Transcript La Semaine Juridique (Édition générale)

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
15 SEPTEMBRE 2014, HEBDOMADAIRE, N° 38
ISSN 0242-5777
939
Et si la réforme des professions
réglementées aidait les avocats ?
par Frédéric Moréas et Philippe Charles, avocats associés
940
Associations - Une première définition
légale des subventions publiques, Aperçu
rapide par Jean-Marie Pontier, professeur
952
Prud’hommes - Vers une nouvelle
procédure d’appel en matière prud’homale ?
À propos du rapport Lacabarats du 16 juillet
2014, Aperçu rapide par Nicolas Gerbay,
maître de conférences
953
941
Peines - Un législateur bien imprudent.
À propos de la loi du 15 août 2014, Étude par
Jean Pradel, professeur émérite
Droit de la famille - Chronique sous la
direction de J. Rubellin-Devichi avec H. BossePlatière, Ch. Coutant-Lapalus, Y. Favier,
A. Gouttenoire, M. Lamarche et P. Murat
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 38, 15 septembre 2014
LA SEMAINE DU DROIT
P. 1612
P. 1613
P. 1614
P. 1618
P. 1623
P. 1630
P. 1632
P. 1636
P. 1641
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
DERNIÈRE MINUTE
LES ACTEURS
LIBRES PROPOS
APERCUS RAPIDES
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
■ AFFAIRES
■ PUBLIC ET FISCAL
EN RÉGION
P. 1642 L’ÉTUDE
P. 1650 LA CHRONIQUE
P. 1657 LA VIE DES IDÉES
LA SEMAINE DU PRATICIEN
P. 1658 INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
P. 1660 INDICES ET TAUX
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
P. 1612
LES ACTEURS
P. 1613
938
Justice - TGI de Tulle : le (re) nouveau
LIBRES PROPOS
939
941
■
942
■
944
P. 1618
Associations - Une première
définition légale des subventions publiques, par Jean-Marie
Pontier, professeur à l’université
d’Aix-Marseille
Prud’hommes - Vers une nouvelle
procédure d’appel en matière
prud’homale ? À propos du rapport Lacabarats du 16 juillet 2014,
par Nicolas Gerbay, maître de
conférences à l’université de Bourgogne, membre du CREDESPO
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
Procédure civile - Éclairage sur le
contrôle en appel de la procédure
à jour fixe (CA Toulouse, ch. 2, sect.
2, 11 févr. 2014, n° 11/03670) ➤ note
Paul Cazalbou, doctorant chargé
d’enseignement, université de Toulouse Capitole, IRDEIC (EA-4211)
■
P. 1623
Vente d’immeuble - Retour sur la
question séculaire de la requalification de la vente à réméré en
contrat pignoratif (Cass. 3e civ., 21
mai 2014, n° 12-23.607, FS P+B) ➤
note Frédéric Dournaux, professeur à l’université d’Orléans
PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE
945
Travail dissimulé - L’assimilation
du déplacement professionnel
au temps de travail effectif (Cass.
crim., 2 sept. 2014, n° 13-80.665,
F P+B+I)
946
Constitution de partie civile Recevabilité de la constitution
de partie civile de la municipalité
dans le cadre d’une procédure
d’outrage à agent (Cass. crim., 2
sept. 2014, n° 13-84.663, FS P+B+I)
947
Arrêts P de la Cour de cassation
du 7 au 20 juillet
■
948
AFFAIRES
P. 1632
Crédit immobilier - Confirmation
et précision à propos du délai de
prescription de l’article L. 137-2 du
Code de la consommation (Cass.
1re civ., 10 juill. 2014, n° 13-15.511, FS
P+B+I) ➤ note Jérôme Lasserre
capdeville, maître de conférences
HDR, université de Strasbourg
P. 1636
Journal officiel
du 4 au 10 septembre
950
Urbanisme - L’application dans le
temps des dispositions nouvelles
du Code de l’urbanisme (CE, avis,
18 juin 2014, n° 376113, SCI Mounou et a. ; CE, avis, 18 juin 2014,
n° 376760, Sté Batimalo et Cne
de Saint-Malo) ➤ note Gweltaz
Eveillard, professeur à la faculté
de droit et de science politique de
Rennes, Institut du droit public et
de la science politique
P. 1630
Peines - Conversion en sursis-TIG
et aménagement de plusieurs
peines d’emprisonnement (Cass.
crim., 3 sept. 2014, n° 13-80.045,
F P+B+I) ➤ act. Virginie Peltier,
maître de conférences à l’université
de Bordeaux, Institut de sciences
criminelles et de la justice (EA 4601)
PUBLIC ET FISCAL
949
P. 1614
Avocats - Et si la réforme des
professions réglementées aidait
les avocats ?, par Frédéric Moréas,
avocat associé AGN Avocats et
Philippe Charles, avocat associé
AGN Avocats
APERCUS RAPIDES
940
943
EN RÉGION
P. 1641
Cour d’appel d’Amiens - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de
Mikaël Benillouche, maître de conférences HDR à la faculté de droit et de
sciences politique d’Amiens
951
Responsabilité pénale - Présomption d’imputation et responsabilité pénale des personnes morales :
un cas isolé ? (CA Amiens, ch. corr.,
18 nov. 2013, n° 11/00965) ➤ act.
