Transcript Monsieur le Maire à signer le marché - Mairie de Verrières-le

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DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU
PETIT P.V. DESTINE A L 'AFFICHAGE
CANTON DE BIEVRES
CP
-=-=-=-=-=-=REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE VERRIERES-LE- BUISSON
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2014
-=-=-=-=-=-=Le dix mars de l’an deux mille quatorze à vingt heures quarante cinq minutes, les
membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Monsieur JOLY et
sur convocation qui leur a été adressée le quatre mars de l’an deux mille quatorze
conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ETAIENT PRESENTS :
M. JOLY, Mme FOUCAULT, Mme LEGOFF, M. DOSSMANN, Mme CHATEAU-GILLE,
M. DELORT, M. MORDEFROID, Mme DELBECQ, M. BIOLLEY, Mme KERNY,
Mme ROQUAIN, M. RECOUVREUR, M. ANDRAUD, M. SERRON, Mme LIBONG,
M. ZAKARIAN, Mme ORSINI, M. DERBANNE, M. PEPERS, Mme OCTAU,
Mme DEGERIT, M. BARON, M. ROHMAN, M. YAHIEL, M. CHAMPAIN, M. JAFRI,
M. GRISSOLANGE, Mme D’ANFRAY-LEGENDRE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme de SAINT-LEGIER à M. JOLY
Mme SCHEIDECKER à Mme FOUCAULT
Mme JESTIN à M. YAHIEL
ABSENTES
Mme SEITZ
Mme STIL
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme FOUCAULT
-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:Monsieur le Maire ouvre la séance et demande au Conseil de se prononcer sur le
compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2013 qui est
approuvé à l’unanimité.
Puis il demande au Conseil municipal de procéder à l'examen des questions inscrites à
l'ordre du jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DESIGNE
−
Madame Caroline FOUCAULT secrétaire de séance,
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DECIDE
- d’accorder la protection fonctionnelle de la commune à Jean-Pierre DACQUAY,
Directeur des Services Techniques de la ville et d’approuver la prise en charge à ce
titre des honoraires d’avocat avancés par Jean-Pierre DACQUAY et restant à sa
charge,
AUTORISE
− Monsieur le Maire à lancer la consultation relative aux travaux d’entretien et de
modernisation des installations d’éclairage public et de signalisation tricolore,
−
Monsieur le Maire à signer le marché avec la société Soins Modernes des arbres
(SMDA) pour le marché relatif à l’élagage, l’abattage et l’essouchage des arbres de
la commune ainsi que tous les documents y afférents,
−
Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché public n°796 relatif au rajout de
l’option GTR 4 heures 24h/7 jours pour le T2 ainsi que tous les documents se
rapportant à ce dossier,
−
Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché public n°830 relatif au nettoyage
des locaux du centre technique municipal et tous les documents y afférents par
29 voix pour et 2 voix contre (M. GRISSOLANGE et Mme d’ANFRAY-LEGENDRE),
FIXE
− le tarif de « l’Espace Jeunes met du son » au Colombier le 15 mars 2014 à 3 € dans
le cadre des actions d’autofinancement du projet « Song Tabaa »,
−
les participations familiales des classes transplantées des écoles David Régnier,
Paul Fort et Honoré d’Estienne d’Orves pour les séjours organisés aux mois de
mars, avril et mai 2014,
EMET
− un avis favorable à la fusion des deux écoles élémentaires Paul Fort et David
Régnier avec une direction unique à compter de la rentrée 2014/2015 et propose de
nommer cet établissement scolaire : école David Régnier - Paul Fort,
APPROUVE
− le renouvellement du dispositif Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période
2013-2016 avec la Caisse d’Allocations Familiales et autorise Monsieur le Maire à
signer ladite convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier,
−
l’adhésion au groupement de commande pour l’achat d’électricité coordonné par le
SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité des
Réseaux de Communication) par 29 voix pour et 2 abstentions (M. GRISSOLANGE
et Mme d’ANFRAY-LEGENDRE),
−
l’avenant n°1 au protocole tripartite entre le Syndicat intercommunal pour le gaz et
l’électricité en Ile-de-France (SIGEIF), EDF et la ville de Verrières-le-Buisson pour la
valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE) et autorise Monsieur le
Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents y afférents par 29 voix
pour et 2 abstentions (M. GRISSOLANGE et Mme d’ANFRAY-LEGENDRE),
−
la modification des articles 3 et 4 de la délibération n°49/2013 accordant la garantie
de la commune aux emprunts contractés par la société ERILIA dans le cadre du
programme L’INEDIT par 27 voix pour et 4 abstentions (Mme JESTIN, M. YAHIEL,
M. CHAMPAIN et M. JAFRI),
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−
le quitus présenté par Essonne Aménagement pour l’aménagement de la ZAC dite
du « Parc des Justices » et accepte le versement du solde définitif du résultat de
l’opération d’un montant de 843 861,18 €, le Maire étant autorisé à signer le quitus
ainsi que tous les documents se rapportant à ce dossier,
−
les nouveaux montants du plancher et du plafond des ressources, pour l’année
2014, applicables au calcul de la participation financière des familles pour l’accueil
des jeunes enfants,
PREND ACTE
- du rapport annuel des marchés publics conclus en 2013, en application de l’article
133 du Code des Marchés Publics,
ADOPTE
- la motion contre l’action sociale de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAV)
par 30 voix pour (M. YAHIEL ne prenant pas part au vote).
