Transcript la semaine juridique

la semaine
juridique
ENTREPRISE ET AFFAIRES
12 février 2015, HEBDOMADAIRE, n° 7-8
Issn 1290-5119
1083
AGOA 2015
SA dont des titres financiers
sont admis aux négociations
sur un marché réglementé
Étude par Marie Supiot
132 Données personnelles - 3 questions :
La métamorphose du CIL en DPO, H. Legras
SEL - Une interprofessionnalité
capitalistique refusée dans une SELARL
d’avocats, Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, note
B. Brignon
1090 Temps de trajet - Trajet domicile-travail,
Cass. soc., 24 sept. 2014 (deux arrêts), note
G. Vachet
1084
1085 Développement durable - Entreprise et
développement durable, chronique (2e partie)
F.-G. Trébulle
1091 Traitements et salaires - Indemnité,
stock-options et licenciement : l’impositionfiction a-t-elle des limites ? CE, 5 nov. 2014,
note J. Jeausserand et T. Audouard
La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses
Sommaire
La Semaine Juridique - Entreprise et affaires - N° 7-8, 12 février 2015
Échos de la pratique
132
3 questions… La métamorphose du CIL en DPO, H. Legras
● En
● Le
p. 5
mouvement ● Focus ● Agenda ● À lire
chiffre de la semaine ● Indices et taux
Actualités
n Affaires
zoom
133
p. 9
Propriété industrielle - L’INPI rejoint
TM Class
n Fiscal
141
Protection du consommateur - Information du consommateur sur le prix
des médicaments dans les officines
de pharmacie
veille
Construction - Installation de détecteurs de fumée : vers un aménagement de délai
veille
p. 9
134
Assurance - Transfert d’office du
portefeuille de contrats d’assurance
135
Association - Acceptation des libéralités par les associations déclarées
136
anque - Pouvoirs de la Banque
B
centrale européenne en matière de
sanctions
137
140
veille
Normalisation - Rapport sur la normalisation, levier de compétitivité
139
Procédure collective - Effet du plan
de redressement judiciaire à l’égard
des cautions
142
143
arché financier - Sociétés cotées :
M
obligations d’information modifiées
par la transposition de la directive
138
n Social
144
145
ides d’État - Exonérations fiscales
A
accordées à certains services d’affrètement maritime
146
Procédures fiscales - Date limite de
transmission des déclarations des
entreprises par TDFC en 2015
147
nion européenne - Liberté d’établisU
sement et dégrèvement de groupe
148
BIC-IS - Le CICE bénéficie aux groupements d’employeurs non exonérés
d’impôt sur les bénéfices
149
axe sur la valeur ajoutée - TVA et
T
prestations des avocats : évolutions
récentes
p. 13
galité de traitement - De l’appliÉ
cation du principe d’égalité de
traitement à des salariés relevant de
statuts juridiques différents
Prévoyance - Contrats d’assurance
maladie complémentaire bénéficiant
d’aides fiscales et sociales
p. 14
Protection sociale - Droit aux prestations en espèces des assurances
maladie, maternité et invalidité et au
congé de paternité et d’accueil de
l’enfant
Études et commentaires
droit économique
n Affaires
sociétés et procédures
collectives
1083
1084
1085
p. 16
ociété cotée - AGOA 2015 - SA
S
dont des titres financiers sont admis
aux négociations sur un marché
réglementé, étude M. Supiot
EL - Une interprofessionnalité capiS
talistique refusée dans une SELARL
d’avocats, Cass. 1re civ., 15 janv.
2015, note B. Brignon
p. 44
éveloppement durable - EntreD
prise et développement durable,
chronique (2e partie) F.-G. Trébulle
n Social
travail
1090
p. 53
emps de trajet - Trajet domicileT
travail, Cass. soc., 24 sept. 2014,
note G. Vachet
n Fiscal
fiscalité des personnes
1091
p. 55
raitements et salaires - Indemnité,
T
stock-options et licenciement : l’imposition-fiction a-t-elle des limites ?
CE, 3e et 8e ss-sect., 5 nov. 2014,
note J. Jeausserand et T. Audouard