Transcript LA SEMAINE JURIDIQUE

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
6 OCTOBRE 2014, HEBDOMADAIRE, N° 41
ISSN 0242-5777
1027
De QPC en Qpc…
ou le Conseil constitutionnel
juge de la Convention EDH
par Frédéric Sudre,
professeur
1003
Avocats - Réformes de la profession
d’avocat : en avant... pour aller où ?, Libres
propos par Florence G’sell, professeure
1004 Adoption - L’externalisation de la
fabrique des enfants ?, Libres propos par
Jean Hauser, professeur émérite
Régimes matrimoniaux Le rattachement hypothétique des stock
options à la catégorie des biens propres
par nature (Cass. 1re civ., 9 juill. 2014),
note François Sauvage, professeur
1028 Droit pénal et procédure pénale Chronique par Albert Maron, magistrat,
Jacques-Henri Robert, professeur émérite et
Michel Véron, doyen honoraire
1013
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 41, 6 octobre 2014
LA SEMAINE DU DROIT
P. 1768
P. 1769
P. 1770
P. 1776
P. 1779
P. 1789
P. 1795
P. 1796
P. 1798
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
DERNIÈRE MINUTE
LES ACTEURS
LIBRES PROPOS
L'ENTRETIEN
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
■ AFFAIRES
■ PUBLIC ET FISCAL
■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
EN RÉGION
P. 1799 L’ÉTUDE
P. 1807 LA CHRONIQUE
P. 1814 LA VIE DES IDÉES
LA SEMAINE DU PRATICIEN
P. 1816 INDICES ET TAUX
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
P. 1768
LES ACTEURS
P. 1769
1002
Avocats - Daniel-Julien Noël
au soutien des professions
réglementées
LIBRES PROPOS
1003
1004
Adoption - L’externalisation de la
fabrique des enfants ?, par Jean
Hauser, professeur émérite de la
faculté de droit de Bordeaux
1005
■
1006
1007
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
Procédure civile - Le conseiller de
la mise en état, seul compétent
pour déclarer les conclusions de
l’intimé irrecevables (Cass. 3e civ.,
24 sept. 2014, n° 13-21.524, FS P+B)
1010
Journal officiel
du 25 septembre au 1er octobre
1011
Arrêts P de la Cour de cassation
du 8 au 14 septembre
1012
Communauté légale - Une
limitation discutable du gage des
créanciers fondée sur une interprétation extensive de l’article
1415 du Code civil (Cass. 1re civ., 9
juill. 2014, n° 13-20.356, FS P+B+I)
➤ note Ana Zelcevic-Duhamel,
maître de conférences, université
Paris Descartes
P. 1776
Contentieux du travail - « L’arbitre offre une procédure surmesure, dans un cadre légal bien
précis », par Hubert Flichy, avocat
associé, Flichy Grangé Avocats
1013
P. 1779
Appel - Délai de caducité de la
déclaration d’appel ininterrompu
par la cessation de fonctions de
l’avocat (Cass. 2e civ., 25 sept. 2014,
n° 13-24.642, F P+B)
Divorce - Liquidation de la communauté : le pouvoir d’appréciation du juge (Cass. 1re civ., 24 sept.
2014, n° 13-18.197, FS P+B+I)
Prestation compensatoire - Prestation compensatoire et disparité
dans les conditions de vie des
conjoints (Cass. 1re civ., 24 sept.
2014, n° 13-20.695, FS P+B+I ; Note
à paraître Jérôme Casey)
1009
P. 1770
Avocats - Réformes de la profession d’avocat : en avant... pour
aller où ?, par Florence G’sell,
agrégée des facultés de droit, professeure de droit privé à l’université
de Lorraine
L'ENTRETIEN
1008
■
1014
Régimes matrimoniaux - Le
rattachement hypothétique des
stock-options à la catégorie des
biens propres par nature (Cass.
1re civ., 9 juill. 2014, n° 13-15.948, FS
P+B+I) ➤ note François Sauvage,
professeur à l’université d’Evry-Val
d’Essonne
AFFAIRES
1015
Procédures collectives - Prévention des difficultés des entreprises
et des procédures collectives
(Ord. n° 2014-1088, 26 sept. 2014)
1016
Journal officiel
du 25 septembre au 1er octobre
1017
Procédures collectives - Nouveau décalage entre le transfert
de propriété et la perfection de
la vente (Cass. com., 11 juin 2014,
n° 13-16.194, n° 13-20.375, F P+B)
➤ note Bastien Brignon, maître
de conférences HDR à l’université
d’Aix-Marseille, membre du Centre
de droit économique (EA 4224) et
du Centre de droit du sport d’AixMarseille
1018
Concurrence - Arbitrage et rupture brutale de relations commerciales établies (CA Paris, pôle 1, ch.
1, 1er juill. 2014, n° 13/09208) ➤ note
Nicolas Mathey, professeur à
l’université Paris Descartes (Paris V),
membre du CEDAG
■
P. 1795
1019
Marchés publics - Publication du
décret portant mesures de simplification applicables aux marchés
publics (D. n° 2014-1097, 26 sept.
