Transcript N° 04 - LexisNexis

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
26 JANVIER 2015, HEBDOMADAIRE, N° 4
ISSN 0242-5777
100
Retour sur la « critique intellectuelle »
des facultés de droit
par Christophe Jamin et Mikhaïl Xifaras
78
Sûretés - L’hypothèque rechargeable
ressuscitée, Libres propos par Lionel Andreu
76
Successions et libéralités - Chronique
par Raymond Le Guidec
102 Fondation pour le droit continental La dépollution des sols en France et en Chine,
L’action du mois par Pascale Steichen
101
Édito - Un quart d’heure avant Portalis,
par Jean Hauser
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
76
Un quart d’heure avant Portalis
Jean Hauser
10
ans après la célébration du bicentenaire
du Code Napoléon,
alors que les flonflons
de la fête se sont tus,
qu’en est-il de l’avenir de la codification ?
Non exempt d’une certaine hypocrisie que La Rochefoucauld définit comme un
hommage que le vice rend à la vertu - le
Politique commémorant s’est bien gardé de soulever
le lièvre. Le site Legifrance ne recense pas moins de 70
codes, traduisant un emballement sans précédent du
Droit dans son ensemble et rares sont ceux qui peuvent
s’enorgueillir d’avoir senti, sur leur tête, un souffle idéologique, condition selon Carbonnier d’un « vrai » code.
De plus, encore faudrait-il se demander si le droit réellement intéressant pour nos contemporains n’est pas
dans les seconds (codes « sociaux », fiscaux, de la santé
etc...) plutôt que dans le premier, ce qui expliquerait que
la réforme du droit des obligations se soit enlisée faute
de s’interroger sur ce qui, des « faux » codes (notamment de la consommation), devrait désormais passer
dans un Code civil, redevenu le droit « du commun ».
Au-delà, la « vraie vie juridique » est-elle encore
dans les codes en général et dans les textes démocratiquement votés ? À lire les grandes revues juridiques, on
en douterait beaucoup. Si Gény a tué l’école de l’exégèse
du texte, quel nouveau Gény tuera l’école de l’exégèse
de la jurisprudence et le positivisme jurisprudentiel ? Il
est vrai que la chose peut faire envie à plus d’un juriste,
complexé de n’être ni physicien ni sociologue ! (Au
fond, les juristes seraient-ils « génétiquement » exégètes ?). Pour s’en convaincre, contemplons le match
permanent de ces derniers mois entre les Cours ou
Conseils, chenues ou tendrons, toujours plus grands,
plus hauts, se gargarisant de procédures d’urgence pour
devenir la juridiction qui tire plus vite que
son ombre, usant d’avis sommaires « expliqués » par ailleurs, de questions préjudicielles et de jalousies mutuelles, pour
être le premier à occuper les étranges
lucarnes. La source est là et non plus dans
des codes désordonnés au plan hasardeux
(V. la place du nouvel article 6-1 C. civ.),
écrits à l’encre sympathique pour pouvoir
disparaître au moindre souffle de vent. Derrière des
formules faussement scientifiques (V. ainsi la fameuse
« proportionnalité » des intérêts), on voit se dresser le
vieux fantôme au drap troué de « l’équité » qui n’est
qu’une variante de l’air du temps. Ce petit monde a
ses « sachants » et ses savants, vieux routiers ou frais
émoulus, qui possèdent seuls (ou le prétendent) la clé
de l’arrêt qui contredira le précédent et annonce l’autre,
devins de la jurisprudence qui campent devant les Bigs
Courts. À propos, la Révolution s’est aussi faite aux cris
de « Dieu nous garde de l’équité des Parlements ! »
Que dire au sujet de droit ? Que tout dépendra du
renvoi entre ces juridictions, des colloques singuliers
qu’elles créent entre elles, de ce que la Chambre sera
plus ou moins « grande » et que sa composition ne sera
pas sans intérêt pour prédire l’avenir ?
L’optimiste dira que c’est provisoire, en attendant
« le grand soir de la révolution des sources du droit »
mais, pitié, que cela dure le moins longtemps possible,
au risque de convaincre notre petit bonhomme qu’il
n’est plus un sujet de droit mais l’objet d’un droit
incertain et imprévisible, décidé par d’autres. On hésite entre le bon juge de Château-Thierry, dont Gény
(encore lui) signale perfidement qu’il s’est ensuite
présenté aux élections, et le juge Roy Bean, la justice à
l’ouest du Pecos, dont l’enseigne était : CODE CIVIL
ET BIÈRE GLACÉE ! ■
« La « vraie vie juridique » est-elle encore dans les codes en général et
dans les textes démocratiquement votés ? »
LA SEMAINE JURIDIQUE - ÉDITION GÉNÉRALE - N° 4 - 26 JANVIER 2015
Page 129
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 4, 26 janvier 2015
LA SEMAINE DU DROIT
ÉDITO
76
P. 129
Un quart d’heure avant Portalis,
par Jean Hauser
DERNIÈRE MINUTE
P. 132
LES ACTEURS
P. 133
77
Cour d’assises - Dessine-moi un
procès
LIBRES PROPOS
78
■
84
PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE
Lutte contre le terrorisme - Terrorisme : après la loi, le décret est
adopté (D. n° 2015-26, 14 janv. 2015)
➤ act. Cristina Mauro
Journal officiel
du 15 au 21 janvier 2015
86
Arrêts P de la Cour de cassation
du 15 au 28 décembre
■
87
P. 136
AFFAIRES
93
Journal officiel
du 15 au 21 janvier 2015
94
Arrêts P de la Cour de cassation
du 5 au 11 janvier
95
CHSCT - Le périmètre de mise en
place du CHSCT (Cass. soc., 17 déc.
