Transcript La une et le sommaire

N° 12 • 2015
HEBDOMADAIRE • JEUDI 19 MARS 2015 • ISSN 1769-7654
INTERVIEW
GUIDES
Bénéfices agricoles 2014
Supplément dossier n° 6
Déclaration annuelle
de régularisation de TVA
CA12 / CA 12 E
p. 30
Philippe Arraou nouveau Président de l'Ordre
des Experts-Comptables
Le 11 mars 2015, Joseph Zorgniotti a passé les pouvoirs de la
Présidence du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables
à Philippe Arraou au cours d'une cérémonie d'investiture organisée à
l'UNESCO. Marc Mrozowski, Directeur de la Rédaction fiscale et
sociale de LexisNexis, interroge le nouveau président sur les
priorités fixées pour son mandat et sur sa vision de l'avenir de la
profession.
CHIFFRES UTILES
TVA intracommunautaire
Taux de change pour les opérations du
mois d'avril 2015
p. 4
Index national BT 01
L'index BT 01 s'établit à 104,5
pour le mois de décembre 2014
(base et référence 100 en 2010)
Indices et taux
FISCAL
Délais de dépôt de la déclaration n° 2042
La date limite de dépôt de la déclaration d’ensemble des revenus
perçus en 2014 (déclaration n° 2042) est officiellement fixée au
mardi 19 mai 2015 à minuit pour les résidents et les non-résidents.
Comme chaque année, un délai supplémentaire est accordé aux
contribuables qui souscrivent leur déclaration en ligne, soit jusqu'aux
26 mai, 2 et 9 juin 2015 selon les zones géographiques.
Le service de déclaration en ligne sera ouvert dès le 15 avril 2015.
Au 4e trimestre 2014 :
Coût de la construction
Loyers commerciaux
Loyers des activités tertiaires
p. 24
TABLE
p. 7
SOCIAL
Pénibilité
Infodoc-Experts présente un aperçu rapide des apports de la
dernière circulaire de l'Administration sociale sur la mise en œuvre
du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.
Table annuelle 2014
Supplément
141, rue de Javel
75747 Paris cedex 15
Relation Clients : 0821 200 700 (0,112 €
puis 0,09 €/min à partir d’un poste fixe)
Fax : 01 45 58 94 00
Courriel : [email protected]
Internet : www.lexisnexis.fr
p. 28
Nos abonnés peuvent également consulter le dernier numéro de
la revue sur le site internet www.lexisnexis.fr dans la rubrique
« Nos services », « Espaces abonnés ».
p. 10
SOMMAIRE
Actualité fiscale
- Maintien de la valeur du point et du salaire de référence
dans les régimes AGIRC et ARRCO en 2015 .............. p. 12
Taxe sur la valeur ajoutée - Taux de change pour les
opérations intracommunautaires du mois d’avril 2015
- Assouplissement des conditions d’accès des travailleurs
handicapés à la retraite complémentaire à taux plein.. p. 13
JO 19 mars 2015 ............................................................ p. 4
Traitements et salaires - Limites d’exonération des salaires
versés en 2014 aux apprentis et aux étudiants
BOI-RSA-CHAMP-20-50-50, 16 mars 2015, § 240, 400 et
440 .................................................................................. p. 6
Impôt sur le revenu - Date limite de dépôt de la déclaration
d’ensemble des revenus en 2015
Min. fin., communiqué 17 mars 2015.............................. p. 7
Autres informations
- Traitements et salaires - Limite d’exonération des cadeaux
de valeur modique pour 2015 ......................................... p. 8
- Limites actualisées pour l’imposition des revenus de 2014
de certaines pensions et allocations exonérées d’IR ..... p. 8
- Taxes diverses - Commentaires administratifs sur la
nouvelle majoration de TASCOM applicable aux établissements de grande surface ................................................ p. 8
- Mise à jour de la liste des communes ayant institué la taxe
facultative sur la première cession de terrains nus devenus
constructibles .................................................................. p. 9
- Contrôle fiscal - Comptabilités informatisées : modalités
de sécurisation des copies de fichiers effectuées lors d’un
contrôle inopiné ............................................................... p. 9
À noter également ......................................................... p. 9
Actualité sociale
