Transcript N° 07 - LexisNexis

LA SEMAINE
JURIDIQUE
NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
13 FÉVRIER 2015, HEBDOMADAIRE, N° 7
ISSN 0242-5785
DOSSIER
1076-1081
La participation aux acquêts :
un régime d’avenir ?
Sous la direction de Pierre Murat
1076 Introduction, par Pierre
Murat
Le choix du nouveau régime
optionnel, par Michel Farge
1077
1078 Les principes directeurs du
fonctionnement et des règles
liquidatives du régime francoallemand de la participation aux
acquêts, par Pierre Murat
1079 Patrimoine originaire et
patrimoine final dans les régimes
de participation aux acquêts : la
question des plus-values, par
Gaëlle Ruffieux
1081 Liquidation selon le régime
franco-allemand de participation
aux acquêts, par Sylvain
Bernard, Isabelle Grosso
et Stéphane Berre
Liquidation comparée d’une
communauté et d’une
participation aux acquêts selon le
régime du Code civil, par Sylvain
Bernard et Isabelle Grosso
1080
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 7, 13 février 2015
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Michel Farge, maître de
Sylvain Bernard, doctorant,
conférences en droit privé à la
faculté de droit de l’université
de Grenoble-Alpes.
chargé de travaux dirigés à la
faculté de droit de Grenoble.
Stéphane Berre, directeur du
CFPN et de l’IMN de Lyon.
Lucienne Erstein, président
de la cour administrative de
Douai.
n
254
Actualités
urope - Refonte du règlement de
E
Bruxelles (Règl. UE, 12 déc. 2012)
256
Habitation - Exposition aux ondes
électromagnétiques (L. n° 2015-136,
9 févr. 2015)
Construction - Installation de
détecteurs de fumée dans les lieux
d’habitation (D. n° 2015-114, 2 févr.
2015)
JURISPRUDENCE
258
259
260
faculté de droit de l’université
de Grenoble-Alpes (CRJ)
Isabelle Grosso, notaire
Gaëlle Ruffieux, maître de
Impôts locaux - TFPB et mise à
disposition d’un terrain à un établissement public (CE, 8e et 3e ss-sect.,
28 janv. 2015)
264
Libéralités - Révocation d’une donation et demande reconventionnelle
de révision des charges (Cass. 1re civ.,
28 janv. 2015)
265
P. 7
255
257
Pierre Murat, professeur à la
consultant au Cridon de Paris,
ancien élève de l’ENI.
263
P. 5
éclaration d’insaisissabilité D
Déclaration d’insaisissabilité : un
point sur l’obligation d’information
du notaire, Aperçu rapide par l’Institut d’études juridiques du Conseil
supérieur du notariat
TEXTES
Daniel Faucher, ancien
conférences à la faculté de
Grenole, membre du Centre de
Recherches Juridiques (CRJ).
assistant à Voiron (38), a soutenu
son mémoire de DSN sur Les
difficultés liquidatives du régime
APERÇU RAPIDE
de participation aux acquêts, en cours de
préparation du Congrès Mouvement Jeune
Notariat (MJN) 2015 consacré à « L’eau
patrimoine commun des nations : le notaire et
la maîtrise de l’eau, enjeux et perspectives ».
P. 8
266
Propriété - Opposition à un acte de
notoriété acquisitive et preuve de la
propriété (Cass. 3e civ., 14 janv. 2015)
261
roit de préemption - Droit de préD
emption partagé (CE, 30 janv. 2015)
262
Société (en général) - Le commissariat aux comptes ne peut être
assimilé à une profession juridique
(Cass. 1re civ., 15 janv. 2015)
uccession-Partage - Évaluation :
S
la proximité d’une école n’est pas
source de moins-value (CA Versailles,
22 janv. 2015)
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
267
268
ente d’immeuble - Superficie
V
Carrez : prise en compte de la loggia
close et habitable (Cass. 3e civ.,
28 janv. 2015)
ente d’immeuble - Défaut de
V
raccordement à l’assainissement :
qui est responsable ? (Cass. 3e civ.,
28 janv. 2015)
ction paulienne - Action pauA
lienne : conditions et conséquences
(Cass. 1re civ., 15 janv. 2015)
269
270
271
272
égimes particuliers - Exonérations
R
fiscales applicables dans les bassins
d’emploi à redynamiser (BOI-BICCHAMP-80-10-50, 4 févr. 2015)
273
axes diverses - Taxes forfaitaires
T
sur les cessions de terrains nus
devenus constructibles : coefficients
d’érosion monétaire 2015 (BOI-ANNX-000097, 6 janv. 2015)
274
iscalité immobilière - Taxe sur la
F
cession à titre onéreux de terrains
nus rendus constructibles : précisions (Rép. min. n° 33621, 3 févr. 2015)
275
rocédures fiscales - Délai de
P
reprise de l’Administration (BOICF-IOR-10-50, 4 févr. 2015 ; BOI-CFPRG-10, 4 févr. 2015)
P. 11
énéfices industriels et commerB
ciaux (BIC) - Location en meublé :
actualisation pour 2015 du seuil
du « prix raisonnable » (BOI-BICCHAMP-20, § 160, 4 févr. 2015)
énéfices industriels et commerB
ciaux (BIC) - Comptes courants
d’associés : taux maximum des intérêts admis en déduction du point de
vue fiscal (BOI-BIC-CHG-50-50-30,
§ 30,40, 4 févr. 2015)
Impôt de solidarité sur la fortune
(ISF) - Gel de la limite applicable à
l’exonération partielle de certains
biens ruraux (BOI-PAT-ISF-30-40-10,
§ 210, 6 févr. 2015)
Impôt sur le revenu (IR) - Réduction
d’impôt sur certaines primes d’assurances : modalités de justification de
la réalité des versements (BOI-IRRICI-40, 26 janv. 2015, § 240, 290 et
300)
evenus de capitaux mobiR
liers - Aménagements du PEA et
nouveau PEA-PME (BOI-RPPMRCM-40-50-20-20, 15 janv. 2015,
§ 400, 587, 700 et 710 ; BOI-RPPMRCM-40-55, 15 janv. 2015, § 230, 240,
260 et 360)
PROJETS, PROPOSITIONS
ET RAPPORTS
P. 13
276
otaire - Projet de loi Macron :
N
adoption de la partie « Libérer l’activité » (Projet de loi AN, n° 2447 : Min.
