Transcript réunion municipale - Communauté de communes Campagne de Caux

Procès-verbal de la réunion du 25 avril 2014
L’an deux mil quatorze et le 25 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M.ORANGE, Maire.
Etaient Présents : MM. ORANGE, RAULT, PALFRAY, DUTOT, HOUEL, DAVERTON, GUERIN et MMES
DENOS, FOUBERT et LIVER CARLESI.
Absent excusé : Mr JEZEQUEL
Mr J.GUERIN a (ont) été nommé(s) secrétaire(s).
Suite à des divergences sur la rédaction du précédent PV, il est décidé qu’un premier compte-rendu
de la réunion sera affiché sous 8 jours. En revanche, le procès-verbal qui lui doit être validé par
l’Assemblée délibérante sera fait par le secrétaire de séance à partir du 1er compte-rendu. Le procès
verbal ne sera affiché qu’après acceptation du Conseil.
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Convention destruction des nids de guêpes :
Les pompiers ne pouvant plus intervenir pour la destruction d’un nid d’insectes , une convention d’un
an avait été signée entre la commune et Allo-Guêpes soit un forfait de 67 € pour la destruction d’un
nid, 2ème nid 21 €, le 3ème nid, gratuit. M. le Maire propose le renouvellement de cette convention. Les
Elus acceptent à l’unanimité cette convention.
Pour information, les coordonnées seront données dans le prochain Houquetot info.

Dossier SAGE :
Monsieur ORANGE M., maire de la commune d’HOUQUETOT expose :
« Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la vallée du Commerce, approuvé par
arrêté préfectoral du 19 février 2004 doit être révisé pour le rendre conforme avec le SDAGE 20102015 du « bassin de la Seine et des cours d’eaux côtiers normands » et avec :
- la directive 2000/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2000 établissant
un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau dite « Directive Cadre
de l’Eau (DCE) » qui fixe des objectifs de « bon état » pour les masses d’eau du territoire ;
- la Loi n°1772-2006 sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 apportant
des modifications sur le contenu, la conception, l’élaboration et la portée juridique des SAGE ;
- les dispositions des articles L.122-4 du code de l’environnement et suivants résultant de la
transposition de la directive 2001/42/CE du Parlement européen du conseil du 27 juin 2001
relatives à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
dite « directive européenne Plans et Programmes », imposant une évaluation
environnementale aux plans et programmes susceptible d’avoir des incidences notables sur
l’environnement.
Le projet de SAGE révisé a été approuvé par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du 10 décembre 2013,
il se compose:
- d’un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux
aquatiques correspondant aux SAGE arrêtés avant la LEMA ;
- d’un règlement qui définit des règles opposables aux tiers ;
- d’un atlas cartographique ;
- d’un rapport d’évaluation environnementale.
Il convient, conformément à l’article L.212-6 du code de l’environnement de solliciter l’avis de la
commune d’Houquetot sur le projet de SAGE révisé.».
Après en avoir délibéré, la Commune d’Houquetot décide de donner un avis favorable sur le projet
de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la vallée du Commerce révisé.

Indemnités de frais de déplacement
Mme BERTIN, secrétaire de mairie, suit actuellement des cours au centre de formation du HAVRE. Elle
sollicite auprès des Membres l’autorisation pour que lui soient remboursés les frais de déplacement
et d’y inclure les frais de déplacement pour toute réunion concernant la commune et ce durant le
mandat actuel. Il faut noter que ces frais de déplacement sont fixés par la perception. Le Conseil
Municipal accepte à l’unanimité que soient remboursés les frais de déplacement et ce durant le
mandat actuel.
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Devis BELLET
Pour permettre une évacuation correcte des eaux pluviales, il est nécessaire de prévoir des travaux au
niveau du regard de la bétoire, soit pour un montant de 480 € HT.
Il sera demandé 2 propositions différentes qui devront être adressées avant le 9 mai 2014. Si ces
dernières ne parviennent pas à cette date, il convient de retenir le devis de Mr BELLET.
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Taux des 4 taxes ainsi que les subventions communales
4 TAXES
M. Le Maire présente à l’Assemblée un comparatif des taxes communales et ce depuis 2011.
La commission des finances propose au regard de l’augmentation prévue au niveau de la REOM, au
regard des faibles incidences sur le budget de la commune de ne pas augmenter les taxes. M. HOUEL
se pose la question de savoir s’il n’est pas préférable d’augmenter tous les ans au risque de voir la
subvention de l’état diminuer. Mme LIVER-CARLESI, présente à la commission des finances, explique
qu’à la vue des investissements prévus une hausse ne se justifie pas et conclut en disant qu’il n’y a pas
de lien entre les dotations de l’Etat et le taux des taxes municipales.
Les élus acceptent à l’unanimité de ne pas augmenter les taxes.
Bases 2014
Aucune
hausse
produit
187.600
8.99 %
16.865 €
105.500
8.35 %
8.809 €
34.800
16.55 %
5.759 €
3.400
11.60 %
395 €
31.827 €
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Subventions
Quant aux subventions communales, M. Le Président du CHAT a demandé à la commission des finances
la suppression du versement de la subvention. Cette somme sera reversée au CCAS pour financer des
voyages scolaires par exemple. Pour le FNATH, ce montant sera redonné à la coopérative scolaire.
Les Elus sollicitent auprès du CHAT un courrier comme quoi il renonçait cette année à la subvention
communale.
Après échange de vue, l’Assemblée délibérante entérine l’avis de la commission des finances.
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2013
2014
Les Anciens
FN ATH
300 €
46 €
300 €
CIO
Asso Bien Vivre
Biblio Manne
Coop Sco
CCAS
76 €
76 €
80 €
330 €
400 €
80 €
394 €
900 €
CHAT
100 €
Subvention au CCAS
Subvention S/COOP
SCOLAIRE
Budget primitif 2014
M. Le Maire donne lecture de chaque poste du budget, état qui a été préalablement envoyé à tous les
conseillers ; il convient de retenir que la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en
recettes à la somme de 188 531,80 € et pour la partie investissement à 123 359,51 €.
M. Le Maire explique une augmentation des charges liées au SIVOS. Celles-ci s’expliquent par des
travaux au niveau des classes.
Les élus adoptent le budget à l’unanimité.

