Transcript Conseil municipal du 15 avril 2014

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 15 AVRIL 2014 A 20 HEURES
Présents : M. Raymond KASTLER, Maire – MM. Roland ONIMUS, Frédéric BRENDER, Mmes
Christine HEBERT, Edith ZANINETTI, Adjoints.
MM. Jean-Luc LINDECKER, Dominique RUEFF, Pierre REMY, Jean-Marc PILOT,
Thierry SALTZMANN, Philippe BRUN, Daniel GODINAT.
Mmes Martine LUTHRINGER, Marcelle ONIMUS, Lucie WIPF, Valérie BUCH, Linda
MANA,
Absente excusée : Mme Bénédicte FOHRER, procuration à Daniel GODINAT
Mme Carole KHOTBI.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie FILLOUX.
Date de la convocation : 08.04.2014.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal de la précédente séance.
2. Construction du local arboriculture : attribution des marchés.
3. Aménagement rue des Sapins et rue des Chênes : enfouissement du réseau
Télécom convention.
4. Dissolution du club des 22.
5. Désignation des délégués au Syndicat Mixte Essor du Rhin Porte de France Rhin Sud.
6. Informations présentées par les Adjoints.
7. Divers.
Monsieur le Maire souhaite ajouter deux points à l’ordre du jour :
Alignement rue de Rumersheim et du Furtweg : acquisition foncière
Accueil des gens du voyage.
Le conseil municipal donne son accord.
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE
Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
définition du prix.
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2. CONSTRUCTION DU LOCAL D’ARBORICULTURE : ATTRIBUTION DES MARCHES.
Sur proposition de la commission d'adjudication, réunie le 17 mars 2014 ,le Conseil
Municipal décide d'attribuer les marchés suivants :
LOTS
01 – V.R.D.
02 – Gros œuvre
03 – Dallage industriel
04 – Charpente
métallique
05 – Couverture bac
isolé-Bardage
06 – Portes
sectionnelles
07 – Serrurerie
09 – Sanitaire
10 – Cloisons-plafondfinitions
11 – Carrelage-faïence
12 – Menuiserie
intérieure bois
ENTREPRISES
T.P.V. - ROUFFACH
CLB - WINTZENHEIM
SCHWOB Bâtiment –
TRAUBACH LE BAS
MUNCH –
WITTENHEIM
SOPREMA –
MULHOUSE
MARY –
WALDIGHOFFEN
MARY - WALDIGHOFFEN
CERT - RICHWILLER
MEYER ISOLATIONRICHWILLER
EHRHARDT- COLMAR
KLEINHENNY Pierre
ILLZACH
MONTANT
ESTIMATIF
47 000.00 €
40 000.00 €
MONTANT HT
DU MARCHE
43 302.40 €
31 583.40 €
12 000.00 €
12 000.00 €
21 400.00 €
21 400.00 €
53 000.00 €
45 385.47 €
11 600.00 €
9 600.00 €
4 000.00 €
12 000.00 €
9 936.00 €
3 810.00 €
5 300.00 €
10 00.00 €
5 417.15 €
9 049.06 €
3 000.00 €
1 852.00 €
Il restera le lot électricité à attribuer.
3. AMENAGEMENT RUE DES SAPINS ET RUE DES CHENES : ENFOUISSEMENT DU
RESEAU TELECOM CONVENTION.
Dans le cadre des travaux d'aménagement des rues des Sapins et rue des Chênes, il
a été convenu de procéder à l'enfouissement du réseau TELECOM, représentant un coût de
3 810.00 € HT et entraînant l'établissement d'une convention.
Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer ladite convention.
3.1. ALIGNEMENT RUE DE RUMERSHEIM ET RUE DU FURTWEG : ACQUISITION
FONCIERE.
En séance du 30 avril 2013, le conseil municipal a décidé de procéder à l’aménagement
partiel de la rue de Rumersheim.
