Transcript LA SEMAINE JURIDIQUE

LA SEMAINE
JURIDIQUE
ÉDITION GÉNÉRALE
19 MAI 2014, HEBDOMADAIRE, N° 20
ISSN 0242-5777
596
Regards sur les nouvelles directives
marchés publics et concessions
2e partie : passation et exécution
des marchés et concessions
par Stéphane Braconnier, professeur
574 Fraude fiscale - Vers la fin de
l’indépendance des procédures fiscales et
judiciaires ?, Libres propos par Caroline
Wassermann, avocat à la Cour et Charles Prats,
magistrat
Salaires - La rémunération variable et la
fixation des objectifs, En questions par Alain
Ménard, avocat associé
Avocats - Chronique sous la direction de
C. Jamin, professeur avec A. Bolze, maître de
conférences, avocat, S. Bortoluzzi, délégué
général du CNB, C. Caseau-Roche, maître de
conférences, F. G’sell, professeur, G. Pillet,
maître de conférences
597
599
Juge constitutionnel - Séisme sur la
procédure pénale, Mot de la Semaine par Didier
Rebut, professeur (Vidéo avec Legal Tag)
598
LA PERTINENCE DE LA SÉLECTION, LA FIABILITÉ DES ANALYSES
Sommaire
La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 20, 19 mai 2014
LA SEMAINE DU DROIT
P. 984
P. 985
P. 986
P. 988
P. 998
P. 1002
P. 1007
P. 1009
P. 1010
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
DERNIÈRE MINUTE
LES ACTEURS
LIBRES PROPOS
■ CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE
■ PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
■ AFFAIRES
■ SOCIAL
■ PUBLIC ET FISCAL
EN RÉGION
P. 1011 L'ÉTUDE
P. 1019 LA CHRONIQUE
P. 1026 LA VIE DES IDÉES
LA SEMAINE DU PRATICIEN
P. 1028 EN QUESTIONS
P. 1030 INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
LA SEMAINE DU DROIT
DERNIÈRE MINUTE
P. 984
LES ACTEURS
P. 985
573
Avocat - Profession : avocat-communicant
LIBRES PROPOS
574
■
575
576
577
578
P. 986
Fraude fiscale - Vers la fin de
l’indépendance des procédures
fiscales et judiciaires ?, par
Caroline Wassermann, avocat à la
Cour et Charles Prats, magistrat,
membre du conseil scientifique du
Conseil supérieur de la formation et
de la recherche stratégiques
CIVIL ET
PROCÉDURE CIVILE
P. 988
Responsabilité civile - Causalité
alternative : contribution à la
dette selon les parts de marché (TGI Nanterre, 10 avr. 2014,
n° 12/12349 ; TGI Nanterre, 10 avr.
2014, n° 12/13064 ; Note à paraître
Julien Dubarry) ➤ act. Christophe
Quézel-Ambrunaz, maître de
conférences à l’université de Grenoble
Responsabilité civile - Une
conception restrictive de la perte
de chance (Cass. 1re civ., 30 avr.
2014, n° 13-16.380, F P+B+I ; Cass.
1re civ., 30 avr. 2014, n° 12-22.567, FS
P+B+I ; Note à paraître Jean-Sébastien Borghetti)
Responsabilité professionnelle Un médecin n’est pas lié par le
diagnostic établi antérieurement
par l’un de ses confrères (Cass.
