Transcript PRESENTS : Mmes Mrs Gérald LOMBARDO

OBJET : DECISION MODIFICATIVE n°4-1
COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conseil Municipal du 16 janvier 2014
Le Conseil Municipal de la Commune du ROURET étant
assemblé en session ordinaire, s'est réuni au lieu habituel
de ses séances, après convocation légale, sous la
Présidence de : Monsieur Gérald LOMBARDO, Maire :
PRESENTS : Mmes Mrs Gérald LOMBARDO,
Alice POMERO ZEROUAL, Maurice CASCIANI,
Marc
REYNAUD,
Yves
CHESTA,
Luc
DEMERSSEMAN, Cristelle LOUC, Monique
DEVILLERS, Alain DUBBIOSI, Gilbert GIGANT,
Laetitia HIKOUM, Robert PANTERA, Annie
PAPPON, Maréva PERISE, Juliette PIASC,
Claire ROLANDO, Sylvie WOLLESSE.
Procuration : Mmes et Mrs Philippe BELLONE
à Yves CHESTA, Jean Philippe FRERE à
Maurice CASCIANI, Florence GUILLAUD à
Alice
POMERO
ZEROUAL,
Martine
JENESSEAUX à Marc REYNAUD, Laurence
TRUCCHI à Gérald LOMBARDO
ABSENTS : Michel LORMAN
SECRETAIRE DE SEANCE : Claire ROLANDO.
OBJET : Approbation du Compte Rendu du Conseil
Municipal du 7 novembre 2013.
M. le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal
l’approbation du compte rendu de la séance du 7 novembre
2013.
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu du 7
novembre 2013.
DÉLIBÉRATION N° 2014-001
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la ville,
Vu la remarque de la trésorerie concernant les
amortissements
Monsieur le Maire et M. Maurice CASCIANI, Adjoint aux
Finances, proposent au conseil municipal d’autoriser la
décision modificative suivante du budget de l’exercice 2013 :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à
l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2014-002
OBJET : Budget Primitif 2013 : Adoption des
Restes à Réaliser
M. Maurice CASCIANI expose :
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la ville,
M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, en
section d’investissement est déterminé à partir de la
comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par
l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent
être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.
Les restes à réaliser correspondent :
- en dépenses d’investissement, pour les communes et les
départements sans distinction de taille, aux dépenses
engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;
- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant
pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.
M. CASCIANI précise que la clôture du budget
d’investissement 2013, intervenant le 31 décembre 2013, il
convient pour assurer le paiement des dépenses engagées
non mandatées et la perception des recettes certaines
n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état
des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter
sur l’exercice 2014 lors du vote du budget.
- le montant des dépenses d’investissement du budget
principal à reporter ressort à 1 090 590.57 €
Le Conseil Municipal est invité à adopter l’état des restes à
réaliser d’un montant de 1 090 590.57 € conformément au
tableau ci joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité,
1. Adopte l’état des restes à réaliser joint en annexe.
2. Autorise M. le Maire à signer cet état et à poursuivre les
paiements et les recouvrements dans la limite des crédits
figurant sur cet état.
3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de
l’exercice 2013.
DÉLIBÉRATION N° 2014-003
OBJET : Débat d’Orientation Budgétaire
DÉLIBÉRATION N° 2014-004
OBJET : Budget Primitif 2014 : Autorisation
d’engager les dépenses d’investissement
M. Maurice CASCIANI rappelle les dispositions extraites de
l’article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Article L1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17
novembre 2009 - art. 3
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas
été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit,
jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement
les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au
remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars,
en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation
de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le
montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une
autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les
mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au
titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont
inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en
1
droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes
émis dans les conditions ci-dessus.
