Transcript N° 12 - LexisNexis

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
23 MARS 2015, HEBDOMADAIRE, N° 12
ISSN 0242-5777
343
Directive Private enforcement
L’Union européenne dépasse-t-elle
les bornes ?
par C. Brömmelmeyer, E. Jeuland
et M. Serafimova
Santé publique - La prohibition de
l’indemnisation des accidents médicaux
de chirurgie esthétique, Libres propos par
Pierre Sargos
315
Mariage - L’ordre public militant : le
mariage pour tous face aux systèmes de
tradition musulmane (Cass. 1re civ., 28 janv.
2015), note Léna Gannagé
318
Édito - Gongorisme et volapuk,
par Jean Hauser
313
348 Responsabilité civile - De l’indemnisation
à la réparation : comment favoriser la
réinsertion des grands blessés ?, En questions
par Frédéric Bibal
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
313
Gongorisme et volapuk
Jean Hauser
P
assé de matériel génétique
à sujet à intérêt supérieur,
l’enfant est, dès sa naissance,
partagé entre deux dilemmes
sociologico-politiques à la
mode, le « comment faire famille ? » et
le « vivre ensemble ». S’il est le résultat
d’un « droit à l’enfant » qui multipliera les fées (bonnes ?) penchées sur son
berceau, devenant ainsi l’objet d’une société d’exploitation filiale (SEF), il trouvera des titulaires de
« parentalité », sans autorité mais « responsables »
(assurés !), et sera certain de ne pas recevoir de fessées, traitement inhumain et dégradant. Il sera, très
tôt, engagé dans une « communauté éducative »
(réduite aux acquêts ?) composée de « professeurs
des écoles » (pas d’instituteurs qui risqueraient
d’instituer !) et de « parents référents ». Il ne restera
pas à la garderie mais sera initié aux TAP (temps
d’activité périscolaire). Grâce aux cours « d’éducation citoyenne », si, cette année-là, ils n’ont pas
été supprimés, il sera initié à une attitude éco-responsable et respectera les « valeurs républicaines »
(pas celles qu’on place en Suisse !), sans doute celles
de Danton qui vont désormais du devoir de voter
pour des gens qui ne peuvent rien à rien, au tri des
déchets dans lequel il fera preuve d’audace. Il se privera de tout ce qui est bon mais prohibé par l’hygiénisme ministériel et par la sécurité sociale. Il évitera
ainsi ce qui est « gras » et « sucré » (Ah ! les sucettes
d’antan….) et prohibé par un nouvel article 6-2 du
Code civil, la lecture du code de la santé ayant remplacé celle d’Épicure. Il ne s’exprimera qu’à condition, selon les conseils de Figaro, de ne rien traiter
qui touche à la religion, aux pouvoirs publics ou à
quoi que ce soit qui tienne à quelque chose et en-
trera dans une « communauté universitaire » (siège à Shanghai) composée
« d’enseignants chercheurs » Si, suite à
ce traitement, il est victime d’un burn
out collectif, il aura droit à « une cellule de crise », à « un accompagnement
psychologique » et, peut-être, à un médecin « référent » (encore) mais aussi
à un « numéro vert » (constamment
occupé). Il ne sera plus au chômage mais seulement
« privé d’emploi ». Heureusement, on lui aura fourni un coach (et fouette coaché !) qui, faute de lui
procurer un travail, lui expliquera pourquoi il est
devenu SDF (mais surtout pas clochard !) et assuré
d’une « solidarité citoyenne » (encore) à éclipse,
indexée sur le thermomètre. Il ne devra pas s’endetter parce que (sic) « un prêt doit être remboursé ».
