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Agence pour la
Simplification Administrative

“PSI

Re-use

Who Takes Action Next ?”

CONFERENCE BRUSSEL 13/06/2008

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WORKSHOP PUBLIC SECTOR CULTURE

How to improve the
quality and the
transparence of PSI
Dominique De Vos

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I. Encadrement juridique
– Publicité
– Transparence
– Formats électroniques

II. Gestion back office : qualité via collecte
unique données
III. Organisation “front office”
IV. Soutien logistique
– ComExt
– ASA
– Comité transparence

V.

Relations clients
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I. Encadrement juridique
Transposition de la Directive par des
lois et des arrêtés volontaristes :
 Organes de coordination fédéraux
 Soutien logistique
 Promotion de licence standard
 Procédure supplétive de traitement de
demandes
Production et échange électronique
de données publiques

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Publicité renforcée
 Electronique
 Centralisée
 Structurée (création d’un registre
des infos - AR 29 oct 07)
 Responsabilisée auprès d’un
service (1er ministre)
 Sensibilisation des “clients”
 Loi re-use 7 mars 2007+ Lois sectorielles
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Transparence des services publics
En matière de :
Inventaires d’informations

(registre

centralisé)






Conditions d’accès (loi, art.7)
Justificatifs de redevances
Méthodes de calcul (loi, art. 19)
Motifs de refus

 Loi 7 III 2007, art 19 + AR, art 9

(loi, art. 19)

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«Formats
électroniques»

 Politique de digitalisation progressive
 Gestion confiée à un service central
(FedICT)
 Positionnement des sites des Services
publics
 Alimentation du catalogue sur portail
 Traitement électronique des demandes



Loi 7 III 2007, art 5 , …

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II. Gestion du back office
 Politique d’amélioration de la
qualité des données publiques
 Contrôle de qualité nécessaire
pour les besoins de simplification
administrative - collecte unique de
données entre services publics

 Réflexion sur les méthodes de
calcul des redevances, de
comptabilité des services publics
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Exemple: collecte unique de données

entreprises
 Données entreprises enregistrées
dans Banque carrefour des entreprises
 Obligation de correction dans la
banque centrale
 Obligation des services publics de
réutiliser ces données pour leurs
propres besoins
 Mise à disposition des données par
entreprise

 Possibilités de commercialisation à
des tiers

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Réseau Virtuel BCE
Utilisateurs publics

Région flamande
Région Bruxelles
Capitale

Guichets d’entreprises
Notaires,

Fédéral

Greffes

Onss
RPP

Région wallonne

Adm. locales

TVA

données suppl

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Commercialisation à des tiers


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III.Organisation “front office”
 Diffusion systématique
 Développer des réseaux par SPF

(comité

de transparence et réseaux interrégionnaux)

 Echanger des informations et méthodes
entre services publics
 Faciliter la recherche des informations
(registre centralisé)

 Améliorer le service aux tiers/
réutilisateurs
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IV. Soutien logistique
Intégration en réseau
fédéral : comité de la Transparence
interrégionnal : réseau juridique
Support fédéral “communication
externe”
 ASA : soutien juridique et
stratégique
 Commission de recours // CADA





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Comité de la Transparence

(1)

• Un représentant par service fédéral
• Missions légales :

Créer un catalogue (show room)
Mise à jour du catalogue
Diffuser par voie électronique
Conseiller ComExt sur les démarches
promotionnelles communes
 Interface avec les clients potentiels
 Eviter des litiges





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Comité de la Transparence

(2)

• Difficultés :
 Résistance à la centralisation
 Vision du rôle de l’Etat à construire
 Gestion “en copropriété”
 Choix technologiques communs
 Obtention des ressources financières
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V.Relations avec clients

(1)

 Confirmer les missions/responsabilités
publiques (ex : collecte primaire par les SP,
échange pour la SA, ….)

 Rechercher les synergies privé/public
 Politique des prix des produits
 Juridique: privilégier les
licences équilibrées
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V.Relations avec clients

(2)

 Transparence des conditions, des
difficultés, des politiques évolutives
 Stabilisation de l’offre
d’informations
 Respect mutuel des finalités et
contraintes
 Garantir la VA des retraitements de
données par les entreprises
 Considération du consommateur
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final


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Main Stratégies
 Satisfaction de tous les acteurs
Etat/intermédiaires/consommateurs

 Répartition des rôles publics/privés:
chacun ses métiers

 Développer un marché économique
+ Economies budgétaires

 Communication ciblée
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To you …


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Agence pour la Simplification
Administrative
4 rue Ducale
1000 Bruxelles
Tel : +32 2 289 00 60
Fax : +32 2 289 00 76

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