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Version du 8 février 2012
Participation employeur et protection sociale :
quelle approche pour la collectivité ?
INTRODUCTION
1. Pourquoi participer ?
2. Comment participer ?
3. Comment réussir sa participation ?
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SOMMAIRE
1. Pourquoi participer ?
 Un besoin vital en prévoyance
 Une nécessité en santé
 Une opportunité managériale pour les collectivités
2. Comment participer ?
 En santé
 En prévoyance (garantie maintien de salaire)
3. Comment réussir sa participation ?
 Quels sont les facteurs clés de succès ?
 Selon quelle approche ?
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Pourquoi participer ?
Un besoin pour les agents de la Fonction publique territoriale
Les territoriaux
Une population
fragile et exposée


Faibles revenus
Exposition importante au risque de perte de traitement
En prévoyance, un
besoin vital



Insuffisance du statut
Insuffisance de la réglementation
Augmentation du nombre de jours de demi traitement des
agents (accroissement des pertes de revenus)
En santé, une
nécessité



Croissance continue des dépenses de santé
Désengagement de l’’Assurance Maladie
Multiplication par 4 des taxes sur la santé (13,27%
Moins de 40 % des agents ont une garantie maintien de salaire
Plus de 95 % des agents sont couverts par une complémentaire
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Pourquoi participer ?
Une opportunité managériale pour les collectivités
Pour développer le
dialogue social…
… faire progresser
les problématiques
de santé au travail
de façon globale et
partagée…
… et agir sur
l’absentéisme et
son coût



9 agents sur 10 attendent une participation de leur employeur
Environ 8 sur 10 estiment que leur employeur a un rôle
important à jouer dans la santé au travail
8 agents sur 10 considèrent que la participation renforce
l’attractivité de la collectivité



Prévention
Formation
Aide au retour à l’emploi


L’absentéisme est de l’ordre de 8 %,
Le coût des absences pour raisons de santé représente 8,4 %
du budget frais de personnel d’une collectivité,
La dégradation de la santé au travail depuis 2008 porte
notamment sur les risques les plus lourds qui sont les plus
coûteux.

1 collectivité sur 5 participe, plus d’1 entreprise sur 2 le fait
5
SOMMAIRE
1. Pourquoi participer ?
 Un besoin vital en prévoyance
 Une nécessité en santé
 Une opportunité managériale pour les collectivités
2. Comment participer ?
 En santé
 En prévoyance (garantie maintien de salaire)
3. Comment réussir sa participation ?
 Quels sont les facteurs clés de succès ?
 Selon quelle approche ?
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Comment participer ?
 La MNT a une expérience unique en matière de participation et de protection sociale dans la
Fonction Publique Territoriale
 750 000 agents et retraités couverts, numéro 1 en santé et maintien de salaire de la FPT
avec des couvertures complètes et solidaires, bénéficiant d’une forte qualité de service (95% de
satisfaits),
 16 000 collectivités. Près de 50 contrats de partenariat avec les Centres de gestion,
 Accompagnement de la collectivité pour réduire les risques pesant sur ses agents :
Santé au travail/prévention : audits/diagnostics ; Troubles Musculo Squelettiques ; Risques
Psycho-Sociaux ; addictions…
Prévoyance : suivi des arrêts, retour au travail durable (accompagnement psychologique,
adaptation de poste, aide au reclassement).
 Elle a également un engagement fort au service de la Fonction Publique Territoriale
 La MNT et les mutuelles territoriales, ont créé Uni-ter pour dialoguer avec les pouvoirs publics
et les organisations syndicales,
 Avec 2 objectifs pour l’aboutissement du décret :
un dispositif adapté à la Fonction Publique Territoriale,
un dispositif solidaire qui prend en compte les retraités et qui favorise une mutualisation
large aux bénéfices des agents de toutes les collectivités.
Uni-ter a participé autant qu’elle a pu à l’élaboration du décret
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Comment participer en santé ?
Les préconisations des 750 000 agents regroupés au sein de la MNT

Les adhésions restent individuelles et facultatives, seul un niveau très élevé de
participation donne un caractère presque obligatoire.

Les dépenses de santé sont spécifiques à chacun, elles varient :




En fonction de l’âge
En fonction des pathologies particulières et héréditaires
En fonction des compositions familiales
…

Les capacités contributives de chaque personne varient.

