catégorie si 3 enfants
Incapacité permanente en AT ou MP :
Incapacité Interdisant toute activité (sous déduction rente SS)
IPP > 20% n’interdisant pas l’activité professionnelle
SAB : Salaire Annuel Brut - PMSS : Plafond Mensuelle de la Sécurité Sociale (3 129€ en 2014)
Cotisations NON CADRES 2014 (exprimées en % de la masse salariale)
TRANCHE A
0.60%
1.09%
1.49%
TRANCHE B
0.60%
2.05%
2.62%
Les taux s’entendent hors risques en cours, qui feront l’objet d’une étude séparée à réception du tableau des risques en cours
dûment complété par l’entreprise.
Régime de prévoyance
Experts comptables et commissaires aux comptes
NOTE DE COUVERTURE (NON CADRES)
Pour faciliter l’enregistrement de votre adhésion, nous vous remercions de compléter toutes les rubriques ci-dessous.
ENTREPRISE
Raison sociale
Raison sociale : ______________________________________________________________________________________________________
Adresse du siège social : _______________________________________________________________________________________________
___________________________________________________________________________________________________________________
Adresse de correspondance (si différent du siège social) : __________________________________________________________________________
Forme juridique : _____________________________________________________________________________________________________
N° de SIRET : _________________________________________________________
Code NAF : ___________________________
Nombre de salariés : ____________________________________________________
Age moyen : __________________________
Tranche A : ____________________€
Masse salariale : ___________________________
Tranche B : __________________€
Identité du représentant de l’entreprise habilité à signer la présente demande d’affiliation
Nom (en lettres capitales) : ______________________________
Prénom (en lettres capitales) : ____________________________________
Fonction : ___________________________________________________________________________________________________________
Téléphone : __________________________________________
Téléphone mobile : _____________________________________________
Fax : _______________________________________________
E-mail : _________________________________ @ __________________
POPULATION COUVERTE
Collège concerné par l’adhésion :
 Salariés NON CADRES
Effectif : _____________________________
GARANTIES & COTISATIONS
Date d’effet des garanties et cotisations :
2 0
Choix du régime et cotisations (cocher l’option retenue) : Cf descriptif des garanties.
 OPTION 1
 OPTION 2
Tranche A : 0.60%
Tranche B : 0.60%
Tranche A : 1.09%
 OPTION 3
Tranche B : 2.05%
Tranche A : 1.49%
Tranche B : 2.62%
Les taux sont exprimés en % de la masse salariale ; Ils s’entendent hors risques en cours, qui feront l’objet d’une
étude séparée à réception du tableau des risques en cours dûment complété par l’entreprise.
FORMALITES
L’adhérent reconnait avoir pris connaissance des Notices d’information valant Conditions Générales.
Pièces à joindre :
Fait à _______________________________
 La fiche Etat du personnel
 La fiche Etat des risques en cours
Le ____ /____ /________
Signature du décideur de l’entreprise
Signature du conseiller
Signature de l’organisme assureur
Cachet de l’entreprise
8 terrasse du Front du Médoc - 33054 BORDEAUX CEDEX
 05 56 01 57 57 - Fax 05 56 01 58 96 - www.ociane.fr
MUTUELLE OCIANE : 8 Terrasse du Front du Médoc, 33054 Bordeaux Cedex - N°SIREN : 434 243 085.
Contrat assuré par l’UNMI : Siège social : 3, rue Gramont, 75002 PARIS. Union soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - RNM 784718207.
Régime de prévoyance
Experts comptables et commissaires aux comptes
ETAT DU PERSONNEL
8 terrasse du Front du Médoc - 33054 BORDEAUX CEDEX
 05 56 01 57 57 - Fax 05 56 01 58 96 - www.ociane.fr
ENTREPRISE
Raison sociale : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Adresse du siège social : _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
N° de SIRET : ______________________________
Code NAF : ___________________
Convention collective appliqué : ________________________________________________________________
PERSONNEL SALARIE
2 0
Personnel salarié au :
NOM
PRENOM
N° SECURITE SOCIALE
13 chiffres + clé SS 2 chiffres
DATE DE
NAISSANCE
SITUATION DE
FAMILLE (1)
SALAIRE
ANNUEL BRUT
DATE
D’EMBAUCHE
CATEGORIE et DATE
D’ENTREE dans la catégorie (2)
Certifié conforme
(1) Situation de famille :
C : Célibataire, veuf, divorcé, séparé, concubin
M : Marié
P : Partenaire de PACS
La lettre doit être suivie du nombre d’enfant à charge.
