Transcript imprimé 951 CDI/CDII - CGT

(P OUR
DEMANDE DE
CONTRA
CONTRAT
T'E
,
G
C
COMPLETER LA PRESENTE DEMANDE CONSULTER LE
UIDE DU
HEF D
TABLISSEMENT
- PX1)
951 CDI/CDII
DESTINA
TION
DESTINATION
ORIGINE
URGENT
E TABLISSEMENT
CODE
N°
ENTITE
CIGAP
de
TELEPHONE
GROUPEMENT
CODE
DE RA
TT
ACHEMENT
RATT
TTACHEMENT
ENTITE GROUPEMENT
CE DOCUMENT CONTIENT LES ELEMENTS ESSENTIELS PERMETT
ANT AU CIGAP D'ET
ABLIR LE CONTRA
T
PERMETTANT
D'ETABLIR
CONTRAT
AS UN DOCUMENT DE SAISIE MEDIA
CE N'EST P
PAS
CARACTERISTIQUES DU CONTRA
T
CONTRAT
TYPE
CDI
DE CONTRAT
D ECLARATION
CDII
UNIQUE D'EMBAUCHE ETABLIE
:
OUI,
NON
DATE
N° AUTORISATION D'EMBAUCHE DU GROUPEMENT :
(CHOIX DU MÉTIER)
NOMBRE D'HEURES :
H
MN
AUTORISE
RENSEIGNEMENTS SALARIE
M , MME, MLLE
NOM
PRENOM
USUEL
N ° SS
USUEL
IDENTIFIANT
RENSEIGNEMENTS CONTRA
T
CONTRAT
D ATE DE DEBUT
HEURE DEBUT
H
MN
FONCTION/ACTIVITES :
LIEUX DE TRAVAIL :
- PRINCIPAL :
- HABITUEL(S) :
- ACCESSOIRE(S ) :
P ERIODE D'ESSAI :
NON
OUI
DUREE
DATE DE FIN
EVENTUELLEMENT
HORAIRES DE TRAVAIL :
CONFORME AU CADRE D'ORGANISATION DE L'ÉTABLISSEMENT OU DU SERVICE
OUI
TEMPS COMPLET
VER3-DSR-03/2004
DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DU SALARIÉ
-1 -
OUI
NON
H
MN
NON
HORAIRES JOURNALIERS : OBLIGATOIRES SI TEMPS INCOMPLET OU SI NON CONFORME AU CADRE D'ORGANISATION DE L'ÉTABLISSEMENT OU DU SERVICE
DUREE JOURNALIERE
VACATION
1
VACATION
LUNDI
DE
A
ET DE
A
MARDI
DE
A
ET DE
A
MERCREDI
DE
A
ET DE
A
JEUDI
DE
A
ET DE
A
VENDREDI
DE
A
ET DE
A
SAMEDI
DE
A
ET DE
A
DIMANCHE
DE
A
ET DE
A
AUTRES
VACA
TIONS
ACATIONS
PAR
TICULARITES CDII
ARTICULARITES
PAIE LISSEE
D UREE
MINIMALE GARANTIE ANNEE PLEINE
D UREE
MINIMALE GARANTIE ANNEE EN COURS
P ERIODES
TRAVAILLEES
:
:
HEURES
:
P ÉRIODES
1ERE
2EME
3EME
PAIE NON LISSEE
HEURES
D ATE
DE DEBUT
D ATE
DE FIN
PERIODE
JOUR
MOIS
JOUR
MOIS
JOUR
MOIS
JOUR
MOIS
JOUR
MOIS
JOUR
MOIS
PERIODE
PERIODE
AUTRES PERIODES TRAVAILLEES
PERIODES PENDANT LESQUELLES LE SALARIÉ POURRA ETRE SOLLICITE
-2 -
2
ANNEXE 1
DEMANDE DE CONTRA
T OU D'A
VENANT
CONTRAT
D'AVENANT
IMPOR
TANT :
IMPORT
L E CONTRA
T DOIT ETRE REMIS A L'AGENT AU PLUS TARD DANS LES 48 HEURES APRES
CONTRAT
L'EMBAUCHE ET LA DECLARA
TION PREALABLE A L'EMBAUCHE TRANSMISE AVANT LA PRISE DE
DECLARATION
SER
VICE DE L'AGENT.
