Transcript N° 10 - LexisNexis

LA SEMAINE
JURIDIQUE
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NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
6 MARS 2015, HEBDOMADAIRE, N° 10
ISSN 0242-5785
1090
Droit(s) de préférence forestiers et
autres droits de préemption épineux
Loi d’avenir agricole 2014
Étude par S. Besson, H. Bosse-Platière,
F. Collard et B. Travely
1087 Notaire - L’acte authentique français,
l’acte conventionnel le plus sûr qui soit, Étude
par Thomas Gruel et Cyrille Farenc
1088 Copropriété - Recevabilité de l’acte
en cessation d’une atteinte aux parties
communes spéciales, Note par Gaël
Chantepie
Succession-Partage - Successions et
libéralités, Chronique par Raymond Le Guidec
318 Urbanisme - Urbanisme commercial :
publication du décret d’application de la loi
Pinel, Aperçu rapide par Emmanuel VitalDurand et Julien Sauvé
Succession-Partage - Droit des
successions et des libéralités en Polynésie
française, Aperçu rapide par Catherine
Chodzko et Catherine Vannier
319
1089
1091 Fiscalité - Génie fiscal, Étude par
François Fruleux
320 Bail d’habitation - Les baux d’habitation
dans le projet de loi Macron, Aperçu rapide
par Vivien Zalewski-Sicard
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 10, 6 mars 2015
PHOTO © BRUNO LÉVY
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Sandrine Besson est
juriste-consultante au Cridon
Lyon.
Hubert Bosse-Platière est
professeur à l’université de
Bourgogne.
Gaël Chantepie, professeur à l’université de
Lille, Droits et Perspectives du droit (CRD&P –
EA 4487), équipe Demogue.
Cyrille Farenc, notaire à
Julien Sauvé, avocat à la Cour,
Saint-Martin-en-Haut (69),
rapporteur de la première
commission du 111e Congrès
des notaires de France.
cabinet Gide Loyrette Nouel.
Daniel Faucher, ancien
Benjamin Travely est notaire à
consultant au Cridon de Paris,
ancien élève de l’ENI.
Marcigny.
François Fruleux, est docteur
Catherine Vannier, magistrat,
en droit et diplômé supérieur de
notariat.
section détachée de Nuku-Hiva
(Îles Marquises), présidente de
l’AJPF.
Thomas Gruel, notaire au
Emmanuel Vital-Durand,
du DAFN, chargée d’enseignement à l’ISEPP, vice-présidente
de l’Association de juristes en
Polynésie française (AJPF).
Fabrice Collard est maître de
conférences associé, université
de Lorraine.
PHOTO © BRUNO LÉVY
Catherine Chodzko, titulaire
avocat à la Cour, associé cabinet
Gide Loyrette Nouel.
Havre (76), président de la
première commission du 111e
Congrès des notaires de France.
Vivien Zalewski-Sicard,
Raymond Le Guidec,
maître de conférences HDR,
université de Corse, membre du
CRDI de l’ICH Nantes, de l’IRDP
EA1166 et de l’IEJUC.
professeur émérite à la faculté
de droit et des sciences
politiques de Nantes.
Lucienne Erstein, président
de la cour administrative de
Douai.
n
Actualités
324
roit commercial - Création d’un
D
fichier national des interdits de gérer
(D. n° 2015-194, 19 févr. 2015)
332
Copropriété - ASL et défaut de mise
en conformité des statuts (Cass.
3e civ., 10 févr. 2015)
325
Fiscalité - Encadrement des intermédiaires en défiscalisation outre-mer
(D. n° 2015-149, 10 févr. 2015)
333
Propriété - Prescription acquisitive
abrégée et juste titre (Cass. 3e civ.,
11 févr. 2015)
326
334
Succession-Partage - Droit des successions et des libéralités en Polynésie
française, par C. Chodzko et C
­ . Vannier
Enregistrement - Compte d’investissement forestier et d’assurance
(CIFA) : précisions (D. n° 2015-31,
15 janv. 2015)
ropriété - Empiètement par approP
priation du sous-sol : action de remise
en état (Cass. 3e civ., 11 févr. 2015)
ail d’habitation - Les baux d’habiB
tation dans le projet de loi Macron,
par V. Zalewski-Sicard
Impôt sur le revenu (IR) - Crédit
d’impôt sur le revenu en faveur de la
transition énergétique (A. 27 févr. 2015)
335
327
ente - Promesse de vente d’une
V
durée supérieure à dix-huit mois
(Cass. 3e civ., 18 févr. 2015)
ural - Agrément des GAEC : adapR
tations réglementaires (D. n° 2015215, 25 févr. 2015)
336
328
ente - Congé au locataire et état
V
parasitaire périmé (Cass. 3e civ.,
10 févr. 2015)
ural - Agrément en tant que
R
GAEC et silence gardé par le préfet
(D. n° 2015-216, 25 févr. 2015)
337
329
ente - Condition suspensive de
V
prêt empêchée du fait de l’acquéreur
(Cass. 3e civ., 17 févr. 2015)
338
ural - Donation-partage par l’exploiR
tant à son héritier créancier d’un salaire
différé (Cass. 1re civ., 11 févr. 2015)
339
NC - Le prix de cession de l’usufruit
B
temporaire d’un fonds libéral constitue une plus-value (CE, 16 févr. 2015)
340
IC - Plus-values des petites entreB
prises et sociétés de personnes (CE,
17 févr. 2015)
APERÇUS RAPIDES
318
319
320
Urbanisme - Urbanisme commercial : publication du décret d’application de la loi Pinel, par E. Vital-Durand et J. Sauvé
TEXTES
321
322
323
P. 5
P. 11
ropriété intellectuelle - Propriété
P
littéraire et artistique et patrimoine
culturel : loi portant dispositions
d’adaptation au droit de l’UE
(L. n° 2015-195, 20 févr. 2015)
Logement - Indécence d’un logement : conservation de l’allocation
par l’organisme payeur (D. n° 2015191, 18 févr. 2015)
Logement - Procédure intégrée
pour le logement : mise en œuvre
(D. n° 2015-218, 25 févr. 2015)
JURISPRUDENCE
330
331
P. 13
uccession-Partage - Gestion par
S
un tiers des biens légués à un mineur
(Cass. 1re civ., 11 févr. 2015)
Copropriété - Horaires de fermeture
de la barrière automatique d’une
copropriété : majorité en AG (Cass.