Toutes les délibérations n’ayant pas fait l’objet d’une mention particulière ont été
approuvées à l’unanimité des votes exprimés
PREND ACTE DES DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE
N°16
Contrat de prestation avec Monsieur GILLES, professeur d’arts plastiques pour
3 conférences à l’Orangerie-Espace Tourlière les jeudis 30 janvier, 20 mars et
26 juin dans le cadre de la saison artistique 2013-2014 pour un montant global
de 900 € TTC,
N°17
Contrat de prestation de méditations culturelles occasionnelles avec
M. ROULEAUD, artiste, pour ses interventions à l’Orangerie-Espace Tourlière
dans le cadre du cycle des expositions d’art contemporain de la saison 20132014 pour un montant de 50 € pour une tranche horaire de 15h à 19h,
N°18
Contrat de prestation avec Monsieur GILLES, professeur d’arts plastiques, pour
la conception et la mise en place de 4 expositions d’art contemporain à
l’Orangerie-Espace Tourlière : du 17 janvier au 2 février, du 14 au 30 mars, du
9 au 25 mai et du 13 juin au 6 juillet pour un montant global de 1 400 €,
N°19
Signature d’un contrat de prestation avec la compagnie Les Contes du Turpial
pour un concert de musique classique avec l’ensemble Gruppo Strumentale le
dimanche 9 février à 16h au Moulin de Grais pour un montant de 1 600 €,
N°20
Requête en référé-suspension n°1400214-13 du 14 janvier 2014 déposée par
Madame MONTAY devant le Tribunal administratif de Versailles : désignation
du cabinet d’avocat VALADOU-JOSSELIN pour représenter les intérêts de la
Ville,
N°21
Signature du marché public relatif à la fourniture de panneaux de signalétique
des activités économiques et des activités de la commune avec la société INFO
INDUSTRIE, renouvelable 4ans à compter du 1er février 2014,
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N°22
Assistance pour l’élaboration du dossier de consultation et l’analyse des offres
relatives à l’éclairage public et à la signalisation lumineuse tricolore avec le
cabinet LEGI-PUB pour un montant de 4 500 € HT,
N°23
Signature d’un contrat avec la société BCM relatif
pour un système de protection contre la foudre
gymnase Jean Mermoz et le Centre Malraux
renouvelable 3 fois à compter du 1er janvier 2014
780 € HT,
N°24
Contrat avec la société ACOMA relatif à la maintenance des portes de l’Hôtel
de Ville, du parking Marcel Giraud et du parking Joseph Groussin pour une
durée d’un an renouvelable 2 fois à compter du 1er janvier 2014 pour un
montant annuel de 3 484,11 € HT,
N°25
Contrat avec la société TAZE Electricité relatif à la maintenance électrique sur
le site de Gravières pour une durée d’un an renouvelable 2 fois à compter du
1er janvier 2014 pour un montant annuel de 961 € HT,
N°26
Signature d’un contrat de partenariat à titre gracieux avec un ensemble
d’artistes plasticiens pour leur participation à l’exposition De Terre, d’eau et de
feu du 14 au 30 mars 2014 de 15h à 19h à l’Orangerie-Espace Tourlière,
N°27
Affaire opposant Madame MONTAY à la commune de Verrières : paiement des
frais d’avocat de Mme MONTAY au titre de l’aide juridictionnelle en application
de l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 24 octobre 2013,
N°28
Signature du lot n°1 (nettoyage des vitres des écoles et des structures jeunes)
d’un marché public relatif au nettoyage des vitres des bâtiments communaux
avec la société STEM pour un montant maximum annuel de 10 000 € HT,
N°29
Signature du lot n°2 (nettoyage des vitres des bâtiments administratifs et des
structures culturelles et sportives) d’un marché public relatif au nettoyage des
vitres des bâtiments communaux avec la société STEM pour un montant
maximum annuel de 10 000 € HT,
N°30
Contrat avec la société TAZE Electricité relatif à la détection et au contrôle
d’alarme incendie sur le site de Gravières pour un montant de 1 153,20 € TTC,
N°31
Contrat avec la société ETNA FRANCE pour l’entretien de l’élévateur pour
personnes à mobilité réduite (EPMR) 3 niveaux pour la maison Benoist pour un
montant de 1 294,48 € TTC,
N°32
Signature d’un contrat avec la société SCHINDLER pour l’entretien de
l’ascenseur et du monte-plats de la villa Sainte Christine pour une durée d’un
an renouvelable 3 fois à compter du 1er janvier 2014 pour un montant annuel de
3 047,11 € HT,
N°33
Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de jeune
public « Babillages » avec l’association Les Singuliers le mercredi 2 avril à 15h