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des
investissements communaux,
Considérant que le vote du Budget Primitif 2014 en cours
d’élaboration n’interviendra que dans le courant du mois
d’avril 2014
Considérant que des travaux d’importance et à caractère
d’urgence doivent être mis en pratique dans les meilleurs
délais,
Considérant le montant des dépenses d'investissement
2013 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts à
hauteur de 3 029 003.50 €
Considérant qu’au regard des dispositions de l’article
L.1612-1 du CGCT précité, il est possible d’engager des
dépenses d’investissement à hauteur de 757 250.87 € (<
25% x 3 029 003.50 €.),
Le Conseil Municipal est invité à :
- Décider d’engager à hauteur maximale de
757 250.87 € les dépenses d’investissement
- Autoriser M. le Maire à engager les dépenses dans
ces limites
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte
à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2014-005
OBJET : SICTIAM – MODIFICATION
STATUTS
DES
M. le Maire informe l’assemblée que le Comité Syndical du
Syndicat Intercommunal des Collectivités Territoriales
Informatisées des Alpes Maritimes, dans sa séance du 22
Novembre 2013, a décidé d’approuver les adhésions,
modifications de périmètre et retraits des collectivités et
établissements suivants et ce, en application de l’article L
5211-18.1 :
ADHESIONS : Toutes compétences :
- SITDOM du Gard Rhodanien
- Communauté d’Agglomération Toulon Provence Méditerranée
- Syndicat Mixte du PIDAF du Pays Brignolais
- Régie Régionale des Transports
Compétences 8 et autres :
- Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée
- Communauté d’Agglomération du Briançonnais
- Syndicat Mixte du Roubion
- Mairie de Carnoules
- Mairie de Varages
- Régie Ligne d’Azur
- Mairie du Puy Saint Vincent
- Mairie de Grimaud
- Centre International de Valbonne
- EPA de la Plaine du Var
MODIFICATIONS de PERIMETRE
- Mairie de Saint Raphaël
- Mairie du Pradet
RETRAITS Toutes compétences :
- Mairie de Castellane
- Mairie de Peyroules
- Crédit Municipal de Nice
Suite à cet exposé, M. le Maire invite l’assemblée à délibérer
sur ces adhésions et retraits.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte
à l’unanimité.
DÉLIBÉRATION N° 2014-006
OBJET : MAISON DU TERROIR – Avenant n° 1 à la
Convention de Gestion
Vu les délibérations du Conseil Communautaire de la
Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis (CASA), et
notamment celles des 24 novembre 2003, du 10 juillet 2006,
et surtout du 23 décembre 2011 relative à la convention de
Gestion de la Maison du terroir ;
Vu les délibérations du Conseil Municipal, et notamment :
-n° 2011- 048 du 12 juillet 2011 relative à la mise à
disposition de l’unité foncière communale, sise au vallon
de Barnarac, au bénéfice la CASA pour la construction de
la Maison du Terroir
-n° 2011-005 du 03 mars 2011, relative au fonds de concours
de la Commune à la CASA pour la construction de la
Maison du Terroir,
-n°2007-08-07 du 09 août 2007 relative à l’étude de
programmation des investissements communaux pour les
services à la population, et qui acte bien de la
construction de la maison du terroir dans cette
perspective,
-n° 2011 -095 du 22 décembre 2011 relative à l’autorisation
donné au Maire de signer la convention de gestion de la
maison du terroir avec la CASA
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la
Communauté d’Agglomération de Sophia Antipolis en date du
19 décembre 2013 par laquelle a été approuvé l’avenant n° 1
à la Convention de Gestion passée entre la CASA et la
Commune du Rouret sur la Maison du Terroir.
Considérant que la Commune soutient et développe depuis
de nombreuses années une politique de valorisation et de
promotion des activités agricoles, notamment par l’accueil
d’une coopérative agricole, et la création de manifestations
culturelles tels que les marchés agricoles et fête de la truffe,
fête de l’Olive, …. ;
Considérant que la Commune s’est proposée pour qu’en
collaboration et sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté
d’Agglomération, la CASA a décidé de réaliser un projet
communautaire au Rouret consistant à la réalisation d’une
« Maison du Terroir » sur un terrain communal,
Considérant que cet équipement public pour ambition de
promouvoir les produits du terroir, de valoriser la production
agricole de la Communauté et de favoriser les circuits courts
de distribution, la diffusion des savoirs faire agricoles,
gustatifs et artisanaux et les traditions locales. A cette fin, la
Maison du Terroir s’articulera à la fois autour de différentes
activités commerciales indépendantes qui seront : une
coopérative agricole, une halle marchande polyvalente, un
restaurant, une boutique de pays ; et autour d’actions à
développer au sein de deux salles (salle d’activité, espace
polyfonctionnel) ;
Considérant que le bâtiment a été ouvert au public le 5 juin
2013 ;
Considérant que par la délibération communautaire du 23
décembre 2011 et la délibération communale du 22 décembre
2011, la CASA et la Commune ont acté d’un commun accord
que la gestion de l’équipement communautaire sera confié à
la Commune à la réception du bâtiment ;
Considérant que cet accord a été formalisé par la signature
de la convention de gestion du 13 février 2012,
Considérant qu’il apparaît aujourd’hui de modifier cette
convention de gestion en différents points :
 la répartition respective des charges de
fonctionnement de l’équipement (article 4),
 la prise en charge financière des frais liés à la gestion
et au fonctionnement de la Maison du Terroir (article
6),
 la redevance d’occupation de l’immeuble (article 3).
