Transcript departement du morbihan - Communauté de Communes du Porhoët

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2014
PRESENTS : MM. BUOT Alain. BRAJEUL Michèle. GUILLEMET Sylvie. AUTIN Michel. LAUNAY Gildas. LE
BORGNE Yannick. PINEL Joël. LESPERT Emilie. PORTIER Brigitte. DONNIO Jean-Pierre. LE HOUEROU
François-Xavier.
ABSENTS : HILLION Armelle (excusée) - LANOE Guy ayant donné pouvoir à BRAJEUL M. - PHILIPPE Michel
ayant donné pouvoir à PINEL J. HERVE Ludivine ayant donné pouvoir à LE HOUEROU FX.
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MISE A NIVEAU DE TAMPONS EAUX USEES – PRESENTATION DES DEVIS ET CHOIX DE
L’ENTREPRISE CHARGEE DES TRAVAUX :
le conseil municipal retient l’entreprise la moins disante COLAS de Loudéac pour un montant ht de 2 960 €
pour réaliser les travaux de mise à niveau de 16 tampons eaux usées.
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU
POTABLE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA
TRINITE-PORHOET/MOHON – EXERCICE 2013 :
Monsieur BUOT donne lecture du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du
syndicat d’alimentation en eau potable de La trinité-Porhoët/Mohon pour l’exercice 2013. Il précise en outre que c’est
le dernier rapport, le syndicat étant dissout le 31 décembre 2013 pour adhérer au nouveau syndicat de Brocéliande à
compter du 1er janvier 2014.
Après lecture des caractéristiques techniques, après présentation des tarifications, des recettes du service, des
indicateurs de la performance, du financement des investissements, le conseil municipal approuve le rapport présenté.
DEMANDE DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE PAR L’ASSOCIATION LA TRINITE
D’ANTAN POUR LA SOIREE DU NOUVEL AN :
Le Maire rappelle la réglementation mise en place lors de l’ouverture de la salle polyvalente, qui interdit la
location pour y organiser un réveillon. Il présente la demande d’une nouvelle association trinitaise « la Trinité
d’Antan » sollicitant la location de la salle pour y organiser le réveillon du nouvel an.
Après vote à bulletin secret, le conseil municipal par : 13 VOIX POUR, 1 BLANC accepte de louer la salle
polyvalente à l’Association « La trinité d’Antan »
TAXE AMENAGEMENT – EXONERATION DES ABRIS DE JARDIN SOUMIS A DECLARATION
PREALABLE :
Le Maire fait part d’une note reçue par la DDTM du Morbihan concernant l’exonération facultative des abris
de jardin de la taxe d’aménagement. Il fait savoir que cette exonération totale ou partielle est applicable aux seuls abris
de jardins soumis à déclaration préalable et que la délibération doit être prise dans les conditions prévues à l’article L.
331-14 du Code de l’Urbanisme, soit avant le 30 novembre de l’année 2014 pour un entrée en vigueur au 1er janvier
2015.
Le Conseil Municipal décide l’exonération totale le la taxe d’aménagement, des abris de jardins soumis à déclaration
préalable.
SALLE POLYVALENTE – NETTOYAGE DES HOTTES DE LA CUISINE ET DE LA VMC :
Mme BRAJEUL, Adjointe, fait savoir que la réglementation nous oblige à nettoyer chaque année les hottes et
la VMC de la cuisine de la salle polyvalente. Elle présente les deux devis reçus en précisant que trois sociétés avaient
été consultées.
CLEAN’AIR
340,50 € ht
NET EXPLORAIR
nettoyage des hottes 295,00 € ht - VMC 115,00 €ht
soit au total 410 € ht.
Après examen approfondi des devis et notamment des prestations assurées, le conseil municipal confie les
travaux de nettoyage à la société NET EXPLORAIR.
TARIFS COMMUNAUX 2015 :
TABLES ET CHAISES
la table
la chaise
2.10
0.70
NOMADES DE PASSAGE
par jour et par caravane
2.70
CAMPING
adulte
enfant (- de 12 ans)
voiture
emplacement
garage mort
électricité
1,40
0.65
1.10
1,85
1,00
3,50
CIMETIERE
concession 2 m² 15 ans
concession 2 m² 30 ans
concession 4 m² 15 ans
concession 4 m² 30 ans
utilisation caveau comm.
142
245
285
490
43
Plaque granit
Conc. 5 ans case ou cave urne
43
110
PHOTOCOPIES
A4 RECTO
A4 RECTO VERSO
A3 RECTO
A3 RECTO VERSO
0,18
0,30
0,47
0,60
FAX
la page
1.10
GARDERIE
le quart heure
0,47
SALLE POLYVALENTE
ASSOCIATIONS
Associations communales
Mais utilisation cuisine payante
ECOLES COMMUNALES
Utilisation cuisine
TRINITAIS
EXTERIEUR
3 manifestations gratuites
Association ext : 270 €
51 €
Salle gratuite
51 €
PARTICULIERS
1 repas
165 €
275 €
assemblée générale d’entreprise avec repas
275 €
275 €
2 repas
220 €
330 €
Mariage
330 €
545 €
Vin d’honneur
110 €
165 €
////////////////////
130 €
Réunion
SALLE PEUPLERAIE
TRINITAIS
EXTERIEUR
VIN D’HONNEUR
75
100
1 REPAS
100
120
2 REPAS
170
220
FORFAIT WEEK-END
210
265
IMPRESSION BULLETIN MUNICIPAL – CHOIX DE L’IMPRIMERIE :
Le Maire présente les devis sollicité par Monsieur Guy LANOE, conseiller municipal, pour l’édition du
prochain bulletin municipal annuel. Seules 2 entreprises ont répondu. Après examen des devis, le conseil municipal
retient le moins disant, l’imprimerie POISNEUF de Josselin pour un montant de 1 952 € ht
FRELONS ASIATIQUES – DESIGNATION D’UN REFERENT ELU MUNICIPAL :
Le Maire fait savoir qu’il a participé le 31 octobre dernier à St-Nolff à une réunion d’intérêt départemental
afin d’améliorer la lutte contre le frelon asiatique. Il distribue à chaque élu un résumé de la réunion et notamment la
partie concernant les moyens de lutte (piégeage, destruction des nids) et indique que beaucoup d’informations sont
disponibles sur le site AAAFA.
Au cours de cette réunion, il a été demandé que chaque commune désigne un référent au sein du conseil
municipal. Monsieur François-Xavier LE HOUEROU, volontaire est désigné.
Un article sera inséré dans le bulletin municipal pour donner toutes les explications nécessaires au piégeage et
à la destruction des nids de frelons asiatiques.
RETROCESSION PAR BSH DES VOIRIES ET ESPACES COMMUNS DE LA RESIDENCE DU POINT DU
JOUR :
Le Maire informe l’assemblée que BRETAGNE SUD HABITAT envisage la rétrocession à titre gratuit des
voiries et espaces communs de la Résidence du Point du Jour, à la commune.
La parcelle concernée est cadastrée section ZL n° 335 d’une superficie de 2069 m². Les frais de géomètre
seront pris en charge par BSH, les frais de l’acte de transfert de propriété seront à la charge de la commune.
Le conseil municipal demande que soit réalisée par BSH une expertise sur l’état de la voirie et des réseaux
avant d’accepter toute rétrocession.
Le Maire,
BUOT Alain