Mikaël Benillouche, maître de
conférences HDR à la faculté de
droit d’Amiens
La Conférence des doyens - Colloque
du 26 septembre : les
biens numériques, par
Benoit Mercuzot, doyen
de la faculté de droit
d’Amiens
suite du sommaire ➤
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
L'ÉTUDE
952
P. 1642
Peines
LA CHRONIQUE
953
P. 1650
Droit de la famille
Un législateur bien imprudent
Droit de la famille
À propos de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014
sous la direction de Jacqueline Rubellin-Devichi, professeur
émérite de l’université Jean-Moulin Lyon 3, présidente de
l’Association française de la recherche en droit de la famille,
avec Hubert Bosse-Platière, professeur à l’université de Bourgogne, Christelle Coutant-Lapalus, maître de conférences
HDR à l’université de Bourgogne, Yann Favier, professeur à
l’université de Rennes II, Adeline Gouttenoire, professeur à
l’université Bordeaux IV, directrice du CERFAP et de l’Institut
des mineurs, Marie Lamarche, maître de conférences HDR à
l’université de Bordeaux, CERFAP et Pierre Murat, professeur
à l’université de Grenoble-Alpes
par Jean Pradel, professeur émérite de l’université de Poitiers,
ancien magistrat
LA VIE DES IDÉES
P. 1657
LA SEMAINE DU PRATICIEN
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
954
P. 1658
Avocats - 3 questions à Philippe Leconte, directeur
général de Lexavoué, avocat au barreau de Bordeaux,
et Cyril Nourissat, directeur du comité technique et
scientifique, cabinet Lexavoué
955
Avocats - 3 questions à Moslem Gadria, avocat au
Barreau de Paris et conseiller juridique à Doha
INDICES ET TAUX
P. 1660
LA SEMAINE JURIDIQUE
Index
A
D
Associations
Fonctionnement ......................940
Avocats
Exercice de
la profession .............939, 954, 955
Droit de la famille
Questions diverses ..................953
Durée du travail
Détermination ..........................945
C
Collectivités territoriales
Aides financières ......................940
Construction-Urbanisme
Contentieux..............................950
Cour de cassation
Publiés ......................................947
Crimes et délits
Travail dissimulé .......................945
J
Journal Officiel
Publiés ......................................949
Justice
Accès à la justice......................938
P
Peines
Personnalisation.......................944
Réforme ....................................952
Juris-Classeur Périodique (JCP)
88e année
Procédure civile
Assignation...............................943
Procédure pénale
Action civile ..............................946
Protection des consommateurs
Crédit immobilier.....................948
Prud’hommes
Appel ........................................941
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directeur éditorial, Directeur de la rédaction :
Guillaume Deroubaix
[email protected]
Responsabilité pénale
Personnes morales ..................951
Comité scientifique : Yves Bot, Loïc Cadiet,
Christophe Caron, Jane Ginsburg,
Jean-Yves Le Borgne, Agathe Lepage,
Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis,
Philippe Pétel, Fabrice Picod, Benoît Plessix,
Philippe Stoffel-Munck, Frédéric Sudre,
Bernard Teyssié
V
Directeur scientifique de 1989 à 2012 : Jacques Béguin †
Vente d’immeuble
Acquisition ...............................942
Rédactrice en chef : Hélène Béranger
Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected]
Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils
Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected]
Éditeur : Florence Creux-Thomas
Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected]
Éditeur : Mathilde Touchard
Tél. : 01.45.58.94.89 - [email protected]
Secrétaire d’édition : Delphine Adam
R
Avec la collaboration de :
Christine Blondel-Angebault,
Martine Garnier, Muriel Joseph Parmentier,
Marie-Claude Juillard, Magali Lesueur, Éric
Mallet, Claude Sirinelli, rédacteurs-analystes
JurisData
Joseph Jehl, directeur du JurisClasseur Droit comparé
Maquette et direction artistique : Philippe Blanc
Mise en page : Orient Express
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23, rue Faidherbe 75011 Paris
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Correspondance :
Est joint au présent numéro un supplément intitulé
« Hommage à Jacques Béguin »
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