Transcript Pourquoi une révision du document d`urbanisme

Commune de TALLOIRES
La révision du document d’urbanisme …
… une démarche importante
qui orientera l’avenir de notre commune
Octobre 2006
Déroulement de la soirée …
1. Pourquoi une révision du document
d'urbanisme ?
2. Le Plan Local d’Urbanisme : le nouveau
cadre de son élaboration.
3. Les premiers objectifs pressentis pour
l'élaboration du P.L.U.
4. Le débat avec vous.
Pourquoi une révision
du document d'urbanisme ?
Pourquoi une révision du document d'urbanisme ?
Notre P.O.S. a une dizaine d'années...
… il n'est actuellement
plus adapté aux
diverses évolutions
constatées, en terme :
de besoins et projets
pressentis à l'échelle
communale, dans le
contexte d'un bassin de
vie en évolution,
de prescriptions
législatives et
réglementaires,
notamment les lois
Montagne et Littoral.
Pourquoi une révision du document d'urbanisme ?
Notre bassin de vie :
la cluse du lac
d’Annecy
Une région
attractive
Une vie à
organiser autour
d’un plan d’eau
remarquable
entouré de
montagnes
Un contexte
géoéconomique
dynamique et
évolutif
Une évolution à laquelle
nous devons prendre part...
...dans notre propre intérêt
Pourquoi une révision du document d'urbanisme ?
Le S.CO.T. du Bassin Annécien
est en cours d'élaboration
… notre P.L.U. devra s'inscrire dans le cadre
de cette réflexion intercommunale
Pourquoi une révision du document d'urbanisme ?
La loi Solidarité et Renouvellement Urbain :
un texte majeur qui a rénové le cadre
juridique des politiques urbaines
… et induit la nécessité d'une mise en cohérence
de notre document d'urbanisme
Pourquoi une révision du document d'urbanisme ?
Le Conseil municipal a donc décidé le 23 mars
2006 d’engager l'élaboration du P.L.U.
afin de doter notre commune d'un nouveau
document d'urbanisme :
Conforme aux lois S.R.U. et U.H.
Fondé sur un véritable "projet communal"
nécessairement ouvert sur l'extérieur
Issu d'un débat politique désormais élargi et
enrichi par votre participation dans le cadre de
la "concertation"
LE PLAN LOCAL D’URBANISME
LE NOUVEAU CADRE DE SON ELABORATION
Pourquoi les lois S.R.U. et U.H. …
... aujourd’hui ?
Bref rappel historique …
AVEC ET DEPUIS LA DÉCENTRALISATION :
 Les collectivités sont devenues compétentes dans l’élaboration
des documents d’urbanisme...
 Depuis les années quatre-vingt, une profusion de textes de loi
ont encadré leur élaboration...
 Entraînant
des
conséquences
sur
leur
stabilité
et
leur
pérennité...
 Un processus d’aménagement du territoire devenu complexe et
souvent cloisonné...
DES OUTILS D’URBANISME :
 Devenus inadaptés aux échelles des problèmes à traiter...
 Dont les principes qui ont prévalu à leur mise en place ont été
souvent dévoyés...
Encore un nouveau texte de loi ? !
POURQUOI LA LOI « SOLIDARITÉ ET RENOUVELLEMENT URBAIN »
(SRU) ?
 La seconde moitié du 20ème siècle a vu l'expansion des villes qui
n’ont pas su garder leurs habitants.
 Cependant les territoires de desserrement des villes ont-ils tenu
toutes leurs promesses ?
 Des
évolutions
qui
commencent
à
générer
des
dysfonctionnements importants et nécessitent de mettre en place
aujourd’hui de nouveaux outils
 La montée en puissance de préoccupations nouvelles face à un
développement toujours plus conséquent et rapide qui pose la
question suivante :
"Quelle société, sur quel territoire, sommes-nous en train de
construire pour les générations futures ?"
La loi « S.R.U. » … du 13 décembre 2000
TROIS PRINCIPES FONDAMENTAUX :
 Solidarité et partage impliquant la recherche :
 D'un développement plus cohérent des territoires d’un même
bassin de vie
 D'une diversité et mixité des types d’habitat
 Développement durable et qualité de vie impliquant :
 Une économie de l’espace et un respect des équilibres avec les
espaces ruraux
 Une plus grande qualité urbaine et d'une protection de
l’environnement
 Une réflexion sur le développement des modes de déplacement
alternatifs à l’automobile
 Démocratisation et décentralisation induisant :
 Une simplification des règles de droit pour une meilleure
accessibilité
 Une concertation et une clarification des rôles
Du P.O.S. au P.L.U. …
... quels principaux changements ?