1re civ., 30 avr. 2014, n° 13-14.288,
FS P+B+I ; Note à paraître Pierre
Sargos)
579
■
580
Procédure civile - Entre nullité
pour vice de forme, nullité pour
irrégularité de fond et exercice
illégal de la profession d’avocat :
l’audacieux mais périlleux équilibre de DemanderJustice.com
(Cass. 2e civ., 20 mars 2014, n° 1315.755, inédit ; J. proximité Rodez,
10 avr. 2014, n° 91-12-000118 ; TGI
Paris, 30e ch. corr., 13 mars 2014,
n° 13248000496 et n° 13248000544)
➤ note Corinne Bléry, maître de
conférences-HDR, coresponsable
du master 2 Contentieux privé,
faculté de droit, université de Caen
Basse-Normandie (CRDP - EA 967)
et Jean-Paul Teboul, chargé d’enseignement, université Versailles
Saint-Quentin-en-Yvelines
583
Acte de procédure - Provocation
policière : la distinction entre
provocation à la preuve et provocation à l’infraction en question
(Cass. crim., 30 avr. 2014, n° 1388.162, F P+B+I)
584
Responsabilité civile - Responsabilité du fait d’un enfant mineur
(Cass. crim., 29 avr. 2014, n° 1384.207, F P+B+I)
585
Journal officiel
du 30 avril au 14 mai
586
Arrêts P de la Cour de cassation
du 7 au 20 avril
■
AFFAIRES
Vie privée - L’imitateur et l’enfant
(Cass. 1re civ., 20 mars 2014, n° 1316.829, FS P+B) ➤ note Arnaud
Latil, maître de conférences, université Paris-Sorbonne, associé au
CERDI, université Paris-Sud
587
Journal officiel du 7 au 14 mai
588
Cession de droits sociaux Article 1843-4 du Code civil :
un peu de lumière au bout du tunnel (Cass. com., 11 mars 2014, n° 1126.915, FS P+B+R+I) ➤ note Bruno
Cavalié, avocat aux Barreaux de
Paris et Bruxelles, Cabinet Racine
PÉNAL ET
PROCÉDURE PÉNALE
P. 1002
P. 998
Mineurs délinquants - Devenir
du dossier unique de personnalité du mineur après sa majorité
(D. n° 2014-472, 9 mai 2014)
581
Frais de justice - Frais de justice
et expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais
(D. n° 2014-461, 7 mai 2014)
582
Diffamation - Mise en ligne sur
internet par un maire d’une pétition portant sur un débat d’intérêt
général : le bénéfice de la bonne
foi ne peut être refusé (Cass. crim.,
6 mai 2014, n° 12-87.789, FS P+B+I)
■
SOCIAL
P. 1007
589
Contrat de travail - Maternité :
point de départ de la protection
de 4 semaines (Cass. soc., 30 avr.
2014, n° 13-12.321, FS P+B) ➤ act.
Carole Lefranc-Hamoniaux,
maître de conférences HDR, faculté
de droit de Rennes
590
Congés - Don de jours de repos à
un parent d’un enfant gravement
malade (L. n° 2014-459, 9 mai 2014)
suite du sommaire ➤
591
Durée du travail - Requalification
d’un temps partiel en un temps
partiel selon un horaire différent
(Cass. soc., 30 avr. 2014, n° 1221.041, FS P+B) ➤ act. C. L.-H.
592
Journal officiel du 7 au 14 mai
mari ! (CE, 7 mai 2014, n° 355961,
Min. du Budget) ➤ act. Mathieu
Touzeil-Divina, professeur de droit
public à l’université du Maine
594
Journal officiel du 7 au 14 mai
EN RÉGION
■
593
PUBLIC ET FISCAL
P. 1009
Fonction publique - Au nom de la
parité, la veuve aura droit à la bonification pour enfants … de son
595
P. 1010
Cour d’appel d’Orléans - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de
Jacques Leroy, professeur à la faculté
de droit d’Orléans
Contrats et obligations - La
lettre du contrat ne se limite pas
à l’instrumentum (CA Orléans,
ch. civ., 13 janv. 2014, n° 13/00449)
➤ act. Jacques Leroy, professeur à
la faculté de droit d’Orléans
La Conférence des doyens - Université
d’Orléans : droit devant !,
par Aline Cheynet de
Beaupré, professeur à l’université d’Orléans, co-directrice de l’École de droit
LA SEMAINE DE LA DOCTRINE
L'ÉTUDE
596
P. 1011
Marchés publics
LA CHRONIQUE
597
Regards sur les nouvelles directives marchés
publics et concessions.