SERVICE
S I LA DA
TE D' EMBAUCHE DOIT INTER
VENIR DANS LES 48 HEURES, IL CONVIENT DE COCHER LA
DATE
INTERVENIR
TION.
CASE URGENT DANS LE CADRE DESTINA
DESTINATION.
P REALABLES
A TOUTE CONCLUSION DE CONTRA
T OU D'AVENANT
CONTRAT
S'ASSURER :
- DU RESPECT DE LA REGLE DU TIERS TEMPS (PX1, § 5.13)
- DU RESPECT D'UN DELAI D'ATTENTE (4 A 7 JOURS) POUR TOUTE EMBAUCHE DE TYPE CDD/CDI/CDII APRES CES.
- DE LA DUREE MAXIMALE AUTORISEE POUR LE MOTIF POUR LEQUEL LE CONTRAT EST CONCLU (PX1, § 2).
- DE LA DUREE MAXIMALE DE LA PERIODE D'ESSAI AUTORISEE POUR LE TYPE DE CONTRAT CONCLU (PX1, § 7).
DEMANDE
DE CONTRA
T OU D'AVENANT
CONTRAT
LES ANNEXES 1.1 A 1.3 CI-APRES DONNENT LES PRECISIONS PERMETTANT DE COMPLETER LES IMPRIMES :
951 CDI/CDII SI LE CONTRAT EST DEMANDE A DUREE INDETERMINEE OU A DUREE INDETERMINEE
951 CDD SI LE CONTRAT EST DEMANDE A DUREE DETERMINEE
951 AVE SI UN AVENANT A UN CONTRAT EN COURS EST DEMANDE
QUEL
QUE SOIT L'IMPRIME UTILISE LES RUBRIQUES
COMME CI-APRES
"F
FONCTIONS/ACTIVITES "
ET
"L
LIEUX
INTERMITTENT
DE TRA
VAIL", DOIVENT ETRE COMPLETEES
TRAV
:
FONCTIONS/ACTIVITES :
POUR LES AGENTS QUI EXERCENT PLUSIEURS ACTIVITES, PRECISER POUR CHACUNE LA DUREE DE TRAVAIL JOURNALIERE,
HEBDOMADAIRE OU MINIMALE GARANTIE S'Y RAPPORTANT.
LIEUX
DE TRA
VAIL
TRAV
:
PRECISER LE( S) LIEU(X ) DE TRAVAIL
:
: UN DES LIEUX HABITUELS DES LORS QUE LE CONTRAT MENTIONNE PLUS D'UN
HABITUELS : 5 AU PLUS
ACCESOIRE(S ) : LIEU( X) DE TRAVAIL AU DELÀ DES CINQ LIEUX DE TRAVAIL HABITUELS
PRINCIPAL
LE
LIEU DE TRAVAIL
DECOMPTE DES FRAIS DE DEPLACEMENT EST ETABLI A PARTIR DU LIEU PRINCIPAL DE TRAVAIL
POUR TOUTES LES ACTIVITES ASSUREES DANS UN LIEU HABITUEL DISTANT DE PLUS DE
30
KMS
OU DANS UN LIEU ACCESSOIRE.
LA
DEMANDE DE CONTRAT DOIT ÊTRE ACCOMPAGNÉE DES PIECES JUSTIFICATIVES NÉCESSAIRES À L' ÉTABLISSEMENT
DU CONTRAT.
REMISE
LE CHEF D'ÉTABLISSEMENT
RECOIT, EN RETOUR,
2
DU CONTRA
T
CONTRAT
EXEMPLAIRES DU CONTRAT OU DE L' AVENANT DATÉS ET SIGNÉS DU
DIRECTEUR
GESTIONNAIRE. IL LES FAIT SIGNER A L' INTÉRESSÉ AUQUEL IL REMET UN EXEMPLAIRE, LE SECOND, REVÊTU D' UNE EMPREINTE DE TIMBRE
À DATE, ETANT TRANSMIS À LA
DIRECTION POUR
CLASSEMENT DANS LE DOSSIER DE L' AGENT.