et le jeudi 3 avril à 10h au Colombier pour un montant de 2 012,31 € TTC,
à la vérification « SILVER »
sur trois sites : l’église, le
pour une durée d’un an
pour un montant annuel de
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N°34
Signature d’un contrat de maintenance avec la société OPERIS pour la
maintenance du logiciel URBAPRO (logiciel pour la gestion du cadastre et de
l’urbanisme) pour une durée d’un an renouvelable 4 ans à compter du 1er avril
2014 pour un montant annuel de 1 624 € TTC,
N°35
Signature avec la société STEM pour une prestation consistant en une remise
en état et un nettoyage temporaire des locaux du centre technique municipal
pour la période du 17 février au 14 mars 2014 pour un montant total de
934 € HT,
N°36
Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle
« Flaque » avec la compagnie DEFRACTO le samedi 29 mars 2014 à 21h au
Colombier pour un montant de 2 675 € TTC,
N°37
Acceptation du don de Monsieur MARLIOT de deux herbiers, l’un étant
consacré aux adventices des cultures et l’autre aux mousses et aux
thallophytes,
N°38
Signature d’un contrat d’entretien avec la société MAMIAS pour l’installation
mécanique et électrique des cloches et de l’horlogerie monumentale de l’église
pour une durée d’un an renouvelable 3 fois à compter du 1er janvier 2014 pour
un montant annuel de 230 € HT,
N°39
Signature d’un contrat de prestation avec la compagnie Les Contes du Turpial
pour un concert classique par le quatuor Concordia le dimanche 23 mars à 16h
à l’église Notre-Dame de l’Assomption pour un montant de 1 600 € TTC,
N°40
Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de conte
« Toupti Toupti » avec l’association MILLE ET UN CHEMINS le mercredi 9 avril
2014 à 17h à la médiathèque André Malraux pour un montant de 505,30 € TTC,
N°41
Signature d’un contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle de conte
« Fête des pieds et des mains » avec l’association QUELLE HISTOIRE le
mercredi 12 mars 2014 à 17h à la médiathèque André Malraux pour un montant
de 459,50 €,
N°42
Signature d’un contrat avec la société EVA pour l’assainissement des
canalisations du marché de Verrières pour une durée d’un an renouvelable 3
fois pour un montant annuel de 2 700 € HT,
N°43
Signature d’un contrat avec la société SAN STAP pour l’entretien normal des
toitures de l’école David Régnier pour une durée d’un an renouvelable 2 fois
pour un montant annuel de 577,08 € TTC,
N°44
Signature d’un contrat avec la société AIR LIQUIDE France INDUSTRIE pour la
mise à disposition d’emballages de gaz medium et de grandes bouteilles pour
une durée de cinq ans non renouvelable à compter du 1er janvier 2014 pour un
montant annuel de 730 € TTC,
N°45
Signature d’un contrat avec la société FINANCE ACTIVE pour le droit d’accès à
la plateforme multi-utilisateurs ALLIANCE pour une durée de trois ans à
compter du 1er décembre 2013 pour un montant annuel de 539,27 € HT,
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N°46
Signature d’un contrat avec la société FINANCE ACTIVE pour le droit d’accès à
la plateforme multi-utilisateurs INSITO pour une durée de trois ans à compter
du 1er décembre 2013 pour un montant annuel de 3 993,94 € HT,
N°47
Signature d’un contrat avec la société FINANCE ACTIVE pour le droit d’accès à
la plateforme multiutilisateurs INVISEO pour une durée de trois ans à compter
du 1er décembre 2013 pour un montant annuel de 2 571,91 € HT,
N°48
Signature d’un contrat d’entretien préventif avec la société MANUREGION
concernant les rideaux métalliques du Centre technique municipal pour un
montant annuel de 1 680,94 € HT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.
Le Maire,
Conseiller général,
Vice-Président des Hauts-de-Bièvre,
Thomas JOLY
Affiché conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
En application du décret n° 93.1121 du 20 septembre 1993, "le dispositif des délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés du Maire, à caractère réglementaire,
sont publiés dans un Recueil des Actes Administratifs ayant une périodicité trimestrielle", lequel est, par demande formulée auprès du Secrétariat Général, en Mairie :
- consultable, sur place à titre gratuit.
- communicable, par photocopie, à titre onéreux, aux frais du demandeur, au (x) tarif (s) fixé (s) par délibération, en vigueur à la date de la demande.