Transcript LA SEMAINE JURIDIQUE

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
27 JANVIER 2014, HEBDOMADAIRE, N° 4
ISSN 0242-5777
114
Modifications des
obligations d’information
imposées aux
émetteurs « cotés »
par Paul Florin, avocat
87
Magistrats - Les juridictions du XXIe siècle :
plaidoyer en faveur d’un ordre juridictionnel
unique, Libres propos par Marie-Liesse
Guinamant, magistrate
115
Avocats - « Nous avons fait le choix
d’innover en tant qu’avocat dans le respect
de la déontologie », Entretien avec Philippe
Charles et Frédéric Moréas, co-fondateurs du
Cabinet AGN Avocats
116
88
Droit des contrats - Chronique sous la
direction de J. Ghestin avec A.-S. Barthez,
P. Grosser, G. Loiseau, N. SauphanorBrouillaud, Y.-M. Serinet, professeurs
Sécurité juridique - Le respect de la
légitime confiance des citoyens s’impose au
législateur, Mot de la Semaine par Bertrand
Mathieu, professeur (Vidéo avec Legal Tag)
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 4, 27 janvier 2014
LA SEMAINE DU DROIT
P. 124
P. 125
P. 126
P. 128
P. 131
P. 142
P. 145
P. 150
P. 153
P. 156
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
DERNIÈRE MINUTE
LES ACTEURS
LIBRES PROPOS
L'ENTRETIEN
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
■ AFFAIRES
■ SOCIAL
■ PUBLIC ET FISCAL
■ INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
EN RÉGION
P. 157
P. 162
P. 170
L’ÉTUDE
LA CHRONIQUE
LA VIE DES IDÉES
LA SEMAINE DU PRATICIEN
P. 172
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
P. 124
LES ACTEURS
P. 125
86
■
89
90
91
Arrêts P de la Cour de cassation
du 16 au 22 décembre
92
Donation-Partage - La donationpartage avec attribution partielle
de quotités indivises, entre ordre
apparent et désordre latent (Cass.
1re civ., 20 nov. 2013, n° 12-25.681, FS
P+B+I) ➤ note François Sauvage,
professeur à l’université d’Evry-Val
d’Essonne
93
Mariage - Empêchement à
mariage entre alliés et nullité : sentimentalisme ou pragmatisme de
la Cour de cassation ? (Cass. 1re civ.,
4 déc. 2013, n° 12-26.066, FS P+B+I)
➤ note Marie Lamarche, maître
de conférences HDR, université de
Bordeaux - CERFAP
P. 126
Magistrats - Les juridictions du
XXIe siècle : plaidoyer en faveur
d’un ordre juridictionnel unique,
par Marie-Liesse Guinamant,
magistrate, enseignante à l’IEJ de
Paris I
L'ENTRETIEN
88
■
Huissiers de justice - Profession,
huissier
LIBRES PROPOS
87
2014, n° 11-21.394, F P+B+I ; Note
à paraître Jean-Jacques Barbieri)
➤ act. Alexandre Dumery, maître
de conférences à l’Institut catholique de Lille, Centre de recherches
sur les relations entre le risque et le
droit (C3RD)
P. 128
Avocats - « Nous avons fait le
choix d’innover en tant qu’avocat
dans le respect de la déontologie », Entretien avec Philippe
Charles, co-fondateur du Cabinet
AGN Avocats, avocat au Barreau de
Paris et Frédéric Moréas, co-fondateur du Cabinet AGN Avocats,
avocat au Barreau de Paris
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
P. 131
Arbitrage - Limites de l’irresponsabilité des arbitres statuant
malgré l’autorité de la chose jugée
(Cass. 1re civ., 15 janv. 2014, n° 1117.196, FS P+B+R+I ; Conclusions à
paraître Pierre Chevalier ; Note à
paraître Éric Loquin) ➤ act. Benoit
Le Bars, avocat associé, Lazareff Le
Bars, Distinguished Adjunct Professor of Law
Transports aériens - Interprétation stricte de la notion d’accident
dans la réparation du préjudice
corporel subi par le passager d’un
aéronef au sens de la Convention
de Montréal (Cass. 1re civ., 15 janv.
■
AFFAIRES
Journal officiel
du 16 au 22 janvier
95
Arrêts P de la Cour de cassation
du 16 au 22 décembre
96
Sociétés en nom collectif L’associé en nom peut de nouveau
bénéficier d’un redressement ou
d’une liquidation judiciaire ! (Cass.