La quasi-totalité des agents a déjà fait le choix d’un contrat santé, d’un niveau de
prestations et d’une cotisation en fonction de ses besoins et de ses moyens.

La mutualisation, socle de la solidarité entre les agents actifs et retraités, est
insuffisante au niveau d’une collectivité.
En santé, les besoins individuels et la liberté de choix
conviennent mieux aux agents que les approches collectives
standardisées
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Comment participer en santé ?
Les préconisations des 750 000 agents regroupés au sein de la MNT
La convention de participation, solution collective, amène des complexités :
 Nécessite pour la Collectivité Locale d’acquérir et/ou de financer des compétences et des
moyens pour sélectionner, gérer et administrer un contrat groupe,
 Nécessite de contacter les retraités afin de leur proposer l’accès au contrat (solidarité
intergénérationnelle) comme prévu par le décret,
 Positionne la collectivité comme l’interface entre l’opérateur avec lequel elle négocie les
augmentations de cotisations en cas de problème d’équilibre technique du contrat,
d’évolution de la réglementation et les agents qui financent la plus grande part de la
cotisation (pression sur le niveau de participation),
 Atteint difficilement les objectifs de participation sauf dans les cas où celle-ci est
importante :
 Par expérience, l’adhésion des agents sur un contrat sélectionné par la collectivité reste faible (choix
individuel, besoins particuliers, budget trop important, contre une solution médiane unique ou
presque),
 Peut, sur le moyen terme, entraîner une concurrence entre les produits labellisés et le
produit sélectionné dans la convention :
 En effet, comme l’adhésion est facultative, chaque individu peut rechercher une solution labellisée
plus adaptée à sa situation et pourrait demander la participation
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Comment participer en santé ?
Les préconisations des 750 000 agents regroupés au sein de la MNT
La labellisation est une solution efficace qui permet :
 de préserver le libre choix des agents et l’exercice de la concurrence,
compte-tenu de la diversité des besoins en protection sociale complémentaire,
et de répartir sur le plus grand nombre la participation, par la multiplication
des garanties susceptibles de la recevoir et de faciliter l’adhésion des retraité,
 d’assurer dans les meilleures conditions la solidarité requise entre les actifs et
les retraités, et entre les collectivités grâce à une mutualisation au niveau
national (conjurer le risque d’une segmentation par collectivité avec une
séparation actifs/retraités),
 de faciliter, pour la collectivité locale, la mise en œuvre de la participation
employeur et de la sécuriser juridiquement,
 de permettre la portabilité des garanties en cas de changement de
collectivité.
C’est pourquoi la MNT préconise la labellisation en santé
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Comment participer en santé ?
Les modalités de versement
 La participation doit être fixée sous forme d’un montant unitaire (en euros)
par agent.
 Elle peut être modulée pour des raisons sociales (revenus et famille).
 Elle vient en déduction de la cotisation due par l’agent.
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Comment participer en prévoyance ?
Les préconisations des 750 000 agents regroupés au sein de la MNT
En prévoyance (garantie maintien de salaire) :
 La convention de participation peut mieux permettre à l’agent de s’assurer
sans condition et sans questionnaire médical en rassemblant le plus grand
nombre d’adhésions dans le contrat,
 La garantie choisie répond aux insuffisances du statut et pas à une situation
individuelle (besoin homogène),
 Elle peut permettre de construire un partenariat, entre les collectivités et
l’opérateur, pour conjuguer les savoirs faire et les expertises afin d’agir de
manière active et contrôlée sur l ’ absentéisme et en cohérence avec sa
politique de rémunération
Selon la MNT, la convention de participation, et par conséquent la mise en
place d’une mutualisation collective à adhésion facultative, peut être une
procédure adaptée pour la prévoyance.
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Comment participer en prévoyance ?