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- D’APPROUVER l’avenant n° 1 à la convention
de gestion passée entre la Communauté
2
d’Agglomération Sophia Antipolis et la
Commune,
- D’AUTORISER M. Le Maire à signer cet avenant
et toute pièce nécessaire à la bonne exécution
de cette délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte
à la majorité.
DÉLIBÉRATION N° 2014-007
OBJET : MAISON DU TERROIR - TARIFICATION
DES LOCATIONS DES SALLES COMMUNALES
Dans le cadre de la convention passée le 13 février 2012
par laquelle la Communauté d’Agglomération de Sophia
Antipolis a confié à la Commune du Rouret la gestion de
l’équipement communautaire dénommée « Maison du
Terroir », il convient de définir les tarifs de location des
espaces suivants :
 salle dénommée « Frédéric Mistral » en
cours d’aménagement,
 halle centrale dénommée « Sainte
Estelle »
La Salle dénommée « Roumanille » fera l’objet d’un
aménagement ultérieur en espace muséographique.
Compte tenu de la délibération en date du 7 novembre
2013 N° 2013/070 fixant la tarification de ces dits lieux il
est nécessaire de compléter ces tarifs.
Forfait Ménage
35 €
35 €
Halle Centrale
Sainte Estelle
Sans mobilier
TARIF
½ JOURNEE
TARIF
JOURNEE
Pour ateliers,
cocktail, salons
120 €
230 €
35 €
35 €
Pour atelier
pédagogique
Petite réception
Max 1h30
Forfait location
de
mobilier(pour
ateliers
pédagogiques)
moins de 20
personnes
De 20 à 50
personnes
Emplacement de
4 x 2 m pour
marchés
communaux
30 €
30 €
50€
50€
15 €
15 €
Forfait Ménage
75 €
75 €
SALLE F. MISTRAL
TARIF
JOURNEE
1 à 10 personnes
60 €
80 €
Forfait café pour
10 personnes
5€
5€
145 €
Forfait eau pour
10 personnes
5€
5€
110 €
21 à 45 personnes
6 € / pers
8 € / pers
46 à 60 personnes
280 €
370
Ces tarifs s’entendent hors forfait
nettoyage des espaces loués
à
l’unanimité
les
DÉLIBÉRATION N° 2014-008
OBJET : Dénomination des voies
Vu que le service de la voirie travaille depuis 2011
et actuellement à une redéfinition planifiée de la
dénomination des voies publiques et privées de la commune
avec, en parallèle, une mise en cohérence de la
numérotation des habitations existantes selon le système de
renumérotation métrique avec Impair à gauche et Pair à
droite ,
Vu que ce besoin de précision dans les adresses
intervient à la demande des services préfectoraux, postaux
et de secours car de nombreuses erreurs ont été constatées:
TARIF
½ JOURNEE
11 à 20 personnes
Le Conseil Municipal approuve
propositions tarifaires ci-dessus,

habitations proches situées sur une même
voie portant différentes adresses

même numérotation, voire des doublons,
des triplons
Considérant que certains chemins et certaines
voies comportent des dénominations proches portant à
équivoque et qu’il appartient au Conseil Municipal, en vertu
des textes législatifs et règlementaires, de procéder à ce
choix pour des raisons de commodité et de sécurité, mais
aussi d’intérêt général ;
Considérant que toutes ces voiries sont et/ ou
seront toutes ouvertes à la circulation du public.
Considérant que les propositions de dénomination de
voiries et sont les suivantes :
Passage des Moulins
De plus, dans le cadre d’ateliers pédagogiques ayant
un lien avec les thèmes du terroir, de l’agriculture, de
la gastronomie etc, la Halle Centrale Sainte Estelle
peut être mise à disposition gracieusement (en
fonction du planning d’utilisation), pour les entités
rouretanes suivantes :
- Les Ecoles,
- Le Centre de Loisirs, La Crèche,
- Les Associations enfance et petite enfance
du Rouret.
Voie principale qui relie l’intersection des Chemins de
Troussane et du Colombier à la RD2085 (Route de Nice) Voie
existante
Passage du Béal
Chemin des Moulins
Voie située à l’Est de la Commune, perpendiculaire à la RD
2085
Voie existante
Calade du Vieux Moulin
3
Le Conseil Municipal est invité à :
- 1/ approuver les dénominations ci-dessus
- 2/ charger Monsieur le Maire de notifier ces
dispositions aux personnes concernées : riverains,
services publics adéquats (Poste, SDIS 06,
Gendarmerie Nationale, Direction Générale des
Impôts et autres Services de l’Etat, …)
- 3/ charger les services communaux, le cas
échéant, de la numérotation de ces voies et de
l’apposition de plaques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte
à l’unanimité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21
h 45.
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