Ses contacts avec le Droit se feront au moyen d’une
« procédure simple, rapide et peu coûteuse » (et
quoi encore !), grâce au « droit collaboratif », à la
« procédure participative » et à la « justice restaurative », le tout devant une juridiction de non-proximité qui lui assurera pourtant un « recours effectif »
dans un « délai raisonnable ». Il jouira de droits,
tous « fondamentaux », assurés par une « Charte »
(octroyée ?). À la fin d’une vie, euphémique, il sera
assuré que ses cendres, à défaut d’éternité, seront
traitées avec « dignité » et qu’il gagnera ainsi, paradoxalement, le pays des réalités en quittant celui de
la logomachie et de la logorrhée (?). Le rédacteur
épisodique d’un édito est-il à l’abri de ce baratin,
cache-misère de l’absence de contenu ? Oui, palsambleu, s’il se regarde tous les jours dans le miroir avant d’écrire, Ô, pardon, dans le Conseiller
des Grâces, selon les Précieuses Ridicules. Molière,
reviens ! ■
« L’enfant est, dès sa naissance, partagé entre deux dilemmes sociologicopolitiques à la mode, le “comment faire famille ?” et le “vivre ensemble”. »
LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 12 - 23 MARS 2015
Page 517
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 12, 23 mars 2015
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITO
313
40.053 QPC, Sté Uber France et a. c/
Sté Voxtur et a. ; Cass. com., 13 mars
2015, n° 14-40.054 QPC, Sté Uber
France et a.)
P. 517
Gongorisme et volapuk,
par Jean Hauser
DERNIÈRE MINUTE
P. 520
324
Journal officiel
du 5 au 18 mars 2015
LES ACTEURS
P. 521
325
Arrêts P de la Cour de cassation
du 23 février au 8 mars 2015
326
Avocats - La sanction des règles
de composition du sociétariat des
SEL (Cass. 1re civ., 15 janv. 2015,
n° 13-13.565, FS P+B) ➤ note Henri
Hovasse
314
Avocats - Martin Pradel,
le refus de l’exception
LIBRES PROPOS
315
■
P. 522
Santé publique - La prohibition de
l’indemnisation des accidents médicaux de chirurgie esthétique, par
Pierre Sargos
327
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
P. 524
316
Journal officiel
du 5 au 18 mars 2015
317
Arrêts P de la Cour de cassation
du 23 février au 8 mars 2015
318
Mariage - L’ordre public militant : le
mariage pour tous face aux systèmes
de tradition musulmane (Cass. 1re
civ., 28 janv. 2015, n° 13-50.059, FS
P+B+R+I) ➤ note Léna Gannagé
319
320
■
321
322
323
■
Astreinte - Plus de liberté pour
le juge de l’exécution en matière
de liquidation et de reconduction
d’astreinte (Cass. 2e civ., 29 janv. 2015,
n° 14-10.544, inédit) ➤ note Thierry
Fossier
Communauté légale - Droit à récompense et acquisition d’un immeuble
par l’intermédiaire d’une SCI (Cass.
1re civ, 8 oct. 2014, n° 13-21.879, FS
P+B+I) ➤ note Gérard Champenois
AFFAIRES
328
Concurrence - Constitutionnalité de
la politique de clémence de l’Autorité de la concurrence (Cass. com.,
4 mars 2015, n° 14-40.052 QPC, Sté
Brenntag c/ Sté GEA Group)
Transports routiers - Tarification des
VTC et géolocalisation : deux QPC
devant le Conseil constitutionnel
(Cass. com., 13 mars 2015, n° 14-
Maladies professionnelles - Condition de la reconnaissance du
préjudice spécifique d’anxiété en
faveur des préretraités de l’amiante
(Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-20.486,
FP P+B+R Cass. soc., 3 mars 2015,
n° 13-26.175, FP P+B+R) ➤ act.
Nathalie Dedessus-Le-Moustier
CHSCT - Indemnisation du CHSCT
en raison du non-respect de ses
prérogatives (Cass. soc., 3 mars
2015, n° 13-26.258, FS P+B) ➤ act.
