N° 2014/5.3.1/0044 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de conseillers exercice : 23 présents : 23 pouvoir : 0 votants : 23

L’an deux mille quatorze, le vingt-cinq juin, le Conseil Municipal de la Commune de MONTMOROT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André BARBARIN, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : l7 juin 2014.

PRESENTS

: A. BARBARIN, F. TOMASETTI, C. CORDENOD, J-C AUCHERE, S. MATHEZ, M-N MOREL, D. BIENVENU, C. BOUVIER, I. CHAMBERLAND, R. CHOULOT, G. FONTAINE, P. GROSSET, M-F JACQUARD, N. KIEFFER, H. LAURENT, P. MICHAUD, M. MOULEROT, J-L NETZER, T. PATILLON, V. PROST-BOUCLE, G. STAPANE, J. STEPHAN, C. TROSSAT.

SECRETAIRE DE SEANCE

: I. CHAMBERLAND.

2014-44 - REVISION GENERALE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS (P.O.S.) EN VUE DE SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.) : DESIGNATION D’UN GROUPE D’ELUS MUNICIPAUX EN CHARGE DU SUIVI DE CE DOSSIER Rapporteur : Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire rappelle aux Elus Municipaux que, par jugement en date du 23 décembre 2010, notifié à la Ville de MONTMOROT, le 14 janvier 2011, le Tribunal Administratif de BESANCON a annulé la délibération du 7 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal avait approuvé le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la Ville de MONTMOROT. Cette décision juridique a eu pour conséquence, d’une part, de remettre en application le document d’urbanisme précédemment applicable à savoir le P.O.S (Plan d’Occupation des Sols) et, d’autre part, de prescrire une nouvelle procédure de révision générale du P.O.S en vue de sa transformation en P.L.U. Cette dernière décision s’est concrétisée par l’adoption de la délibération n° 2011-87 du 6 décembre 2011, dans laquelle le Conseil Municipal par 18 voix pour et une abstention (C.TATREAUX - HUGUIN), a décidé de :



PRESCRIRE

la révision du P.O.S de la Commune de MONTMOROT en vue de sa transformation en P.L.U sur l’ensemble de son territoire, conformément aux dispositions des articles L.123-6 et suivants et R. 123-15 du Code de l’Urbanisme,   

METTRE EN ŒUVRE

cette procédure selon les objectifs et les modalités de concertation, d’élaboration, d’association, de conseil, d’assistance et de financement développés dans les points 2, 3, 4, 5 et 6 de ladite délibération,

AUTORISER

Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires en vue de la désignation d’un Bureau d’Etudes,

CONSTITUER,

en son sein, un Groupe de Travail composé des Elus Municipaux, ci-après désignés : R.CHOULOT, C. JOUHANS, F.DUSSERT, J.LOUIS, M-C GOYET, F.GREUSARD, P .VACHERESSE, J .CAUSSANEL, J .AIME, S .JARTIER, C. DOLE, 

PRECISER

que la Commission « Urbanisme – Développement » sera informée et consultée sur le sujet. Prenant en considération que la procédure de révision est désormais engagée avec le Bureau d’Etudes désigné à cet effet, à savoir le Cabinet VERDI Ingénierie, il apparaît opportun, suite au renouvellement du Conseil Municipal, de constituer un nouveau Groupe de Travail composé d’Elus, spécifiquement dédié à ce dossier.

LE CONSEIL L’UNANIMITE : MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A APPROUVE

le principe de constitution d’un Groupe de Travail composé d’Elus Municipaux spécifiquement dédié à la révision du P.O.S en vue de sa transformation en P.L.U,

DETERMINE

à

SIX

le nombre de Membres qui le composeront. Après recensement des candidatures, le Conseil Municipal

DESIGNE, au scrutin secret,

les Elus appelés à participer aux travaux de ce Groupe de Travail :

-

Monsieur Robert CHOULOT

Monsieur André BARBARIN Madame Marie-Françoise JACQUARD Monsieur Jean-Christophe AUCHERE -

Madame Noëlle KIEFFER

Monsieur Thierry PATILLON Monsieur Pierre GROSSET Madame Héloise LAURENT

7 voix

21 voix 18 voix 22 voix

5 voix

17 voix 18 voix 17 voix

(non élu)

(élu) (élue) (élu)

(non élue)

(élu) (élu) (élue). Pour extrait certifié conforme MONTMOROT, le 26 juin 2014 FAIT ET DELIBERE… Le Maire, André BARBARIN