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Fontenay, ma ville àvenir
Révision du Plan Local d’Urbanisme
Réunion des personnes publiques associée du 10 décembre 2014 : présentation
du P.A.D.D
Compte-rendu établi par Ville Ouverte.
Personnes présentes :
Personnes publiques associées
-
Tarek Ben Miled, Conseil Général du Val de Marne ;
Christine Soulié, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement (DRIEA), UT 94 ;
Jean-Luc Maisonnave-Couterou, Direction régionale et interdépartementale de l'équipement
et de l'aménagement (DRIEA) ;
Christiane Lenoir, Conseil Général du Val de Marne ;
Nathalie Barry, Service territorial de l'architecture et du patrimoine (STAP) du Val de Marne ;
Jérôme Guillard, Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF) ;
Stéphane Bonnin, Commune de Nogent sur Marne, responsable du service urbanisme ;
Marc Wiccart, Commune de Vincennes, Service urbanisme ;
Harry Barcia, Ville de Vincennes ;
Sylvain Girard, Ville du Perreux-sur-Marne ;
Maud Schmidt, Ville du Perreux-sur-Marne ;
Gérard Mari, Association du Plateau de Fontenay-sous-Bois ;
Bruno Rodriguez, Expansiel Valophis ;
Eric Carlier, VEOLIA eau Ile de France.
Elus et Services techniques de la Ville de Fontenay-sous-Bois
-
-
Jean-Philippe Gautrais, 11e Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Habitat Durable et
Solidaire ;
Marc Jonnet, Directeur Général des Services Techniques et de l’Urbanisme ;
Françoise Colas, Directrice de l’Urbanisme et de l’aménagement ;
Eric Saudraix, Chargé d’études, cartographe, à la Direction de l’Urbanisme et de
l’aménagement.
Bureau d’études
-
Stéphane Lerays, Ville Ouverte, Directeur d’études ;
Thibaud Aguilée, Ville Ouverte, Chef de projet ;
Célia Guégan, Ville Ouverte, Chargée d’études.
Révision du PLU de Fontenay-sous-Bois - Compte-rendu de la réunion PPA du 10 décembre 2014
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Introduction de Jean-Philippe Gautrais, adjoint au Maire délégué à
l'Urbanisme et à l'Habitat Durable et Solidaire
Jean-Philippe Gautrais ouvre la réunion en remerciant l’ensemble des partenaires institutionnels
pour leur présence et en rappelant les enjeux de la réunion du jour : la présentation des grands
enjeux du diagnostic établi dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et la
présentation des orientations du projet urbain communal, exprimées au travers des scénarios et axes
du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).
Jean-Philippe Gautrais rappelle également que l’objectif est que la révision du PLU soit réalisée avant
la mise en œuvre de la Métropole du Grand Paris afin de permettre à la Ville de conserver la maitrise
d’un certain nombre de compétences.
Déroulé de la présentation
Thibaud Aguilée, chef de projet pour Ville Ouverte, énonce les 5 temps de la présentation :
1.
2.
3.
4.
5.
Enjeux identifiés en phase diagnostic
Objectifs et contenu du P.A.D.D.
Scénarios d’accueil de population
Orientations du projet de ville
Cartographie du P.A.D.D.
Le support présenté lors de la réunion est par ailleurs annexé au présent compte-rendu. Les pages
suivantes présentent une synthèse des débats qui ont suivi.
Le débat sur les scénarios d’accueil de population
Jean-Luc Maisonnave-Couterou, DRIEA, admet qu’une dynamique de construction est affirmée par
le document. Il paraît toutefois évident que le scénario 1 ne pourra pas être validé. Le débat doit
porter sur la question suivante : quelle est la stratégie de la commune pour répondre à la production
de logements ? Ce sont donc les scénarios 2 ou 3 qui peuvent répondre à cette question. Le scénario
3 permet de tendre vers la production de logements voulu par le SDRIF. Le point positif est que le
document est sécurisé puisqu’il identifie des secteurs stratégiques qui sont des gisements de
production. Le PADD actuel est donc un support correct mais il doit tout de même être plus
ambitieux sur la production de logements.
Jean-Philippe Gautrais, 11e Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Habitat Durable et
Solidaire, indique qu’il y a trois ans, avant l’élaboration du PLH, l’effort de construction de la Ville
correspondait à la dynamique du scénario 1. Depuis que le PLH a été mis en place, la Ville s’est dotée
d’outils pour produire plus de logements. La volonté reste toutefois de garder une ville à taille
humaine tout en préservant la mixité sociale. La difficulté est donc de répondre aux objectifs de l’Etat
et de respecter dans le même temps la volonté de maintenir la qualité du cadre de vie. Le scénario 3
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propose un doublement de la production de logements par rapport à son état actuel. Avec ce chiffre,
la Ville souhaite afficher une volonté ; il faut toutefois faire attention à ce que la production de
logements soit cohérente avec les moyens financiers. L’enjeu est donc d’avoir un projet réaliste et
cohérent, avec des secteurs de projet identifiés et des opérations d’ores et déjà prévues.
