Transcript Les services proposés par votre service prévoyance

Les services proposés
pour votre régime Prévoyance
Le pôle Gestion Prévoyance de la Mutuelle CHORUM
Une équipe de 120 personnes dédiée exclusivement à la Prévoyance collective des
salariés de l’Economie Sociale
• Le Service Contrats Entreprise pour la mise en place et l’évolution des contrats ainsi que pour la prise en
compte des évolutions des associations adhérentes (gestion des établissements, changements d’adresse…)
• Le Service Comptes Entreprise pour la gestion des déclarations trimestrielles de cotisations
• Le Service Prestations Prévoyance en charge du traitement des dossiers d’ouverture de droit (incapacité,
invalidité, décès) et de leur prolongation
L’Espace Relation Client CHORUM, qui centralise
l’ensemble des demandes clients quel qu’en soit le canal
• Email (24 / 24)
• Accueil téléphonique (de 8h30 à 17h30 en semaine)
• Courrier postal
• Réclamations (Prise en charge spécifique)
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Evolution des garanties prévoyance conventionnelle

Salaire de référence exprimé en brut comme aujourd’hui, calculé sur la moyenne des 12 derniers mois
(contre 6 mois auparavant)

Des niveaux de prestation comparables :
- Maintien de salaire (yc prestations SS) : 90 % du SR brut (limité au net) + majoré forfaitairement de
30 % au titre des charges sociales patronales
- ITT (yc prestations SS) : 73 % du SR brut
- Invalidité (yc prestations SS) : 75 % du SR brut
- Capital Décès : 200 % du SR brut
- Rente éducation : 10 % jusqu’au 18ème anniversaire, 15% ensuite

Franchise IJ :
- Salarié ayant moins de 6 mois d’ancienneté : 30 jours continus
- Autres salariés : Accident du travail 0 jour – Maladie 3 jours

Possibilité des salariés de demander le maintien des garanties DC en cas de suspension du contrat de
travail (congé parental, congé sabbatique…) : cotisations à la charge du salarié
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Evolution des taux de cotisation conventionnels

Un taux global de 4,33 % (contre 4,39 % pour le régime actuel), intégrant 0,50 % au titre de la
réforme des Retraites

Une quote-part globale Employeur de 2,91 % et Salarié de 1,42 %

L’incapacité temporaire de travail entièrement à la charge du salarié, permettant l’exonération
des charges sociales et fiscales des indemnités journalières
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La gestion dédiée « grands comptes »
 Interlocution nominative au sein des équipes Prestations Prévoyance et Comptes Entreprise,
avec des canaux de contact dédiés (Tél.& Email)
 Possibilité d'envoyer les dossiers de prestations par fichier mensuel
 Simplification des pièces nécessaires pour la constitution des dossiers de Prestations (les
bulletins de salaire ne sont pas demandés)
 Envoi des dossiers par Email, permettant un accusé de réception immédiat
 Possibilité d'organiser une revue semestrielle des dossiers Prestations en cours
 Accompagnement spécifique pour le paramétrage et les tests de la DADS-U
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Les dispositifs de gestion de la Mutuelle CHORUM
GESTION DES SALARIES
 Déclaration en ligne des entrées et
sorties de salariés
 Possibilité de dispense d'affiliation
au fil de l'eau pour les grands comptes
 Une récupération des données
d'affiliation Santé peut-être étudiée
 Mise à jour annuelle via la DADSU
GESTION DES COTISATIONS
 Déclaration trimestrielle à terme échu selon le
principe 3 T + synthèse annuelle
 Dispositif de télé-déclaration et télérèglement en ligne offrant un délai de 5 jours
supplémentaires
 Dispositif Acomptes Forfaitaires
GESTION DES PRESTATIONS
 Pour les grands comptes, gestion des
dossiers par une équipe dédiée
 Pour les grands comptes, possibilité
d'adresser un fichier mensuel issu du
logiciel de paie récapitulant les données
nécessaire à l'ensemble des dossiers IJ du
mois (à l’identique de votre dispositif actuel)
 A compter de début 2012, possibilité de
déclarer les dossiers IJ en ligne
 Courant 2012, décomptes de prestations
consultables en ligne
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Accueil
Gestion des
Cotisations
Gestion des
Prestations
Bibliothèque
de documents
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L’accompagnement pour la mise en place du régime Prévoyance
Votre association a déjà un contrat Prévoyance
géré par la Mutuelle CHORUM / Mutuelle xx
Vous souhaitez adhérer à la Prévoyance Chorum et
vous avez un contrat auprès d’un autre assureur
►Votre contrat sera mis en conformité sans
autres formalités de votre part
►Vous devez le résilier par lettre recommandée en
respectant le préavis mentionné au contrat
►La documentation contractuelle et les
documents d’information des salariés vous
seront adressés directement
►Dans l’attente de l’extension, nous vous invitons à
adresser une lettre de résiliation à titre conservatoire
(un courrier type peut être fourni par votre interlocuteur commercial)
Pour vous accompagner, Chorum a
prévu le dispositif suivant:
 Evolution des garanties Prévoyance
CCN de la Branche
d’Aide
à Domicile
à compter
du 01-01-12
 Comparaison des Prestations
 Détermination des garanties applicables
Présentation des garanties
et
 Modalités de gestion
des modalités
gestion
des de
demandes
de Prestations
Document non-contractuel / Se référer aux Conditions Générales
– des réunions d’informations avec mise
à disposition de supports pédagogiques
Index détaillé
– une brochure et un guide de gestion
destinés aux employeurs.
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 Rappel synthétique
des flux de prestations
 Calcul du salaire de référence
 Constitution et prise en charge
- des dossiers Arrêts de Travail
- des dossiers Invalidité
- des dossiers Décès
 Rappel synthétique du régime fiscal
et social des prestations
 Information et accompagnement des salariés
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 La notice d'information du salarié
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 La désignation expresse des bénéficiaires 28
 Autres dispositifs de gestion Employeur
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




Gestion des établissements
Affiliation des salariés
Gestion des Cotisations
Services www.ChorumEtVous.fr
Les dispositifs destinés aux salariés
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En synthèse
Chorum, l’offre de la Mutualité Française pour vos régimes Frais de
santé et Prévoyance
vous apporte :
• le savoir-faire mutualiste mis en œuvre par des mutuelles 100% dédiées à l’ESS
• l’alliance d’une implantation locale forte et d’une expertise reconnue au plan
national
• des services vous simplifiant la gestion de vos régimes : service + gestion santé,
ChorumEtVous.fr
vous permet d’accéder :
• à l’ensemble des services de soins et d’accompagnement mutualistes
• au plus grand réseau d’action sociale
• à l’ensemble des services et outils CIDES : guides pratiques, séminaires, formations,…
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