Transcript Compte rendu affichage - La Mairie de Saint Gérand de Vaux

Compte-rendu de la Réunion du Jeudi 10 Avril 2014 à 19h30
Compte rendu succinct
Le Conseil Municipal s’est réuni, en session ordinaire, séance public, le Jeudi 10 Avril 2014 à 19h30.
Salle de la Mairie, sous la présidence de ROUSSEAUX Olivier, Maire.
Présents : ROUSSEAUX O., BODY L., BONNET C., GAY LADEVIE P., MAHY L., BLOT A., HEZARD
N., DAUMUR D., BARRAUD A., PIERROT S., DE VERGNETTE J.
Absent : / Pouvoirs : /
Secrétaire de séance : BONNET Christian
Le procès-verbal de la dernière séance est adopté.
Au cours de la séance il a été délibéré sur les points suivants :
Délibérations à prendre :
Diverses Commissions : Désignation des membres
Voir feuille jointe.
Désignation des délégués pour siéger au Centre Social de Jaligny/Besbre
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, délègue les membres ci-dessous :
GAY LADEVIE Pascale, titulaire
ROUSSEAUX Olivier, suppléant.
N°2014/22
Délégués du C.N.A.S.
N°2014/23
Le conseil Municipal, à l’unanimité, délègue les personnes ci-dessous pour représenter la collectivité :
ROUSSEAUX Olivier, Maire, délégué des élus
SAULZET Carine, Adjoint Administratif 1ère Classe
Délégués du C.C.A.S.
N°2014/24
Membres du Conseil Municipal
Laurence BODY, Christian BONNET, Pascale GAY LADEVIE, Anne BLOT, Adeline BARRAUD.
Membres extérieur au Conseil Municipal nommés par le Maire
HEZARD Virginie, coiffeuse à domicile, domiciliée « 7, Rue du Bout du Monde », représentante des
associations.
FOUGEROUZE Anie, professeur des écoles en retraite, domiciliée « 3, Rue du Lavoir » représentante des
associations familiales.
De VERGNETTE Françoise, retraitée, domiciliée « 4, rue du Château » représentante des personnes âgées et
retraités.
CHANIER Hélène, Comptable Retraitée, domiciliée « N°2 les Naconnes »
Et TISSIER Mylène, Mère au Foyer, domiciliée « 22, rue du Bout du Monde » représentantes des associations
de personnes handicapées.
Ces personnes ont été choisies pour leur participation à des actions de prévention, d’animation, et de vie sociale
au sein de notre commune.
Communauté de commune :
Suite au courrier de Monsieur le Président de la Communauté de Communes il faut proposer des
représentants communaux qui participeront à différentes instances.
SICTOM Nord Allier : HEZARD Nicolas et BARRAUD Adeline, délégués titulaire et MAHY Lilian et
BLOT Anne délégués suppléants.
Commission Intercommunale d’accessibilité : Pascale GAY LADEVIE
Commission Intercommunale des impôts directs : En attente
Délégation d’évaluation des transferts de charges : Monsieur le Maire souhaite attendre le premier
bureau communautaire afin d’avoir plus d’explication pour l’évaluation des transferts de charges. Une
délibération sera reprise à ce moment-là.
Délibération pour indemnisations Maire et Adjoints
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de voter les indemnités ci-dessous :
N° 2014/25
(Barème version 03/2014 - Population Moins de 500 habitants)
Maire :
ROUSSEAUX Olivier, 17 % de l’indice Brut 1015 qui correspond à une indemnité brute de 646,25 €
Adjoints :
1ère Adjointe :
BODY Laurence : 6,6 % de l’indice brut 1015 qui correspond à une indemnité brute de 250,90 €
2ème Adjoint :
BONNET Christian: 6,6 % de l’indice brut 1015 qui correspond à une indemnité brute de 250,90 €
3ème Adjointe :
GAY LADEVIE Pascale : 6,6 % de l’indice brut 1015 qui correspond à une indemnité brute de 250,90 €
Ces indemnités seront soumises à la CSG + RDS et aux cotisations de retraite (IRCANTEC)
Délibération pour la garantie des travaux ALLIER HABITAT
N° 2014/26
Monsieur le Maire donne lecture de la présente garantie, sollicitée dans les conditions fixées cidessous.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales
Vu l’article 2298 du Code civil ;
Vu le contrat de prêt N° 7417 en annexe signé entre ALLIER HABITAT, ci-après l’Emprunteur et la
Caisse des Dépôts et consignations ;
DELIBERE
Article 1 : Le Conseil Municipal de Saint-Gérand-de-Vaux accorde sa garantie à hauteur de 10 % pour
le remboursement d’un prêt d’un montant total de 168 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la
Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions
du Ledit Contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité
s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au
bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Dossier subvention Réserve parlementaire à Monsieur DERIOT, Sénateur
N° 2014/27
Monsieur le Maire expose au membre du conseil le projet d’agrandissement de l’atelier municipal, suite
à l’augmentation de matériel et au danger que représente l’accumulation de celui-ci pour nos agents.