Ex : marié, 2 enfants à charge = M2. Séparé, 1 enfant à charge = C1. Divorcé sans
enfant à charge : C0.
Fait à _______________________________
Le ________ /________ /_______________
Signature :
(2) Catégorie :
C : Cadre et assimilés
NC : Non Cadre
AM : Agent de Maîtrise
E/O : Employé / Ouvrier
Nous vous remercions de regrouper les salariés d’une même catégorie sur le document.
MUTUELLE OCIANE : 8 Terrasse du Front du Médoc, 33054 Bordeaux Cedex - N°SIREN : 434 243 085.
Contrat assuré par l’UNMI : Siège social : 3, rue Gramont, 75002 PARIS. Union soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - RNM 784718207.
Cachet de l’entreprise
Régime de prévoyance
Experts comptables et commissaires aux comptes
ETAT DU PERSONNEL
8 terrasse du Front du Médoc - 33054 BORDEAUX CEDEX
 05 56 01 57 57 - Fax 05 56 01 58 96 - www.ociane.fr
Raison sociale : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
NOM
PRENOM
N° SECURITE SOCIALE
13 chiffres + clé SS 2 chiffres
DATE DE
NAISSANCE
SITUATION DE
FAMILLE (1)
SALAIRE
ANNUEL BRUT
DATE
D’EMBAUCHE
Signature :
CATEGORIE et DATE
D’ENTREE dans la catégorie (2)
Page ______/_____
MUTUELLE OCIANE : 8 Terrasse du Front du Médoc, 33054 Bordeaux Cedex - N°SIREN : 434 243 085.
Contrat assuré par l’UNMI : Siège social : 3, rue Gramont, 75002 PARIS. Union soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - RNM 784718207.
Régime de prévoyance
Experts comptables et commissaires aux comptes
ETAT DES RISQUES EN COURS
8 terrasse du Front du Médoc - 33054 BORDEAUX CEDEX
 05 56 01 57 57 - Fax 05 56 01 58 96 - www.ociane.fr
2 0
Date d’effet du contrat :
ENTREPRISE
Raison sociale : ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Adresse du siège social : _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
_________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
N° de SIRET : ______________________________
Code NAF : ___________________
Convention collective appliqué : ________________________________________________________________
PERSONNEL SALARIE
en arrêt de travail, mi-temps thérapeutique, invalidité ou incapacité permanent indemnisés par la Sécurité sociale
N° SECURITE
SOCIALE
NOM
PRENOM
13 chiffres + clé SS 2 chiffres
COLLEGE
(1)
DATE DE
NAISSANCE
SEXE
NATURE DE
L’ARRET (2)
SALAIRE
ANNUEL BRUT
précédent l’arrêt
MONTANT DE LA
PRESTATION PRIS EN
CHARGE par le précédent assureur
1
2
3
4
5
DATE DE
SURVENANCE
(3)
TYPE
D’INDEMNISATION
(4)
Si mi-temps
thérapeutique :
SALAIRE ANNUEL
BRUT EN ARRET
VDE TRAVAIL
MONTANT DE
LA PRESTATION
SECURITE
SOCIALE
DATE DE
MISE EN
INVALIDITE
SITUATION
DE FAMILLE
(5)
Si rente de conjoint
demandée :
Si rente éducation
demandée :
DATE DE
NAISSANCE
DU CONJOINT
DATE DE
NAISSANCE DES
ENFANTS (6)
DATE DE
REPRISE (fournir un
justificatif)
1
2
3
4
5
Page 1/3
MUTUELLE OCIANE : 8 Terrasse du Front du Médoc, 33054 Bordeaux Cedex - N°SIREN : 434 243 085.
Contrat assuré par l’UNMI : Siège social : 3, rue Gramont, 75002 PARIS. Union soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - RNM 784718207.