Un porter à connaissance de l’Etat …
… maintenant continu
LE PRINCIPE GENERAL
D’EQUILIBRE
Art. L 121.10 du C.U.
LOI « MONTAGNE »
LES SERVITUDES
D’UTILITE
PUBLIQUE
9 janvier 1985
LOI « LITTORAL »
SCHEMA DE COHERENCE
TERRITORIALE
3 janvier 1986
P.L.H.
PROGRAMME LOCAL DE
L’HABITAT
COMPATIBILITE DES P.L.U.
Les dispositions supra-communales
LOI D’ORIENTATION DE LA
VILLE - 13 juillet 1991
LOI SUR L’EAU
LOI PAYSAGE
3 janvier 1992
8 janvier 1993
GESTION EQUILIBREE DE LA
RESSOURCE EN EAU
PROTECTION ET MISE EN
VALEUR DES PAYSAGES
EQUILIBRE ENTRE
LOGEMENTS,EMPLOIS,
TRANSPORTS
LOI BARNIER
LOI SUR LE BRUIT
LOI SUR L’AIR
2 février 1995
ARRETE PREFECTORAL
CONCERNANT LES AXES
BRUYANTS
3 février 1999
30 décembre 1996
RENFORCEMENT DE LA
PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
INCIDENCE MAJEURE
TRANSPORTS / DEPLACEMENTS
LOI D’ORIENTATION AGRICOLE du 9 juillet 1999 et LOI S.R.U. du 13 juillet 2000
REGLE DE RECIPROCITE DES RECULS ENTRE EXPLOITATIONS ET URBANISATION
Un projet de P.L.U. élaboré …
... dorénavant en concertation
La concertation : une nouvelle dimension
CE QUE DIT LA LOI (art. 25 / art. L 300.2) :
 Elle est désormais assurée à l’amont
 Elle est ouverte à tous
 Elle est toujours organisée librement par la Commune
CE QU’ELLE N’EST PAS : l’enquête publique …
 La concertation porte sur les objectifs et les orientations
générales du projet, et non sur sa traduction réglementaire
(classement des zones,…).
 Elle n'a pas pour objet de recueillir, ni de prendre en compte, les
demandes particulières : celles-ci le seront au moment de l'Enquête
Publique, sous le contrôle d'un Commissaire Enquêteur (nommé par le
Tribunal Administratif).
La concertation : une nouvelle dimension
CE QU’ELLE DEVRAIT ÊTRE :




Une occasion (pour la population) de s’informer
Une phase désormais privilégiée et « interactive »
L’occasion d’un échange de points de vue
La recherche d’une vision partagée, autour d’un projet « politique »
d’intérêt général.
QUELS SONT SES EFFETS ?
Au vu des remarques qui auront été recueillies tout au long de
l’élaboration du projet,
 Le Conseil Municipal tirera un bilan de la concertation au travers
d’une délibération.
Ce bilan pourra entraîner un réexamen de certaines orientations du
projet de P.L.U., avant son arrêt par le Conseil Municipal.
Modalités de la concertation à Talloires
Mise à disposition en mairie de documents d’information sur la
révision du P.L.U. (loi S.R.U., Porter à Connaissance de l’Etat,
éléments de diagnostic, comptes-rendus de réunions…) au fur et à
mesure de l’avancement des études et de la procédure.
Permanences en Mairie, aux heures d’ouverture de celle-ci, et
rendez-vous possible, sur demande, avec le Maire ou l'un de ses
adjoints.
Ouverture d'un registre de recueil des avis et observations.
(adresse internet mise à disposition et contenu des envois inséré dans le
registre : "[email protected]").
Aux grandes étapes de l’élaboration du P.L.U. :
Organisation de réunions publiques d'information et de débat,
Diffusion de lettres d'information spécifiques à la démarche du
P.L.U.,
Documents officiels disponibles sur le site internet de la mairie :
"www.talloires.mairies74.org".