Économie, communiqué, 9 févr. 2015)
277
Construction - Mise en accessibilité des établissements recevant du
public (Cons. ministres, communiqué,
4 févr. 2015)
278
Urbanisme - ZRR : publication
d’un rapport favorable au maintien
des exonérations fiscales (Conseil
général de l’environnement et du
développement durable, rapp., juill.
2014)
suite du sommaire ➤
279
Fiscalité - Saint-Barthélémy : accord
entre la France et l’Union européenne en matière de fiscalité (Cons.
ministres, communiqué, 4 févr. 2015)
À L’INTERNATIONAL
280
282
283
P. 14
otaire - Acheter une maison en
N
Belgique : un module de calcul de
frais (Fédération royale du Notariat
belge, communiqué de presse, 4 févr.
2015)
3 QUESTIONS À...
281
CHIFFRES ET STATISTIQUES
questions à Cyril Nourissat - La
3
Chaire Notariale Européenne vient
de voir le jour
Logement - Des mesures renforcées
pour accélérer la construction de
logements sociaux (Min. Logement,
communiqué, 27 janv. 2015)
284
ogement - Le parc de logements
L
en France au 1er janvier 2014 (Insee
Focus n° 16)
285
Crédit - Crédits aux particuliers en
France en décembre 2014 (Insee, Stat
Info, communiqué, 5 févr. 2015)
286
Entreprise - Création d’entreprise
en 2014 (Insee, communiqué, 27 janv.
2015)
287
amille - Les conditions de vie des
F
enfants après le divorce (Insee Première n° 1536, 3 févr. 2015)
P. 15
questions à Jean Tarrade - Entrée
3
en vigueur du règlement sur les
successions : « épauler les confrères
et les notariats européens face à ce
nouveau défi »
P. 18
AGENDA
P. 20
1079 R
égimes
n Dossier
P. 21
1076 R
égimes
matrimoniaux - La participation aux acquêts : un régime
d’avenir ? Introduction par Pierre
Murat
1077 Régimes
patrimoniaux - Le choix
du nouveau régime optionnel, Étude
par Michel Farge
1078 Régimes
matrimoniaux - Les principes directeurs du fonctionnement
et des règles liquidatives du régime
franco-allemand de la participation
aux acquêts, Étude par Pierre Murat
ANNONCES CLASSÉES P. 57
matrimoniaux - Patrimoine
originaire et patrimoine final dans
les régimes de participation aux
acquêts : la question des plus-values,
Étude par Gaëlle Ruffieux
1080 Régimes
matrimoniaux - Liquidation comparée d’une communauté
et d’une participation aux acquêts
selon le régime du Code civil, Cas
pratique par Sylvain Bernard et
Isabelle Grosso
1081 Régimes
matrimoniaux - Liquidation selon le régime franco-allemand
de la participation aux acquêts,
Cas pratique par Sylvain Bernard,
Isabelle Grosso et Stéphane Berre
INDEX P. 58
Référencement de
La Semaine Juridique notariale et immobilière
Le système de référence de La Semaine Juridique notariale et immobilière utilisé depuis janvier
2004 est le suivant :
Millésime, suivi du numéro de la revue puis du numéro d’immatriculation de chaque élément
d’information publié.
Exemple :
JCP N 2015, n° 3, act. 157 (pour la rubrique « Actualités »)
JCP N 2015, n° 36, 1854 (pour toutes les autres rubriques)
La numérotation des éléments d’information contenus dans la rubrique « Actualités » est
continue sur toute l’année et commence au n° 100.
Celle des autres rubriques est également continue sur toute l’année et débute au n° 1000.
Ces immatriculations sont facilement repérables en haut de chaque page.
La pagination, propre à chaque numéro, reste indiquée en bas de page mais ne sert plus
d’élément de référencement.
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LA SEMAINE JURIDIQUE
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