2014)
1020
Fonction publique - Obligation
d’intégration du fonctionnaire détaché (CE, 19 sept. 2014, n° 371098)
➤ act. Fabien Tesson, maître de
conférences à l’université d’Angers
1021
Journal officiel
du 25 septembre au 1er octobre
P. 1789
Procédures collectives - Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif : l’article L. 651-2,
alinéa 1er du Code de commerce
est conforme à la Constitution
(Cons. const., déc. 26 sept. 2014,
n° 2014-415 QPC)
PUBLIC ET FISCAL
suite du sommaire ➤
■
INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN
1022
1023
1024
Aides d’État - L’État, présumé
coupable ? (CJUE, 17 sept. 2014,
aff. C-242/13, Commerz Nederland
NV) ➤ act. Dominique Berlin, professeur, université Panthéon-Assas
1025
Marques - Lorsque la marque
protège des formes dites fonctionnelles… (CJUE, 2e ch., 18 sept.
2014, aff. C-205/13, Hauck c/Stokke
et a.) ➤ act. Fabrice Picod, professeur, université Panthéon-Assas
P. 1796
Droit à la liberté et à la sûreté L’interprétation surprenante de
l’article 5 à la lumière du droit
international humanitaire (CEDH,
gr. ch., 16 sept. 2014, n° 29750/09,
Hassan c/ Royaume-Uni) ➤ act.
Béatrice Pastre-Belda, maître de
conférences, université Montpellier
I, IDEDH (EA 3976)
Droit au respect de la vie privée
et familiale - La remise en cause
du fichier STIC (CEDH, 18 sept.
2014, n° 21010/10, Brunet c/ France)
➤ act. Katarzyna Blay-Grabarczyk, maître de conférences HDR,
université Montpellier 1, IDEDH (EA
3976)
EN RÉGION
1026 Responsabilité pénale - L’altération du discernement : quantifier
l’impondérable ? (CA Toulouse, 3e ch.
corr., 4 juin 2014, n° 13/00839) ➤ act.
Elise Letouzey, doctorante, UT 1 Capitole, IRDEIC (EA 4211)
La Conférence des doyens - Former les
esprits et anticiper l’avenir,
par Hugues Kenfack,
doyen de la faculté de
droit et science politique
de Toulouse
P. 1798
Cour d’appel de Toulouse - Atelier
régional de jurisprudence, sous la direction de Bernard Beignier, professeur
agrégé des facultés, recteur de l’académie d’Amiens
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
L'ÉTUDE
1027
P. 1799
Conseil constitutionnel
De QPC en Qpc… ou le Conseil constitutionnel juge de la Convention EDH
LA CHRONIQUE
1028
P. 1807
Droit pénal
Droit pénal et procédure pénale
par Albert Maron, magistrat, Jacques-Henri Robert, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas (Paris II) et Michel
Véron, doyen honoraire de la faculté de droit de l’université de
Paris-Nord
LA VIE DES IDÉES
P. 1814
par Frédéric Sudre, professeur à l’université Montpellier I,
directeur de l’Institut de droit européen des droits de l’homme
(IDEDH. EA 3976)
LA SEMAINE DU PRATICIEN
INDICES ET TAUX
P. 1816
LA SEMAINE JURIDIQUE
Index
Juris-Classeur Périodique (JCP)
88e année
A
D
P
Adoption
Couple homosexuel ..............1004
Appel (en matière civile)
Délais ......................................1006
Avocats
Exercice de la
profession .....................1002, 1003
Divorce-Séparation de corps
Effets .......................................1007
Prestation compensatoire .....1008
Droit pénal
Questions diverses ................1028
Prêts
Associés fondateurs ..............1012
Procédure civile
Appel ......................................1009
Procédure pénale
Questions diverses ................1028
Procédures collectives
Entreprises en difficulté.........1015
Liquidation judiciaire ...1014, 1017
C
Concurrence
Rupture brutale de relation
commerciale établie ..............1018
Conseil constitutionnel
Procédures collectives...........1014
Question prioritaire de
constitutionnalité ...................1027
Contentieux du travail
Procédure ...............................1005
Cour de cassation
Publiés ....................................1011
Cour européenne des droits de
l’homme
Droit à la liberté et
à la sûreté ...............................1022
Droit au respect de la vie privée
et familiale ..............................1023
F
Fonction publique
Détachement .........................1020
J
Journal Officiel
Publiés ................1010, 1016, 1021
M
Marchés publics
Procédure ...............................1019
R
Régimes matrimoniaux
Communauté légale ..............1013
Responsabilité pénale
Cause d’irresponsabilité .......1026
S
Sociétés (en général)
Société en formation .............1012
U
Union européenne
Aides d’État ............................1024
Marques..................................1025
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Philippe Carillon
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Bernard Teyssié
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