2e civ., 5 déc. 2013, n° 11-28.092,
F P+B) ➤ note Philippe Roussel
Galle, professeur à l’université Paris
V (Paris Descartes), membre du
CEDAG
P. 145
97
Journal officiel
du 16 au 22 janvier
98
Arrêts P de la Cour de cassation
du 16 au 22 décembre
99
Licenciement pour motif économique - Plan de sauvegarde
de l’emploi : quel présent et
devenir pour l’égalité de traitement ? (Cass. soc., 23 oct. 2013,
n° 12-23.457, FS P+B) ➤ note Joël
Grangé, avocat associé, cabinet
Flichy Grangé Avocats et Romain
Guichard, avocat, cabinet Flichy
Grangé Avocat, chargé d’enseignement à Sciences Po Paris et à l’université Paris I, Panthéon-Sorbonne
■
PUBLIC ET FISCAL
P. 150
100
Gouvernement - Règlement des
situations de conflit d’intérêts
susceptibles d’affecter l’exercice
des fonctions ministérielles (D.
n° 2014-34, 16 janv. 2014)
101
Fraude fiscale - Modification de
la liste des États et territoires
non coopératifs (A. 17 janv. 2014 ;
Minefi, communiqué, 19 janv. 2014)
102
Compétence administrative - Le
juge administratif et l’atteinte
à la propriété privée (T. confl., 9
déc. 2013, n° 3931, Panizzon) ➤ act.
Lucienne Erstein, président de
la cour administrative d’appel de
Douai
103
Harcèlement sexuel - Précisions
en matière de « répétition » et
unification des contentieux (CE, 15
janv. 2014, n° 362495, La Poste SA)
➤ act. Mathieu Touzeil-Divina,
professeur de droit public à l’université du Maine
P. 142
94
SOCIAL
suite du sommaire ➤
104
Santé publique - Ultima necat.
Première décision « Lambert » en
référé : « oui à la vie » (TA Châlonsen-Champagne, ord. réf., 16 janv.
2014, n° 1400029 ; Note à paraître
F. Vialla) ➤ act. M. T.-D.
105
Journal officiel
du 16 au 22 janvier
106
Arrêts A du Conseil d’État
et P de la Cour de cassation
du 16 au 22 décembre
■
107
108
INTERNATIONAL ET
EUROPÉEN
109
110
P. 153
Droit d’accès à un tribunal - Le
refus de faire évoluer la jurisprudence relative aux immunités juridictionnelles des États
(CEDH, 14 janv. 2014, n° 34356/06
et n° 40528/06, Jones et al. c/
Royaume-Uni) ➤ act. Katarzyna
Blay-Grabarczyk, maître de conférences HDR, université Montpellier
1, IDEDH (EA 3976)
Interdiction de discrimination L’égalité des sexes dans le choix
du nom des enfants : l’enterrement du modèle patriarcal (CEDH,
7 janv. 2014, n° 77/07, Cusan et
Fazzo c/ Italie) ➤ act. Hélène Surrel, professeur, Sciences Po Lyon,
IDEDH (EA 3976)
Charte des droits fondamentaux - L’article 27 de la Charte
n’est pas d’effet direct et ne peut
être invoqué dans un litige entre
particuliers (CJUE, gr. ch., 15 janv.
2014, aff. C-176/12, Assoc. de médiation sociale c/ Union locale des
syndicats CGT e.a. ; Note à paraître
Hélène Surrel) ➤ act. Dominique
Berlin, professeur, université Panthéon-Assas
Sanctions financières - Conflit
de compétence au sujet de
l’insuffisante exécution d’un arrêt
relatif à l’inexécution d’un arrêt
de manquement… (CJUE, 15 janv.
2014, aff. C-292/11 ; Commission
c/ Portugal) ➤ act. Fabrice Picod,
professeur, université Panthéon-Assas
111
Conseil de l’Europe - Lutte contre
la traite au Luxembourg : faire plus
de place à la société civile (Cons.
Europe, GRETA, doc. GRETA (2013)
18, 15 janv. 2014) ➤ act. Joseph
Jehl, directeur scientifique, JurisClasseur Droit comparé
112
Preuve (en matière civile) Québec : la preuve par l’accès
aux ordinateurs personnels (CA
Québec, jugement, 5 déc. 2013,
n° 2013 QCCA 2090, Desmarteau
c/ Ontario Lottery and Gaming
Corporation) ➤ act. J. J.
