Transcript actes pratiques

Les revues JurisClasseur
actes
pratiques
ET
ingénierIE
immobilière
Pratique de l’immeuble, de l’immobilier
et des opérations immobilières
trimestriel n° 2
avril - mai - juin 2014
ISSN : 2262-5429
Comité scientifique :
Hugues Périnet-Marquet, Eliane Frémeaux,
Jean-Marc Kiviatkowski , Frédéric Nouel
RÉdacteur en chef :
Anne-Laurence Monéger
Idée nouvelle
DOSSIER
Le plafonnement
du déplafonnement
La copropriété après la loi ALUR
par Emmanuelle CHAVANCE,
avocat associé R2CS Avocats
(p. 1)
Audrey Amsellem,
Rebecca Hoze,
Aurélie Auboin,
Agnès Lebatteux,
Le point sur
La loi ALUR et la
rénovation des règles
d’urbanisme : le dispositif instauré par la
loi Grenelle II sensiblement renforcé et
complété
Par Jean-François ROUHAUD,
avocat associé, Cabinet Lexcap
(p. 75)
avocat à la Cour, SCP Zurfluh Lebatteux
Sizaire et associés
avocat à la Cour, SCP Zurfluh Lebatteux
Sizaire et associés, chargée de cours à
l’IMSI
Cyrile Cambon,
avocat à la Cour, SCP Zurfluh Lebatteux
Sizaire et associés
Tiphaine Eoche-Duval,
avocat à la Cour, SCP Zurfluh Lebatteux
Sizaire et associés
Emmanuelle Giraud,
avocat à la Cour, SCP Zurfluh Lebatteux
Sizaire et associés
avocat stagiaire au sein de la SCP Zurfluh
Lebatteux Sizaire et associés
avocat à la Cour, associé de la SCP Zurfluh
Lebatteux Sizaire et associés, professeur à
l’ICH (CNAM), chargée d’enseignement en
droit de la copropriété à l’université Paris II
Patrice Lebatteux,
avocat à la Cour, associé de la SCP Zurfluh
Lebatteux Sizaire et associés, chargé
d’enseignement en droit de la copropriété
à l’université Paris II
Sabrina Leulmi,
avocat à la Cour, SCP Zurfluh Lebatteux
Sizaire et associés
Bylitis Martin,
avocat à la Cour, Cabinet Vivienne Avocats
L
a loi du 24 mars 2014, dite loi ALUR, a sensiblement bouleversé le
droit de la copropriété, modifiant de nombreuses dispositions de
la loi du 10 juillet 1965 et créant deux nouveaux livres dans le Code
de la construction et de l’habitation. La loi ALUR comporte non seulement un volet relatif au traitement des copropriétés en difficulté,
mais également une multitude de dispositions destinées à améliorer la
gestion des copropriétés, et l’information des futurs copropriétaires,
pour prévenir ces difficultés financières.
Ce dossier, rédigé par une équipe de spécialistes, a pour ambition de
faire le point sur toutes les modifications issues de la loi.
Numéros parus depuis 2012
N° 1/2012 : Baux commerciaux, en route vers un bail vert ?
N° 2/2012 :Urbanisme en Île-de- France et Grand Paris : quelle stratégie,
quels enjeux, quelle gouvernance ?
N° 3/2012 : La rénovation de l’immeuble
N° 1/2013 : La pratique des recours dans les montages immobiliers
N° 2/2013 :
N° 3/2013 :
N° 4/2013 :
N° 1/2014 :
Les contrats verts. Le développement immobilier durable
L’occupation du domaine privé des personnes publiques
Les parties face aux enjeux économiques du bail commercial
Renouveler l’approche du projet en milieu urbain
Ce numéro comporte un encart jeté Offre découverte « Semaine juridique notariale et immobilière »
et un encart jeté Congrès des notaires
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Commission paritaire : en cours - Evoluprint, Parc Industriel Euronord, 10, rue du Parc, 31150 Bruguières - Dépôt légal à parution - N° Impr. 5358 - N° Édit. 5404 - Le Directeur de la publication : Philippe Carillon
Actes Pratiques et Ingénierie Immobilière
REVUE TRIMESTRIELLE DU JURISCLASSEUR
Président-Directeur général,
Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directeur éditorial :
Guillaume Deroubaix
[email protected]
Comité scientifique :
Hugues Périnet-Marquet,
Eliane Frémeaux,
Jean-Marc Kiviatkowski,
Frédéric Nouel
Rédacteur en chef :
Anne-Laurence Monéger
Tél. : 01 71 72 47 61
anne-laurence.moneger@
lexisnexis.fr
A participé à ce numéro :
Cécile Lecouteux
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