Les parcelles concernées par ces travaux sont soumises à un plan d’alignement adopté le
13 janvier 1982, après enquête publique.
Il faut donc fixer la prix d’achat.
Le conseil municipal propose aux propriétaires d’acquérir la partie concernée par
l’alignement au prix de 2 000 €/l’are.
Un courrier leur sera adressé en ce sens.
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3.2 ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE.
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’une lettre de M. le Préfet du HautRhin l’invitant à une réunion portant réquisition de terrains pour l’aménagement de deux aires de
grand passage destinées à accueillir les rassemblements estivaux de gens du voyage.
Cette réquisition porte sur deux terrains dans le Haut-Rhin et curieusement les seuls élus
invités sont les maires de Ste-Croix-en-Plaine et Bantzenheim.
Il est rappelé, notamment pour informer les nouveaux conseillers municipaux, qu’en 2012
le Préfet de l’époque s’était déjà intéressé à un terrain de l’ONF situé rue de Battenheim, à la
lisière de la Forêt. Le Préfet, après s’être rendu sur le site, avait décidé de surseoir « sine die » au
projet en raison de certaines contraintes.
En Mai de cette même année, des gens du voyage s’étaient malgré tout rendus à
Bantzenheim mais s’étaient installés près de la gare, jugeant inadapté le terrain rue de
Battenheim.
Fin d’année 2012, une étude était lancée par les services de l’Etat pour un projet de
viabilisation de ce terrain pour un coût estimé à 500 000 €. Monsieur Gabriel SCHAEFFER, maire
à ce moment là, avait écrit en Janvier 2013, au Directeur du cabinet du Préfet, mettant en
évidence les arguments contre cette installation :
terrain situé en zone NATURA 2000
zone de chasse à proximité (abondance de sangliers)
absence de réseaux (eaux, assainissement, électricité)
structures communales jugées inadaptées pour accueillir une centaine de caravanes
A cela s’ajoutent :
terrain situé en limite de zone PPRT, donc restriction d’apport de population
terrain situé à 10 kms de Fessenheim : qu’en sera-t-il de la distribution de pastilles
d’iode ?
en cas d’accident chimique ou autre, évacuation des personnes difficile à gérer et risque
d’encombrement sur les voies de communications.
A l’issue de cet état de faits, les conseillers s’indignent de cette situation, évoquant même
un acharnement envers la commune de Bantzenheim.
En conséquence, les élus envisagent une action pour faire entendre leurs désapprobation
en cas de confirmation du choix de Bantzenheim lors de la réunion programmée jeudi en
Préfecture (édition et distribution de tracts à la population, manifestation…)
Rendez-vous est pris pour deux réunions : demain 16 avril et jeudi 17 avril, à 18 h.
4. DISSOLUTION DU CLUB DES 22
Monsieur le Maire rappelle le contexte qui a conduit à la création du Club des 22 il y a
quelques années :
Constituer un front uni dans le cadre de la genèse de la Communauté d’Agglomération
de Mulhouse
S’assurer l’expertise nécessaires en matières juridique et financière
Aboutir à la rédaction d’une charte garantissant les droits de chacune des communes.
En réunion du 15 mars dernier, l’assemblée a décidé de voter la dissolution de cette
association et demandé à chaque commune membre de se prononcer.
Le conseil municipal, au vu des arguments donnés, donne un avis favorable à cette
dissolution.
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5. DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE ESSOR DU RHINPORTE DE France
RHIN SUD
Sont proposés : Raymond KASTLER et Edith ZANINETTI.
6. INFORMATIONS PRESENTEES PAR LES ADJOINTS
Informations communiquées par M. Roland ONIMUS, 1er adjoint au maire
6.1 Réunions diverses
Commission info : réunion le 24 avril préparation du bulletin communal.
Commission environnement : réunion le 22 avril révision du Plan Communal de
Sauvegarde.
Commission jumelage : réunion le 23 avril préparation des festivités.