2014, n° 14-60.165, FS P+B+R) ➤
note Gilles Auzero
P. 143
85
P. 134
Sûretés - L’hypothèque rechargeable ressuscitée, par Lionel
Andreu
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
■
■
Professions juridiques et judiciaires - Projet Macron : mesures
destinées aux entreprises adoptées
en commission par l’Assemblée
nationale (Min. Éco., communiqué,
18 janv. 2015 ; Projet de loi AN
n° 2447)
P. 151
96
Administration - Vœux du chef de
l’État aux Corps constitués et aux
bureaux des Assemblées (Élysée,
discours, 20 janv. 2015)
97
Journal officiel
du 15 au 21 janvier 2015
98
Procédure d’expulsion - Expulsion :
le régime de la réquisition de la
force publique s’éclaircit (CE, 12
déc. 2014, n° 363372, Sté OGIF) ➤
note Ludovic Lauvergnat
P. 145
Baux commerciaux - Mise en œuvre
du droit d’option du preneur (Cass.
3e civ., 14 janv. 2015, n° 13-23.490,
FS P+B+I) ➤ act. Christine Lebel
PUBLIC ET FISCAL
79
Copropriété - Travaux sur les parties communes, préjudice d’un locataire et réparation (Cass. 3e civ., 14
janv. 2015, n° 13-28.030, FS P+B+I)
80
Journal officiel
du 15 au 21 janvier 2015
81
Arrêts P de la Cour de cassation
du 5 au 11 janvier
89
Journal officiel
du 15 au 21 janvier 2015
Cour d’appel de Nîmes - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction
de Serge Bories
82
Abandon d’enfant - La déclaration
judiciaire d’abandon ne peut être
prononcée si elle est contraire à
l’intérêt de l’enfant (Cass. 1re civ.,
3 déc. 2014, n° 13-24.268, FS P+B)
➤ note Ana Zelcevic-Duhamel
90
Arrêts P de la Cour de cassation
du 5 au 11 janvier
99
83
88
■
SOCIAL
P. 147
91
Professions juridiques et judiciaires - Projet Macron : mesures
sociales adoptées en commission
par l’Assemblée nationale (Minefi,
communiqué, 18 janv. 2015, Projet
de loi AN n° 2447)
92
Retraites - Remise d’un rapport sur
les retraites chapeau (Minefi, communiqué, 16 janv. 2015)
Action en justice - Retrait litigieux,
un droit exclusivement réservé au
défendeur à l’action (Cass. 3e civ.,
19 nov. 2014, n° 13-24.372, FS P+B)
➤ note Christine Lebel
EN RÉGION
P. 154
Contrat de travail - L’abandon
de poste non-fautif du salarié
(CA Nîmes, ch. soc., 18 nov. 2014,
n° 13/02653) ➤ act. Anne Dupont
Kudela
La Conférence des doyens - Parution
de la septième édition de
la revue juridique nîmoise,
par Nicolas Font
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
L'ÉTUDE
100
P. 155
Enseignement supérieur - Retour
sur la « critique intellectuelle » des
facultés de droit, par Christophe
Jamin et Mikhaïl Xifaras
LA CHRONIQUE
101
103
P. 162
Successions et libéralités - Successions et libéralités, par Raymond Le
Guidec
LA VIE DES IDÉES
102
Juris-Classeur Périodique (JCP)
89e année
P. 168
Fondation pour le droit continental - La dépollution
des sols en France et
en Chine, par Pascale
Steichen
Documentaire - « Les fables de M
Metzner »
e
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Joseph Jehl, docteur en droit
LA SEMAINE DU PRATICIEN
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
104
105
P. 170
Professions juridiques et judiciaires - Réforme des professions
réglementées : le projet Macron
adopté par la commission spéciale
de l’Assemblée nationale (Min. Éco.,
communiqué, 18 janv. 2015 ; Projet
de loi AN n° 2447)
106
107
Avocats - L’Incubateur du barreau
de Paris remet ses Prix de l’Innovation (Barreau de Paris, L’Incubateur,
19 janv. 2015)
CNB - Pascal Eydoux, nouveau
président du Conseil national des
barreaux (CNB, communiqué, 17
janv. 2015)
Avocats - Des modifications apportées à la formation des avocats
(CNB, déc. 7 janv. 2015)
INDICES ET TAUX
P. 172
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