Arrêté de délégations :
M. ORANGE présente l’arrêté de délégation accordé par le conseil municipal soit :
Vu le code général de collectivités territoriales,
Vu l’article L 2122-22, modifié par la loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 – art.32 et la loi n° 2011525 du 17 mai 2011-art.79,
M. Le Maire précise que différentes délégations peuvent être accordées par le Conseil Municipal à
l’autorité compétente tout en sachant que lors de la prochaine réunion, ces décisions seront
annoncées à l’Assemblée soit :
1. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés pour un montant maximum de 2.000 € et des accords-cadres ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
2. de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférentes,
3. de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,
4. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
5. d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
6. de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 €,
7. de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts,
8. de réaliser une ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil
municipal soit la somme de 10.000 €.
Après discussion, l’Assemblée délibérante autorise Mr Le Maire à prendre ces différentes
délégations.
M. GUERIN demande à ce que l’ensemble des décisions soient présenté pour information au conseil
municipal, ce que M. le Maire accepte.

Indemnités de conseils et de gestion pour Mme HEUZE
M. Le Maire présente la délibération fixant l’indemnité de conseil et de gestion pouvant être accordée
à Mme HEUZE, Perceptrice.
Après discussion, l’Assemblée délibérante ne retient pas la possibilité d’accorder le versement d’une
indemnité.

Convention de partenariat le CHAT
Suivant la demande de M. Le Président du CHAT, cette convention de partenariat ne demeure plus à
l’ordre du jour.

Délégués(es) commission des Impôts :
M. le Maire présente aux Elus la demande de la Direction Générale des Finances Publiques de nommer
six commissaires titulaires et de six commissaires suppléants sur une liste de 24 noms désignés par le
conseil municipal ;
Cette commission sera chargée d’examiner la classification des permis préalablement imputés par les
services fiscaux et ce environ tous les 3 ans.
Après échange de vue, il a été décidé de lancer dans un premier temps un appel à candidature par le
biais du Houquetot info. Puis, dans le cas d’un nombre de volontaires insuffisants, une liste sera
proposée (après s’être évidemment entretenu avec les personnes nommées).
Tribune « réveil citoyen »
Mr Le Maire précise que cette question ne pourra être étudiée qu’en questions diverses, elle recoupe
une question de Mr Jézéquel.