Deuxième partie : passation et exécution des marchés et
concessions
P. 1019
Avocats
Avocats
sous la direction de Christophe Jamin, professeur des universités, directeur de l’École de droit de Sciences Po (Paris), avec
Antoine Bolze, maître de conférences HDR à la faculté de
droit Paris-Est, avocat au barreau de Paris, Stéphane Bortoluzzi, délégué général du Conseil national des barreaux,
Cécile Caseau-Roche, maître de conférences à l’université
de Bourgogne, Florence G’sell, professeur à l’université de
Bretagne occidentale et Gilles Pillet, maître de conférences
HDR à la faculté de droit Paris-Est
LA VIE DES IDÉES
598
P. 1026
Procédure pénale
Juge constitutionnel
Séisme sur la procédure pénale
par Stéphane Braconnier, professeur à l’université PanthéonAssas (Paris II), directeur du JurisClasseur Contrats et Marchés
publics
par Didier Rebut, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Club des juristes
(Vidéo avec Legal Tag)
LA SEMAINE DU PRATICIEN
EN QUESTIONS
599
Salaires - La rémunération variable et la fixation des
objectifs, par Alain Ménard, avocat associé,
Cabinet Racine
INFORMATIONS PROFESSIONNELLES
600
P. 1028
P. 1030
Élections européennes - 3 questions à Benoît Le Bret,
associé du cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI, bureau
de Bruxelles
601
Communication électronique - 3 questions à Éric
A. Caprioli, avocat à la Cour, docteur en droit
602
Tribunaux de commerce - Communication par voie
électronique entre avocats et juridiction (Conf. presse,
7 mai 2014)
LA SEMAINE JURIDIQUE
Index
Juris-Classeur Périodique (JCP)
88e année
A
F
R
Avocats
Exercice de la profession ........573
Questions diverses ..................597
Fonction publique
Retraite .....................................593
Responsabilité civile
Indemnisation ..........................575
Parents ......................................584
Préjudice...................................576
C
Communication électronique
Signature électronique ............601
Congés payés
Congés annuels .......................590
Contrat de travail
Rupture .....................................589
Contrats et obligations
Obligations du vendeur ..........595
Cour de cassation
Publiés ......................................586
D
Diffamation-Injures
Diffamation publique envers un
particulier .................................582
Durée du travail
Travail à temps partiel .............591
E
Europe
Élections européennes............600
J
Journal Officiel
Publiés ..............585, 587, 592, 594
M
Marchés publics
Réforme ....................................596
Médecine
Responsabilité
professionnelle.........................577
Mineurs délinquants
Procédure .................................580
P
Procédure civile
Actes de procédure .................578
Procédure pénale
Acte de procédure ..................583
Frais de justice .........................581
Instruction.................................574
Travail dissimilé ........................598
Procédures collectives
Questions diverses ......................2
Procédures fiscales
Fraude fiscale ...........................574
S
Salaires
Fixation .....................................599
Sociétés par actions simplifiées
Cession de droits sociaux .......588
T
Tribunaux de commerce
Procédure .................................602
V
Vie privée
Atteinte à la vie privée ............579
Président Directeur Général, Directeur de la publication :
Philippe Carillon
Directeur éditorial, Directeur de la rédaction :
Guillaume Deroubaix
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Comité scientifique : Yves Bot, Loïc Cadiet,
Christophe Caron, Jane Ginsburg,
Jean-Yves Le Borgne, Agathe Lepage,
Bertrand Mathieu, Nicolas Molfessis,
Philippe Pétel, Fabrice Picod, Benoît Plessix,
Philippe Stoffel-Munck, Frédéric Sudre,
Bernard Teyssié
Directeur scientifique de 1989 à 2012 : Jacques Béguin †
Rédactrice en chef : Hélène Béranger
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LA SEMAINE DU DROIT
Notes de jurisprudence : JCP G 2014, 100, nom auteur
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