Syndicat
d’assainissement
BANTZENHEIM/CHALAMPE :
réunion
du
10
avril Elections :
Président :
Roland
ONIMUS
–
Vice-Président :
Jean-Maurice
HATTENBERGER. Le 3 avril, on a constaté une intrusion sur le site. Travaux : nettoyage du
poste de relevage à l’ancienne station.
Informations communiquées par Mme Christine HEBERT, 2ème adjointe au maire
6.2 OMSAL : prochaine Assemblée Générale Extraordinaire le 17 avril.
6.3 Rythmes scolaires : rencontre avec le Directeur de la S.P.L. le 17 avril.
Informations communiquées par M. Frédéric BRENDER, 3ème adjoint au maire
6.4 Vie associative
6.4.1. Association d’aviculture
Association en sommeil depuis quelques années. Désir de nouveaux membres de
relancer cette activité. D’où élection d’un nouveau comité. Président : Hervé BEHE.
6.4.2 Association « LES ENFANTS DE TCHERNOBYL »
Réussite du spectacle de qualité organisé à la salle des fêtes le 27 mars.
Remerciements au membres du Tennis Club pour son aide.
6.5 Syndicat d’AEP BANTZENHEIM/RUMERSHEIM
Réunion le 25 avril à 19 h à RUMERSHEIM pour élection du Président.
6.6 Commission de finances
Réunion fin Mai début Juin.
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ème
Informations communiquées par Mme Edith ZANINETTI, 4
adjointe au maire
6.7 Commission technique et urbanisme
Réunion le 10 avril : instruction de documents d’urbanisme – discussion sur le PLU –
visite de deux bâtiments communaux
La réunion hebdomadaire se tiendra de préférence le Jeudi à 18 heures.
7. DIVERS
7.1 Commission d’adjudication
Désignation d’un délégué suppléant : Madame Christine HEBERT.
7.2 Répartition du produit de la location de la chasse
Actuellement, le produit de la chasse inférieur à 1.50 € n’est pas versé aux
propriétaires concernés. En raison de la modicité de la somme et de la charge de travail que cela
représente, il serait judicieux de relever ce seuil.
Le conseil municipal décide de le fixer à 5.00 €.
7.3 Droit de préemption
Présentée par Maître Philippe MULLER, notaire à MULHOUSE. Propriété sise
15,rue des Jardins d’une superficie de 11a94, cadastrée section 4 n° 107-108-109
et 110.
Présentée par Maître Hélène SIIFFERT, notaire à CERNAY. Propriété sise 22, rue
du Général de Gaulle cadastrée section 1 n° 113 d’une superficie de 9a26.
Présentée par Maîtres BARTH-COUSTEAU&BASTIEN-BOISUMEAU, notaires à
ENSISHEIM. Propriété sise 61, rue de Bâle section 26 n° 140 d’une superficie de
22a48 et 362/141 d’une superficie de 2a66.
La Commune décide de ne pas exercer son droit de préemption.
7.4 Elections europééennes : organisation.
Un tableau avec les créneaux horaires est remis à chaque conseiller municipal pour y
noter, de 1 à 4, l’ordre préférentiel.
7.5 Consommations d’eau
Mars : Bantzenheim : 11 173 m3
Rumersheim-le-Haut : 4 947 m3
7.6 Demandeurs d'emploi
Au 15.04 : 70 demandeurs
40 hommes
7.7 Anniversaires
Une corbeille fleurie garnie a été offerte à :
Auguste ONIMUS, 85 ans.
Remerciements de sa part.
30 femmes
59 indemnisables
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OBSERVATIONS DES ELUS
Mme Linda MANA signale l’utilité d’un passage piétons entre le Crédit Mutuel et la
boulangerie.
D’autre part, elle demande que soit étudié le déplacement du grattoir à chaussures au
club house du FCB, l’endroit ne semblant pas approprié.
La séance est close à 22 h 30.