Les garanties prévoyance proposées (le risque incapacité de travail constitue la
couverture minimale) doivent respecter certaines dispositions dans le cadre d’une
convention de participation :
 L’adhésion n’est pas conditionnée par l’âge ou l’état de santé.
 Les agents en activité à la date d’effet du contrat ou nouvellement
embauchés ont 6 mois pour adhérer. Passé ce délai, l’adhésion
peut être acceptée moyennant questionnaire médical et tarification
spécifique.
 La cotisation exprimée en pourcentage du traitement, est
identique pour tous les agents affiliés.
Témoignages
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Comment participer ?
Avec quel budget ?
Quelques exemples à titre indicatif : pour une collectivité de 100 agents et sur la
base de 1,8 personnes protégées rattachées au même contrat en santé
(Taxes déduites : CSG/CRDS 8%) Les pourcentages représentent le taux de prise en charge de la
cotisation de l’agent par la collectivité.
Garantie Maintien de
salaire (IJ)
(% de la cotisation de
l’agent)
Garantie Maintien de
salaire (IJ+INV)
(% de la cotisation de
l’agent)
Garantie santé
standard
(% de la cotisation de
l’agent)
Montant annuel (avant
Montant
prélèvement)
(après prélèvement)
5 000 €
4 600 €
27%
15%
4,5 %
8 500 €
7 800 €
46%
25%
8%
10 000 €
9 200 €
55%
30%
9%
17 000 €
15 600€
93%
50%
16%
33 000 €
30 300 €
>100%
99 %
30%
66 000 €
60 600€
>100%
>100%
61%
A montant équivalent, la participation est plus efficace en prévoyance
et moins de 40% des agents sont couverts en prévoyance (contre la
quasi-totalité en santé)
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Conclusions sur les procédures
Choix de l'organisme
Labellisation
Convention de participation
Les agents (préservation possible de l’existant)
L'employeur (les agents devront changer
d’organisme et de contrat)
Adhésion de l’agent
Facultative
Tous les contrats labellisés souscrits
par les agents qui en apportent la
preuve à leur employeur
Le seul contrat ou règlement visé par
la convention de participation
Large par multiplicité des choix et concurrence
accrue
Restreinte aux agents choisissant de
changer de contrat pour adhérer à
celui sélectionné par l’employeur
Vérification des critères de solidarité
Les organismes de certification
L'employeur en prenant en compte les
actifs et les retraités
Responsabilité juridique
Les organismes de certification
L'employeur
Tarification
Obligation de respect des critères de solidarité
Tarification sur un groupe national
Obligation de respect des critères de
solidarité
Tarification sur un groupe restreint
Bénéfice de la participation
Gestion
Portabilité en cas de mobilité
Ce sont les organismes qui communiquent la liste (ou attestation) pour les agents
concernés par la participation. Les mises à jour sont mensuelles.
Elle est forfaitaire et liée à l’agent et son versement est indépendant de l’organisme sous
réserve de sa labellisation ou de l’établissement d’une convention de participation
Poursuite du contrat partout en France
Non
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SOMMAIRE
1. Pourquoi participer ?
 Un besoin vital en prévoyance
 Une nécessité en santé
 Une opportunité managériale pour les collectivités
2. Comment participer ?
 En santé
 En prévoyance (garantie maintien de salaire)
3. Comment réussir sa participation ?
 Quels sont les facteurs clés de succès ?
 Selon quelle approche ?
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Les 5 facteurs clés de succès
1.
S’inscrire dans l’objectif social du dispositif.
2.
Fixer les objectifs de la participation (sociaux, RH…) qui déterminent les
choix de la couverture, de la procédure, des modalités, du budget.
3.
Mettre en place le dispositif le plus adapté à sa collectivité et à ses agents
en prenant en compte les besoins à court terme mais également à
moyen terme, c’est-à-dire avoir une vision dynamique.
4.
Inscrire la participation dans une politique durable de protection sociale
et de réduction des risques.
5.
Intégrer le plus en amont possible les représentants du personnel (avis du
Comité Technique).
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Quelle approche ?
1/ Quels objectifs et quelle couverture ?
 Inscrire la participation dans la politique de protection sociale (santé et/ou prévoyance) et de
gestion des ressources humaines de la collectivité.
 Définir les priorités de la collectivité.
 Privilégier le dialogue social.
2/ Quelles modalités ?
 Modulation en fonction des possibilités offertes par le décret.
 Modalités de versement.
 Association des représentants du personnel.
3/ Quel budget ?
 Montant.
 Simulations budgétaires.
4/ Quelle procédure ?
 Labellisation /Convention de participation.
5/ Quels services et quelle valeur ajoutée attendus dans le cadre d’une convention de
participation, surtout en prévoyance ?
 Maîtrise financière.
 Service d’accompagnement de la collectivité sur les sujets de l’absentéisme.
 Prévention.
6/ Quel dispositif d’évaluation et de pilotage ?
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