Stéphane Lerays, Directeur d’études, ajoute que le mot d’ordre de l’élaboration des scénarios est le
réalisme. La question foncière et le portage d’opération sont des éléments complexes qui prennent
du temps. L’objectif du choix du scénario n’est pas de nier les objectifs du SDRIF mais d’en faire une
adaptation réaliste au regard de la situation actuelle de Fontenay-sous-Bois. Il ne s’agit donc pas d’un
simple affichage politique permettant de répondre aux documents supra-communaux. Il faut
également rappeler que l’étude a été réalisée sans les éléments de l’Etat, et essentiellement sans le
Porté à connaissance.
Jean-Luc Maisonnave-Couterou, DRIEA, affirme que le Porté à connaissance a été envoyé au souspréfet et devrait être transmis dans un futur imminent à la Ville. Le document parle d’un volume de
construction et de la corrélation avec le PLH. Plus précisément, il énonce comment le PLH intègre les
objectifs du SDRIF et comment le PLU doit prendre en compte les objectifs du PLH. L’Etat s’assurera
que la dynamique engagée soit poursuivie.
Marc Jonnet, Directeur Général des Services Techniques et de l’Urbanisme, indique que le PLU ne
parle pas du foncier disponible. Or, il est important de préciser que Fontenay-sous-Bois n’est pas une
ville en friche : il n’y a presque pas de vacance, et donc très peu d’espaces disponibles.
Françoise Colas, Directrice de l’Urbanisme et de l’aménagement, ajoute que la récente suppression
des COS doit également être prise en compte comme facteur d’augmentation du rythme de
construction pour la période récente.
Jean-Luc Maisonnave-Couterou, DRIEA, affirme attendre la suite des évènements sereinement.
Tarek Ben Miled, Conseil général du Val de Marne, rappelle qu’il s’agit actuellement de la phase de
faisabilité du document. Il est possible d’émettre des hypothèses mais il faut également voir les
conditions de la réalisation. C’est une bonne chose de vouloir contribuer à la résorption de la crise du
logement mais le Conseil Général regarde également comment les villes peuvent supporter la
production notamment par rapport à la question du foncier public disponible. En filigrane se pose la
question de l’aide aux maires bâtisseurs.
Jean-Philippe Gautrais, 11e Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Habitat Durable et
Solidaire, rappelle que 5 secteurs ont été identifiés pour répondre à la question du foncier
disponible :
-
Le secteur des Alouettes et de la gare du Val-de-Fontenay, en lien notamment avec l’arrivée
des grands projets de transport (T1, Lignes 15 et 1).
Le secteur Moreau David, autour de la gare RER de Fontenay-sous-Bois, en entrée de ville
sud, qui présente des potentialités de construction pour de l’habitat ou des bureaux.
Le cœur des Larris élargi jusqu’au centre commercial Auchan, qui souffre de la concurrence
du Val-de-Fontenay.
La ligne de crête qui concentre de nombreux équipements et des projets en cours.
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-
Le quartier Pasteur dont la zone d’activité est susceptible de muter dans les 15 années à
venir. Il est ici nécessaire de « garder la main » sur cette zone pour maîtriser son évolution et
répondre aux objectifs de logements.
D’autres projets de construction de logements sont également en cours en dehors de ces secteurs.
Le débat sur le PADD
Pour faciliter la lecture, les interventions sont regroupées par thèmes.
•
Remarques relatives à l’AVAP et aux possibilités de densification
Nathalie Barry, Service territorial de l'architecture et du patrimoine du Val de Marne, demande, dans
la mesure où il a été annoncé lors de la présentation que le périmètre de l’AVAP avait doublé, s’il est
possible de voir une carte présentant le nouveau périmètre.
Thibaud Aguilée, Chef de projet, présente les nouvelles aires patrimoniales validées par la
Commission locale de l’AVAP, et rappelle que l’écriture du règlement de la servitude patrimoniale
sera menée en parallèle à l’écriture du règlement du PLU.
Christiane Lenoir, Conseil Général du Val de Marne, s’interroge sur le fait d’avoir un périmètre de
protection aussi élargi et demande si cela ne va pas constituer un frein pour densifier.
Jean-Philippe Gautrais, 11e Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Habitat Durable et
Solidaire, informe que les quartiers concernés par l’AVAP sont déjà des secteurs très denses de la
ville.