N. D.-L.-M.
Journal officiel
du 5 au 18 mars 2015
330
Arrêts P de la Cour de cassation
du 23 février au 8 mars 2015
■
PUBLIC ET FISCAL
Collectivités territoriales - La commune nouvelle : le vrai avenir des
petites communes ? (L. n° 2015-292,
16 mars 2015) ➤ act. Hélène Pauliat
332
Procédure - Le juge administratif peut moduler le montant de
l’astreinte prononcée à l’encontre de
l’État (Cons. const., déc. 6 mars 2015,
n° 2014-455 QPC)
Compétence - Compétence
judiciaire pour connaître d’une
action dirigée par un employeur
privé contre une personne publique
(T. confl., 9 mars 2015, n° 3994, Véolia
propreté Nord Normandie c/ Cté de
cnes Desvres-Samer)
334
Journal officiel
du 5 au 18 mars 2015
335
Arrêts A du Conseil d’État
du 23 février au 8 mars 2015
P. 546
336
Droit au respect de la vie privée - De l’accès à une opération de
conversion sexuelle (CEDH, 10 mars
2015, n° 14793/08, Y. Y. c/ Turquie)
➤ act. Aurélia Schahmaneche
337
Droits à la liberté d’expression et
au respect de la vie privée - S’il
respecte certaines garanties, un journaliste peut filmer en caméra cachée
(CEDH, 24 févr. 2015, n° 21830/09,
Haldimann et a. c/ Suisse) ➤ act.
Hélène Surrel
338
Coups et violences volontaires L’interdiction des châtiments
corporels envers les enfants (CEDS, 4
mars 2015, n° 92/2013, Assoc. pour la
protection des enfants (APPROACH)
c/ France) ➤ act. Haritini Matsopoulou
339
TVA - Le livre est un objet (culturel)
et non un service (CJUE, 5 mars 2015,
aff. C-479/13, Commission c/ France)
➤ act. Dominique Berlin
340
Délit d’initié - Précisions sur le caractère précis que doit revêtir l’information privilégiée (CJUE, 11 mars 2015,
aff. C-628/13, Lafonta c/ AMF) ➤ act.
D. B.
341
Concurrence - Les limites d’application du droit de la concurrence aux
conventions collectives conclues au
profit de la protection sociale de travailleurs indépendants (CJUE, 4 déc.
2014, aff. C-413/13, FNV, EU) ➤ note
Sylvie Hennion
P. 544
331
333
INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN
P. 541
329
P. 536
Protection du consommateur - Information du consommateur lors de
l’offre d’un crédit renouvelable sur le
lieu de vente ou en vente à distance
(D. n° 2015-293, 16 mars 2015)
SOCIAL
■
EN RÉGION
P. 554
Cour d’appel de Bordeaux - Atelier
régional de jurisprudence, sous la direction de Charlotte Claverie-Rousset
342
Assurances - Le droit d’action
directe à l’encontre de l’assureur en
vertu d’une clause d’extension de
garantie (CA Bordeaux, 1re civ., sect.
A, 6 janv. 2015, n° 13/05918) ➤ act.
Barbara Freleteau
La Conférence des doyens - Innovation,
professionnalisation et internationalisation des formations, par Jean-Christophe
Saint-Pau
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
L’ÉTUDE
343
P. 555
Union européenne - Directive
Private enforcement : l’Union européenne dépasse-t-elle les bornes ?,
par Christoph Brömmelmeyer, Emmanuel Jeuland et Mariya Serafimova
LA VIE DES IDÉES
345
346
LA CHRONIQUE
344
P. 563
Travail - Droit du travail, sous la
direction de Bernard Teyssié par
Jean-François Cesaro, Françoise
Bousez, Emeric Jeansen, et Yannick
Pagnerre
347
Juris-Classeur Périodique (JCP)
89e année
P. 572
Accords collectifs de travail - Juge
judiciaire et accords collectifs
de travail, par Jean-Emmanuel
Ray
Ouvrage - Annales de la faculté de
droit et science politique de Nice Année 2014 (Sous la direction d’Yves
Strickler)
e
Festival - 3 festival « Film et Justice » (Projections/débats les 26, 27 et
28 mars 2015 à la maison du Barreau
de Paris)
LA SEMAINE DU PRATICIEN
EN QUESTIONS
348
Responsabilité civile - De l’indemnisation à la réparation : comment
favoriser la réinsertion des grands
blessés ?, par Frédéric Bibal
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
349
P. 574
P. 576
350
351
Procédure civile - Simplification
de la procédure civile et résolution
amiable des différends (D. n° 2015282, 11 mars 2015)
Procédure pénale - Sonorisation de
cellule en garde à vue : un procédé
jugé déloyal par l’assemblée plénière
(Cass. ass. plén., 7 mars. 2015, n° 1484.339)
Aide juridique - Rétribution des
avocats au titre de l’aide juridique
(D. n° 2015-271, 11 mars 2015)
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