Transcript ZAD - MAIRIE de VIGNOLES

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DELIBERATIONS ET INFORMATIONS
MUNICIPALES
Lors de la séance du conseil municipal en date du 06
février, les membres du conseil ont étudié et délibéré les
affaires suivantes :
Compte rendu des décisions prises par le Maire en
vertu de sa délégation :
- Refus d'un permis de construire pour construction
d’une maison rue du Bourg
- Accord permis de construire pour deux constructions
de pavillon au lotissement Lormoriat
- Accord permis de construire à SAS HILLEBRAND
France pour création de bureaux
- Accord permis de construire pour création d’une
terrasse couverte rue du Bourg
-Accord permis de construire pour construction d’un
garage rue de Millepertuis
- Pas d'opposition à la déclaration préalable de
construction d’une piscine et abri de jardin au
Lotissement L'orée du Château II
- Pas d'opposition à la déclaration préalable pour
construction d’un garage au lotissement Lormoriat
Attribution du marché d’extension du groupe
scolaire : construction de deux salles de classes et
aménagement des abords
Le Maire informe le Conseil Municipal que la
Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 17
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janvier dernier pour ouvrir les plis des candidatures
et des offres concernant les travaux d’extension du
groupe scolaire suivant la procédure adaptée, avec
négociation.
52 entreprises ont répondu à cet appel d’offres dont
la prestation est divisée en 12 lots.
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie, à
nouveau le 04 février 2014, pour entendre le compte
rendu d’analyse des offres par les maîtres d’œuvre.
Après en avoir délibéré, la Commission d’Appel
d’Offres a décidé de retenir les entreprises comme cidessous
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve
la décision de la Commission et décide de retenir les
entreprises suivantes :
Lots
Entreprises Montant
Montant
HT
TTC en €
en €
N° 1 : Voiries COGNARD 73 369.45 88 815.65
et
réseaux
divers
N°2 : Clôtures- Saône
et 39 562.00 47 636.60
gradins-bacs à Loire
jardiner
Paysage
N° 3 : Busage ROUGEOT 44 760.00 53 712.00
de fossés et
aménagement
de
chemins
piétonniers
Rue des Pâtis4
Chemin
des
Pasquiers
N° 4 : Gros- DELAPOR 85 846.75 103 016.1
œuvre
TE BTP
0
N°5 :
C.E.M
25 705.86
Charpente30 847.03
Couverture
N°6 :
Menuiserie 14 079.00
Menuiseries
du
16 894.80
extérieures
Chalonnais
N°7 :
Sols- BRUSAME 6 135.30
carrelageNTO
7 356.60
Faïence
N°8 :
DEMONG 14 234.33
Electricité
EOT
17 081.20
N°9 : Plâtrerie- BONGLET 30 804.93
Peinture36 965.92
Isolation
N°
10 : SCOPEAU 2 650.00
Menuiseries
3 180.00
intérieures
N°
11 : COMALEC 13 718.54
Chauffage16 462.25
PlomberieSanitaireVentilation
N°
12 : DTM
2 140.00
Infiltrométrie
2 568.00
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer
toutes les pièces relatives à cette opération. La
délibération est adoptée à l’unanimité
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Création d’un poste de rédacteur territorial
Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la
promotion interne, un agent nommé sur un poste
d’adjoint administratif de 1ère Classe est inscrit sur la
liste d’aptitude de rédacteur territorial à compter du 1er
mars prochain. Afin de nommer cet agent sur ce grade,
M. le Maire propose au conseil municipal de créer un
poste de rédacteur à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve,
dès que les mesures de publicité de la liste d’aptitude et
déclaration de vacances d’emploi effectuées, la création
du poste de rédacteur territorial. La délibération est
adoptée à l'unanimité.
Modification du régime indemnitaire du personnel
communal
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié
relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à
l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire
(IFTS) des services déconcentrés de l’Etat,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à
l’indemnité d’administration et de technicité (IAT),
Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant
création d’une indemnité d’exercice de missions des
préfectures (IEMP)
Vu la délibération du conseil municipal en date du 04
septembre 2006,
Considérant que le régime indemnitaire de la commune
doit être modifié afin de prévoir le régime indemnitaire
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pour le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux à
partir du 6ème échelon, après en avoir délibéré, décide
d'instituer pour les agents nommés par référence à des
grades ou emplois relevant des cadres d’emplois
bénéficiaires. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Transfert de domanialité entre Département et
Commune – RD 20H
Monsieur le Maire rappelle aux élus la création de la
voie de contournement et à cette occasion une réflexion
a été menée entre le Conseil Général et la Commune
pour revoir la domanialité.
