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NOTARIALE ET IMMOBILIÈRE
7 mars 2014, HEBDOMADAIRE, n° 10
Issn 0242-5785
1117
L’époux qui paye la résidence secondaire
contribue aux charges du mariage
Note par Frédéric Vauvillé
372
Notaire - URN Paris-Île-de-France :
« Envisager de nouveaux domaines où l’acte
authentique a toute sa place », Entretien avec
Jérôme Cauro et Ludovic Froment
1118 Procédures collectives - Le rôle du
notaire lorsque l’un de ses clients connaît des
difficultés économiques, Étude par Jean-Luc
Puygauthier
1115 Vente d’immeuble - Le notaire, l’agent
immobilier et le vendeur en liquidation
judiciaire. Revirements de jurisprudence,
Note par Matthieu Poumarède
1119
Donation-Partage - Soulte payable à
terme. Modalités de paiement, Formule par
Michel Mathieu
1116
Entreprise - Le don manuel d’actions en
nue-propriété : une voie possible mais peu
sûre, Étude par François Fruleux
1120 - Notaire - Le classement des sites par
les moteurs de recherche, Étude par Frédéric
Dempuré
La pertinence de la sélection, la fiabilité des analyses
Sommaire
La Semaine Juridique - Notariale et immobilière - N° 10, 7 mars 2014
LES AUTEURS DE LA SEMAINE
Frédéric Dempuré, journaliste, ancien
chargé d’enseignement à l’université de Poitiers en droit des nouveaux médias et en droit
de la presse.
Lucienne Erstein, président
revue Actes pratiques et stratégie patrimoniale et du JurisClasseur Ingénierie du
patrimoine, il est chargé de cours aux
universités d’Auvergne, catholique de Lille et
Lille 2 et consultant au Cridon Nord-Est.
Jean-Jacques Lubin, fiscaliste
de la cour administrative de
Douai.
au Cridon de Paris.
Jean-Luc Puygauthier,
docteur en droit, titulaire du
DSN, consultant au Cridon
Bordeaux-Toulouse. Auteur de
nombreux articles notamment
dans La Semaine Juridique, notariale et
immobilière.
Frédéric Vauvillé, professeur
agrégé à l’université de Lille 2,
conseiller scientifique du Cridon
Nord-Est, avocat associé au
barreau de Lille.
Daniel Faucher, ancien
consultant au Cridon de Paris,
ancien élève de l’ENI.
François Fruleux est docteur
en droit et titulaire du DSN.
Directeur du JurisClasseur
Enregistrement traité et membre
du comité scientifique de la
n
Actualités
Michel Mathieu, diplôme d’études supérieures de droit.
Matthieu Poumarède,
professeur à l’université
Toulouse 1 Capitole et directeur
adjoint de l’Institut des études
juridiques de l’urbanisme, de la
construction et de l’environnement (IEJUC).
358
TextesP. 5
350
otaire - Notaire salarié : instauraN
tion de la règle du « 2 pour 1 » (Ord.
n° 2014-239, 27 févr. 2014)
359
351
Urbanisme
360
- Aménagements du
régime des autorisations d’urbanisme (D. n° 2014-253, 27 févr. 2014)
352
Construction
- Obligations déclaratives des entreprises (Ord. n° 2014275, 28 févr. 2014)
353
Diagnostic
354
Entreprise
technique - État de l’installation intérieure de gaz (A. 12 févr.
2014)
- Définition des seuils
propres aux catégories comptables
des micro-entreprises et petites
entreprises (D. n° 2014-136, 17 févr.
2014)
361
362
rbanisme - Les vices de la déclaraU
tion d’intention d’aliéner et la légalité
de la préemption (CE, 12 févr. 2014)
356
Propriété
357
- L’empiétement, quel
qu’en soit l’auteur, fait obstacle à
l’acquisition de la mitoyenneté (Cass.,
3e civ., 19 févr. 2014)
- La clause tontinière insérée
dans les statuts d’une SCI n’ôte pas
toute valeur aux parts ! (CA Chambéry, 18 févr. 2014)
Mandat
- Absence de pouvoir du
mandataire : nullité relative de l’acte
(Cass. 1re civ., 19 févr. 2014)
- Inefficacité de la
sûreté et responsabilité du notaire
(Cass. 1re civ., 19 févr. 2014)
d’un système de récupération d’eau
(Rép. min. n° 41416, 25 févr. 2014)
Projets, propositions
et rapportsp. 12
367
Parlement
368
Entreprise
Responsabilité
Notaire
363
364
365
Tontine
366
- Bilan d’étape de la
session parlementaire avant suspension (Cons. des min., communiqué,
26 févr. 2014)
- Protection des petites
et moyennes entreprises et des
entreprises de taille intermédiaire
(Prop. loi AN, n° 1819, 25 févr. 2014)
- La faute du vendeur ne
dispense pas le notaire de son devoir
d’information et de conseil (Cass.
3e civ., 4 févr. 2014)
Échos et opinionsp. 12
Procédures
369
fiscales - L’avis du fisc
fait grief (CE, 19 févr. 2014)
Doctrine administrativep. 10
Jurisprudencep. 7
355
Quasi-contrat - Gestion d’affaires :
peu importe la connaissance de
la gestion litigieuse (Cass. 1re civ.,
19 févr. 2014)
Enregistrement
- Retard dans la
souscription d’une déclaration de
succession : précisions administratives (BOI-CF-INF-10-20-10, § 60, 28
févr. 2014)
sur la valeur ajoutée
(TVA) - Taux applicables aux travaux
de rénovation de la qualité énergétique (BOI-TVA-LIQ-30-20-95, 25 févr.