Un diagnostic et des enjeux …
... aujourd’hui partagés par tous
Le diagnostic : pour une vision élargie
SANS DIAGNOSTIC, PAS DE PROJET …
 De la qualité du diagnostic dépendra la qualité du débat
UNE DEMARCHE CONTEXTUELLE ET GLOBALE …
Une évaluation du territoire dans ses multiples composantes :
 Quantitatifs et statistiques
 Qualitatifs et spatiaux
PLUSIEURS ECHELLES D’EVALUATION …
 Dans le temps
 Dans l’espace
LA NECESSAIRE CONNAISSANCE DES ENJEUX DE L’ETAT
LA
DEMOGRAPHIE
L’ECONOMIE ET
L’EMPLOI
L’URBANISME
LE
FONCTIONNEMENT
Les critères quantitatifs et statistiques
Les éléments du diagnostic
Les critères qualitatifs et spatiaux
LE CADRE
PHYSIQUE
LE PAYSAGE
ET SES
PERCEPTIONS
LES MILIEUX
NATURELS
LES RISQUES ET
LES NUISANCES
Des orientations de développement et
d’aménagement …
… cohérentes et durables
Le Projet : il doit être constitué du…
…Projet d’Aménagement et de Développement Durable
LE CONTENU DU P.A.D.D. :
 « Il définit, dans le respect des objectifs et des principes d'équilibre
exposés par la loi, les orientations d’urbanisme et d’aménagement
retenues par la collectivité».
 Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable constitue
une nouvelle pièce obligatoire du P.L.U.
 C’est un document qui n’est plus opposable aux tiers depuis le
02/07/03 mais reste essentiel dans la cohérence indispensable du
document d’urbanisme.
 Il devra être mis en compatibilité avec les dispositions du Schéma
de COhérence Territoriale ( S.CO.T.) existant ou futur.
Le Projet : il doit être constitué du…
…Projet d’Aménagement et de Développement Durable
LA FORME DU P.A.D.D. :
 Un projet « politique » global (obligatoire) :
 L’expression, essentiellement écrite, d’un « parti d’aménagement
» (plus ou moins détaillé),
éventuellement complété d’une symbolisation graphique à
l’échelle du territoire (schéma d’aménagement, différent d’un
plan de zonage).
 S’inscrivant dans la durée, avec une base de programmations
à l’échéance raisonnable du P.L.U. (moins de 10 ans).
 Un projet « porteur » de développement durable :
 Une nécessité et une chance à saisir …
 Plus qu’un choix, le développement durable est un impératif, …
… pour que les orientations choisies n’aboutissent pas à des
impasses sociales, économiques, biologiques et
environnementales.
Le Projet : il doit être constitué du…
…Projet d’Aménagement et de Développement Durable
LE DEVELOPPEMENT DURABLE :
Une notion déjà ancienne, et de portée universelle …
 « Un mode de développement qui réponde aux besoins du présent, sans
compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs».
(1ère définition donnée en 1986 par la Commission de Mme BRUNTLAND, et reprise en 1992, lors de la
conférence mondiale des Nations Unies de RIO).
 Un engagement (des nations) à promouvoir des modes de développement
plus respectueux de l’environnement, de la solidarité sociale et de
l’épanouissement culturel.
 La convergence de trois
préoccupations d’ordre
Social
social,
économique,
Vivable
et environnemental
Equitable
Economie
DURABLE
Viable
Environnement
Le Projet : il peut être complété par…
…les Orientations d’Aménagement
SUR LE FOND :
 Elles décrivent des prescriptions concernant plus spécifiquement des
espaces, des quartiers, ou des actions publiques :
 Soit sectorisées
 Soit thématiques
SUR LA FORME :
 Elles sont une pièce facultative du P.L.U.
 Elles sont opposables aux tiers, dans un rapport de compatibilité.
 Elles doivent, comme l’ensemble du P.L.U., être compatibles avec les
dispositions d’un S.CO.T. existant ou futur.
LEUR CONTENU :
 Cette partie du projet est plus détaillée, plus technique, plus illustrée
que le P.A.D.D.
 Elle doit être cohérente avec ce dernier et complétée par des
dispositions appropriées au sein du règlement et des documents
graphiques du P.L.U.
Rapport de
présentation
Documents
annexes
NOUVELLE PIECE:
Le Projet
d’Aménagement et
de Développement
Durable
(P.A.D.D)
Règlement (art. 6 & 7)
(pièce opposable)
Documents
graphiques
(pièce opposable)
UN CONTENU OBLIGATOIRE
Le contenu du P.L.U.