Il y a donc lieu de procéder aux transferts de
domanialité suivants :
A/ Transfert du domaine public communal au
domaine public départemental :
Emprise d’environ 1.530 Km de la voie de
contournement depuis l’ilot (vers zone des Bruottées)
jusqu’au rond point Route de Gigny.
B /Transfert du domaine public départemental au
domaine public communal :
Emprise d’environ 1.845 Km de RD 20H située en
agglomération de Vignoles (Route descendante à
l’entrée de Chevignerot, rue des Châteaux, rue du Bourg
et rue Jean Baptiste Boussu)
Il est précisé que cette opération n’aura aucune
incidence financière pour la Commune, ni pour le
Département.
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Entendu cet exposé, le conseil municipal, après en avoir
délibéré accepte les transferts de domanialité tels que
décrits ci-dessus et autorise le Maire à signer toutes
pièces nécessaires à cet effet.
Le conseil municipal adopte cette délibération à
l’unanimité.
Portant
transfert
création
d’une
zone
d’aménagement différé (ZAD) – secteur les
Bruottées-Templiers
La commune de Vignoles dispose dans son Plan Local
d’Urbanisme (PLU) d’un secteur « à urbaniser » AUi
d’environ 5,8 hectares destiné à l’accueil d’activités
économiques. Cette zone est contigüe à un secteur AUe
du PLU de la Ville de Beaune, également destiné à
l’activité économique, formant ainsi la zone d’activité
« des Bruottées » sur une superficie de près de 14
hectares le long de la route de Seurre.
Outre l’aménagement d’une zone d’activité, ce projet
permettra la construction de deux ronds-points sur la
route de Seurre permettant de sécuriser l’entrée du
hameau de Challanges et de Vignoles.
La zone d’activité « des Bruottées » sera portée par la
Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, qui
demande à la commune, le temps de mettre en œuvre la
procédure de ZAC, de créer une Zone d’Aménagement
Différé (ZAD) permettant :
- d’instituer un droit de préemption
- de geler le prix des terrains pendant 6 ans
(renouvelable une fois) sur la base de l’estimation des
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domaines de l’année N-1 par rapport à la création de la
ZAD.
La zone d’activité projetée par la Communauté
d’Agglomération répond à la définition du projet
d’intérêt général au sens de l’article L.300-1 du code de
l’urbanisme, puisque cela permettrait « d’organiser la
maintien, l’extension ou l’accueil des activités
économiques ».
La création d’une ZAD sur la base du périmètre joint en
annexe permettrait de lutter contre la spéculation
foncière sur ces parcelles et à la collectivité de saisir
toute opportunité d’acquisition pour réaliser les
aménagements précités.
La commune sera à l’avenir en mesure de préempter sur
ce périmètre et de se coordonner avec la Communauté
d’agglomération pour lui déléguer ce droit de
préemption et mener à bien les acquisitions.
La ZAD sur un tel secteur serait également en
compatibilité avec les orientations du SCOT en cours
d’élaboration, identifiant les Bruottées comme une zone
d’activité de niveau 2 permettant d’accueillir
prioritairement des implantations industrielles et
artisanales.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles
L.210-1, L.121-1 et suivants, et L.300-1 ;
Vu le PLU tel qu’approuvé le décembre 2008 ;
Considérant qu’il y a un intérêt pour la commune et la
Communauté d’agglomération à s’assurer la maîtrise
foncière des parcelles délimitées et listées sur le plan et
le tableau annexés à la présente délibération ;
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Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir
délibéré, le Conseil Municipal, décide de :
 Demander à Monsieur le Préfet la création d’une
zone d’aménagement différé (ZAD) sur les
parcelles délimitées sur le plan annexé, d’une
contenance d’environ de 5,8 hectares.
 Demander que la commune de Vignoles soit
désignée comme titulaire de droit de préemption
sur le périmètre de la ZAD
 Déléguer au cas par cas le droit de préemption à la
Communauté d’Agglomération de Beaune Côte et
sud lors de toute déclaration d’intention d’aliéner
intervenant sur la ZAD
Délibération, adoptée à l’unanimité
Achats
Le Maire informe que le panneau d’affichage communal
sur le mur du cimetière sera changé et que 20 grilles
d’exposition ont été achetées pour aider les associations.
Devis
Un devis a été demandé à l’entreprise ALLARD pour la
réalisation d’un abri pour les jeunes d’un montant de :
5 768.40 € TTC en alu thermolaqué
4 714.80 € TTC sans thermolaquage
A ce devis il faudra ajouter l’éclairage. Avant de prendre
une décision, le conseil municipal propose de réfléchir
et de regarder l’aménagement avec tout l’environnement
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autour, et de se rendre sur le site pour faire au mieux au
niveau de la sécurité.
