Transcript Séance du 19 mai 2014 - Mairie des Ollières

Commune des Ollières
Conseil Municipal : compte rendu de la séance du 19 mai 2014
Le conseil municipal, dûment convoqué le 13 mai 2014, s’est réuni le 19 mai 2014, en séance ordinaire, sous la
présidence de Xavier PIQUOT, Maire.
Présents : Isabelle ALLARD, Philippe CARRE, Erwan CARREZ, Noël CHALLUT, Bertrand CONVERS, Laura
CURZILLAT, Claire FILLARD, Sylvia NOEL, Christiane NOVEL, Xavier PIQUOT, Jean-Luc REVIL, Elyane
TARDIVON, Aline VOGLER.
Absents / Excusés : Claude CHAPOTOT.
Secrétaire de séance : Laura CURZILLAT.
En l’absence de remarque sur le compte rendu du 14 avril 2014, celui-ci est adopté.
1.
Délibération autorisant le Maire à signer le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)
Le Maire présente succinctement le contrat enfance jeunesse qui doit être renouvelé pour 2014.
Il rappelle la subvention de 50 000€ allouée la crèche « Pomme d’Happy » par la commune compensée en partie par
la subvention de 35 000€ perçue par le contrat enfance jeunesse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire a signé le CEJ à l’unanimité.
2.
Dossier de Villaz : ARAVIS ENROBAGE
Le Maire présente le projet d’Aravis Enrobage concernant la construction d’une centrale d’enrobage incluse dans
un bâtiment industriel au PAE de Villaz.
Les gérants ont besoin d’avoir un avis des communes alentours.
Aravis Enrobage est actuellement présent sur le bas de Villaz mais ce n’est pas une centrale.
Le projet consiste donc à créer une centrale étanche ou il y aura peu de nuisances sonores… C’est une société
Suisse allemande qui va construire l’ensemble. Au niveau de son fonctionnement, elle ferait 30 000 tonnes de
bitume par an et serait ouverte 200 jours sur l’année. Les fours fonctionneraient 1h/1h30 le matin et 1h/1h30
l’après-midi.
Par rapport à celle qui existe à Cran Gevrier, c’est une structure beaucoup plus petite et plus propre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de rester neutre par rapport à ce projet et de ne pas prendre de
délibération particulière.
3.
Délibération concernant la réalisation de travaux sur l’école : pose de volets roulants
façade Sud
Le Maire explique son RDV avec l’école. Il se révèle qu’il y a des travaux à faire.
Les stores actuels ne fonctionnent plus ce qui est gênant pour la réalisation de travaux informatiques et de
rétroprojection. Un devis a donc été demandé pour mettre des stores électriques extérieurs.
L’entreprise E-AMENAGEMENT qui a réalisé ce devis propose de mettre des volets battants en bois sur la porte
et des volets roulants sur les deux fenêtres extérieures.
Le coût total de ces travaux est de 4 683,76€ HT et 5 620,51€ TTC.
Pour des raisons pratiques, ces travaux se feront durant l’été.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis d’E-AMENAGEMENT.
4.
Indemnité du receveur
Le Maire explique qu’à chaque renouvellement du conseil municipal, il faut renouveler l’indemnité du receveur. Ce
dernier est le comptable de la commune et il est amené à effectuer des prestations de conseil et d’assistance en
matière budgétaire, économique, financière et comptable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette indemnité de conseil qui sera allouée au
receveur.
LES OLLIÈRES – Compte rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2014 – 1/3
5.
Commissions communales et intercommunales
Concernant les commissions communales, plusieurs réunions ont eu lieu.
Tout d’abord, en ce qui concerne la commission information, Laura CURZILLAT explique que le bulletin
municipal est en cours et qu’il sera édité 3 à 4 fois par an. Le prochain bulletin sera édité vers la mi-juin.
Ensuite, concernant la commission urbanisme, le Maire explique les éléments suivants :
Le terrain de Madame Anne CHALLUT au chef-lieu va être racheté par V&P Immobilier pour la création de
logements. Le Maire souhaite que dans le même temps la commune fasse l’acquisition de la parcelle réservée
alternant à ce terrain pour réaliser des logements aidés à la location et/ou à la vente. Il rencontrera à cet effet
Madame CHALLUT. L’achat de ce terrain pourra se faire par l’établissement public foncier ce qui permettra à la
commune de ne pas s’endetter de façon trop forte. La construction du bâtiment sera confiée à un bailleur social.