Régime de prévoyance
Experts comptables et commissaires aux comptes
ETAT DES RISQUES EN COURS
8 terrasse du Front du Médoc - 33054 BORDEAUX CEDEX
 05 56 01 57 57 - Fax 05 56 01 58 96 - www.ociane.fr
ANCIENS SALARIE
pris en charge au titre d’un régime de prévoyance en arrêt de travail, mi-temps thérapeutique, invalidité ou incapacité permanent indemnisés par la Sécurité sociale
MONTANT DE LA
N° SECURITE
SALAIRE
COLLEGE
DATE DE
NATURE DE
NOM
PRENOM
SEXE
PRESTATION
PRIS EN
SOCIALE
ANNUEL BRUT
(1)
NAISSANCE
L’ARRET (2)
13 chiffres + clé SS 2 chiffres
précédent l’arrêt
CHARGE par le précédent assureur
1
2
3
4
5
DATE DE
SURVENANCE
(3)
TYPE
D’INDEMNISATION
(4)
Si mi-temps
thérapeutique :
SALAIRE ANNUEL
BRUT EN ARRET
VDE TRAVAIL
MONTANT DE
LA PRESTATION
SECURITE
SOCIALE
DATE DE
MISE EN
INVALIDITE
SITUATION
DE FAMILLE
(5)
Si rente de conjoint
demandée :
Si rente éducation
demandée :
DATE DE
NAISSANCE
DU CONJOINT
DATE DE
NAISSANCE DES
ENFANTS (6)
DATE DE
REPRISE (fournir un
justificatif)
1
2
3
4
5
BENEFICIAIRES DE RENTE EDUCATION ET/OU DE CONJOINT
N° SECURITE
SOCIALE
13 chiffres + clé SS 2 chiffres
auprès desquels votre entreprise est engagée ou incapacité permanente indemnisée par la Sécurité sociale
NATURE DE LA RENTE MONTANT DE LA PRESTATION
DATE DE
NOM
PRENOM
SEXE
PRIS EN CHARGE
(Education / Conjoint /
NAISSANCE
Handicapé / Allocation orphelin)
par le précédent assureur (7)
TERME DE LA
PRESTATION (8)
1
2
3
4
5
Page 2/3
MUTUELLE OCIANE : 8 Terrasse du Front du Médoc, 33054 Bordeaux Cedex - N°SIREN : 434 243 085.
Contrat assuré par l’UNMI : Siège social : 3, rue Gramont, 75002 PARIS. Union soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - RNM 784718207.
Régime de prévoyance
Experts comptables et commissaires aux comptes
ETAT DES RISQUES EN COURS
8 terrasse du Front du Médoc - 33054 BORDEAUX CEDEX
 05 56 01 57 57 - Fax 05 56 01 58 96 - www.ociane.fr
:
(1) Collège :
C : Cadre et assimilés
NC : Non Cadre
AM : Agent de Maîtrise
Fait à _______________________________
Cachet de l’entreprise
Le ________ /________ /_______________
(2) Nature de l’arrêt :
ITT : Incapacité temporaire totale
INV1 : Invalidité 1e catégorie
INV2 : Invalidité 2e catégorie
INV3 : Invalidité 3e catégorie
INC70 : Incapacité permanente (ex : taux 70%)
Nom et qualité du signataire :
____________________________________
____________________________________
(3) Date de survenance :
Date d’arrêt pour incapacité temporaire totale.
Signature :
(4) Type d’indemnisation :
MT : Mi-temps
TP : Temps plein
(5) Situation de famille :
C : Célibataire, veuf, divorcé, séparé, concubin
M : Marié
P : Partenaire de PACS
La lettre doit être suivie du nombre d’enfant(s) à charge.
Ex : marié, 2 enfants à charge = M2.
(6) Date de naissance des enfants
Pour les enfants handicapés, faire suivre la date de la mention « H ».
(7) Montant de la rente
Faire suivre le montant indiqué de la périodicité, en distinguant la part
viagère de la part temporaire :
J : Prestation journalière
M : Prestation mensuelle
T : Prestation trimestrielle
A : Prestation annuelle
(8) Terme de la prestation
Préciser l’âge du terme ou le caractère viager.
Page 3/3
MUTUELLE OCIANE : 8 Terrasse du Front du Médoc, 33054 Bordeaux Cedex - N°SIREN : 434 243 085.
Contrat assuré par l’UNMI : Siège social : 3, rue Gramont, 75002 PARIS. Union soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité - RNM 784718207.