UN CONTENU POSSIBLE
NOUVELLE PIECE OPPOSABLE:
Les orientations d’aménagement qui
complètent le P.A.D.D. sur des
thèmes ou des secteurs particuliers
de la commune
Autres articles du règlement
(de 1 à 14)
Divers documents annexes
(à titre informatif)
Diverses informations graphiques
(s’il y a lieu)
Une procédure d'élaboration …
... plus simple
L’élaboration du P.L.U. …
DELIBERATION du Conseil Municipal
1
- Prescrivant le P.L.U.
- Précisant les modalités de la concertation avec la population
.
2
ETUDES / DIAGNOSTIC
DEBAT PUBLIC du Conseil Municipal
3
- Débat sur les orientations du P.A.D.D.
- Délibération tirant le bilan de la concertation
.
ARRÊT DU PROJET par le Conseil Municipal
4
- Délibération.
- Transmission aux personnes associées et consultées (3 mois).
ENQUÊTE PUBLIQUE par arrêté du Maire
5
- Dossier + registre d’enquête à disposition du public (1 mois).
- Permanence d’un Commissaire Enquêteur (nommé par le T.A.).
APPROBATION DU P.L.U. par le Conseil Municipal
6
- Délibération après examen des avis + du rapport d’enquête,
- et modification éventuelle (finale) du projet.
CONCERTATION
CONSULTATIONS / PORTER A CONNAISSANCE
Une nomenclature de zonage …
… plus compréhensible
Petit lexique réglementaire …
AVANT (POS)
Inconstructibilité
ND
NC
(naturel)
(agricole)
NB
(partiellement
urbanisée)
Constructibilité
sous conditions
2NA
1NAi
(à urbaniser
(à urbaniser
à moyen terme) à court terme)
Constructibilité
UC
(habitat de
faible densité)
UB
UA
(habitat de
(habitat de
moyenne densité) forte densité)
UR UF UE UX
(équipements et activités spécifiques)
Vers le plus naturel Les espaces de mutation Vers le plus urbain
Protection et gestion
des espaces
naturels et agricoles
Prévision et préparation de
l’urbanisation future
Gestion des
espaces urbanisés
Petit lexique réglementaire …
AUJOURD’HUI (PLU)
Inconstructibilité
N
(naturel)
A
(agricole)
Constructibilité
sous conditions
AU
Constructibilité
AUi
(à urbaniser
(à urbaniser
à moyen terme) à court terme)
Ui
(urbanisation privilégiant la mixité)
UF UR UE UX
(équipements et activités spécifiques)
Vers le plus naturel Les espaces de mutation
Protection et gestion
des espaces
naturels et agricoles
Prévision et préparation de
l’urbanisation future
Vers le plus urbain
Gestion des
espaces urbanisés
Les premiers objectifs pressentis …
… pour l'élaboration du P.L.U.
Les premiers objectifs de l'élaboration du P.L.U.
Fonder le projet
communal sur la
volonté de préserver
et valoriser le cadre
de vie
…qu’il soit naturel, urbain ou
rural, élément majeur du
développement économique
local, mais aussi de la qualité
de vie sur la commune :
 préservation des grands
ensembles naturels, des
sensibilités environnementales
ponctuelles,
 gestion des risques naturels,
 maintien de l'activité agricole,
 préservation et valorisation du
patrimoine historique et rural,
 structuration du paysage
urbain de la commune,
 valorisation des espaces
publics du chef-lieu et des
hameaux, ainsi que des rives
du lac.
Les premiers objectifs de l'élaboration du P.L.U.
Permettre la
poursuite d'un
développement
…qui ne remette pas en
cause les grands équilibres
en présence :
 développements urbain et
économique,
maîtrisé et modéré
 activité agricole,
de notre commune
 sensibilités
environnementales et
paysagères.
Les premiers objectifs de l'élaboration du P.L.U.
Renforcer
l'équipement
touristique
de notre commune
… afin de conforter le rôle
de «site touristique» de
Talloires au sein de la cluse
du lac d'Annecy, en termes:
 d’équipements
touristiques, mais aussi de
services à la population,
 de diversification de l’offre
d'hébergement touristique,
mais aussi de l'offre en
logements,
 de structuration et de
développement de
l’armature d’espaces
publics et collectifs,
 de cohérence du
développement de la forme
urbaine,
 de fonctionnement global.
Les premiers objectifs de l'élaboration du P.L.U.
Fonder le projet
politique et
économique sur une
démarche à
différentes échelles
...qu’elles soient communales
ou intercommunales :
 permettant à notre commune
de jouer pleinement son rôle
au sein du futur S.CO.T. du
Bassin Annécien.