Thibaud Aguilée, Chef de projet, indique qu’en délimitant ce périmètre le bureau d’études en charge
de l’AVAP avait déjà en tête les enjeux du PLU. L’AVAP doit être compatible avec le PADD du PLU, les
deux documents doivent donc nécessairement fonctionner ensemble. L’idée générale était d’affirmer
une qualité et garder une cohérence.
Nathalie Barry, Service territorial de l'architecture et du patrimoine du Val de Marne, déclare que
dans le cas de la ville de Vincennes, l’AVAP prend beaucoup de place par rapport au territoire de la
commune et cela ne pose pas de problèmes. Les opérations sont simplement plus petites.
Jean-Philippe Gautrais, 11e Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Habitat Durable et
Solidaire, indique que les logements sociaux au nord sont très importants à préserver dans le cadre
de l’AVAP pour éviter une densification excessive, car ils reflètent une manière de construire
innovante et de qualité tant sur le plan architectural que paysager. Il s’agit d’un urbanisme qui
caractérise bien la ville.
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Remarques relatives à la coulée verte
Tarek Ben Miled, Conseil général du Val de Marne, demande pourquoi aucune ligne de coulée verte
n’est identifiée sur la carte du PADD sur l’axe Nord-Sud reliant le parc des Beaumonts au Bois de
Vincennes.
Jean-Philippe Gautrais, 11e Adjoint au Maire délégué à l'Urbanisme et à l'Habitat Durable et
Solidaire, indique que cela pourra être rajouté.
Thibaud Aguilée, Chef de projet, précise que la ligne actuellement représentée sur la carte s’appuie
sur la présence des parcs de la ville, toutefois d’autres liaisons peuvent-être affirmées et
développées.
Christiane Lenoir, Conseil Général du Val de Marne, demande pourquoi la liaison identifiée par le
SRCE n’apparait pas.
Tarek Ben Miled, Conseil général du Val de Marne, ajoute que le PLU doit être compatible avec le
SRCE.
Thibaud Aguilée, Chef de projet, indique qu’une traduction concrète du SRCE est difficile à mettre en
place de l’échelle régionale à l’échelle locale. La liaison proposée par le SRCE correspond à une
continuité écologique tracée à grande échelle, mais qui correspond en réalité à une partie de la ville
relativement dense (quartier des Rigollots). Le SRCE affirme un principe de qualité environnementale
plus qu’un corridor strict à créer / valoriser.
Françoise Colas, Directrice de l’Urbanisme et de l’aménagement, précise que le tracé du SRCE
s’appuie en réalité sur un trajet de survol pour les oiseaux.
Marc Jonnet, Directeur Général des Services Techniques et de l’Urbanisme, propose qu’un tracé
alternatif soit réalisé en plus de celui déjà représenté sur la carte du PADD. Il semble important de
faire figurer une continuité écologique entre le bois de Vincennes et les espaces verts du Grand
Ensemble, en passant par le centre ancien de Fontenay.
La proposition est validée par les participants. Le BET ajoutera cette continuité au PADD.
•
Remarques relatives à la mobilité
Jérôme Guillard, Syndicat des transports d’Ile-de-France, informe que les services du STIF prendront
contact avec la Ville afin de sécuriser les projets, notamment celui de Péripôle. Il sera notamment
demandé la création d’un emplacement réservé dès la fin de l’enquête publique de la ligne 1 (la DUP
n’interviendra pas avant 2017/2018) et d’un périmètre d’étude autour de la gare pour faciliter
l’intermodalité. Pour la ligne 15, il ne sera a priori pas nécessaire de mettre en place des outils pour
anticiper la mutation des quartiers autour des gares desservies.
Marc Jonnet, Directeur Général des Services Techniques et de l’Urbanisme, indique que dans le cadre
des projets de transports, il est prévu une transformation de l’autoroute en boulevard urbain. Des
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transferts de terrain pourront permettre de réaliser les mutations et il serait judicieux que l’Etat
prenne en main assez vite ces transferts.
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Remarques relatives au calendrier
Jean-Luc Maisonnave-Couterou, DRIEA, demande combien de fois sont censées se réunir les PPA
dans le calendrier actuel.
Françoise Colas, Directrice de l’Urbanisme et de l’aménagement, indique qu’une prochaine réunion
sera organisée mi avril 2015 pour un arrêt du PLU en mai 2015.
Jean-Luc Maisonnave-Couterou, DRIEA, considère qu’il faudrait rajouter une réunion PPA en février
par rapport au règlement.
Thibaud Aguilée, Chef de projet, et Françoise Colas, Directrice de l’Urbanisme et de l’aménagement,
valident cette demande.
Le bureau d’études VILLE OUVERTE reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :
Agence Ville-ouverte : 26 bis rue Kléber, 93100 Montreuil // 01 41 63 14 41
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