Transcript Février - Commune de Monswiller

SEANCE EXTRAORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
le 17 FEVRIER 2014
Sous la présidence de M. Pierre KAETZEL, maire.
Membres présents : M. Gérard KILFIGER, Mme Michèle FONTANES, M. Bernard
BAMBERGER, Mme Christine RUCH, adjoints au maire,
MM. Jean-Marc WILT, Dominique BOSS, Marcel TRAPPLER, Christophe
SCHMITT, Mmes Sylvie KLEIN, Marie-Paule GAEHLINGER, MM. Roger PFISTER,
Marc GOETZ et Régis BONNET, conseillers municipaux.
Absents excusés : MM. Damien MENG (qui a donné procuration à M. WILT JeanMarc), et Serge VETTER, conseillers municipaux.
Absent non excusé : M. Ender UZUNKAYA, conseiller municipal.
Assiste en outre à la séance : M. Hubert ARTZ, secrétaire général de mairie.
ORDRE DU JOUR
I.
II.
III.
IV.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
Soutien exceptionnel à l’Association d’Animation du Zornhoff.
Questions-réponses.
_______________________________________________________________________________________________
M. le maire ouvre la séance à 20 h 15’. Il explique que les deux points traités ce
jour ont nécessité une réunion exceptionnelle.
I.
Désignation d’un(e) secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal désigne Mme FONTANES Michèle en tant que secrétaire
de séance.
II. Révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme.
Rapporteur : M. KAETZEL.
Les éléments paysagers figurés sur les plans du Plan Local d’Urbanisme
correspondent au projet initial de la ZAC du Martelberg, uniquement destinée à
l’accueil d’activités tertiaires. La modification du PLU a élargi les possibilités
d’implantation en cette zone à d’autres activités pouvant nécessiter une emprise
foncière plus importante. Le plan d’implantation initial doit donc être adapté.
Des échanges entre la municipalité et les services du SDAU (secteur
départemental d’aménagement et d’urbanisme) – qui assure l’instruction des
demandes d’autorisation d’utilisation des sols pour le compte de la commune – ont
fait apparaître qu’une révision du PLU s’avère nécessaire. ‘’Allégée’’, cette procédure
peut aboutir sous dix mois (approbation en novembre 2014).
Sollicité par la municipalité, le SDAU propose de réaliser la conduite des études
et de la procédure de la révision n° 1 du PLU, pour un montant de 5.150,00 € H.T. Les
modifications des documents d’urbanisme peuvent bénéficier d’une aide de la
Communauté de Communes de la Région de Saverne à hauteur de 50 %.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Monswiller actuellement en
vigueur a été approuvé par délibérations du Conseil Municipal des 17 septembre et 3
décembre 2009, et a été modifié par délibération du 23 janvier 2014.
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 123-10, L 123-13, R 12319 et R 123-24,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L 123-1 et suivants,
Vu les dispositions de la loi du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition
des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu la loi SRU n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 modifiée par la loi Urbanisme
et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003,
après en avoir discuté, et suivant proposition municipale,
le Conseil Municipal, à l’unanimité :
 décide d’engager la révision n° 1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de
Monswiller ;
 confie au SDAU une mission de conduite des études et de la procédure de la
révision n° 1 du PLU, pour un montant de 5.150,00 € H.T. ;
 sollicite une subvention intercommunale pour cette modification du PLU ;
 autorise M. le maire à engager cette procédure et les dépenses afférentes.
III. Soutien exceptionnel à l’Association d’Animation du
Zornhoff.
Rapporteurs : MM. KAETZEL et BAMBERGER.
M. BAMBERGER fait état de la situation financière de l’Association d’Animation
du Zornhoff (AAZ) : celle-ci a cumulé des dettes à hauteur de 48 K€. Pour l’heure, elle
ne peut régler celles-ci, sa trésorerie étant au plus bas.
M. le maire propose de soutenir cette association afin qu’elle dispose d’une
trésorerie lui permettant de faire face aux urgences. Considérant la subvention de 30
K€ allouée à l’AAZ par délibération du Conseil Municipal du 3 octobre 2013 en vue
d’acquérir cinq spectacles à produire à l’Espace Le Zornhoff, et considérant que deux
spectacles n’ont à ce jour pas encore été produits, il propose d’octroyer à l’AAZ un
soutien exceptionnel comme suit :
 montant : 20.000,- €
 forme :
subvention remboursable
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 financement de la subvention :
- 12.000,- € : solde de la subvention décidée le 03/10/2013 (les deux
spectacles subsistants ne seront pas acquis)
- 8.000,- € : subvention nouvelle.
Une discussion s’en suit.
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Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions :
décide de soutenir l’Association d’Animation du Zornhoff et de verser à son profit
une subvention exceptionnelle de 20.000,- € ;
dit que cette subvention sera remboursable (les termes de ce remboursement
seront définis ultérieurement) ;
précise que le solde de 12.000,- € de la subvention décidée par délibération du
03/10/2013 n’est plus destiné à l’acquisition de spectacles à produire à l’Espace Le
Zornhoff mais est réaffecté pour doter l’AAZ d’une trésorerie immédiate devant lui
permettre d’honorer ses débiteurs ;
s’engage à porter les crédits nécessaires au budget primitif 2014 ;
autorise le maire à engager cette dépense.
IV. Questions-réponses.
Néant
M. le maire lève la séance à 21 h 15’.
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