Transcript N° 09 - LexisNexis

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ENTREPRISE ET AFFAIRES
26 FÉVRIER 2015, HEBDOMADAIRE, N° 9
ISSN 1290-5119
1092
Loi relative à la simplification de
la vie des entreprises
Mesures de droit des sociétés (art. 23 à 26)
Étude par Bruno Dondero
Procédure - 3 questions : Risques et
enjeux de l’application du « plaider coupable »
aux affaires financières, S.-M. Cabon
150
Énergie - Droit de l’énergie, chronique
A. Le Gall
1097
Environnement - Affaire AZF : une
catastrophe hors norme soumise aux normes
processuelles et pénales, Cass. crim., 13 janv.
2015, note B. Rolland et M. Lobe-Lobas
1098
de créance à titre de garantie, Cass. com.,
18 nov. 2014, note R. Marty
1104 Bail commercial - Décès du preneur
pharmacien et renouvellement du bail
commercial : retour sur la condition
d’immatriculation, CA Paris, 17 déc. 2014,
note B. Brignon
Contrat de travail - Coemploi et
groupes de sociétés : des liaisons apaisées ?
étude S. Béal et C. Terrenoire
1105
1101 Cession de créance - Indivisibilité
versus proportionnalité en matière de cession
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Entreprise et affaires - N° 9, 26 février 2015
Échos de la pratique
150
questions… Risques et enjeux de l’application du « plaider
3
coupable » aux affaires financières, S.-M. Cabon
● En
● Le
P. 5
mouvement ● Focus ● Échos ● Agenda ● À lire
chiffre de la semaine ● Indices et taux
Actualités
n Affaires
158
APERÇU RAPIDE
P. 9
arché financier - Cessions d’actifs
M
significatifs de sociétés cotées :
consultation publique
159
rocédure collective - La vente des
P
biens du débiteur est rendue parfaite
par l’autorisation du juge-commissaire
160
I - Loi portant dispositions d’adapP
tation au droit de l’UE dans les
domaines de la propriété littéraire et
artistique et du patrimoine culturel
161
ecret professionnel - Protection des
S
systèmes d’information sensibles
162
ransport routier - CaractérisT
tiques et mode de pose des plaques
d’immatriculation des véhicules
163
Construction - Vente en l’état futur
d’achèvement : délai de rétractation
après l’adoption de la loi Hamon
E - Consultation sur l’union des
U
marchés des capitaux
164
E - Aides illégales versées aux proU
ducteurs français de fruits et légumes
155
Entreprise - Fichier national des interdits de gérer
165
156
Environnement - Émissions excédentaires prononcées à l’encontre des
exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d’échange
de quotas d’émission de gaz à effet
de serre
151
Simplification - Loi relative à la
modernisation et à la simplification
du droit et des procédures dans les
domaines de la justice et des affaires
intérieures, C. Hibon et G. Notté
VEILLE
P. 12
152
ail d’habitation - Application dans le
B
temps de l’allongement à trois ans du
délai de paiement
153
anque - Maintien de l’obligation de
B
vérification : la théorie de l’apparence
n’exonère pas le banquier de son
devoir de vigilance
154
157
166
n Social
VEILLE
P. 18
167
ontrat de travail - Consultation sous
C
certaines conditions des SMS sur les
téléphones professionnels
168
urée du travail - Forfait jours :
D
la grande distribution alimentaire
épinglée
169
Licenciement - Inaptitude : attendre
l’avis de l’inspecteur du travail avant
de licencier
170
axe d’apprentissage - Taxe d’apT
prentissage : modification
n Fiscal
E - Applicabilité de la législation
U
nationale en matière de clauses
abusives
rbanisme commercial - Dispositions
U
législatives relatives à l’aménagement
commercial de la loi du 18 juin 2014
relative à l’artisanat, au commerce et
aux très petites entreprises
VEILLE
P. 19
171
IC-IS - Plus-values des petites entreB
prises et sociétés de personnes : seuils
d’exonération au niveau de la société
172
Entreprise - Centres de gestion et
associations agréés
173
rocédures fiscales - Déclarations de
P
résultats : mesures de simplification
relatives aux déclarations de crédits
et réductions d’impôt
arché financier - Lutte contre la
M
manipulation des indices de référence
Études et commentaires
pénales, Cass. crim., 13 janv. 2015,
note B. Rolland et M. Lobe-Lobas
n Affaires
SOCIÉTÉS ET PROCÉDURES
COLLECTIVES
1092
Entreprise - Loi relative à la simplification de la vie des entreprises
- Mesures de droit des sociétés (art.
23 à 26), étude B. Dondero
DROIT ÉCONOMIQUE
1097
1098
P. 20
P. 29
Énergie- Droit de l’énergie, chronique A. Le Gall
Environnement - Affaire AZF : une
catastrophe hors norme soumise
aux normes processuelles et
DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
1101
ession de créance - Indivisibilité
C
versus proportionnalité en matière
de cession de créance à titre de
garantie, Cass. com., 18 nov. 2014,
note R. Marty
BIENS
1104
P. 41
P. 45
ail commercial - Décès du preneur
B
pharmacien et renouvellement du
bail commercial : retour sur la condition d’immatriculation, CA Paris,
17 déc. 2014, note B. Brignon
n Social
TRAVAIL
1105
P. 48
ontrat de travail - Coemploi et
C
groupes de sociétés : des liaisons apaisées ? étude S. Béal et
C. Terrenoire
n Fiscal
FISCALITÉ DES PERSONNES
1107
P. 53
entre de gestion et assocation
C
agréés - Conditions de délivrance
d’un visa fiscal sur des revenus
de source étrangère, BOI-IRBASE-10-10-20, 26 janv. 2015, § 135
et 137, Rédaction D.O