Par la même occasion et pour palier un manque place pour le stockage du matériel des associations,
un local sera créé à cet effet. Sur le plancher haut de ce local, nous pourrons continuer notre réserve
d’archives. Une visite sur place sera faite par l’ensemble du Conseil Municipal lors d’une prochaine
réunion.
A l’unanimité, les membres du Conseil acceptent que Monsieur le Maire dépose un dossier de demande de
subvention à Monsieur le Sénateur de l’Allier dans le cadre du budget 2014.
BUDGET 2014
Le budget prévisionnel a été remis à chaque membre du Conseil.
Pour information, remise du projet d’agrandissement de l’atelier communal.
La réunion commission des finances aura lieu le Mardi 22 Avril 2014 à 20h où l’ensemble du Conseil est
convié.
Informations diverses:
Centre de Loisirs Varennes/Allier.
Suite au courrier de Monsieur le Maire de Varennes/Allier, les membres du Conseil Municipal sont d’accord pour
continuer la collaboration mise en place avec le Centre de Loisirs pendant les vacances scolaire en attendant la
mise à jour de la prochaine convention. Une délibération sera nécessaire à ce moment-là.
Problème voirie au lieu-dit « La Camuse »
Monsieur le Maire informe du mauvais état du chemin de la Camuse. La Commission des chemins se rendra sur
place le jeudi 17 avril à 18h30.
Réunion association COSFIC (Semaine cyclotourisme)
Monsieur le Maire informe qu’une convocation sera envoyée pour le jeudi 15 Mai à 20h à la salle polyvalente à
tous les présidents d’Association qui devront être munis d’une liste de noms pour définir le nombre de
participants pour la journée cyclotourisme du 5 Août.
Indemnités kilométriques et frais de repas élus et agents
Monsieur le Maire propose que les élus et employés de la Commune perçoivent une indemnité pour leur frais
kilométriques et repas pour les formations et/ou réunions à laquelle ils se rendront.
SIVOM Sologne Bourbonnaise :
Le rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité du service public de l’Eau potable est consultable en
Mairie. Le compte rendu du SIVOM a été remis aux anciens délégués présents à la dernière réunion.
SICTOM Nord Allier :
Le Bilan de la collecte sélective de l’année 2013 a été remis aux délégués titulaires et suppléants. Il reste
consultable en Mairie pour les autres élus.
Assurances Elus :
Monsieur le Maire informe qu’une assurance personnelle pour les élus était mise en place avec Anie
FOUGEROUZE et propose la reconduction de celle-ci. Les membres du Conseil acceptent cette
proposition.
Réunions :
A.T.D.A. /C.N.F.P.T. :
Monsieur le Maire informe que deux formations sont proposées :
Réunion au DONJON sur « Rédiger les actes d’occupation du domaine public »
Réunion à BESSON sur « Le fonctionnement du Conseil Municipal »
Invitations/ Félicitations :
Invitation de la Chambre des Métiers au 5ème Forum des Métiers et de l’Artisanat et de
l’Apprentissage qui se déroulera le mercredi 23 Avril à 11h à YZEURESPACE.
Invitation au Repas des A.F.N. le samedi 26 Avril 2014 à 12h. Monsieur le Maire sera présent.
Une carte de Xavier CADORET félicitant la mise en place du nouveau Conseil Municipal.
Carte d’Anie FOUGEROUZE d’encouragement et de félicitations à l’ensemble du Conseil.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.