Devis de la société IRELEM concernant la commande à
distance des projecteurs de la Salle des Fêtes d’un
montant de 258 € HT. Ce devis est accepté par le
Conseil Municipal.
Deux devis ont été demandés pour l’aménagement
d’une sono avec micro sur un véhicule communal :
 Devis de la société GMPLUS (sono en Kit sans
câblage ni pose) 688 € HT
 Devis de la société IRELEM (câblage et pose
incluse) 1250 € HT
Le conseil municipal retient le devis IRELEM.
Questions et informations diverses
-Le Maire fait le point sur les travaux en cours et à
venir.
-Le Maire rend compte d’une dernière réunion tenue
avec le Maire de Ruffey, à la demande de Mme
l’inspectrice de l’Education Nationale concernant les
effectifs d’enfants à la prochaine rentrée scolaire et des
futurs rythmes scolaires.
-Le Maire informe l’assemblée qu’un bail sera signé
entre ORVITIS et la Commune concernant les terrains
(Lormoriat et Allée des Oiseaux) pour la création de
logements locatifs.
-Le Maire rend compte des divers courriers reçus
d’administrés.
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INFOS MAIRIE
RAPPEL
NOUVEAUX HORAIRES DE LA MAIRIE AU
PUBLIC
Lundi : 15H00 à 19H00
Mardi : 10H00 à 14H00
Mercredi : 13H30 à 17H30
Jeudi :
09H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00
La carte nationale d’identité est valide 15 ans à
compter du 1er janvier 2014
L’État simplifie vos démarches
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A compter du 1er janvier 2014, la durée de validité de la
carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les
personnes majeures (plus de 18 ans).
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité
concerne :
-les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes
plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des
personnes majeures.
-les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes
plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre
2013 à des personnes majeures.
ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas
aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les
mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la
délivrance.
Inutile de vous déplacer en mairie
Si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier
2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans
de la validité de votre carte est automatique. Elle ne
nécessite aucune démarche particulière. La date de
validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
http://www.interieur.gouv.fr/
http://www.diplomate.gouv.fr/
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RECENSEMENT CITOYEN
Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française
doit se faire recenser entre la date de ses 16 ans et la fin
du 3ème mois suivant.
Recensement et nationalité française
Si vous avez acquis la nationalité française
(naturalisation, déclaration...) entre 16 et 25 ans, vous
devez vous faire recenser dans le mois qui suit la date
d'acquisition de la nationalité française.
Où et comment se faire recenser ?
Le recensement s’effectue à la Mairie de Vignoles.
Si vous ne pouvez pas faire ces démarches
personnellement, elles peuvent être accomplies par
votre représentant légal (parents, tuteur...) si vous êtes
mineur.
Cette démarche permet d’effectuer le recensement
citoyen obligatoire en vue de la participation à la
Journée Défense et citoyenneté (JDC). Les données
issues du recensement faciliteront votre inscription sur
les listes électorales à 18 ans si les conditions légales
pour être électeur sont remplies.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se
présenter aux concours et examens publics.
Pièces à fournir :

une pièce d'identité (carte nationale d'identité,
passeport ou tout autre document justifiant de la
nationalité française),
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


un livret de famille,
un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Si vous êtes atteint d'un handicap ou d'une maladie
invalidante, et que vous souhaitez être dispensé de
l'appel de préparation à la défense, il convient de
présenter votre carte d'invalidité ou certificat
médical délivré par un médecin agréé auprès du
ministre de la défense.
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VIGNOLES
Samedi 15 mars 2014 à 20 H 30
La Chorale de Vigne en Chœur de Vignoles et la
Chorale Le Jacquemart de Seurre donneront un
concert à l’église Saint Andoche
Entrée libre avec participation
Venez les encourager
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MERCI pour votre participation de plus en plus
nombreuse à la collecte des bouchons.
Régulièrement des sacs sont déposés auprès de
L'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS de
BEAUNE qui a mis en place un atelier de tri. Ces
bouchons sont ensuite apportés à l'Association des
bouchons pour les handicapés en Côte d'Or qui les
revend à un recycleur. Les sommes ainsi récoltées
permettent l'achat de matériel adapté aux handicapés.
Nous vous rappelons que seuls les bouchons en
matière plastique issus de boisson sont recyclés et
depuis quelques mois sont également récupérés les
bouchons de liège.
Vous pouvez continuer à les déposer à l'école maternelle
où un bac est prévu à cet effet ou chez
MT JOBARD 8 rue aux Clous à CHEVIGNEROT.
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