Transcript Ouverture de M. Dominique MOCQUAX - CCI Paris Île-de

REFORME DE L’URBANISME COMMERCIAL
COLLOQUE DU 10 OCTOBRE 2014
OUVERTURE PAR M. DOMINIQUE MOCQUAX
C’est avec grand plaisir que je vous accueille à la CCI Paris Ile-de-France pour ce colloque consacré à
la réforme de l’urbanisme commercial, ses enjeux et les nouvelles stratégies qu’elle est susceptible
d’engendrer.
Je remercie vivement les deux partenaires qui se sont associés à nous pour organiser cette
manifestation :
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Le GRIDAUH, groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de
l’urbanisme et de l’habitat, qui réunit des représentants institutionnels nationaux et locaux,
des universitaires et des praticiens toutes disciplines confondues (responsables
opérationnels de collectivités territoriales, avocats, notaires, géomètres, promoteurs,
urbanistes…) ;
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Le cabinet d’avocats Herbert Smith, bien connu sur la place de Paris et au-delà…
Un grand merci en particulier à Maître Florence Chérel et au Professeur François Priet.
Mes remerciements vont aussi à Monsieur le Sénateur Jean-Pierre Sueur qui a accepté d’introduire
ce sujet qu’il connaît bien, ainsi qu’au Professeur Olivier Badot qui nous accompagne depuis
© Reproduction interdite sans autorisation. Seul le prononcé fait foi – Octobre 2014/CCI Paris Ile-de-France
longtemps dans nos réflexions sur l’avenir du commerce.
Merci enfin à tous les intervenants des tables rondes qui vont débattre avec toute leur force de
conviction.
Le sujet que nous avons choisi, l’urbanisme commercial, défraye depuis toujours l’actualité, il
traverse les époques… avec une constante dans la nouveauté !
Depuis la loi Royer de 1973, texte fondateur, les réformes se sont succédé à un rythme soutenu, avec
parfois des objectifs et des philosophies contradictoires. Liberté ou régulation, c’est bien là toute la
problématique.
Le commerce est l’objet d’une liberté constitutionnelle remontant au décret d’Allard de 1791 mais la
volonté de le réguler, voire de le réglementer, a toujours été prégnante, notamment quand il s’agit
de localisation.
Le commerce se passe mal de la ville et la ville ne peut vivre sans commerce.
Les grandes métropoles se sont historiquement construites et ont prospéré autour de l’activité
commerciale. Les cités hanséatiques et portuaires du Moyen Age en sont l’illustration la plus
frappante, mais il en est de même pour toutes les villes de notre pays, notre région francilienne et
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Paris en tout premier lieu. Cette activité est au cœur d’enjeux publics et d’intérêt général.
L’alimentation des populations, l’animation des quartiers, l’attraction touristique, la suffisante
pluralité des services proposés préoccupent le consommateur, le commerçant, mais aussi
l’architecte, l’édile, le politique.
Seul le principe de diversité commerciale peut répondre à ces attentes.
C’est d’ailleurs pourquoi il figure parmi les principes défendus par les Chambres de commerce et
d’industrie.
Les acteurs de la ville, ceux qui y vivent, la stimulent, l’enrichissent, doivent y trouver toutes les
offres : grandes, moyennes ou petites surfaces, commerces de bouche, équipement de la personne,
de la maison, culture et loisirs…toutes créatrices de vie et de dynamique urbaine, forgeant la culture
de la cité.
Le commerce doit être appréhendé comme une fonction urbaine à part entière évoluant de concert
avec les autres composantes de la ville. Il se doit d’être perçu comme un élément du « mieux vivre »
dans la ville.
A l’heure du commerce numérique, un nouvel esprit doit éclore.
Face aux mutations sociétales, le commerce doit se renouveler, se repenser, se projeter dans
l’avenir.
Car acheter via un clavier ne signifie pas l’abandon du plaisir de « faire du shopping », de flâner dans
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des magasins qui offrent à proximité de chez soi ou sur les lieux de flux traversés.
Une nouvelle complémentarité doit être recherchée entre le commerce virtuel et le commerce
concret, physique, palpable.
Représentante du tissu économique de sa circonscription, partenaire des élus locaux et acteur de
l’aménagement du territoire et du développement durable, la Chambre de commerce et d’industrie
Paris Île-de-France, a toujours inscrit sa doctrine dans la voie d’une régulation flexible et
consensuelle de l’implantation commerciale pour que toutes les formes de commerce puissent
s’épanouir.
Convaincre que le commerce a besoin, pour prospérer, d’une réforme ambitieuse s’inscrivant
durablement dans une vision globale de l’aménagement de nos territoires.
Tel est le vœu de notre Chambre régionale et sans doute l’objet de vos débats que je vous souhaite
riches, animés et fructueux.
Encore un grand merci à tous et je passe maintenant la parole à Monsieur le Sénateur Sueur.
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