Transcript présentation Powerpoint SMACL Santé diffusée lors des réunions

Présentation
Convention de participation
« prévoyance »
CDG86 2013
30 septembre 2013
Le groupe SMACL, leader sur la marché de
l’assurance des collectivités
SMACL Santé: mutuelle
– Régie par le livre II du Code de la Mutualité
– Agrée depuis le 13 juillet 2006 par le ministre chargé de la mutualité pour
pratiquer les opérations relevant des branches suivantes:
• Accident, y compris les accidents du travail et les maladies
professionnelles (branche 1)
• Maladie (branche 2)
• Vie – Décès (branche 20)
Produits distribués
- Complémentaire santé: remboursement des frais de santé
- Maintien de traitement: en cas d’arrêt de travail prolongé et
discontinu
Nos références
Parmi, les conventions de
Et depuis le 1er janvier 2013 , …
participation remportées par SMACL
santé en 2012:
• Centre de gestion de l’Hérault
• Conseil général des Alpes-Maritimes
• Centre de gestion de la Vendée
• Conseil général de Meurthe et
• Conseil général des Ardennes
Moselle
• Conseil général de Loire Atlantique • Conseil général de la Nièvre
• Conseil général de Vendée
• Conseil général du Calvados
• Conseil général des Alpes Maritimes • Centre de Gestion de la Vienne
• Conseil régional de Picardie
• Ville de Saint Denis
• Ville et Agglo de la Rochelle,
• SDIS54
• Ville et Agglo de Niort
• Autres collectivités de moins de 500
• Ville et Agglo de Angers
agents
• Ville de saint Etienne du Rouvray
• Ville de Calais
• Agglo d’Arcachon
• Agglo du grand Narbonne…
Présentation de notre offre
Notre offre prévoyance
 Ses caractéristiques
 Les taux de cotisations et simulations
 Des conditions d’adhésion facilitatrices
 La situation des agents en arrêt de travail et des mutations
La gestion de votre convention
 L’adhésion en ligne
 La gestion des prestations
Notre accompagnement à la mise en place du contrat
 Auprès des collectivités adhérentes
 Auprès des agents territoriaux
NOTRE OFFRE
PREVOYANCE
Présentation de notre offre
4 garanties proposées, conformément au cahier des charges
•
Garantie Incapacité Temporaire de Travail : Indemnités journalières à
hauteur de 95% du traitement de base (TBI + NBI )
•
Garantie Invalidité: rente invalidité au plus de 50% du traitement de base
dans la limite de 95%
•
Garantie Perte de Retraite : complément retraite suite à une invalidité à
hauteur de 100% de la perte de retraite
•
Garantie décès: capital égal à 100% du traitement de base annuel et
doublement en cas de décès accidentel.
+ au choix de l’agent :couverture du régime indemnitaire à hauteur de 50% ou
95% (TBI + NBI + RI) excepté pour la garantie perte de retraite
L ’assistance à domicile en inclusion
Notre contrat maintien de traitement comprend la garantie
assistance dès le 1er jour d’arrêt de travail. Des exemples:
En cas d’arrêt de
travail suite à un
accident, d’un décès
d’un membre de la
famille, de troubles
anxio-dépressifs…
• Assistance psychologique par
téléphone 24h/24 et 7j/7,
• Intervention d’une aideménagère
• Garde d’enfants
En cas
d’immobilisation à
domicile pendant plus • Livraison de médicaments,
de 5 jours suite à une • Portage d’espèces, de repas,
• Livraison de courses.
maladie ou un
accident corporel
Les garanties complémentaires et l’accompagnement sur
plusieurs mois m’ont permis de mieux vivre cette période
et de reprendre le travail plus tôt que je ne le pensais…
« Suite à une maladie grave, j’ai dû interrompre mon activité pendant
près de 6 mois. J’étais très inquiète pour mon avenir et pour l’équilibre de
ma famille. Heureusement SMACL Santé Assistance était là !! »
Marie, 45 ans
Le soutien d’un
psychologue clinicien,
en tout anonymat, pour
faire face au traumatisme
et retrouver confiance
Un accompagnement
aux examens médicaux
lorsque je ne pouvais m’y
rendre seule ou avec un
proche
Une enveloppe de
services à la carte à
utiliser sur un an pour
une réponse au plus près
de mes besoins
Retour sur expérience
Mise en place du contrat au CDG de la Vendée en 2012
•
•
223 collectivités ont mandaté le CDG 85
193 collectivités ont souscrit la convention de participation.
Entre le 25 septembre et le 15 novembre 2012
• 2 réunions de lancement auprès des collectivités avec le CDG
• 85 réunions d’informations: soit plus de 2000 agents rencontrés.