3e civ., 18 févr. 2015)
suite du sommaire ➤
341
Impôts locaux - Immeuble faisant
l’objet de travaux affectant son gros
œuvre : quelle taxe foncière ? (CE,
16 févr. 2015)
342
Impôts locaux - Taxe foncière sur les
propriétés bâties : critère d’achèvement (CE, 16 févr. 2015)
343
Procédures fiscales- Le conjoint
n’est pas un tiers (CE, 16 févr. 2015)
DOCTRINE ADMINISTRATIVE
P. 16
344
lus-values - Plus-values immobiP
lières de source française réalisées
par des non-résidents (BOI-RFPIPVINR-20-20, 23 févr. 2015)
345
iscalité locale - Recentrage de
F
la majoration de la valeur locative
cadastrale des terrains constructibles
(BOI-IF-TFNB-20-10-40, 26 févr. 2015)
346
I R - 2015 : plafonds applicables aux
investissements outre-mer (IRRICI-80-10-20-20, § 220, 17 févr. 2015 ;
IR-RICI-80-20-10, § 130, 17 févr. 2015)
347
ente d’immeuble - Acquisition
V
d’un logement social : retour sur une
proposition du 109e Congrès (Rép.
min. n° 38379, 10 févr. 2015)
348
349
ociété civile - Groupement foresS
tier : nature des biens à l’actif (Rép.
min. n° 71664, 24 févr. 2015)
Lotissement - Incidence de la loi
Alur sur les règles du lotissement
(Rép. min. n° 13748, 19 févr. 2015)
PROJETS, PROPOSITIONS
ET RAPPORTS
350
implification du droit - Réforme
S
du droit des contrats : l’avant-projet
d’ordonnance présenté (Min. Justice,
conf. de presse, 25 févr. 2015, communiqué, 25 févr. 2015)
351
otaire - Loi Macron : adoption à
N
l’Assemblée nationale (AN, communiqué, 19 févr. 2015)
352
Entreprise - Réforme de la prévention des difficultés des entreprises
et des procédures collectives (Cons.
ministres, communiqué, 18 févr. 2015)
353
ollectivité territoriale - Corse :
C
l’Assemblée vote la collectivité territoriale unique (AN, AFP, communiqué, 20 févr. 2015)
ÉCHOS ET OPINIONS
354
À L’INTERNATIONAL
355
CHIFFRES ET STATISTIQUES
P. 22
AGENDA
P. 24
À LIRE
P. 25
LA PROFESSION
P. 26
1087 N
otaire
1090 B
ois
n Immobilier
P. 37
1088 C
opropriété
- Recevabilité de
l’action en cessation d’une atteinte
aux parties communes spéciales,
Note par G. Chantepie
n Famille
P. 20
tat civil - Extraits plurilingues
É
d’état civil (Min. Affaires étrangères,
communiqué, 12 févr. 2015)
n Rural
- L’acte authentique français,
l’acte conventionnel le plus sûr qui
soit, Étude par Th. Gruel et C. Farenc
P. 20
otaire - Loi Macron : propositions
N
du notariat pour l’examen au Sénat
(Conseil supérieur du notariat, conf.
de presse, 3 mars 2015)
n La profession
P. 29
P. 18
P. 47
et forêts - Droit(s) de préférence forestiers et autres droits
de préemption épineux, Étude
par S. Besson, H. Bosse-Platière,
F. ­Collard et B. Travely
n Fiscal
P. 57
1091 Fiscalité
- Génie fiscal, Étude par
Fr. Fruleux
1089 Succession - Successions et libérali-
tés, Chronique par R. Le Guidec
P. 64
INDEX Juris-Classeur Périodique (JCP)
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