Questions diverses
Tribune « réveil citoyen »
Mr le Maire souligne que l’acceptation de la tribune dans le Houquetot Info avait été mal comprise de
sa part, d’où le retrait cet article dans le journal communal.
Mr Le Maire souligne qu’il n’adhère pas à la diffusion de ce type de texte dans le Houquetot Info qui
se veut un support retraçant le travail en commun.
L’Assemblée délibérante prend acte de cette modification.
1. Bien qu’il n’y ait aucune obligation d’éditer un règlement intérieur de fonctionnement du
Conseil municipal pour les communes de moins de 3 500 habitants, pourrait-on préciser
comment la nouvelle majorité entend gérer les commissions, au vu du dysfonctionnement de
la commission Houquetot Info ?
Lors de la nomination des commissions, M.ORANGE et J.LIVER-CARLESI ont été désignés pour la
rédaction du Houquetot Info. Il a été demandé de respecter les personnes nommées dans chaque
commission. Après échange de vue et dans l’optique d’avoir davantage d’idées à partager, cette
commission a été modifiée. A.DENOS et D.JEZEQUEL viendront se joindre à M.ORANGE et J.LIVERCARLESI.
Le conseil municipal prend acte de cette modification.
2. M. le Maire pourrait-il justifier le fait d’avoir arbitrairement censuré la tribune du groupe
« Houquetot pour un réveil citoyen » qui devait paraître dans le Houquetot Info alors que le
Conseil municipal du 04/04/2014 avait entériné sa légitimité ?
M. le Maire souligne que l’acceptation de la tribune dans le Houquetot Info avait été mal comprise de
sa part, d’où le retrait cet article dans le journal communal.
M. Le Maire souligne qu’il n’adhère pas à la diffusion de ce type de texte dans le Houquetot Info qui
se veut un support retraçant le travail en commun. Mme DENOS précise que le conseil municipal a été
élu pour travailler ensemble et que le support du bulletin municipal est gênant. Le groupe « Pour un
réveil citoyen » a un collectif pour voir et faire remonter les avis.
L’Assemblée délibérante prend acte de cette modification.
3. M. le Maire pourrait-il donner des précisions quant à la périodicité des réunions du Conseil
municipal puisqu’il n’avait pas été en mesure de répondre précisément à cette même question
lors du Conseil municipal du 04/04/2014 ? Etant donné que l’ancienne périodicité de 3 mois est
en totale inadéquation avec le rythme des autres réunions du canton (SIVOS, COM COM,
notamment)
M.ORANGE précise qu’à ce jour, il est difficile de définir la périodicité des réunions. Une élue demande
s’il est possible de caler les réunions du conseil municipal sur les réunions de la communauté de
communes.
Il est établi, dans un 1er temps, une réunion toutes les 5 semaines, en fonction de la Communauté de
Communes, du SIVOS et bien sûr des sujets à traiter en conseil municipal. Il sera demandé à ces
structures la possibilité d’avoir un planning.
4. Etant donné que le conseil municipal représente les habitants, qu’il adopte des délibérations et
que le maire représente l'exécutif de la commune ; celui-ci est chargé de préparer et d'exécuter
les décisions du conseil municipal. M. le Maire pourrait-il nous présenter et commenter l’ordre
du jour de la prochaine réunion du Conseil communautaire qui aura lieu le 28/04/2014, afin
que le Conseil municipal débatte de la position à tenir lors de cette réunion ?
M.ORANGE souligne qu’il a été destinataire tardivement de la convocation de la réunion
communautaire. Il présente l’ordre du jour qu’il a reçu mais précise, quant aux points qui seront traités,
qu’il ne possède pas de document, la COM COM ayant rencontré de gros soucis informatiques.
5. La titulaire de la Commission SIVOS pourrait-elle nous faire un bilan des deux réunions du SIVOS
qui se sont tenues dernièrement ? M. le Maire pourrait-il en profiter pour préciser la politique
qu’il compte suivre au SIVOS, notamment en ce qui concerne la réforme de l’aménagement du
temps scolaire, puisque sa liste n’a fourni aucune ligne directrice sur cette question durant la
campagne électorale ?
Mme FOUBERT, 2ème adjointe et élue au SIVOS, apporte aux Elus le compte-rendu de la dernière
réunion du SIVOS ; Mme BUFFET a été nommée Présidente, Mme BOILLON, vice-Présidente, D.FLEURY
et E.FOUBERT Membres ; fixation des indemnités ; délégation de signer les factures à hauteur de 5 000
€ HT ; désignation de délégués aux commissions travaux, rythmes scolaires, et budgétaires ;
remplacement des bandes d’égout et des gouttières sur l’école par DUVAL (2 921 € HT) ; doit être refait
un point avec les institutrices quant à l’utilisation de l’enveloppe de 50 €/enfant pour l’usage des
fournitures scolaires, inviter les enseignantes à trouver des pistes pour justement réduire le coût ;
validation de l’affectation du résultat et du budget primitif 2014 ; la participation versée par les
communes ne comprend pas le coût de la réforme scolaire ; en 2013 : 48 000 € - en 2014 : 55 519,44
€ comprenant les sondages qui seront réclamés en juin si le PC revient positif ;
Communes
Population
Remb.
Emprunt
Sondages
Travaux sol
Travaux
toiture
Total
287
349
1033
Budget
fonctionnement
40 613.21
49 386.79
146 179.25
Bornambusc
Houquetot
Manneville
la Goupil
Virville
Total
5 741.14
//
3 287.35
3 725.96
4 502.75
-12 691.96
912.02
1 109.04
3 282.62
427.51
519.86
1 538.73
51 419.83
55 519.44
141 595.99
345
2014
48 820.75
285 000
6 783.05
15 811.54
4 463.25
0€
1 096.33
6 400
513.90
3 000
61 677.28
310 211.54
M. GUERIN demande des précisions sur l’emplacement de la nouvelle classe. Les explications lui sont
apportées.
Plusieurs dates de réunions sont données aux Elus soit :
Le 6 mai 2014 : réunion sur la réforme du rythme scolaire,
le 10 mai 2014 à 11h, le SIVOS invite les conseillers municipaux,
le 12 mai, réunion aux Parents d’Elèves,
le 23 mai, réunion du SIVOS
Mme DENOS demande à Mme LIVER-CARLESI les coordonnées du Professeur d’Art qui propose ses
services quant à la réforme des rythmes scolaires.

Divers
Une information sera transmise auprès de chaque foyer pour les cérémonies commémoratives du 8
mai ainsi qu’une invitation pour la fête des mères le vendredi 23 mai à partir de 19h.
L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h30.