Au niveau du bâtiment, une réflexion est en cours pour voir ce qui pourra se faire. Par exemple, créer un local
commercial au rez de chaussée comme un relais poste, une épicerie…
Par ailleurs, un terrain est également réservé par la commune vers le Chemin des Pommiers. Celui-ci appartient à
Mr André GUERRAZ qui accepte de le vendre à un prix de 15€ le m² sachant qu’il y a environ 7000m².
Cette acquisition pourra permettre à la commune de faire un groupe scolaire qui comprendrait la cantine et la
garderie périscolaire.
Le Maire explique aussi sa rencontre avec Monsieur LEGRET de la Direction Départementale des Territoires.
Cette rencontre a eu lieu dans le but de se renseigner par rapport au P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme).
Afin de procéder à l’activation du P.L.U., il conviendra de choisir un nouveau prestataire puis de faire un PADD
(Projet d’Aménagement de Développement Durable).
Le Maire pose la question de savoir s’il est nécessaire de faire cette démarche maintenant car il va y avoir à l’avenir
un P.L.U. au niveau intercommunal.
Il en ressort qu’il y a la nécessité d’instaurer un P.L.U. au niveau de la commune car actuellement le P.O.S (Plan
d’Occupation des Sols) n’est pas en adéquation avec le S.C.O.T. (Schéma de Cohérence Territoriale) ni avec la loi
ALUR.
Concernant les bâtiments, la commission va se réunir prochainement pour réfléchir aux points suivants :
- Problème des toilettes dans l’école primaire : non fonctionnel, un seul WC pour les filles.
- Réorganisation du bureau de la directrice.
- Certains bâtiments mal isolés, voir pour changer le système de chauffage. Actuellement, le chauffage se fait au
fioul et cela coûte cher.
- Salle Jean Bouvet : la cantine est trop petite donc il faut voir pour réaménager le lieu avec un système de cloison
ou non ainsi que le rachat de tables et de chaises. À la rentrée prochaine, la cantine ne sera plus louée car cela pose
des problèmes d’hygiène. Un coin cuisine pourra être aménagé en haut.
En outre, Noël CHALLUT fait le compte rendu de la réunion de la commission voirie.
La voirie est en bon état général. Concernant les travaux restant à réaliser, il y a une grille d’eaux pluviales à créer
sur la route des Côtes (VC6) et il reste une cunette d’enrobé à faire sur la route de chez Bornand (VC16).
Plusieurs autres travaux sont prévus sur l’année dont le collecteur d’eaux pluviales au Chemin des Pommiers, des
caniveaux de type CC2 à mettre et des bordures à réaliser.
Enfin, le Maire expose qu’il y a eu une première réunion de la commission communication de la Communauté de
Communes du pays de Fillière (CCPF). Celle-ci a notamment en charge le bulletin intercommunal, les fiches
d’information, le site internet de la CCPF.
Cette commission va aussi organiser plusieurs choses dont :
- le CROSS du Pays de Fillière
- l’exposition art et tradition
- la cyclo sportive et la randonnée cyclo
- la course des élus en vélo
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6. Questions diverses
Arrêtés
Concernant la route du Praz, c’est une route départementale. Si la commune veut faire des trottoirs, il faut qu’elle
prenne un arrêté pour classer le Praz en agglomération. C’est un point à réfléchir. Un avis auprès de Mr DOUCET
du conseil général sera demandé.
Par ailleurs, il s’est posé le problème de circulation des quads dans les forêts et notamment dans les réserves de
chasse.
Le Maire ne peut pas prendre un arrêté pour réglementer la circulation des quads car les terrains appartiennent à des
particuliers. Ceux-ci seront sensibilisés par l’association de chasse.
Rythmes scolaires
Le nouveau ministre de l’éducation nationale a évoqué des assouplissements pour les rythmes scolaires. Il serait
possible de tout regrouper sur une demi-journée. Le conseil d’école sera interrogé.
Centre socio-culturel
Le projet de faire un centre socio-culturel avec salle de spectacle, crèche… sur Mercier coûte cher (9 millions
d’euros). De plus, il existe un gymnase à Groisy. Il coûte également de l’argent mais il faudrait le remettre en état et
éventuellement l’agrandir.
La pertinence de ce centre peut donc être remise en cause. Affaire à suivre.
Élections européennes
Le bureau de vote sera organisé selon 5 tranches horaires de 8h à18h concernant la journée du 25 mai 2014.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
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