2014)
fiscales - Solidarité
fiscale des héritiers : le principe de
loyauté des débats intégré au BOFiP
(BOI-ENR-DG-50-10-20 ; BOI-CFIOR-10-30, 27 févr. 2014)
Bail
d’habitation - Location et utilisation d’une source d’eau privée ou
- « Les notaires disent oui à
la réforme de la Justice » et réagissent au Livre blanc du CNB (CSN,
communiqué, 1er mars 2014)
À l’internationalp. 13
370
urope - Lutte contre le blanchiment
E
d’argent : vers des registres publics ?
(Parlement européen, communiqué,
20 févr. 2014)
371
Banque
Taxe
Procédures
Notaire
- Paiements SEPA : date butoir reportée au 1er août 2014 (Cons.
UE, communiqué, 18 févr. 2014)
Entretienp. 14
372
otaire - URN Paris-Île-de-France :
N
« Envisager de nouveaux domaines
où l’acte authentique a toute sa
place » ? Entretien avec Jérôme
Cauro et Ludovic Froment
suite du sommaire ➤
Chiffres et statistiquesp. 18
373
374
375
376
F
amille - Le profil des pacsés (Min.
de la Justice, Bull. d’information
statistique, févr. 2014, n° 126)
Construction
- Résultats de la
construction à fin janvier 2014 (Commissariat général au développement
durable, Chiffres & statistiques
n° 494, févr. 2014)
Logement
- Commercialisation des
logements neufs au quatrième trimestre 2013 (Commissariat général
au développement durable, Chiffres
& statistiques n° 496, févr. 2014)
377
La professionp. 23
de biens : ça marche aussi pour la
résidence secondaire ! Note
par Frédéric Vauvillé
1115 Vente
■ Affaires
p. 35
1118 Procédures
collectives - Le rôle du
notaire lorsque l’un de ses clients
connaît des difficultés économiques,
Étude par Jean-Luc Puygauthier
n Famille
p. 29
à terme. Modalités de paiement,
Formule par Michel Mathieu
I mmobilier - Paris IDF : conjoncture au quatrième trimestre 2013
(Notaires Paris-Île-de-France, communiqué, 27 févr. 2014)
À lirep. 22
p. 25
1116 D
onation-partage - Soulte payable
- Prix des logements
anciens au quatrième trimestre 2013
(Insee, Informations rapides, 27 févr.
2014)
Agendap. 20
n Immobilier
d’immeuble - Le notaire,
l’agent immobilier et le vendeur en
liquidation judiciaire. Revirements de
jurisprudence, Note par Matthieu
Poumarède
Immobilier
n Fiscal
p. 43
1117 Séparation
de biens - Charges du
mariage et financement d’un bien
indivis par un seul des époux séparé
1119 Entreprise
- Le don manuel
d’actions en nue-propriété : une
voie possible mais peu sûre, Étude
par François Fruleux
Tendances techno
1120
p. 49
p. 51
index Juris-Classeur Périodique (JCP)
88e année
Président-Directeur-Général
et Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directeur éditorial, Directeur de la rédaction :
Guillaume Deroubaix
([email protected])
Rédacteur en chef :
Véronique Marie (01.45.58.90.49)
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Rédacteur en chef adjoint :
Catherine Larée (01.45.58.90.77)
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Éditeur :
Julia Orfanos (01.45.58.93.19)
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Éditeur-Assistant :
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Petites annonces :
Martine Tran Van (01.45.58.93.17)
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Conseiller :
Jean-François Pillebout
Comité scientifique :
François Terré, Jean Patarin
Maquette et direction artistique :
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Publicité :
Direction commerciale : IM Régie
23, rue Faidherbe � 75011 Paris
Directrice de Clientèle : Caroline Spire
Tel : 01 40 24 13 35
Fax : 01 40 24 22 70
[email protected]
Ont collaboré à ce numéro :
Éric Mallet, Sophie Gonzalez-Moulin,
Stéphanie Desbois, Chloé Gleizes
Correspondance :
Mme Véronique Marie
LexisNexis SA
La Semaine Juridique (édition notariale et
immobilière)
141, rue de Javel
75747 Paris Cedex 15
Relation clients :
Tél. : 0 821 200 700
0,112 € puis 0,09 €/min à partir d’un poste fixe
www.lexisnexis.fr
L e classement des sites par les moteurs de recherche,
Étude par Frédéric Dempuré
Annonces classées LA SEMAINE JURIDIQUE
p. 53
Abonnement annuel 2014 :
• France (métropole) :
693,26 euros TTC (679 euros HT)
• DOM-TOM et pays étrangers :
733,32 euros HT
• Prix de vente au numéro :
France (métropole, franco) :
30,63 euros TTC
• Offre spéciale étudiants :
http://etudiant.lexisnexis.fr/
• Reliures (contenant 6 mois) :
France (métropole) : 24,26 euros ttc
DOM-TOM et pays étrangers :
25,30 euros HT
LexisNexis SA
SA au capital de 1.584.800 euros
552 029 431 RCS Paris
Principal associé :
Reed Elsevier France SA
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Evoluprint
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10, rue du Parc
31150 Bruguières
N° Imprimeur : 5376
N° Éditeur : 5374
Dépôt légal : à parution
Commission paritaire : n° 1116 T 80377
Sur la diffusion abonnés, deux encarts jetés
« Sélection droit rural » et « Encart reliure »
déposés sous la 1re de couverture.
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