Transcript Conseil Municipal du 28 février - Velesmes

CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 28 Février 2014
Sur convocation du 24 février 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt-sept février, à vingt heures et trente minutes, les membres du
Conseil Municipal de Velesmes-Essarts se sont réunis en Mairie sous la Présidence de Monsieur
JOUFFROY Jean-Marc.
Conseillers municipaux présents : Jean-Marc JOUFFROY, Géraldine LAMBLA, Fabrice
GIRAUD, Christian GRAS, Joël CLERC, Jean-Claude HEITMANN, Serge ROUILLIER.
Absents excusés: Laurent BREYER, Nathalie GAUDILLAT, Anne-Laure MAISONNEUVE.
Absent non excusé : Christophe MASSIN.
Géraldine LAMBLA est élu(e) secrétaire de séance.
Début de séance : 20 H 35.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée l’autorisation d’ajouter deux points supplémentaires à l’ordre du
jour, il s’agit d’accepter un devis ERDF pour le raccordement de la MPT au réseau électrique et de signer
une convention ad hoc.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette modification de l’ordre du
jour.
1 DEVIS ERDF POUR RACCORDEMENT MPT
Monsieur le Maire présente un devis établi par ERDF, pour le raccordement de la MPT au réseau électrique
avec fourniture et pose d’un transformateur, d’un montant de 38 157.97 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la réalisation des travaux et autorise le Maire à
signer le devis.
VOTE : sept Voix Pour
zéro Voix Contre
zéro Abstentions
2 Convention de raccordement
Monsieur le Maire explique que les travaux de raccordement réalisés par ERDF, donnent lieu l’établissement
d’une convention conclue entre l’entreprise et la commune afin de définir les droits et obligations de chacune
des parties. Il donne lecture de la convention. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte les
termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
VOTE : sept Voix Pour
zéro Voix Contre
zéro Abstentions
Monsieur HEITMANN intéressé à l’affaire quitte la salle.
3 Déclaration d’Intention d’Aliéner .ZA 207
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal du dépôt d’une DIA concernant la parcelle cadastrée ZA
207 car ce terrain est soumis au droit de préemption urbain par délibération du 31 août 2007.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de préemption et autorise le
Maire à signer tout document y afférant.
VOTE :
Six Voix Pour
zéro Voix Contre
zéro Abstentions
4 Avenants MPT
4-1 Avenant N° 1 Lot 01 Terrassement VRD HEITMANN
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires sont nécessaires sur
le lot 01 Terrassement – VRD. Ces travaux sont la réalisation d’un exutoire d’eaux pluviales
indispensable. Leur coût s’élève à 1 280.00 € HT. Ces travaux supplémentaires font l’objet d’un
avenant qu’il doit signer avec l’entreprise titulaire de ce marché, après autorisation de l’Assemblée.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la
réalisation des travaux et d’autoriser le Maire à signer l’avenant N° 1 au Lot 01 du marché de
Construction de la MPT ainsi que les éventuels documents y afférant.
VOTE :
six Voix Pour
zéro Voix Contre
Monsieur HEITMANN reprend sa place.
zéro Abstentions
4-2 Avenant N° 1 Lot 02 Gros-Œuvre
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux supplémentaires sont nécessaires sur
le lot 02 Gros-Œuvre. Ces travaux sont l’attachement des fondations. Leur coût s’élève à 6 031.90 €
HT. Ces travaux supplémentaires font l’objet d’un avenant qu’il doit signer avec l’entreprise titulaire
de ce marché, après autorisation de l’Assemblée.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la
réalisation des travaux et d’autoriser le Maire à signer l’avenant N° 1 au Lot 02 Gros-Œuvre du
marché de Construction de la MPT ainsi que les éventuels documents y afférant.
VOTE : sept Voix Pour
zéro Voix Contre
zéro Abstentions
4-3 Avenant N° 1 Lot 05 Menuiseries Extérieures Alu
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé, dans le but d’améliorer
l’accessibilité de la MPT, d’installer deux portes-fenêtre au lieu d’une seule initialement prévue au
marché. Le coût de ces travaux supplémentaires s’élève à 3 672.00 € HT. Ces travaux
supplémentaires font l’objet d’un avenant qu’il doit signer avec l’entreprise titulaire de ce marché,
après autorisation de l’Assemblée.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la
réalisation des travaux et d’autoriser le Maire à signer l’avenant N° 1 au Lot 05 Menuiseries
Extérieures Alu du marché de Construction de la MPT ainsi que les éventuels documents y
afférant.
VOTE :
Voix Pour
VOTE : sept Voix Pour
Voix Contre
zéro Voix Contre
Abstentions
zéro Abstentions
Monsieur CLERC intéressé à l’affaire quitte la salle.
4-4 Avenant N° 1 Lot 07 Cloisons – Doublage – Faux-plafonds
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux
d’isolation phonique sur les murs de la grande salle. Le coût supplémentaire de ces travaux (2 530.98
€ HT), réalisé grâce à un changement de matériau permet une économie de 1 219.28 € HT sur le devis
initial. Le coût de ces travaux supplémentaire s’élève donc à 1 311.17 € HT. Ces travaux font l’objet
d’un avenant qu’il doit signer avec l’entreprise titulaire de ce marché, après autorisation de
l’Assemblée.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la
réalisation des travaux et d’autoriser le Maire à signer l’avenant N° 1 au Lot 07 Cloisons –
Doublage – Faux-Plafonds du marché de Construction de la MPT ainsi que les éventuels
documents y afférant.
VOTE : six Voix Pour
Monsieur CLERC reprend sa place.
zéro Voix Contre
zéro Abstentions
5 .Lot N° 4B
Point retiré de l’ordre du jour.
6 Règlement facture gaz
Point retiré de l’ordre du jour.
QUESTIONS DIVERSES :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00
Le Maire
Jean-Marc JOUFFROY