EN RÉGION
P. 156
Cour d’appel de Nîmes - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de
Serge Bories, professeur à l’université
de Montpellier I, président du Centre
d’études et de traitement de l’information juridique - CETIJ - à Montpellier
113
Construction-Urbanisme - Le
carrelage n’est plus un élément
d’équipement soumis à la garantie
biennale de bon fonctionnement
(CA Nîmes, ch. 1, sect. B, 27 juin
2013, n° 12/01282) ➤ act. PierreLaurent Vidal, membre de l’ARJ
Montpellier-Nîmes, avocat à la
Cour, chargé d’enseignement à
l’université Montpellier 1
La Conférence des doyens - Création
d’un observatoire des
conflits dans le nucléaire
civil , par Nicolas Font,
directeur du département
« Droit, Économie et
Gestion »
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
L'ÉTUDE
114
P. 157
Marchés financiers
Modifications des obligations d’information
imposées aux émetteurs « cotés »
LA CHRONIQUE
115
P. 162
Contrats et obligations
Droit des contrats
sous la direction de Jacques Ghestin, professeur émérite
de l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, avec Anne-Sophie Barthez, professeur à l’université de Cergy Pontoise,
Paul Grosser, professeur à la faculté de droit de l’université
Paris-Est Créteil (UPEC), Grégoire Loiseau,professeur à
l’école de droit de la Sorbonne (Paris I), Natacha SauphanorBrouillaud,professeur à l’université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines et Yves-Marie Serinet, professeur à l’université
Paris-Sud
LA VIE DES IDÉES
116
P. 170
Conseil constitutionnel
Sécurité juridique
par Paul Florin, avocat au Barreau de Paris
Le respect de la légitime confiance des citoyens s’impose au
législateur
par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de
droit de la Sorbonne-Université Paris I, expert du
Club des juristes (Vidéo avec LegalTag)
LA SEMAINE JURIDIQUE
LA SEMAINE DU PRATICIEN
Juris-Classeur Périodique (JCP)
88e année
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
INFORMATIONS
PROFESSIONNELLES
117
118
P. 172
Procédure pénale - Transposition
d’une directive : les droits de la
défense renforcés (Cons. min.,
22 janv. 2014 ; Projet de loi Sénat
n° 303, 22 janv. 2014)
Tribunal des conflits - Installation
et mouvements au Tribunal des
conflits (Min. Justice, communiqué,
20 janv. 2014)
Philippe Carillon
Directeur éditorial, Directeur de la rédaction :
Guillaume Deroubaix
[email protected]
Comité scientifique : Yves Bot, Loïc Cadiet,
Christophe Caron, Jane Ginsburg,
Jean-Yves Le Borgne, Agathe Lepage,
Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis,
Philippe Pétel, Fabrice Picod, Benoît Plessix,
Philippe Stoffel-Munck, Frédéric Sudre,
Bernard Teyssié
Directeur scientifique de 1989 à 2012 : Jacques Béguin †
Index
A
D
P
Arbitrage
Arbitres .......................................89
Sentence arbitrale .....................89
Avocats
Exercice de
la profession .......................88, 117
Donation-Partage
Donation entre vifs ....................92
Preuve (en matière civile)
Modes de preuve ....................112
Procédure pénale
Droits de la défense ................117
C
G
Compétence administrative ou
judiciaire
Domaine privé .........................102
Conseil constitutionnel
Loi de financement de la sécurité
sociale pour 2013 .....................116
Conseil d’État
Cour de Cassation ...................106
Construction-Urbanisme
Responsabilité..........................113
Contrat de travail
Licenciement pour motif
économique ...............................99
Contrats et obligations
Questions diverses ..................115
Cour de cassation
Publiés ............................91, 95, 98
Cour européenne des droits de
l’homme
Droit à un procès
équitable ..................................107
Interdiction de la
discrimination...........................108
Gouvernement
Fonctionnement ......................100
F
Fonction publique
Conflits d’intérêts ....................100
S
Santé publique
Corps humain ...........................104
Sociétés en nom collectif
Associés ......................................96
H
Huissiers de justice
Exercice de la profession ..........86
I
Impôts et contributions
Contrôle et sanctions ..............101
J
Journal Officiel
Publiés ..........................94, 97, 105
Juridictions administratives
Réforme ......................................87
Justice
Réforme ......................................87
M
T
Transports aériens
Responsabilité
du transporteur ..........................90
Travail
Harcèlement sexuel .................103
Tribunal des conflits
Composition ............................118
U
Union européenne
Charte des droits
fondamentaux ..........................109
Conseil de l’Europe .................111
Procédure .................................110
Magistrats
Exercice de la profession ..........87
Marchés financiers
Émetteurs cotés .......................114
Mariage
Nullité .........................................93
Rédactrice en chef : Hélène Béranger
Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]
Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils
Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected]
Éditeur : Florence Creux-Thomas
Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Éditeur : Mathilde Touchard
Tél. : 01.45.58.94.89 - [email protected]
Secrétaire d’édition : Delphine Adam
Avec la collaboration de :
Christine Blondel-Angebault,
Martine Garnier, Muriel Joseph Parmentier,
Marie-Claude Juillard, Magali Lesueur, Éric
Mallet, Claude Sirinelli, rédacteurs-analystes
JurisData
Joseph Jehl, directeur du JurisClasseur Droit comparé
Maquette et direction artistique : Philippe Blanc
Mise en page : Orient Express
Publicité :
Direction commerciale : IM Régie
23, rue Faidherbe 75011 Paris
Directrice de Clientèle : Caroline Spire
Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected]
Correspondance :
Mme Hélène Béranger
La Semaine Juridique (Édition générale)
141, rue de Javel - 75747 Paris Cedex 15
Relations clients :
Tél. : 0 821 200 700
0,112 euros puis 0,09 euros /min à partir d’un poste fixe
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• DOM-TOM et pays étrangers : 575,64 euros ht
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• DOM-TOM et pays étrangers (franco) : 27,50 euros ht
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• France (métropole) : 24,26 euros ttc
• DOM-TOM et pays étrangers : 25,30 euros ht
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N° Éditeur : 5372
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