Vos droits à congés
Vos droits à congés
Vos droits à congés
Prévoyance: tarifs
Assiette
GARANTIES
TBI+NBI TBI+NBI+ NBI TBI+NBI+NBI
RI 0%
RI 50%
RI 95%
Maintien de salaire 95%
0,92%
0,95%
1,09%
Invalidité à 95%
0,59%
0,61%
0,67%
Perte de retraite à 100%
0,37%
0,35%
0,35%
Décès/PTIA
0,33%
0,33%
0,33%
Simulation de cotisation mensuelle
Taux de couverture à 95% avec RI à 50%
Maintien de salaire 95%
Perte de Retraite
Invalidité à 95%
Décès/PTIA
7€
6€
6€
13 €
13 €
4€
4€
7€
10 €
11 €
16 €
20 €
1,200 €
1,700 €
2,100 €
Simulation de cotisation mensuelle
Des conditions d’adhésion facilitatrices
• Adhésion sans questionnaire médical
A compter de la date de prise d’effet de la convention:
 Pendant 6 mois
 Pendant 12 mois sous réserve que l’agent n’ait pas été
en arrêt les 2 mois précédent
 Pendant 15 mois pour les agents précédemment assurés
Pour les nouveaux agents, pendant 6 mois à compter de leur
prise de fonction ( idem pour retour de congés parental, suite à
un détachement…)
Situation des agents en arrêt de travail
• L’agent bénéficiant d’une couverture prévoyance
Adhésion admise à la date d’effet de la convention sous réserve:
 Que le précédent contrat couvrait les mêmes risques ( loi EVIN-art7)
 D’un questionnaire médical visant à identifier la pathologie à
l’origine de l’arrêt
• L’agent ne bénéficiant pas de couverture prévoyance
Adhésion admise:
 Soit après une reprise effective de 60 jours de travail continus
 Soit après étude du questionnaire médical par le médecin conseil
Prise en compte de situations particulières
•
L’agent en temps partiel thérapeutique
Adhésion admise à la date d’effet de la convention
 un questionnaire médical sera demandé pour exclure de la couverture
de la mutuelle les conséquences de la maladie en cours
•
L’adhésion tardive
Pas de majoration de tarifs en cas d’adhésion postérieure au délai de 6
mois ou délais sus-indiqués (12 ou 15 mois)
•
La mutation d’un agent
La portabilité du contrat en cas de changement de collectivité
 Au même taux de cotisation (hors participation financière)
 Pendant la durée de la convention de participation
LA GESTION
DE VOTRE
CONVENTION
Notre service de gestion dématérialisé
La saisie en ligne des adhésions
Notre service de gestion dématérialisé
Mon Compte : Rubrique relative aux coordonnées du correspondant Collectivité
Demande d’adhésion : Voir Affiliation en ligne
Gestion des sinistres : Voir Description
Contrats : Ensemble des contrats proposés par la Collectivité à ses agents
Gestion des adhérents : Liste des adhérents
Adhésion en Ligne : Enregistrement
d’une D.A (demande d’adhésion)
Compléter la rubrique « Contrat » en
fonction des formules de garanties
choisies par l’agent demandeur.
Notre service de gestion dématérialisé
Validation demande adhésion
Edition de la Demande d’adhésion
(format PDF) à signer par l’agent et à
envoyer à SMACL santé
La déclaration des sinistres
La sélection d’un adhérent entraîne la remontée
de l’ensemble de ses coordonnées : les
champs relatifs aux informations personnelles
sont ainsi automatiquement renseignés.
Saisie des données relatives à l’arrêt de
travail et transmission des pièces
justificatives
Notre gestion
•
A réception du bulletin d’adhésion, confirmation de l’adhésion
par SMACL santé:
 Par SMS
 Par mail
 Et par courrier
•
Le délai de versement des indemnités journalières
 5 jours à compter de la réception du dossier complet
NOTRE
ACCOMPAGEMENT
à la mise en place des
contrats auprès des
collectivités
L’information des collectivités et des
agents
•Réunions de présentation de l’offre auprès des collectivités
organisée en étroite collaboration et à la diligence du CDG
• Mise à disposition d’un outil extranet :
 Adhésion en ligne
 estimation de la cotisation de l’agent, téléchargement du
dossier d’adhésion…
 Déclaration des dossiers sinistres en ligne
L’information des agents
Réunion d’informations des agents en des lieux de proximité à définir
avec votre collectivité
• Présentation des garanties à partir d’exemples concrets
• Questions-réponses
Remise du dossier d’adhésion à l’agent par SMACL Santé :
• Lettre d’info
• Bulletin d’adhésion
• Enveloppe T
• Modèle de lettre de résiliation
Un N° vert dédié aux agents de votre collectivité
Des réponses sous 24heures:
[email protected]
Des exemples de lettres d’infos aux
agents
Le calendrier
Entre le 7 et 12 octobre:
Chaque collectivité est contactée par SMACL santé pour fixer une
date de rencontre
Envoi par SMACL santé dans chaque collectivité les dossiers
d’adhésion
A partir du 12 octobre: communication par la collectivité des
dossiers d’adhésion + dates de réunions d’informations à chacun de
ses agents
A partir du 21 octobre: réunions d’information des agents dans les
collectivités animées par SMACL Santé
Pour connaître le montant de votre
cotisation
c’est SIMPLE!
Et pour tous renseignements, contactez
Les conseillers SMACL santé
 Ou bien faites votre simulation avec le tarificateur mis en ligne par
le CDG86
 Ou bien poser vos question sur [email protected]
Pour adhérer c’est simple!
En adressant votre bulletin d’adhésion dans l’enveloppe T préaffranchie ou bien en le retournant à votre service des
ressources humaines.
L’adhésion prendra effet le 1er du mois qui suit votre demande
d’adhésion.
La cotisation sera prélevée chaque mois sur le bulletin de
salaire
ZOOM : loi châtel
Pour ceux déjà couverts par une garantie prévoyance
« maintien de salaire » dans le cadre d’un contrat souscrit à
titre individuel:
Vous devez résilier votre contrat dans le délai de préavis prévu
(généralement avant le 31 octobre 2013)
Après le 31 octobre et dans le cas où votre organisme d’assurance ne
vous aurait pas adressé votre échéancier pour les cotisations 2014,
vous disposez de 20 jours à compter de l’envoi de cet échéancier
pour résilier votre contrat
CONCLUSION