Pénibilité - Mise en œuvre du compte pénibilité en 2015
Instr. DGT-DSS n° 1, 13 mars 2015.............................. p. 10
À noter également....................................................... p. 13
Actualité des conventions collectives
Accords collectifs étendus - Extension des conventions et
accords de branche pour la période du 6 au 18 mars 2015
JO 6 mars 2015 au JO 18 mars 2015 .......................... p. 14
Accords collectifs déposés - Liste des accords de branche
récemment déposés auprès de l’Administration
Min. Trav., BOCC 2015/07 et 2015/08 à paraître......... p. 16
Autres informations
- Négociation collective - Annulation par le Conseil d’État
de l’arrêté d’extension de la CCN de la production cinématographique ...................................................................... p. 20
À noter également....................................................... p. 20
Actualité comptable
Professionnels de l’expertise comptable - Rappel du
CSOEC sur les nouvelles obligations comptables des
comités d’entreprise
CSOEC, actualité 4 mars 2015..................................... p. 21
Autres informations
- Normalisation comptable - Nomination du nouveau
président du collège de l’Autorité des normes comptables
(ANC)............................................................................. p. 21
- Professionnels de l’expertise comptable - Création du
réseau « Transmettre et Reprendre »........................... p. 21
Autres informations
- Licenciement pour motif économique - CSP : accès à
l’allocation de sécurisation professionnelle à partir d’un an
d’ancienneté .................................................................. p. 11
- Retraite et préretraite - Modalités de prise en compte des
stages en entreprise au titre de la retraite.................... p. 12
- Commissaires aux comptes - Irrecevabilité d’une
demande de révocation d’un commissaire aux comptes
exercée par la société................................................... p. 22
À noter également....................................................... p. 22
LexisNexis SA - société anonyme au capital de 1.584.800 € - 552 029 431 RCS PARIS
Siège social : 141 rue de Javel, 75747 PARIS Cedex 15 - Principal associé : Reed Elsevier France S.A.
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© LexisNexis SA
‰ D.O Actualité ‰ N° 12 ‰ 2015
SOMMAIRE
Actualité juridique
Indices et taux - Indice du coût de la construction du
4e trimestre 2014
- Immobilier - Aménagement des conditions de classement
en résidence de tourisme des immeubles en copropriété ou
en jouissance à temps partagé..................................... p. 26
À noter également....................................................... p. 27
Inf. Rap. INSEE, 13 mars 2015 .................................... p. 23
Baux commerciaux - Indice des loyers commerciaux du
4e trimestre 2014
Interview
Inf. Rap. INSEE, 13 mars 2015 .................................... p. 24
Questions à Philippe ARRAOU, nouveau Président du
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Baux professionnels - Indice des loyers des activités
tertiaires du 4e trimestre 2014
par Marc MROZOWSKI ............................................... p. 28
Inf. Rap. INSEE, 13 mars 2015 .................................... p. 25
Guide
Autres informations
- Crédit et garanties du crédit - Définition des nouvelles
modalités d’information du consommateur lors d’une offre de
crédit renouvelable ........................................................ p. 26
Déclaration annuelle de régularisation de TVA CA
12/CA 12 E
Imprimé n° 3517-S à souscrire au plus tard le 5 mai 2015 par
les redevables relevant du RSI..................................... p. 30
- Professionnels libéraux - Modification du Code de
déontologie vétérinaire .................................................. p. 26
Suppléments joints à la Revue :
Dossier n° 6 Bénéfices agricoles 2014
Table annuelle 2014
D.O Actualité ‰ N° 12 ‰ 2015 ‰ © LexisNexis SA
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Pub_4 : rdo1512cf-cv1som_cv4.pdf